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L'application de la réglementation anti-endommagement des réseaux doit permettre de limiter les risques lors des opérations de travaux. Le gouvernement s'apprête à apporter plusieurs modifications à la réglementation actuelle. Second volet de notre enquête sur les coulisses de la réforme des DT-DICT.

Parallèlement à la généralisation des PLUi s’enclenche un mouvement de territorialisation plus poussée des règlements d'urbanisme. Alors, finis l'uniformité ou le copier-coller du PLU du voisin ? PLUi littoraux, métropolitains ou infra-communautaires font leur apparition. Tout comme de nouveaux instruments au service d'une plus grande souplesse et d'une plus fine adaptation aux spécificités locales, notamment pour densifier et moins gaspiller le foncier. Ces nouveautés interrogent et ont suscité des débats entre élus, experts et universitaires, lors d'une matinée de travail organisée le 12 décembre par l'AMF et le Gridauh.

Le gouvernement va présenter un plan sur dix ans pour « désenclaver » les territoires, sous la forme d’un projet de loi présenté dans la première quinzaine de février 2018, annonce la ministre des Transports Elisabeth Borne dans une interview au quotidien La Croix.

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L'application de la réglementation anti-endommagement des réseaux doit permettre de limiter les risques lors des opérations de travaux. Mais l'application s'avère beaucoup moins facile que la théorie. Le gouvernement s'apprête à apporter plusieurs modifications à la réglementation actuelle. Premier volet de notre enquête sur les coulisses de la réforme des DT-DICT.

Depuis le 1er juillet 2017, les gestionnaires du domaine public sont obligés de mettre en œuvre des procédures transparentes et non discriminatoires avant d’autoriser une personne à occuper le domaine public.

Mieux gérer et maîtriser le foncier pour s'assurer que ses projets de construction et de développement territorial sortent de terre. La préoccupation n’a rien de nouvelle chez les élus. Mais, entre complexité des procédures et manque d’ingénierie, ils en appellent aujourd’hui à l’Association des maires de France (AMF), aux parlementaires et au gouvernement pour les épauler.

Une commune membre d'un EPCI peut, avec son accord, lui déléguer la compétence en matière de délivrance de l'ensemble des autorisations d'urbanisme. Divers mécanismes permettent à une commune ou à un EPCI de confier la gestion de l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme à d'autres entités. Quels que soient le bénéficiaire ou le montage de la délégation, ce mécanisme doit faire l'objet d'une convention conclue entre l'autorité délégante et le délégataire.

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La loi de 2014 visant à répartir les responsabilités et les charges financières entre gestionnaires d’ouvrages d’art a prévu que cette répartition se fasse par convention. En cas de difficultés lors de l’établissement de celle-ci, le préfet intervient après la chambre régionale des comptes

L’édition 2017 de l’appel à candidatures Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du ministère de la Cohésion des territoires a distingué 21 "démarches exemplaires" qui seront récompensées à hauteur de 50.000 euros maximum.

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Entre la complexité de ce document d'urbanisme, un calendrier serré et l'instabilité législative, le PLUI suscite des réactions concernant la dépossession de compétences. En théorie, le PLUI doit couvrir l'intégralité du territoire de l'EPCI. Mais ce principe connaît de nombreuses exceptions. Les communes membres de l'EPCI perdent leur compétence en matière d'élaboration des PLU à l'entrée en vigueur de la délibération procédant le transfert à l'échelon intercommunal.

Le 23 novembre à Saint-Avé (56), le programme une Voirie Pour Tous a organisé une journée technique sur la thématique des "Priorités à droite et marquages". Les présentations réalisées durant cette journée sont en ligne.

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Si les communes ont la charge de porter à la connaissance du public les noms des rues, la question s’est posée de savoir si un propriétaire privé pouvait s’opposer à ce qu’une signalétique soit apposée sur la façade de sa maison. En l’absence de directives précises en matière d’indication du nom des voies, les communes peuvent se référer aux dispositions techniques du code général des collectivités territoriales et à plusieurs arguments juridiques qui l’y autorisent.

