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Dans son ouvrage intitulé "La loi Littoral - La côte en péril ?", Laurent Bordereaux, professeur à l’université de La Rochelle et spécialiste du droit du littoral, présente les grandes règles de la grande loi de 1986. Ce livre qui se veut un guide citoyen illustré est aussi l'occasion de s'interroger sur l'application de cette loi au plus près des territoires.

Le Conseil d'État a mis fin ce 29 juin à la saga judiciaire du contournement routier de Beynac-et-Cazenac, village de Dordogne classé parmi les plus beaux de France, en donnant raison aux opposants au projet porté par le département.

Les collectivités territoriales, et en particulier les intercommunalités engagées dans le programme Territoires d’industrie, ont exprimé des attentes fortes devant la mission d’information présidée par la députée Marie-Noëlle Battistel, en termes d’ingénierie et de leviers fiscaux, pour enclencher des projets de revitalisation des friches industrielles. Du côté de l'État, une feuille de route devrait être présentée en septembre.

Depuis plus de dix ans, les évolutions réglementaires restreignent le recours aux enquêtes publiques. Une tendance de fond préjudiciable selon Gabriel Ullmann. Détails dans ce second volet d'une série de trois écrits, consacrée aux enquêtes publiques.

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Les collectivités ont profité de la crise sanitaire pour installer de nouveaux aménagements cyclables. Le succès étant au rendez-vous, ils devraient être en grande partie conservés, mais il ne faudra pas s’arrêter en si bon chemin.

Réactualisé tous les trois ans sous l’égide du réseau de collectivités Vélo et Territoires, le nouveau schéma national des véloroutes a été présenté ce 25 juin par cette association coordinatrice du réseau national cyclable.

Un arrêté, paru ce 24 juin, amplifie le rôle des certificats d’économies d’énergie (CEE) pour consolider durablement la part de la mobilité active à vélo comme moyen de transport. À la clef, des aides permettant la prise en charge des réparations, des places de stationnement temporaires à proximité des gares, des universités ou du parc social, et des formations.

Par arrêt du 3 juin 2020 (n° 429515), le Conseil d’Etat précise qu’une parcelle peut être classée en zone agricole à la suite d’une appréciation d’ensemble fondée sur la vocation du secteur et la cohérence avec le parti d’urbanisme de la commune, sans rechercher le caractère agricole de la parcelle elle-même. Le Conseil d’Etat précise également que des parcelles partiellement construites ou artificialisées peuvent être classées en zone agricole eu égard à leur potentiel économique en lien avec l'activité agricole.

Jean-Philippe Strebler, maître de conférences associé à l'Université de Strasbourg et juriste spécialiste du droit environnemental de l'affichage publicitaire, revient pour La Gazette sur le tourbillon juridique qui entoure depuis quelques mois la question de la caducité des règlements locaux de publicité en vigueur à la publication de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010.

L'engouement pour le vélo a pour corollaire un besoin croissant en données et une multiplication des objets géographiques liés au vélo. Pour que la donnée soit exploitable et partageable, il faut qu'elle repose sur des standards, sujet auquel s'est attelée l'association Vélo et Territoires. Quant à leur ouverture, malgré les obligations légales, elle reste balbutiante.

Les départements pourront désormais fournir une assistance technique à certaines communes et à leurs groupements en matière de mobilité, au terme d’un décret publié ce 19 juin en application de la loi d'orientation des mobilités (LOM).

Au lendemain de leur présentation en conseil des ministres, l'ordonnance sur la modernisation des schémas de cohérence territoriales (Scot) et celle sur la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme ont été publiées au Journal officiel ce 18 juin.

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La Dreal Hauts-de-France a dressé le tableau du foncier mobilisé pour le logement sur dix ans. Et pointe une production de logements supérieure à l’évolution démographique, favorisant une hausse de la vacance.

