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Les collectivités « autorités organisatrice de mobilité locales » ne se contentent plus des transports en commun mais de l’ensemble des mobilités de leurs territoires. Ce nouvel écosystème implique de nouveaux choix et certains acteurs s’imposent le logiciel libre.
L'Ademe a lancé ce 3 mars l’appel à projets Avelo 2 qui vise à accompagner les collectivités dans la définition et l'animation leur politique cyclable. Ouvert jusqu'au 16 juin prochain, il cible 400 territoires peu denses.
En Seine-et-Marne et dans le Doubs, les désordres créés par la sous-traitance du raccordement provoquent pétition et opération "dé-stoc-age". Les industriels, par la voix d’Infranum, affirment que le nouveau contrat fraichement mis au point, comprenant des possibilités d’exclusion de sous-traitants et des modalités financières de prise en charge, va résoudre le problème. A voir.
1.784 km d'itinéraires ont été ouverts en 2020 sur le schéma national des Véloroutes et les schémas locaux, soit une hausse de 165% par rapport à 2019 et un rythme inédit jusqu'à présent, selon les chiffres publiés ce 4 mars par le réseau de collectivités Vélo et Territoires, coordonnateur du réseau national cyclable.
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Le Cerema a publié un rapport d’étude de synthèse de six expérimentations évaluant les passages pour piéton en trois dimensions en lien avec la délégation à la sécurité routière du ministère de l’Intérieur. Un document qui ne fait pas une bonne publicité à ces dispositifs expérimentaux.
Les observations du public sont attendues, jusqu’au 4 mars, sur un projet de décret "balai" portant diverses mesures d’accélération et de simplification de l’action publique dans le domaine de l’environnement, principalement en application de la loi "Asap". Dernière en date à s’être prononcée, l’Autorité environnementale (Ae), qui entend bien continuer à fournir ses éclairages au public, aux maîtres d’ouvrage et aux décideurs, y jette un oeil critique dans un avis acerbe.
194 lauréats viennent d'être désignés à l'issue du troisième appel à projets du fonds Mobilités actives "Aménagements cyclables 2020" visant à soutenir la résorption de discontinuités d’itinéraires cyclables et l’aménagement d’itinéraires sécurisés, notamment la pérennisation de pistes cyclables provisoires dans tous les territoires. 101 millions d'euros de subventions leur seront attribués au total.
Arrêté du 10 février 2021 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2020 portant expérimentation de l'implantation d'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol pour renforcer la perception de la signalisation routière
Un réseau continu et maillé de pistes cyclables efficaces est une des composantes essentielles d'un territoire cyclable. Les pistes cyclables sont situées majoritairement le long des axes principaux du réseau viaire où une mixité des modes n’est généralement pas recommandée. Elles contribuent au développement de la pratique du vélo à condition de garantir un haut niveau de service à tous les usagers. Cet article présente quelques règles fondamentales de conception des pistes cyclables.
L'Observatoire des villes vertes vient de publier les résultats d'une enquête sur la manière dont les grandes villes prennent en compte l’enjeu d’artificialisation des sols. Les 18 collectivités qui y ont répondu affichent leur volontarisme sur le sujet et privilégient pour le moment des actions concrètes et visibles pour préserver la biodiversité ou lutter contre les îlots de chaleur.
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Les deux ordonnances du 17 juin 2020 étaient prévues depuis la promulgation de la loi n° 2018-1021 du 28 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. Elles résultent de l’habilitation donnée par le Parlement au Gouvernement de légiférer sur la modernisation du schéma de cohérence territoriale et sur la rationalisation des normes applicables aux documents d’urbanisme. Datées du même jour, elles sont néanmoins indépendantes. Si leur entrée en vigueur est fixée au 1er avril 2021, leurs effets juridiques devraient néanmoins tarder à se concrétiser.
Aux termes de l'article 642 du code de procédure civile «tout délai expire le dernier jour à vingt-quatre heures. Le délai qui expirerait un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé jusqu'au premier jour suivant» ; Aux termes par ailleurs de l'article L. 3133-1, 6°, du code du travail, le «lundi de Pentecôte» est un jour férié ;
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L’opérateur Orange a choisi Lévis-Saint-Nom, un village des Yvelines, pour conduire une première expérimentation de fermeture de son réseau cuivre. Avec la massification de la fibre, ces mises à l’arrêt vont se multiplier dans les prochaines années.
La députée Celia de Lavergne, chargée d’une "mission flash" sur le réseau cuivre, suggère de prolonger de cinq ans la mission d’Orange sur le service universel du téléphone. Le secrétaire d’Etat aux communications électroniques, Cédric O, a promis un plan d’actions pour la mi-mars 2021.
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De multiples usages alternatifs aux projets immobiliers existent pour les friches. Avant de se lancer, il faut réfléchir, avec les parties prenantes, à la manière dont ce foncier s’inscrit dans la stratégie de développement territorial.
La crise du covid a donné un véritable essor à la pratique du vélo en France. Ses promoteurs, le Club des villes et territoires cyclables en tête, insistent toutefois sur la nécessité de pérenniser les acquis… et de passer à la vitesse supérieure.
Le député LREM Jean-Bernard Sempastous vient de déposer une proposition de loi "portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires". Le texte vise à combler les lacunes de la précédente réforme de 2014 en s'attaquant aux cessions partielles de parts qui échappaient jusqu'ici à tout contrôle. Il préconise pour sa part de soumettre à agrément préfectoral tous les transferts de parts sociales entraînant la prise de contrôle d’une société à partir d'un seuil d'agrandissement excessif. Ce seuil serait fixé localement.
La délégation sénatoriale à la prospective du Sénat vient de publier un rapport consacré aux "mobilités dans les espaces peu denses en 2040". Son auteur, Olivier Jacquin, souligne que le défi ne pourra être relevé qu'à l'échelle locale, compte tenu de la diversité des besoins de ces territoires fort disparates, mais aussi parce que "tout dépend de la volonté des collectivités territoriales".
La gestion de la pandémie aura été "en grande partie" à l'origine d'une chute "exceptionnelle" de l'accidentalité et de la mortalité routières en 2020. En revanche, l'expérimentation de la circulation-interfiles (CIF) des deux roues motorisés, peu concluante, ne sera pas généralisée.
La proposition de loi entend apporter un nouvel outil face au défi posé par le morcellement de la propriété forestière française. Elle permet aux experts forestiers de continuer à bénéficier d’un accès simplifié aux données cadastrales sur les propriétés inscrites en nature de bois et forêts.
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Dénonçant les conséquences préjudiciables pour le réseau fibre du recours au mode STOC (sous-traitance opérateur commercial), les collectivités territoriales commencent à en mesurer le coût et à prendre des mesures pour y remédier.
