Achats et marchés publics
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Thomas Lam : donner aux acheteurs publics une souplesse supplémentaire

From achat-logistique.info

Adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale, la proposition de loi portée par Thomas Lam, député des Hauts-de-Seine, veut offrir plus de marges de manœuvre aux acheteurs publics (accords-cadres non exclusifs, recours à un tiers en cas de défaillance du titulaire) et cartographier le paysage des centrales d’achat. Décryptage des desseins du texte, transmis au Sénat, avec son auteur.
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Besoin marché public : Clarifier vos attentes

From bulletindescommunes.net

Une consultation publique échoue rarement par hasard. Dans de nombreux cas, le problème commence avant même la publication. Le besoin reste trop large, les contraintes techniques manquent de clarté ou les critères ne correspondent pas au terrain. Dès lors, les entreprises hésitent à répondre. Certaines renoncent, car elles ne comprennent pas précisément ce que la collectivité attend. D’autres déposent une offre prudente, plus chère, pour couvrir les risques. Pour une commune, cette situation coûte du temps, de l’énergie et parfois de l’argent public.
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[Juridique] L'acheteur ne peut attribuer un accord-cadre à une offre irrégulière

From www.weka.fr

S’il est possible de demander la régularisation des offres irrégulières, c’est-à-dire incomplètes, l’acheteur ne peut attribuer un marché qui ne respecte pas les exigences fixées dans le règlement de la consultation. En outre, selon le Conseil d’État, si un candidat a été privé de l’exercice d’un référé précontractuel au regard du non respect du délai de suspension de signature, il est en droit d’engager un référé contractuel pour des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.
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Régions de France appelle à la suppression du concours de maîtrise d’œuvre obligatoire, et au recours sans condition aux marchés de conception-réalisation

From www.lemoniteur.fr

Dans un livre blanc, l’association ajoute une pierre à l’édifice de sape de la maîtrise d’œuvre. Elle formule au total cinquante propositions pour mettre l’achat public « au service de la performance économique des territoires ».
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Quand le privé s’empare de la culture

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

La délégation de service public (DSP) est une pratique ancienne pour exploiter les salles de spectacle, les musées, les salles de musiques actuelles ou les théâtres. Arrivés sur le marché des grandes salles il y a trente ans, avec les Zénith, Arena ou parcs des expositions, de grands groupes privés d’événementiel s’intéressent désormais à des salles moyennes, suscitant l’inquiétude.
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Dialogue entreprises marchés publics : enjeux clés

From bulletindescommunes.net

Quand une consultation attire peu de candidats, le problème ne vient pas toujours du prix. Il peut venir d’un besoin mal expliqué, d’un délai trop court ou d’un cahier des charges éloigné du terrain. Pour les collectivités, cette réalité pèse directement sur la qualité des offres reçues. Elle touche aussi les entreprises locales, qui renoncent parfois à répondre faute d’informations suffisantes.
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Achat public : noter le carbone, pas la promesse

From www.decision-achats.fr

La Direction des achats de l’État a enrichi sa fiche-outil sur les marchés de transport et de livraison. Derrière un document technique, un basculement pour l’acheteur public : la performance carbone devient un critère d’attribution noté — et, pour éviter le greenwashing, seuls comptent les moyens réellement mobilisés et la fiabilité des données.
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[Juridique] Quel est le délai de saisine du juge en cas de décision implicite du maître d'ouvrage ?

