Achats et marchés publics
68.5K views | +11 today
La veille professionnelle sélectionnée pour vous
Your new post is loading...

Recherche par mots-clés

juridique 3.7K
commande publique 986
marchés publics 536
dématérialisation 213
résiliation 208
acheteur public 206
délégation de service public 199
marchés de travaux 194
autres collectivités 191
achats publics 183
indemnisation 175
sous-traitant 154
maîtrise d'oeuvre 148
collectivités territoriales 147
achats responsables 141
exécution des marchés 141
contrat 128
TPE - PME 121
pénalités 114
titulaire du marché 99

Résultats de l’enquête sur la simplification du droit de la commande publique

From www.economie.gouv.fr

Du 20 juin au 14 juillet 2025, la Chaire de droit des contrats publics de l’université Lyon III, en partenariat avec la direction des Affaires juridiques, a conduit une enquête inédite sur la simplification du droit de la commande publique. Près d’un mois après sa clôture, les résultats sont désormais disponibles et offrent un éclairage précieux sur les attentes des acheteurs, des autorités concédantes et des opérateurs économiques.
Reaction (0)
No comment yet.

[Juridique] Marché de travaux : attention de bien respecter les délais pour envoyer son mémoire en réclamation

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Le juge rappelle qu’en l’absence de stipulation particulière relative au décompte de liquidation du marché, en cas de résiliation du marché, l’établissement et la contestation du décompte de liquidation, qui se substitue alors au décompte général établi dans les autres cas, sont régis par les stipulations des articles 12 et 55 du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux.
Reaction (0)
No comment yet.

[Juridique] Non au critère des pénalités de retard comme critère de choix des offres !

From www.weka.fr

Un sous-critère relatif au montant des pénalités à infliger en cas de retard dans l’exécution des prestations, qui n’a ni pour objet ni pour effet de différencier les offres au regard du délai d’exécution des travaux, ne permet pas de mesurer la capacité technique des entreprises candidates à respecter des délais d’exécution du marché ni d’évaluer la qualité technique de leur offre.
Reaction (0)
No comment yet.

Une nouvelle proposition de loi à l’Assemblée nationale pour simplifier la commande publique

From www.lemoniteur.fr

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Augmentation du taux d’avance à verser aux PME, clause de non-exclusivité dans les accords-cadres et labellisation des centrales d’achat sont au menu du texte déposé mi-février et discuté en séance publique en avril prochain.
Reaction (0)
No comment yet.

La DAE annonce un nouveau marché pour renforcer les compétences des agents de l'État en techniques d'achat et à la commande publique

From www.weka.fr

Afin de développer une culture commune, écoresponsable et performante en matière d’achat, la direction des achats de l’État (DAE) renouvelle et renforce le dispositif de formation aux techniques d’achat et à la commande publique.
Reaction (0)
No comment yet.

Concours d’architecture : un seuil relevé et une profession ignorée

From www.lemoniteur.fr

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Le gouvernement a acté par décret la hausse du seuil à partir duquel les collectivités doivent procéder à un concours pour l’attribution de leurs marchés publics d’architecture, passant ainsi outre la contestation des professionnels et les impacts sur la filière. Une mesure qui s’inscrit dans un climat de défiance vis-à-vis de la maîtrise d’œuvre.
Reaction (0)
No comment yet.

[Juridique] Comment réévaluer la rémunération du maître d'œuvre ?

From www.weka.fr

Les parties au contrat doivent fixer le montant du forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre en fonction du coût prévisionnel des travaux arrêté, avant le lancement de la consultation des entreprises pour la passation des marchés de travaux.
Reaction (0)
No comment yet.

Bercy prépare l’arrivée de la facturation électronique pour tous

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Pour envisager sereinement l’obligation de la facturation électronique, tant pour les entreprises assujetties à la TVA que pour les acteurs publics, dont les collectivités locales, le ministère des Finances lance simultanément, ce jeudi 26 février, une plateforme pilote et sa campagne de communication.
Reaction (0)
No comment yet.

« J’ai tellement pleuré » : l’actrice devenue le visage de la « ministre IA » en Albanie réclame un million d’euros 

From www.leparisien.fr

Anila Bisha avait signé un contrat pour incarner une assistante virtuelle sur un portail administratif, mais son double numérique est désormais ministre des Marchés publics. La comédienne porte désormais l’affaire devant les tribunaux.
Reaction (0)
No comment yet.

