[Juridique] Fonctionnaires en attente d'un passage devant le conseil médical en vue de l'octroi ou du renouvellement d'un congé pour raison de santé, congé de longue maladie et congé de longue durée
La réponse ministérielle à la question écrite n° 02942 publiée le 22 mai 2025 est relative aux cas de nombreux fonctionnaires en congé de longue maladie (CLM) ou de longue durée (CLD), qui se retrouvent dans des situations précaires lorsqu’ils attendent la décision du conseil médical (CM), avec des délais de traitement excessifs, parfois jusqu’à la perte totale de rémunération.