From www.weka.fr

Si l’entrepreneur peut saisir le juge administratif en l’absence de décision du maître de l’ouvrage dans le délai de trois mois, il n’est forclos à le faire qu’à l’expiration d’un délai de six mois suivant la décision expresse du maître de l’ouvrage.
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[Juridique] Immobilier : la loi de simplification de la vie économique ne sauvera pas la vente en l’état futur d’achèvement publique

From www.lemoniteur.fr

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Le législateur entendait assouplir le régime d’exécution des Vefa contractées par des acteurs publics. Il semble, au contraire, avoir créé un nouveau risque juridique pour ces montages.
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Sourcing acheteurs publics : une nécessité actuelle

From bulletindescommunes.net

Les collectivités n’ont plus seulement besoin de publier un marché public dans les règles. Elles doivent aussi vérifier, avant la consultation, que leur besoin correspond à une réalité économique. Prix instables, délais tendus, offres infructueuses, attentes environnementales et manque de fournisseurs disponibles changent la méthode. Le sourcing devient donc un réflexe de gestion, pas un simple confort. Il aide l’acheteur public à mieux connaître le marché, à ajuster son cahier des charges et à éviter une consultation sans réponse. Pour les communes, les intercommunalités et les établissements publics locaux, cette étape peut faire gagner du temps, sécuriser la dépense et améliorer la qualité des offres.
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Budgeter l'IA : le casse-tête des acheteurs

From www.decision-achats.fr

L’IA compresse le temps de production des prestations intellectuelles et brouille le lien entre jours facturés et valeur livrée. Deux directions achats — Air France-KLM et COVÉA — racontent comment elles adaptent leur sourcing, exigent la transparence sur l’usage de l’IA et cherchent à sortir du tout-TJM.
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Finances publiques : l’achat public sous pression

From www.decision-achats.fr

Réuni le 7 juillet à Bercy, le comité d’alerte a identifié 3 milliards d’euros d’économies à trouver d’ici la fin 2026, et prévenu que les collectivités devront elles aussi se serrer la ceinture. Derrière la mécanique macroéconomique, un enjeu très concret pour les directions achats publiques : commander à budget contraint, sans casser l’investissement.
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Marchés publics : jusqu'où déléguer à l'IA ?

From www.decision-achats.fr

L’IA s’est imposée dans les organisations publiques par le bas, sans attendre les directions. Pour Edward Jossa, PDG de l’UGAP, elle rebat les règles du marché public — jusqu’à faire répondre des IA à des IA — et oblige les acheteurs à retracer une frontière : celle de la part irréductible de l’humain.
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[Juridique] Quelle est la valeur d'un titre exécutoire signé électroniquement ?

From www.weka.fr

Les ordonnateurs des collectivités territoriales ont la faculté d’utiliser le dispositif de signature électronique développé par la direction générale des finances publiques ou de recourir à leur propre certificat de signature électronique développé par un prestataire de services de confiance qualifié.
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[Juridique] Quelle est la valeur d'une expertise au regard du principe du contradictoire ?

From www.weka.fr

Le respect du caractère contradictoire de la procédure d’expertise implique que les parties soient mises à même de discuter devant l’expert des éléments de nature à exercer une influence sur la réponse aux questions posées par la juridiction saisie du litige.
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Marchés publics : un label pour « préférer » les entreprises de banlieue

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

En 8 mois d’existence, le label Made in banlieue a déjà été octroyé à deux entreprises et une dizaine d’autres sont en passe de l’obtenir. Toutes répondent aux exigences environnementales, sociales et de gouvernance recherchées par les grands donneurs d’ordre et vont ainsi pouvoir gagner en visibilité auprès d’eux. En matière de commande publique, c’est une autre affaire.
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Marchés publics : Comment bien s'y préparer

From bulletindescommunes.net

Les appels d’offres publics restent une source d’activité majeure pour les entreprises françaises. Pourtant, beaucoup de fournisseurs arrivent trop tard dans la procédure. Ils découvrent la consultation, téléchargent le dossier, puis construisent leur réponse dans l’urgence. Cette méthode expose à des erreurs simples : pièces manquantes, mémoire technique trop général, références mal choisies, prix mal justifié. Pour les collectivités, ces fragilités compliquent aussi l’analyse des offres. Pour les entreprises, elles peuvent fermer l’accès à un marché pourtant accessible. En 2026, la différence se joue de plus en plus avant la publication de l’avis.
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[Juridique] Quel est le pourcentage de minoration de pénalités de retard applicables ?

