Achats et marchés publics
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Projet de règlement européen : moins de procédures, plus de simplicité

From achat-logistique.info

À l’occasion de ce deuxième épisode de notre feuilleton consacré au projet de règlement sur les marchés publics, Virginie Schirmer, directrice des affaires juridiques liées aux activités d’achat centralisé au Resah, examine, une par une, les procédures que la Commission européen a réduites et a cherché à simplifier.
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Commande publique : coup d’envoi pour le tout premier marché global de performance énergétique à paiement différé, remporté par Idex dans le Grand Est

From www.lemoniteur.fr

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Le contrat porte sur la rénovation et l’amélioration énergétique de près de vingt bâtiments accueillant des personnes en situation de handicap. L’entreprise Idex préfinancera les travaux sur ses fonds propres et exploitera les installations techniques pendant douze ans. Le Carrefour accompagnement public social, établissement public maître d’ouvrage, espère réaliser d’importantes économies.
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Simon-Pierre Sengayrac : « L'aide publique crée un marché dont l'objet est de capter la dépense publique »

From www.decision-achats.fr

Alors que s’ouvrent les débats budgétaires pour 2027, Simon-Pierre Sengayrac, codirecteur de l’Observatoire de l’économie à la Fondation Jean-Jaurès, publie Pour une révolution budgétaire aux éditions de l’Aube. Sa thèse dérange les réflexes du moment, car selon l’économiste, le problème français ne tient pas au niveau de la dépense publique mais à sa composition, et la commande publique y gagnerait à remplacer la subvention plutôt qu’à être rabotée.
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[Vidéo] La fonction achats peut-elle encore transformer l’action publique ?

From acteurspublics.fr

Seuls 67 % des professionnels estiment qu’elle peut rendre la dépense publique plus efficiente. À partir des résultats du 2e baromètre Ifop, cette émission analyse les tensions qui traversent la commande publique : positionnement stratégique, compétences, attractivité, outils numériques et achat responsable. Avec Jean Bouverot, chef du service de la logistique et des acquisitions du Commissariat au Numérique de Défense ; Magali Pernin, directrice de la commande publique et de la stratégie achats d’Euroméditerranée ; Véronique Chasse, cheffe de la mission PHARE à la Direction générale de l’offre de soins ; Yannick Tissier Ferrer, directeur de la commande publique de la ville d’Antony et Laure Noguès, directrice de CFC Formations. Ce webinaire a eu lieu le 24 septembre 2026 sur Acteurs publics TV.
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Projet de règlement européen : moins de procédures, plus de simplicité

From achat-logistique.info

À l’occasion de ce deuxième épisode de notre feuilleton consacré au projet de règlement sur les marchés publics, Virginie Schirmer, directrice des affaires juridiques liées aux activités d’achat centralisé au Resah, examine, une par une, les procédures que la Commission européen a réduites et a cherché à simplifier.
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Achats indirects : print et signalétique, l'angle mort des achats

From www.decision-achats.fr

Le groupe Chaumeil et le Conseil national des achats organisent le 6 octobre une matinée consacrée aux achats de communication imprimée et de signalétique. Une famille de dépenses souvent commandée par le marketing, rarement pilotée par les achats, et désormais prise entre exigences réglementaires et impératifs de souveraineté.
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Que retenir pour la modification des contrats de concession ? 

From www.weka.fr

La Commission européenne a ouvert, du 15 septembre au 13 novembre 2026, une consultation publique sur son projet de règlement destiné à remplacer les actuelles directives par un texte d’effet direct, applicable immédiatement sans transposition. Cette proposition intervient dans un contexte de clarifications apportées par la DAJ et la DGFiP sur le régime des concessions.
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Commande publique : la Commission européenne propose un règlement unique et directement applicable !

