La veille professionnelle sélectionnée pour vous
Your new post is loading...
[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados]
Cible des parlementaires de tout poil, les zones à faibles émissions sont sur la sellette. Le gouvernement, qui a organisé le 12 mai un « Roquelaure de la qualité de l’air », espère sauver les restrictions à la circulation automobile dans les métropoles du Grand Paris et de Lyon.
[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados]
Dans cette analyse, Vincent Barbier, avocat associé au cabinet DBS avocats, explique dans quels cas la responsabilité du maire ou de la commune peut être recherchée en cas d'accident de la route.
[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados]
Les méthodes traditionnelles d’entretien des bords de routes ne tiennent pas assez compte du rôle crucial que ces espaces jouent en faveur de l’environnement.Les gestionnaires de routes souhaitent concilier les impératifs de sécurité et ceux de la protection de l’environnement, tout en limitant les coûts liés à l’entretien à long terme.
[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados]
En France, comme ailleurs, la voiture individuelle a encore de beaux jours devant elle. Elle reste le principal mode de déplacement et de loin. Mais au cœur des villes, des alternatives se dessinent pour mieux partager l’espace public entre tous les modes de transport. Pour apaiser la commune et redonner leur place à la marche, aux vélos et aux bus, les collectivités ont un rôle majeur.
[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados]
Le Cerema a publié le 13 mai dernier les derniers chiffres de la consommation d'espaces naturels et forestiers, issus de son observatoire de l'artificialisation des sols. En 2024, la consommation d'espaces est passée pour la première fois sous la barre des 20 000 hectares.
[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados]
L’État baisse ses financements vélo et les collectivités s’adaptent en rognant sur d’autres politiques, en recherchant d’autres subventions ou des solutions moins coûteuses, en étalant les chantiers, en révisant leurs priorités, en mobilisant les associations…
[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados]
Les députés ont rayé d’un trait de plume, le 28 mai, les zones à faible émission. Divisés sur les mesures à prendre, les élus redoutent que la santé publique soit sacrifiée.
Lors de la reprise de l’examen en séance du projet de loi de "simplification de la vie économique", l'Assemblée nationale a approuvé coup sur coup ce 28 mai un recul du principe du "zéro artificialisation nette" (ZAN), et surtout la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), qui restreignent la circulation des véhicules les plus polluants. Mais ces dispositions doivent encore être validées lors du vote final du texte puis en commission mixte paritaire.
Publiée au Journal officiel de l’UE ce 26 mai, une recommandation de la Commission européenne relative à la précarité en matière de transport émet une série de préconisations à destination des États membres, visant à "garantir une mobilité abordable, accessible et équitable". Elle invite notamment à "donner aux acteurs locaux et régionaux les moyens d’agir et renforcer leur capacité à déterminer, concevoir et réaliser les mesures et les investissements appropriés, en donnant accès à des formations, à des outils et aux ressources appropriées". Elle encourage aussi les autorités locales des zones urbaines et périurbaines à lutter contre la précarité en matière de transport lors de l’élaboration et de la mise en œuvre des plans de mobilité urbaine durable (PMUD) et à "adopter des approches similaires pour la planification des solutions de mobilité dans les régions rurales et reculées qui ne sont pas couvertes par les PMUD".
La justice administrative a tranché ce 28 mai en appel : le chantier de l'autoroute Castres-Toulouse, fortement contesté depuis deux ans par les écologistes, va pouvoir reprendre à partir de la mi-juin, après trois mois d'arrêt. Mais le jugement sur le fond ne sera rendu que dans plusieurs mois.
Un décret(Lien sortant, nouvelle fenêtre), paru ce 27 mai, accorde une durée de validité exceptionnelle de cinq ans non renouvelables aux autorisations d’urbanisme - permis de construire, d'aménager ou de démolir et décisions de non-opposition à une déclaration préalable - "délivrées entre le 28 mai 2022 et le 28 mai 2024" et en cours de validité à la date de sa publication. Pour rappel, la durée de droit commun est de trois ans renouvelable deux fois pour une année supplémentaire. Le texte proroge également d'un an le délai de validité des autorisations d'urbanisme "délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 27 mai 2022".
A l'occasion d'un webinaire organisé par l'Arcep le 21 mai 2025, les représentants de l'Etat ont fait un état des lieux sur les actions mises en œuvre pour améliorer la résilience des réseaux télécoms. Une résilience qui doit faire face à la double contrainte du renforcement des aléas et de la complexité technique et organisationnelle.
Pour la troisième année, la consommation des terres agricoles pour l'urbanisation est en nette baisse, atteignant un plancher inédit depuis trente ans. Mais l'apparition de nouvelles formes de concurrences (notamment liées au développement des énergies renouvelables) et les détournements d'usage de plus en plus fréquents invitent les Safer à la prudence.
Plus de cinq millions d'habitants vivent dans des quartiers particulièrement sensibles au phénomène d'îlot de chaleur urbain, selon les données du Cerema publiées ce 21 mai. L'organisme propose aux collectivités un outil d'analyse gratuit de la surchauffe qui frappe particulièrement les grandes villes, en particulier lors des canicules.
La proposition de loi transpartisane déposée ce 21 mai à l’Assemblée nationale par les députées Sandrine Le Feur (EPR-Finistère) et Constance de Pélichy (Liot-Loiret), dans le sillage de leur rapport remis en avril dernier, vise à tenir le cap du zéro artificialisation nette (ZAN), en donnant aux élus locaux les moyens d’agir, notamment par des outils fiscaux adaptés.
Les deux évènements se télescopent : l’adoption de la loi Trace, en mars 2025, par le Sénat, visant à assouplir significativement la mise en œuvre du ZAN (Zéro artificialisation nette) fait écho au baromètre, publié le 13 mai dernier, par le Cerema sur la consommation foncière, en baisse en 2023
Travailler dans une ville différente de celle de sa résidence est une pratique de plus en plus courante en France. Un atlas qui vient de paraître se penche sur la géographie de ces flux très majoritairement automobiles, et la façon dont une partie d’entre eux pourrait être remplacée par des transports collectifs.
[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados]
En 2026, Orange supprimera les réseaux mobiles 2G, et un an plus tard, les autres opérateurs suivront. Un programme lourd de conséquences pour les collectivités, qui devront remplacer des matériels parfois récents pour qu'ils continuent à fonctionner. Des millions d'euros sont en jeu.
[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados]
Confortées par la conférence Ambition France Transport dans leur rôle de chef de file des mobilités, les régions de France en profitent pour renvoyer l'Etat à sa dette ferroviaire
[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados]
Plus de 40 millions de locaux sont désormais raccordables à la fibre optique. La fin du déploiement du très haut débit approche, mais il faut à la fois achever la couverture, et prévoir d'entretenir, renouveler et adapter les réseaux pour garantir la qualité de service dans la durée. Des milliards d'euros sont en jeu
[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados]
Aujourd'hui, la fin de la construction des réseaux et le début de la phase d'exploitation se chevauchent. Mais les tarifs de location des infrastructures aux opérateurs ne suffisent pas toujours à couvrir les coûts, notamment le remboursement des emprunts, menaçant certaines collectivités de cessation de paiement.
[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados]
La question du handicap dans l’emploi public a été abordée lors de la 9eme édition d'Inclusiv’day, qui se déroulait à Paris le 14 mai 2025. Marine Neuville, directrice du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, fait le point sur les enjeux importants pour les années à venir.