[Juridique] Un décret relève à 300 000 € HT le seuil obligatoire du concours de maîtrise d'œuvre

From www.weka.fr

Le décret n° 2026-117 du 20 février 2026 portant mesures de simplification de l’action publique locale relève à 300 000 euros hors taxes l’obligation du recours aux marchés de maîtrise d’œuvre passés par une collectivité territoriale, un établissement public local ou un groupement de collectivités territoriales.
Reaction (0)
No comment yet.

Lancement du Conseil national de la commande publique (CNCP)

From www.weka.fr

L’État crée le Conseil national de la commande publique (CNCP), une instance pensée pour représenter pleinement l’ensemble des acteurs de la commande publique. Son ambition : garantir un pilotage plus efficace de la commande publique, plus cohérent et respectueux des différents échelons, à la fois national et local. Le CNCP prend le relais de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) avec une mission renforcée : mieux représenter, accompagner et soutenir tous les professionnels du secteur, au plus près de leurs enjeux et de leurs besoins.
Reaction (0)
No comment yet.

[Opinion] Corruption des élus locaux, anatomie d’un phénomène français

From theconversation.com

Contrairement à ce que l’on peut voir dans d’autres pays européens, les atteintes à la probité font rarement figure d’enjeu majeur lors des élections en France. Le pays connaît pourtant bien un problème de corruption et de mauvaise gestion des deniers publics, notamment à l’échelon local.
Reaction (0)
No comment yet.

Commande publique : le génie écologique pour concilier travaux et biodiversité

From www.lemoniteur.fr

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

L’Union nationale des entreprises du paysage publie un guide sur les travaux de génie écologique pour sensibiliser les maîtres d’ouvrage publics aux spécificités de cette pratique. Laquelle pourrait connaître un essor à l’heure où les considérations environnementales doivent se généraliser dans les marchés publics.
Reaction (0)
No comment yet.

[Juridique] Remportée par Suez, la procédure d’attribution d’une DSP d’eau potable en Ile-de-France finalement annulée

From www.lemoniteur.fr

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

L’autorité délégante a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence en plaçant Suez dans une situation plus favorable que les autres candidats, a jugé le tribunal administratif mardi 24 février.
Reaction (0)
No comment yet.

[Juridique] Feuille de route 2026-2027 du système d'information des achats (SIA) de l'État

From www.weka.fr

Dans le cadre de la transformation numérique des achats publics, le SIA souhaite optimiser la performance des achats, au bénéfice des acheteurs publics comme des entreprises, notamment grâce à l’utilisation de l’intelligence artificielle au service de l’achat.
Reaction (0)
No comment yet.

Municipales 2026 : la CPME du Gard place la commande publique et la fiscalité au centre du débat

From www.lesechos.fr

À moins d'un mois des élections municipales des 15 et 22 mars, la CPME du Gard diffuse un recueil de 91 propositions et une charte de 10 engagements à destination des candidats. L'organisation patronale départementale met en avant deux leviers : l'accès des PME à la commande publique et la stabilité fiscale locale.
Reaction (0)
No comment yet.

Après des décennies de désamour, la tour Montparnasse entame son relooking écologique à 600 millions d'euros

From www.slate.fr

Après des décennies de débats, la capitale mise sur une rénovation massive de son gratte-ciel le plus détesté, symbole d'un virage architectural et écologique.
Reaction (0)
No comment yet.

[Juridique] Comment s'articule les règles relatives à l'établissement du décompte et l'émission d'un titre exécutoire ?

From www.weka.fr

Lorsque le contrat prévoit l’établissement d’un décompte général et définitif, la créance détenue par le maître de l’ouvrage sur le titulaire de celui-ci ne saurait présenter un caractère certain et exigible et, par suite, faire l’objet d’un titre exécutoire en l’absence d’un tel décompte, même dans l’hypothèse d’une résiliation du marché.
Reaction (0)
No comment yet.