From blog.landot-avocats.net

Le 9 septembre dernier, la Commission européenne a présenté une réforme d’une ampleur importante : remplacer les trois directives de 2014 relatives aux marchés publics, aux secteurs spéciaux et aux concessions par un règlement unique, présenté comme le futur « Public Procurement Act ».
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Achats IT : face aux pénuries, l’État fait du reconditionné une deuxième source d’approvisionnement

From www.decision-achats.fr

Pour la première fois, l’État se dote d’un marché interministériel exclusivement consacré aux ordinateurs et écrans reconditionnés. Derrière l’objectif environnemental apparaît un autre argument : diversifier les approvisionnements alors que la pénurie de RAM contribue à renchérir les équipements neufs. Le réemploi devient aussi un outil de résilience achats.
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[Juridique] La responsabilité d'un constructeur peut être engagée en cas d'absence d'alerte du maître d'ouvrage

From www.weka.fr

Le titulaire d’un marché et entreprise spécialisée dans la mise en œuvre d’une technique spécifique est tenu de signaler à l’acheteur les données manifestement manquantes pour le dimensionnement d’un ouvrage.
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Commande publique : comment appliquer l’obligation d’équiper les parkings d’ombrières photovoltaïques aux contrats publics ?

From www.lemoniteur.fr

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

La mise en œuvre de l’obligation d’installer des panneaux photovoltaïques sur les parkings extérieurs dépassant une certaine superficie soulève des questions spécifiques lorsque la gestion des parcs s’inscrit dans le cadre de contrats publics de longue durée.
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Bâtiment : le marché global ne coûte pas vraiment moins cher que le marché alloti, au contraire, constate une étude de Syntec-ingénierie

From www.lemoniteur.fr

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

L’exercice comparatif des deux modes de dévolution des marchés publics mené par la fédération professionnelle aboutit à des résultats assez nuancés et souligne la nécessité d’une bonne préparation en amont et d’un pilotage soigné.
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[Juridique] Quelles sont les conditions de l'obligation de présenter un mémoire en réclamation en cas de résiliation du marché ?

From www.weka.fr

Lorsqu’intervient, au cours de l’exécution d’un marché, un différend entre titulaire et acheteur, résultant d’une prise de position écrite, explicite et non équivoque et faisant apparaître le désaccord, le titulaire doit présenter, dans un délai de deux mois, un mémoire en réclamation, à peine d’irrecevabilité de la saisine du juge du contrat.
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Comment garantir la représentativité de l'opposition dans les commissions d'appel d'offres ?

From www.weka.fr

Dans une question parlementaire, la député Claire Marais-Beuil interroge la ministre de l’Aménagement du territoire sur la représentation de l’opposition dans les commissions municipales et les commissions des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Selon elle, des collectivités interprètent librement les textes afin de porter atteinte au droit des élus, certains groupes n’ayant aucun représentant dans certaines commissions, notamment la commission d’appel d’offres. Le gouvernement estime que les règles existantes garantissent les équilibres issus des élections.
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Quand les achats sont réalisés par des IA, les entreprises doivent convaincre deux fois

From www.hbrfrance.fr

Des agents d'IA commencent à rechercher, comparer et acheter pour le compte de leurs utilisateurs. Pour les enseignes et les marques, il s'agit de convaincre un acheteur qui n'a ni habitudes, ni paresse, ni affect. Dans cette nouvelle donne, l'avantage ira moins aux entreprises les plus avancées technologiquement qu'à celles étant perçues comme les plus dignes de confiance.
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Surcoût, durée trop longue, dette « cachée » : pourquoi le marché global de performance énergétique à paiement différé ne décolle pas ?

From www.lemoniteur.fr

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Alors que le premier marché public de ce type vient d’être signé, plus de trois ans après la loi permettant d’y recourir, une table ronde organisée par l’Observatoire nationale des contrats de performance énergétique a mis en lumière les freins au développement de cet outil contractuel.
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[Juridique] Pas de droit à indemnisation au titre de l'imprévision en cas de surcoût mineur

From www.weka.fr

Le droit à indemnisation au titre de l’imprévision est toujours subordonné à la démonstration d’un bouleversement de l’équilibre du contrat.
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[Juridique] L'obligation de résultat prévue par un marché doit être respectée