Les organisations représentatives des professionnels de l’architecture, de l’urbanisme, de l’environnement et du paysage font cause commune au sujet de leur grande inquiétude sur des évolutions qui menacent la qualité de l’aménagement et de la construction en France, et plus particulièrement dans les Pays de la Loire

L'Observatoire de la mobilité piloté par l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP) publie cette année des données intéressantes sur le développement des bus à haut niveau de service (BHNS), sur la fraude et la sûreté dans les transports publics. Mais aussi sur les grèves et la notion mal comprise de "service minimum". Plus de 1.300 voyageurs ont renseigné l'enquête Ifop dont elles sont issues.

En dépit de ses enjeux en termes d’économie, de mobilité et d’aménagement du territoire, la voirie des collectivités territoriales demeure mal connue. Ce constat a justifié que trois corps de contrôle de l’Etat y consacrent une mission conjointe afin d’examiner son état et ses éventuels besoins de rénovation ou de développement à l’aune des "bonnes pratiques" mises en oeuvre par les collectivités et leurs groupements dans la gestion de leur voirie.

Compétence historique des communes pour les dessertes locales et des départements pour le réseau secondaire, la voirie des collectivités territoriales représente plus de 98 % du réseau routier français, sur lequel s'effectue 66 % de la circulation routière. Il s’agit donc d’un enjeu majeur en termes de mobilité, d’économie et d’aménagement du territoire. Les collectivités territoriales consacrent une part importante de leurs budgets à l’exploitation, à l’entretien, au renouvellement et au développement de leur voirie (15 Mds€ en 2016). La présente revue de ces dépenses examine les points suivants : l’évolution des dépenses au cours des dernières années, les principaux points de vigilance pour l’avenir et les bonnes pratiques qui peuvent être mobilisées pour optimiser les dépenses de voirie. Pour ce faire, la mission a appréhendé, au travers de ses entretiens et déplacements, la diversité des gestionnaires, usagers et entreprises intervenant sur la voirie des collectivités territoriales.

Lors d'un colloque organisé le 16 novembre sur les enjeux liés à l'infrastructure routière, les orientations prescrites dans ce domaine par deux des six groupes de travail réunis dans le cadre des Assises de la mobilité, ont été dévoilées. Sans néanmoins déflorer les conclusions en voie de finalisation.

La communauté d’agglomération de l’Etampois sud-Essonne a choisi pour sa future rocade une chaussée en partie composée de fibres de chanvre. Une première.

Le 8 novembre 2017 signe la publication du premier rapport de l’Observatoire National de la Route (ONR) sur l’état des routes en France. La route représente près de 90% des déplacements terrestres et joue un rôle central dans l’attractivité du territoire. La France bénéficie d’un réseau routier important de plus d’un million de kilomètres, aussi la question de l’entretien des réseaux existants est essentielle et s’inscrit pleinement dans les enjeux portés dans le débat public national des Assises de la Mobilité. Bonne nouvelle : après une hausse en 2013 et 2015, les Départements ont réussi en 2016 à maintenir leurs dépenses d’investissement sur les réseaux routiers et ce malgré des budgets contraints. Petit tour d’horizon des principaux enseignements de l’étude.

Arrêté du 7 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2017 définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels

L'an dernier, 60.000 hectares de terres agricoles ont été urbanisés. Depuis 2015, les surfaces transformées en logements, commerces ou structures de loisirs ne cessent d'augmenter. Nicolas Hulot évoque la création d'une redevance.

La loi « Biodiversité » promulguée le 8 août 2016 introduit une nouveauté dans le code de l’environnement : tous les travaux ou aménagements portant atteinte à l’environnement doivent faire l’objet d’une compensation environnementale. Une nouvelle obligation, pourtant encore largement ignorée.

Le sel, nerf de la guerre en hiver. Sur les routes, il empêche le verglas de se former et de transformer les départementales en patinoires. Or, la CGT s’alarme d’une possible dégradation de cette viabilité hivernale. « Le Département veut économiser de l’argent en salant moins et en déclenchant moins les agents », assure Gilles Lombardin, secrétaire adjoint du syndicat au Conseil départemental.