Spécialisé notamment dans le domaine des réseaux de transports, de la conception à la gestion patrimoniale, le Cerema était co-organisateur des Journées Techniques Route, qui se sont tenues les 6 et 7 février à Nantes. Les spécialistes du Cerema y ont réalisé plusieurs interventions, parmi lesquelles la présentation d'un véhicule pour évaluer l’état des chaussées et organiser l'entretien, des projets sur l'éclairage routier et urbain, de l''économie circulaire et un projet de collaboration avec l'Algérie en matière de sécurité des infrastructures.

L'article L. 211-2 du code de l'urbanisme a été successivement modifié par l'article 149 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et urbanisme rénové et par l'article 102 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté afin de transférer aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre compétents en matière de plan local d'urbanisme (PLU), aux établissements publics territoriaux créés en application de l'article L. 5219-2 du code général des collectivités territoriales et à la métropole de Lyon les compétences antérieurement détenues par les communes en matière de droit de préemption urbain et, par là même, de les doter d'un outil d'aménagement supplémentaire.

Certaines routes représentent bien plus que de simples voies. Symboles et images d’une période, d’un parcours, de souvenirs, elles nous ont accompagnées dans chaque étape de la vie, nous ont conduits vers nos grands rendez-vous : 1ER jour d’école, 1er match, 1er flirt, résultats du bac, permis de conduire,... Sur elles, avec elles, nous nous sommes tant aimés, tant amusés, nous avons tant appris et tant changé.

Le maire peut tout d'abord prendre, sur le fondement de l'article R. 411-8 du code de la route, des mesures plus rigoureuses que celles définies par le code de la route, notamment en matière de fixation des vitesses maximales autorisées, sur les voies relevant de sa compétence en application des dispositions de l'article L. 2213-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dès lors que la sécurité de la circulation routière ou l'intérêt de l'ordre public l'exige. Ces mesures sont prescrites après avis du préfet lorsqu'elles concernent des voies classées à grande circulation.

Aux termes de l'article L. 425-4 du code de l'urbanisme, " Lorsque le projet est soumis à autorisation d'exploitation commerciale au sens de l'article L. 752-1 du code de commerce, le permis de construire tient lieu d'autorisation dès lors que la demande de permis a fait l'objet d'un avis favorable de la commission départementale d'aménagement commercial ou, le cas échéant, de la Commission nationale d'aménagement commercial ".

La Compagnie des transports strasbourgeois et l’entreprise Lohr Industrie ont mené deux expérimentations de navettes électriques modulables intégrées à l’offre de transport public.

Après le passage de la tempête Gabriel, la neige et le verglas posent toujours problème. Les transports scolaires sont encore bloqués… Mais il existe une solution : des routes capables de se dégivrer automatiquement.

Trois associations d'élus ont participé le 30 janvier au Sénat à une table ronde sur la sécurité des ponts organisée par sa commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Elles ont pu exposer leurs difficultés, pas seulement financières, pour assurer la maintenance de ce patrimoine et ont avancé des pistes pour y remédier.

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Le parc naturel régional des Grands Causses porte, depuis plusieurs années, une politique forte de mobilité durable. Conscient qu’il n’existe pas une seule solution miracle, il teste plusieurs pistes en même temps et ambitionne avant tout le changement de comportement par rapport à la voiture.

Chaque semaine, une histoire de villes, de villages et d'enjeux urbains. Aujourd'hui, l'état des ouvrages d'art en France, découvert avec stupéfaction depuis l'effondrement du viaduc Morandi à Gênes cet été.

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Quelles sont les obligations en matière de formations spéciales et souvent complémentaires aux permis de conduire pour la conduite des véhicules et engins des collectivités ? C’est l’objet de cette nouvelle fiche. Ces étapes permettent de délivrer les autorisations de conduite.

L'ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l'amélioration des conditions d'accès aux documents d'urbanisme et aux servitudes d'utilité publique a été codifiée dans le code de l'urbanisme.

La liberté de pensée, de conscience et de religion peut faire l’objet de restrictions prévues par la loi comme nécessaires pour la protection de la sécurité et de l’ordre publics.

Le Président de la République laisse désormais entrouverte la porte à « un dialogue territorial » pour trouver des « solutions intelligentes et mieux acceptées » sur les limitations de vitesse sur les routes départementales. Reste désormaiis à se mettre d'accord entre patrons de départements, chez qui la question de savoir s’il faut revenir ou non sur cette mesure-phare du quinquennat fait toujours débat.

Lorsqu'une collectivité délivre une autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT) constitutive de droits réels, l'article L. 1311-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose qu'à l'issue du titre d'occupation,

L'accident de circulation dont a été victime M. A...le 20 avril 2011 s'est produit au sein de l'agglomération de Magny-les-Hameaux, à l'intersection entre la rue de la Liberté et la rue Victor Schoelcher qui faisait l'objet, entre le 4 et le 22 avril, de travaux de voirie.

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Publié mi-novembre 2018, le second rapport de l’Observatoire national des routes décrit, pour la première fois et à travers différents indicateurs, un état général des réseaux routiers gérés par les départements

Dans les pays où la neige s’invite en hiver, le salage des routes est devenu un réflexe des pouvoirs publics. Chaque année, sept millions de tonnes de sel en moyenne sont par exemple répandues sur les routes canadiennes. Et si le sel rend les routes plus sûres, il a aussi un coût environnemental.

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : le covoiturage est-il la solution pour les territoires isolés ?

En attendant la voiture pleinement autonome, la réalité mixte ou augmentée peut déjà faire beaucoup pour sécuriser les routes.

Alors que le Président de la République laisse désormais la porte entrouverte à « un dialogue territorial » pour trouver des « solutions intelligentes et mieux acceptées » sur les limitations de vitesse sur les routes, la question de savoir s’il faut revenir ou non sur cette mesure-phare du quinquennat fait débat chez les patrons des départements.

3 259, c'est le nombre de morts sur les routes en France en 2018. C'est le chiffre le plus bas jamais atteint, avec 116 morts de moins qu'en 2017. Malgré l'annonce de ces chiffres, la limitation à 80 km/h est toujours remise en cause.

Depuis le 24 janvier et pendant trois semaines, le public est invité à donner son avis sur un projet de décret « relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques ».

La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dite loi "Elan" est entrée en vigueur. Son volet littoral s’avère particulièrement sensible. Le dispositif d’assouplissement de la loi "littoral" du 3 janvier 1986 permet de déroger au principe de l’urbanisation en continuité en autorisant certaines constructions dans les hameaux.

A la veille de l’arrivée au Parlement du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), Christophe Béchu à la tête de l’Afitf - l’Agence de financement des infrastructures de transport de France- depuis avril dernier, s’est à nouveau plié à l’exercice des auditions devant les chambres, jouant cartes sur table sur les zones d’ombres entachant la trajectoire financière de l’établissement public.