Achats publics numériques : l'État clarifie sa doctrine

From www.weka.fr

Dans une circulaire du 5 février 2026, le Premier ministre fixe les orientations stratégiques de l’État en matière d’achat public numérique. Le numérique constitue en effet un levier majeur de la transformation de l’État, en contribuant de manière déterminante à son efficacité et à la qualité des services publics. Dans le respect des règles européennes et nationales de la commande publique, l’achat de solutions numériques auprès de l’écosystème privé constitue un levier du développement économique et contribue au renforcement de la souveraineté nationale et européenne.
Reaction (0)
No comment yet.

Simplification : le premier méga-décret est paru, en attendant la suite

From www.banquedesterritoires.fr

Le chantier de "simplification administrative", dont Matignon a fait une priorité depuis quelques mois, vient de franchir une étape importante avec la publication, ce 21 février, de trois textes - deux décrets et un arrêté - attendus des collectivités pour répondre à différents points de crispation exprimés sur le terrain. Un projet de loi de simplification également dans les tuyaux devrait intégrer une quarantaine de mesures supplémentaires.
Reaction (0)
No comment yet.

Éclaireur Public : la plateforme qui affiche la transparence des acheteurs publics

From www.achatpublic.info

Voici une initiative saluée sur les réseaux : "Eclaireur Public", la nouvelle plateforme en accès libre de référence en matière de transparence publique. Elle permet à chaque citoyen de s’informer et de faire des comparaisons, en quelques secondes, sur le niveau d’engagement d’une collectivité publique à respecter ses obligations de publier ses données sur le portail data.gouv.fr.
Reaction (0)
No comment yet.

Le Sénat adopte à l’unanimité la proposition de loi d’Olivier Rietmann contre les retards de paiement

From www.banquedesterritoires.fr

La proposition de loi visant à réduire les retards de paiements afin de lutter contre les défaillances d’entreprises, portée par le sénateur LR Olivier Rietmann, a été adoptée à l’unanimité par le Sénat ce jeudi 19 février. Plusieurs dispositions ont été adoptées sans le soutien formel du ministre des PME, qui a choisi de s’en remettre à la sagesse des sénateurs, notamment concernant les retards de paiement constatés dans le secteur public.
Reaction (0)
No comment yet.

Économie sociale et solidaire : le RTES outille les élus à l'occasion des municipales

From www.banquedesterritoires.fr

Création d'emplois et d'entreprises non délocalisables, innovation sociale et réponses adaptées aux enjeux territoriaux et aux besoins des habitants, contribution à la transition écologique et à la cohésion sociale… Cette économie de la proximité apporte de nombreux bénéfices aux territoires, défend le RTES avec son "Kit MunicipalESS" qui sera présenté lors d'un webinaire le 26 février 2026. Le message aux élus et candidats aux élections municipales est simple : il est possible d'agir de multiples façons pour faire une place à l'ESS dans les politiques communales et intercommunales.
Reaction (0)
No comment yet.

Commande publique : avec la plateforme « Eclaireur public », Anticor œuvre à davantage de transparence

From www.lemoniteur.fr

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

L’outil créé par l’association de lutte contre la corruption permet d’accéder en un clic aux données publiées en open data par le secteur public local. Et aussi d’alerter si aucune information n’est disponible, alors que seulement 2 % des collectivités seraient dans les clous de la loi pour une République numérique de 2016.
Reaction (0)
No comment yet.

[Juridique] Quel est le délai de prescription des actions en cas de fraude ou de dol ?

From www.weka.fr

Les actions fondées sur la responsabilité pour faute assimilable à une fraude ou à un dol sont prescrites par cinq ans à compter de la date à laquelle le maître d’ouvrage connaissait ou aurait dû connaître l’existence de cette faute.
Reaction (0)
No comment yet.

Une méthode de notation du prix peu prisée

From achat-logistique.info

Pour noter un sous-critère relatif au prix, un pouvoir adjudicateur additionne les prix unitaires proposés par les soumissionnaires. Sans tenir compte des quantités prévisionnelles des prestations. Le système n’a pas été apprécié par le juge administratif.
Reaction (0)
No comment yet.
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS

9, rue saint Laurent
BP 20520 – 14035 Caen CEDEX 1
Tél : 02 31 57 14 14
un site du DEPARTEMENT DU CALVADOS
SUIVEZ LE DEPARTEMENT DU CALVADOS SUR :
Mentions légales