From www.weka.fr

Une société est seule responsable envers le maître de l’ouvrage des dysfonctionnements des équipements installés, à supposer même qu’ils aient résulté d’une erreur de conception ou toute autre faute imputable à son sous-traitant, dont le choix ne lui avait pas été imposé.
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Gilles Raveaud (Paris 8) : « Le service public doit être obsédé par l'efficacité »

From www.decision-achats.fr

La Direction des achats de l’État pilote quelque 50 milliards d’euros d’achats, et la pression budgétaire pousse à chercher des économies rapides. L’économiste Gilles Raveaud met en garde contre le coup de rabot, il plaide pour une revue indépendante des dépenses et pour une commande publique qui finance l’innovation plutôt que la simple réduction des dépenses.
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A Cannes, la Ville a lancé un programme de modernisation de ses musées et a lancé un marché global de performance pour créer un musée d’art contemporain africain

From www.lemoniteur.fr

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Si le rayonnement de Cannes (Alpes-Maritimes) repose en grande partie sur son festival du cinéma, ses musées et centres d’art doivent également y partici-per. Telle est l’ambition de la municipalité, qui se traduit par un programme de travaux dont bénéficie actuellement l’ancien moulin Forville, dans le quartier historique du Suquet. Le lieu, qui est un musée depuis 1993, rouvrira sous le nom de Maison des illustres au second trimestre 2027, à l’issue d’une deuxième phase de travaux d’un coût de 4,5 M€ TTC.
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[Juridique] Marchés publics : malgré de mauvais antécédents, il faut quand même étudier une candidature avant de l’exclure !

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Dans cette affaire, le juge explique que le pouvoir adjudicateur doit contrôler les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats à l’attribution d’un marché public et que les documents ou renseignements exigés à l’appui des candidatures doivent être objectivement rendus nécessaires par l’objet du marché et la nature des prestations à réaliser.
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[Juridique] Commande publique : quelles sont les garanties qui accompagnent le rehaussement du seuil de recours obligatoire au concours d’architecture ?

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Réponse du ministère de la Culture : Le 20 novembre 2025, le Premier ministre, dans son discours de clôture du Congrès des maires de France, a annoncé un possible relèvement du seuil de recours au concours d’architecture dans le cadre d’un « méga-décret » visant à simplifier les normes et les procédures applicables aux collectivités territoriales, afin de faciliter leur fonctionnement quotidien et la réalisation de leurs projets.
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Réforme européenne de la commande publique : le projet de règlement sort du bois

From www.banquedesterritoires.fr

La Commission européenne a présenté le 9 septembre sa proposition de règlement "Public Procurement Act" visant à remplacer les trois directives actuelles sur l’achat public. Simplification des procédures, standard d'attribution selon le meilleur rapport qualité/prix, recours généralisé à la négociation, plateforme numérique unique, préférence européenne : les principaux arbitrages sont désormais sur la table. Mais les discussions se poursuivent, y compris via des consultations ciblées portant sur les collectivités territoriales, en collaboration avec le Comité des régions.
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Martin Jego (GRDF) : « SPASER : La décarbonation est un facteur de compétitivité »

From www.decision-achats.fr

Pourquoi chez GRDF avez-vous choisi de formaliser aujourd’hui votre premier SPASER, et qu’est-ce que ce document change concrètement dans le pilotage de la direction achats ?
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La Chine s’oppose aux mesures de préférence européenne prévues dans le projet de règlement sur les marchés publics et les concessions

From www.lemoniteur.fr

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Principale cible du mécanisme introduit par Bruxelles dans sa proposition de réforme présentée début septembre, la Chine espère pouvoir assouplir le dispositif. C’est ce qu’elle fait savoir par l’intermédiaire de sa Chambre de commerce auprès de l’Union européenne.
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Laurent Gollandeau (Nantes Métropole) : « Le coût d'acquisition ne dit plus combien coûte réellement un achat »

From www.decision-achats.fr

Acheter durable coûte-t-il nécessairement plus cher ? Pour Laurent Gollandeau, directeur achats de Nantes Métropole, la question est mal posée. La commande publique doit désormais apprendre à mesurer le coût global, le cycle de vie et les externalités de ses achats.
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