Deux ordonnances très attendues, prévues par la loi Elan, ont été présentées en conseil des ministres ce 17 juin. L'une porte sur la modernisation des schémas de cohérence territoriale (Scot) et l'autre sur la "rationalisation de la hiérarchie des normes" applicable aux documents d'urbanisme.

De plus en plus de solutions numériques arrivent sur le marché alors que les usages du vélo se diversifient et s’intensifient. Les attentes des touristes, quant à elles, deviennent plus exigeantes. Comment valoriser son offre vélo dans ce contexte nouveau et très concurrentiel ? Quelles réalités économiques prendre en compte ? Sans prétendre être neutre, Vélo & Territoires s’est penché sur le sujet et propose une analyse non exhaustive de différentes solutions pour orienter ses adhérents.

Par une décision du 3 juin 2020, le Conseil d’État précise les larges effets d’une prescription spéciale : ici, conditionner la mise en œuvre d’un projet sous réserve de la production, avant démarrage des travaux, d’un acte de servitude.

Le vélo a rayonné sur le premier tour des municipales. C’est l’un des enseignements de l’étude du think tank des transports TDIE. Publié le 10 juin, ce tour d’horizon des propositions d’une centaine de listes candidates lors des municipales va se poursuivre à l’approche du second tour.

Le think-tank TDIE salue, dans un rapport d’étape publié à un peu plus de deux semaines du deuxième tour des municipales 2020, la place prépondérante prise par les enjeux de transports et de déplacements dans les campagnes électorales du premier tour. Ces experts cernent d'ores et déjà les « sujets qui montent » en la matière. Mais pointent aussi l'absence de débat autour de plusieurs politiques locales sur lesquelles les candidats n’ont pas os

Dans cette tribune, Guy Bergé, président d’Atmo France, Catherine Hervieu, présidente d’Atmo Bourgogne-Franche-Comté et vice-présidente du Club des villes et territoires cyclables (CVTC), et Pierre Serne, président du CVTC, évoquent l'enjeu actuel de développer l'usage de vélo pour répondre à la fois à des enjeux de santé publique, de lutte contre la pollution de l'air et contre le changement climatique.

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Un arrêté de 2008 définissait comme zone humide tout terrain remplissant soit le critère pédologique, soit le critère botanique. En 2017, le Conseil d'Etat adopte une approche cumulative des deux critères. En 2017, le Conseil d'Etat adoptait une approche cumulative des deux critères. Finalement, en 2019, le législateur revient à une application alternative de ces critères. L'avocat Vianney Cuny revient sur les implications de ce revirement pour les projets d'aménagement et les documents d'urbanisme.

Notamment issue des propositions du préfet Philippe Mahé, chargé d’une mission sur la reprise des chantiers, une série de mesures, répondant aux demandes pressantes des professionnels du secteur du BTP, a été adoptée mercredi 10 juin 2020 en conseil des ministres, dans le cadre du troisième projet de loi de finances rectificative.

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Alors que le gouvernement a prévu d’octroyer 4,5 milliards d’euros d’aides aux collectivités, en particulier au bloc communal, dans sa troisième loi de finances rectificative, qu’il présentera mercredi 10 juin 2020, la FNCCR veut que les territoires soient réellement associés à la relance post-crise sanitaire. Elle demande à l’Etat un « plan national de travaux de proximité » et met en avant le rôle majeur de la commande publique locale dans l’activité économique du pays, ainsi que la nécessité d’assurer la cohésion sociale « dans la période très incertaine qui s’ouvre ».

Dans le souci de concilier usages liés à la plaisance et enjeux de préservation du littoral et des milieux marins, un décret, paru ce 6 juin, simplifie, en privilégiant une logique de contractualisation, la création des zones de mouillages et d’équipements légers en dehors des ports traditionnels.

Quelles sont les parties du territoire qui peuvent être classées en réserves naturelles nationales ? Le Conseil d'État répond à cette question par une décision du 3 juin 2020 portant sur la contestation de l'extension de la réserve du banc d'Arguin par le décret du 10 mai 2017