La veille professionnelle sélectionnée pour vous
Your new post is loading...
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
Bien que les collectivités - départements et métropoles - ont augmenté leurs investissements, une proportion inquiétante de chaussées et de ponts dont elles sont gestionnaires se dégradent. C’est ce que souligne l’Observatoire national des routes (ONR) qui publie son quatrième rapport annuel jeudi 17 décembre. (1)
Les ministres de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires ont retenu sept premiers territoires qui veulent s'engager «dans un processus de développement privilégiant la sobriété foncière à l'étalement urbain ».
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
À compter du 1er janvier 2021, les poussières de silice cristalline sont classées comme cancérogènes. Mais ce composé est mentionné comme dangereux pour la santé dans le code du travail depuis longtemps.
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
Les travaux routiers exposent les salariés à l’inhalation de poussières de silice. Les effets sur la santé peuvent être particulièrement graves. Entretien avec Michel Cambrelin, médecin du travail, président du Groupement national multidisciplinaire de santé au travail dans le BTP (GNMST BTP).
Pour Jérôme Baloge, maire de Niort (Deux-Sèvres), la reconversion de friches permet de limiter les effets néfastes de l'étalement urbain et la première grande opération menée sous sa première mandature a été l'occasion de gagner des espaces publics et d'améliorer l'attractivité du centre-ville, en l'étendant. Mais lorsqu'il s'agit de porter des logements, le coût du recyclage foncier peut être un frein, selon lui.
Deux décrets parus au Journal officiel ce 10 décembre prévoient le versement d'un "forfait mobilités durables" aux agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière qui se rendent de leur domicile à leur lieu de travail à vélo ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage.
La version définitive de l'assistance aux demandes d'autorisation d'urbanisme (AD'AU) est désormais accessible en ligne. Ce portail était déjà en service mais pour une phase d'expérimentation. L'avis des utilisateurs a ainsi été recueilli.
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
Qualité de service mobile en hausse, fiabilité des cartes de couverture, généralisation de la 4G, état de la couverture ciblée, régulation par la donnée... L'Arcep a fait le point sur l'aménagement mobile du territoire, le 8 décembre.
Alors que la loi d'orientation des mobilités (LOM) laisse aux communautés de communes jusqu'au 31 mars 2021 pour délibérer en faveur de la prise de compétence "organisation des mobilités", une fiche du ministère des Transports réalisée en collaboration avec les associations d'élus vise à répondre aux questions d'interprétation de la loi remontées des collectivités, notamment sur la future articulation des compétences entre les régions et les communautés de communes.
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
Depuis le décret du 23 novembre, tout cycle vendu par un commerçant doit comporter un identifiant, numéro unique qui sera inscrit dans le « fichier national unique des cycles identifiés ». Ce dernier, qui doit entrer en vigueur en janvier prochain, sera accessible aux agents de police municipale, aux gardes champêtres ainsi qu’à d’autres agents municipaux. Décryptage avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
Pour favoriser une utilisation équilibrée de l’espace public, la tarification doit avoir des ambitions partagées. Exemple avec la réforme des tarifs des terrasses de Strasbourg.
À l'occasion de son état trimestriel des déploiements, l'Arcep a attribué le statut de zone fibrée à deux territoires, première étape vers l'arrêt du cuivre dans les communes concernées. Les statistiques confirment par ailleurs le maintien d'un rythme élevé des déploiements et des abonnements malgré la crise sanitaire.
Le 9 novembre dernier, le Département de la Loire-Atlantique organisait le 3ème colloque foncier « Terres (à) ménager », invitant à débattre de l’objectif zéro artificialisation nette des sols. En effet, la mise en œuvre de ce défi ambitieux est examinée de près par les différents acteurs depuis son annonce en juillet 2018, avec la mise en œuvre du Plan biodiversité.
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
Alors que la France recevra au printemps le Congrès mondial de la nature, le PLF rogne sur les mesures qui peinent déjà à la préserver. Versement pour sous-densité, cotisation foncière des ..
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
L'éclairage public est l'un des moyens pour le maire d'assurer la sécurité dans la commune au titre de ses pouvoirs de police générale. Mais avec le risque d'engagement de leur responsabilité ...
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
C’est une des mesures prises suite à la crise des Gilets jaunes : le retour possible aux 90 km/h. Trente-trois départements y sont revenus, pour tout ou partie de leur réseau, études en interne à l’appui.
Chaque mois, les élèves ingénieurs en chef de l'INET vous proposent une tribune sur les grands enjeux territoriaux. Comment concilier les politiques d'aménagement avec le "zéro artificialisation nette" ? A quelle échelle travailler pour bâtir les espaces de demain ?
Le Club des villes et territoires cyclables vient de publier un guide des coûts des politiques vélo. Destiné aux élus et techniciens territoriaux, il vise à répondre aux questions qu'ils se posent lors de l'établissement d'un plan vélo et à faciliter les estimations et budgets prévisionnels des politiques cyclables.
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
Conçu par et pour des adultes, l’espace public laisse peu de place à l’enfant. L’importance accordée à la voiture et la valorisation foncière sont pointées du doigt. Un mouvement s’opère dans quelques villes françaises afin de recréer un environnement favorable aux enfants, bénéfique pour leur développement et leur autonomie. Piétonisation des abords d’écoles, rues temporairement fermées, apparitions de délégations dédiées, l’enjeu est aussi d’intégrer les plus jeunes dans les concertations.
Dans le cadre de la création d'un "fonds friches" pour soutenir les opérations de recyclage foncier, l'Ademe a lancé un premier appel à projet doté de 40 millions d'euros. "La Gazette" a interrogé Jean-Pascal Bus, avocat associé spécialisé dans l’environnement et les sols pollués au sein du cabinet Norton Rose Fulbright, sur l'opportunité que représentent ces fonds pour les collectivités.
Juste avant l'allocution télévisée d'Emmanuel Macron sur l'assouplissement du confinement, le Club des villes et territoires cyclables, Vélo & Territoires et 15 autres associations sont montés au créneau en publiant ce 24 novembre une tribune commune présentant des "pistes d'action" pour le développement du vélo lors des prochains déconfinements.
À l'origine de leur création dans les années 1960, les pouvoirs publics ne se sont pas beaucoup investis dans la transformation des centres commerciaux rendue nécessaire par les difficultés qu'ils rencontrent. Les expériences de partenariat entre le public et le privé dans ce domaine sont encore rares, les acteurs privés étant le plus souvent seuls aux manettes.
Le sénateur Michel Dagbert, auteur d'un rapport sur la sécurité des ponts, estime qu'un nouvel effondrement serait possible au regard du manque de contrôle de ces infrastructures., Un an après l’effondrement...
Le Département des Vosges assure l’entretien d’environ 3 200 kilomètres de routes. Afin de permettre à tous d’utiliser et de gérer dans les meilleures conditions ce réseau routier, la collectivité a élaboré un règlement de voirie.