From www.weka.fr

Des pénalités de retard, qui correspondent à près de 140 % du montant de la part du marché revêtent un caractère manifestement excessif.
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Marchés publics pour la restauration collective : de nouveaux outils mis à disposition des acheteurs

From www.weka.fr

Le Conseil national de la restauration collective (CNRC) publie deux guides relatifs à la restauration collective durable, l’un dans le secteur sanitaire, l’autre, pour les établissements accueillant des personnes âgées. Disponible sur le site « ma cantine », ces guides ont été co-construits avec des professionnels du secteur, des acteurs de l’alimentation, des diététiciens, des associations, des administrations et les ministères concernés. Ces guides sont accompagnés d’un clausier qui propose des clauses juridiques prêtes à l’emploi pour intégrer des produits durables et de qualité dans les marchés publics.
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Prestations intellectuelles : la fin du TJM ?

From www.decision-achats.fr

En comprimant le temps de production, l’IA fait vaciller le pilier de l’achat de prestations intellectuelles : le taux journalier moyen. À l’occasion de la Matinale Décision Achats, Gabriel Dabi-Schwebel, fondateur de DécisionIA, a plaidé pour une refonte de la relation acheteur-fournisseur — du forfait packagé à la rémunération au résultat.
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Achats durables : changement de décor le 21 août

From achat-logistique.info

Tic-tac, tic-tac… Le compte à rebours est enclenché. Si les objectifs de la loi « Climat et résilience » sont connus depuis près de cinq ans, l’application du texte approche à grands pas. Les consultations lancées ou les avis d’appel à concurrence envoyées pour publication à partir du 21 août prochain seront concernés (cf. le tableau récapitulatif de l’entrée en vigueur de la réglementation de la DAJ de Bercy). Mais quelles sont les véritables obligations pour les acheteurs publics ? Directrice des affaires juridiques liées aux activités d’achat centralisé au Resah, Virginie Schirmer démêle le bon grain de l’ivraie.
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[Juridique] Marché à bons de commande résilié avant tout bon de commande : l’indemnisation du titulaire n’est pas exclue par principe

From blog.landot-avocats.net

Dans une récente décision, le Conseil d’État apporte une précision bienvenue pour les titulaires de marchés à bons de commande : le fait qu’aucun bon de commande n’ait été émis avant la résiliation du marché ne suffit pas, à lui seul, à exclure toute indemnisation.
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Comment les marchés publics de travaux intègrent l’économie circulaire ? Panorama des pratiques dans l’Union européenne

From www.lemoniteur.fr

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Un récent rapport montre les différentes stratégies déployées dans les Etats membres, de la Finlande au Portugal en passant par la Belgique notamment. Des sources d’inspiration alors que les obligations de verdissement de la commande publique issues de la loi Climat et résilience entrent en vigueur le mois prochain.
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Commande publique : une nouvelle interface pour la publication des données essentielles

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

L’Etat vient de lancer une nouvelle interface pour faciliter la publication des données essentielles de la commande publique. Mais selon les acteurs du secteur, ce n’est pas encore la révolution…
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Marchés publics 2026 : Nouveaux seuils et impacts

From bulletindescommunes.net

Les marchés publics 2026 modifient les habitudes des fournisseurs comme des collectivités. Relèvement de certains seuils, simplification des petits achats, exigences environnementales et veille des appels d’offres obligent les entreprises locales à mieux préparer leurs réponses. Les acheteurs, eux, doivent sécuriser leurs choix et garder une trace claire de leurs décisions.
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Achat Public Durable : Préparer sa Collectivité

From bulletindescommunes.net

À quelques semaines de l’entrée en application complète de l’article 35 de la loi Climat et Résilience, l’achat public durable devient un sujet opérationnel pour les communes et intercommunalités. Les acheteurs doivent revoir leurs dossiers de consultation, leurs critères, leurs clauses d’exécution et leur sourcing afin d’éviter des marchés fragiles ou purement déclaratifs.
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS

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