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Une tribune de Marion Laporte, avocate fiscaliste, Docteure en Droit et Conseillère Régionale Île-de-France. Le projet de loi « pour un État au service d’une société de confiance » a été présenté en conseil des ministres ce lundi 17 novembre par le ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin.
La mission d'évaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques de l’Assemblée nationale s’est réunie, mardi 5 décembre 2017 autour d’un table ronde où experts de l’évaluation et de la participation ont débattu sur le thème "évaluation des politiques publiques et innovations démocratiques".
La loi pour une République numérique impose à toutes les collectivités de plus 3.500 habitants d’ouvrir leurs données d’ici fin 2018. Mais dès mai prochain, tous les acteurs publics auront été soumis à de nouvelles règles européennes de protection des données personnelles. Les colloques, rencontres, formations et offres de services se multiplient avec un seul objectif : la course à la mise en conformité. Dans un ouvrage qui vient de sortir, Jacques Priol, en traitant globalement du big data des territoires, pose des questions politiques et stratégiques qui dépassent de très loin les questions juridiques du moment.
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Le règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données sera applicable en France dès le 25 mai. Chaque personne publique doit se doter d'un délégué à la protection des données, chargé de la mise en conformité permanente des traitements aux règles de protection des données.
L'Arcep, l'agence du numérique et le conseil général de l'économie ont publié leur baromètre annuel sur la diffusion des outils numériques et l'évolution de leurs usages. Dans leur ensemble, les Français plébiscitent la numérisation des services publics. Ils font également confiance à la smart city pour leur simplifier la vie.
Le baromètre du numérique 2017 qui mesure l'adoption par les Français des outils numériques a été rendu public ce lundi 27 novembre. Le rapport révèle des compétences en progression et un recours de plus en plus généralisé à l'internet mobile. Mais il expose une fois de plus l'existence d'une fracture numérique que le gouvernement tente de résorber, assure Mounir Mahjoubi à L'Usine Digitale
Avec l'arrivée du nouveau règlement européen en mai prochain, les collectivités locales seront plus que jamais tenues de veiller aux données dont elles disposent. Mais pourront-elles seulement appliquer le règlement européen sur la protection des données ? Non, répondent en chœur les intervenants du colloque organisé la semaine passée à Paris par la mission Ecoter.
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Pour rendre visible l’innovation, le département d’Ille-et-Vilaine invite les agents à présenter leurs initiatives à leurs pairs lors de la Semaine de l’innovation publique
La dernière édition du Baromètre du numérique, édité chaque année depuis 2007 par l'Arcep, le Conseil général de l'économie (CGE) et l'Agence du numérique, a été présentée le lundi 27 novembre en présence de Mounir Mahjoubi, le secrétaire d'Etat au Numérique. Parmi les usages numériques scrutés par l'étude, les démarches administratives en ligne sont celles dont l'audience s'accélère le plus. Entre 2016 et 2017, la part des interrogés (plus de 2.000 personnes rencontrées en face à face) effectuant des démarches administratives en ligne a grimpé de 62% à 67%. En 2013, ils n'étaient que 51% à utiliser internet pour ce type d'usage.
Le gouvernement tente une nouvelle fois de simplifier les démarches administratives, et dévoile, entre autre, un projet de loi sur le "droit à l'erreur" des usagers. Objectif : changer la philosophie des Français dans leurs rapports avec l'administration, sur fond de principe de "bienveillance".
Thomas Cazenave est devenu délégué interministériel à la transformation publique le 22 novembre. Une arrivée remarquée alors que le secrétariat général à la modernisation de l'action publique vient d’être dissout au profit d'une nouvelle organisation pour conduire la transformation de l'administration.
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L’objectif est de sensibiliser les agents publics aux différentes approches et méthodes de ce type de design afin qu’ils sachent les utiliser à bon escient. Il s’agit aussi de s’ouvrir à d’autres façons de fabriquer l’action publique, plus collectives et plus ouvertes.
Le secrétariat d'Etat chargé du numérique a lancé le site "Comment Faire", une boîte à outils à destination des agents publics. Répertoire de méthodes pour mener des projets innovants, cette plateforme accompagne le chantier de numérisation des administrations.
Déjà qualifié de « seconde grande loi du quinquennat », le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance a été présenté en conseil des ministres, ce 27 novembre. Un texte fourre-tout qui veut transformer l’action publique en instaurant notamment le principe du droit à l’erreur. Décryptage des dispositions intéressant les collectivités.
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L’objectif est de sensibiliser les agents publics aux différentes approches et méthodes de ce type de design afin qu’ils sachent les utiliser à bon escient. Il s’agit aussi de s’ouvrir à d’autres façons de fabriquer l’action publique, plus collectives et plus ouvertes.
Dans le cadre de la remise du prix « Soyons clairs » 2017 qui récompense les initiatives en faveur de l'amélioration de la qualité des écrits de l'information administrative dans les services publics, Service-public.fr a obtenu la mention spéciale du « prix du langage clair dans les services-publics » suite à la refonte du site en 2016.
Le gouvernement a annoncé vendredi 24 novembre, le lancement du forum de l'action publique, promis depuis plusieurs semaines. Les discussions gouvernement-syndicats n'ont pas éteint les craintes, pour ces derniers, de retombées néfastes sur les services publics. Etat comme syndicat souhaitent une participation significative, des usagers comme des agents.
Chez les acteurs du monde local, les manières de l'exécutif, qui prône la conconstruction, sont tout sauf satisfaisantes : manque de concertation ou absence de sollicitation. Non, vraiment, on ne gouverne pas comme on commente un sondage ou un produit, en le « likant ».
Le ministre de l'Action et des comptes publics chargé de la Fonction publique lance ce vendredi à Reims une vaste consultation destinée à interroger les agents et les usagers sur les services publics de demain.
A l’occasion de la Semaine de l’innovation publique, Pôle Emploi a ouvert les portes de son lieu d’innovation, le "Lab", à Paris. La démarche de l’administration publique est très observée… y compris par des entreprises du CAC 40 !
Tous les outils à utiliser dans la conception de vos projets.
Ils sont expliqués, libres de droit et personnalisables (fichiers .ppt) pour que vous puissiez les adapter à vos besoins. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques et donner votre avis.
À l’issue d’un appel à candidatures lancé en juin, un groupe de 21 agents de toutes les fonctions publiques, est parti de septembre à novembre 2017 à la rencontre d’initiatives innovantes dans les administrations centrales et locales. De retour, ils partagent leur expérience dans le cadre de la semaine de l’innovation publique.
La construction d'une relation de confiance entre les usagers et leur administration est pour le CESE un objectif de premier ordre de l'action publique et de la Fonction publique. Cette dernière répond aux besoins des personnes dans les domaines de la santé, de l'éducation, de la sécurité, de la justice, de la cohésion sociale, de la protection de l'environnement et de la citoyenneté.
L’innovation est le processus consistant à convertir une idée ou une invention en un bien ou un service qui crée une valeur que les utilisateurs sont prêts à adopter et/ou payer. Mais bien qu’elles investissent massivement en R&D, ce processus de conversion demeure élusif pour de nombreuses entreprises bien établies.
