Achats et marchés publics
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juridique 3.4K
commande publique 912
marchés publics 528
dématérialisation 206
résiliation 198
acheteur public 188
délégation de service public 188
marchés de travaux 188
autres collectivités 178
achats publics 176
indemnisation 166
sous-traitant 144
collectivités territoriales 142
maîtrise d'oeuvre 139
exécution des marchés 136
achats responsables 133
contrat 124
TPE - PME 118
pénalités 104
CCAG 95

[Juridique] Publication du règlement SURMI

From www.weka.fr

Le règlement européen sur les situations d’urgence et la résilience du marché intérieur, dit règlement SURMI, permettant notamment à la Commission d’acheter, pour le compte des États membres, des biens et des services nécessaires en cas de crise, a été publié au Journal officiel de l’Union européenne du 8 novembre 2024. Les mesures prévues par ce texte seront applicables à compter du 29 mai 2026.
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[Juridique] Marchés publics : un sous-critère "développement durable de l'entreprise" jugé irrégulier

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Dans cette affaire, une entreprise a demandé au juge d’annuler la procédure de publicité et de mise en concurrence engagée par un département pour l’attribution des lots nos 1 et 2 d’un marché de fourniture et pose de matériels de signalisation verticale.
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« Ajouter de la souplesse ne veut pas dire tourner le dos à l’égalité d’accès à la commande publique »

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Majeure pour faciliter l’accès des PME à la commande publique, la simplification réglementaire en cours pose des questions techniques et se heurte parfois à d’autres enjeux, relève Clémence Olsina, directrice des affaires juridiques du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
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[Juridique] La pratique des trois devis en commande publique

From blog.landot-avocats.net

La pratique des trois devis est toujours bien vivante. Voyons cela en vidéo et au fil d’un article.
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Pnacc 3 : la commande publique à pied d’œuvre pour l'adaptation au changement climatique

From www.lemoniteur.fr

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Le nouveau Plan national d’adaptation au changement climatique trouvera sa traduction dans les marchés publics et les concessions. Il entend développer un « réflexe adaptation » chez les acheteurs. Plusieurs outils de sensibilisation devraient être mis à leur disposition.
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[Juridique] L'accusé de réception établi par La Poste fait seul foi

From www.weka.fr

Dans le cas d’un différend sur le décompte général du marché, le titulaire doit transmettre un mémoire en réclamation au représentant du pouvoir adjudicateur dans un délai de trente jours à compter de la date à laquelle ce dernier lui a notifié le décompte général.
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[Juridique] Marché conclu avec un lauréat de concours : précisions du Conseil d'Etat

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Dans cette affaire, une commune a lancé une procédure de concours restreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse pour la construction d’une nouvelle médiathèque. Le jury de concours a classé en première position le projet remis par le groupement candidat dont la société requérante était le mandataire et en seconde position un autre projet avec un autre mandataire. Le maire a décidé de désigner ces deux groupements comme lauréats du concours et a engagé des négociations avec chacun d’eux. A l’issue de ces dernières, il a informé la société requérante que son offre était rejetée et que le marché de maîtrise d’œuvre était attribué à l’autre groupement.
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Photocopieuses, ordinateurs, machines : la crise pousse les entreprises vers la location de matériel

From www.lesechos.fr

La formule de la location financière est de plus en plus prisée par les entreprises, qui y voient un moyen de libérer de la trésorerie tout en maintenant leur capacité d'investissement. Elle s'ouvre à de nouveaux secteurs d'activité.
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Les marchés publics face au défi environnemental

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados]

Les acheteurs publics disposent d’une palette d’outils, même s’ils ne sont pas toujours évidents à mettre en œuvre, pour une politique d’achat public en faveur de l’environnement. Explications de Jennifer Obrero et Marion Terraux, avocates au cabinet Seban avocats.
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[Vidéo] Commande publique : audition de Boris Ravignon

From videos.senat.fr

Audition de M. Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières, auteur d’un rapport au Gouvernement intitulé « Coût des normes et de l’enchevêtrement des compétences entre l’État et les collectivités : évaluation, constats et propositions » (mai 2024)
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[Vidéo] Régions de France et commande publique

From videos.senat.fr

Audition de M. Eric Schahl, conseiller régional d’Ile-de-France, représentant l'association Régions de France
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[Juridique] La commission sénatoriale sur les coûts de la commande publique est en place

From www.weka.fr

Création annoncée en janvier, la commission sénatoriale d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française a tenu sa réunion constitutive le mercredi 5 mars 2025.
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[Juridique] Une requête en référé expertise interrompt le délai de prescription de la garantie décennale

From www.weka.fr

Une requête en référé expertise dans le délai de dix ans courant à compter de la réception des travaux interrompt le délai de prescription de la garantie décennale.
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Commande publique : une variété de véhicules contractuels qui reste à explorer

From www.lemoniteur.fr

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Pour entretenir leur réseau, les maîtres d'ouvrage disposent de différents outils, dont le marché global de performance, très peu utilisé.
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Commande publique : face aux sénateurs, les élus locaux présentent leurs doléances

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Seuils, négociation, pénalités, avenants… Interrogés par la commission d’enquête sénatoriale sur les coûts et les modalités de la commande publique, les élus locaux ont défendu la nécessité d’un droit de la commande publique moins complexe et plaidés pour une simplification de la passation à l’exécution.
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Marchés publics : la Commission européenne présente un pacte pour une industrie propre

From www.weka.fr

La Commission européenne a présenté le 26 février 2025 un pacte pour une industrie propre, qui se veut un plan d’action audacieux destiné à soutenir la compétitivité et la résilience des entreprises européennes.
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Le dispositif « dites-le-nous une fois » bientôt appliqué à la commande publique

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

La direction des affaires juridiques de Bercy promet d’ici la fin de l’année un nouvel outil qui permettrait de constituer automatiquement un dossier de candidature en récupérant les informations déjà détenues par les administrations.
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[Vidéo] Collectivités territoriales et commande publique

From videos.senat.fr

Table ronde avec les associations représentant les élus municipaux : M. Emmanuel Sallaberry, maire de Talence, co-président de la commission des finances de l’association des maires de France (AMF), M. Hervé Fournier, conseiller municipal de Nantes, co-président du forum de l’achat public durable de l’association France urbaine, ,M. Joël Marivain, maire de Kerfourn, président de l’Association des maires ruraux du Morbihan
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[Juridique] Le juge rappelle le devoir de conseil du maître d'œuvre

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Le juge explique que la responsabilité des maîtres d’œuvre pour manquement à leur devoir de conseil peut être engagée quand ils se sont abstenus d’appeler l’attention du maître d’ouvrage sur des désordres affectant l’ouvrage et dont ils pouvaient avoir connaissance, en sorte que la personne publique soit mise à même de ne pas réceptionner l’ouvrage ou d’assortir la réception de réserves.
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[Webinaire] Comment intégrer l’aléa sobriété dans les (futurs) contrats de concession ?

From www.lagazettedescommunes.com

A l’occasion de la publication de l’étude sur le modèle économique des services urbains au défi de la sobriété, La Gazette organise deux webinaires à destination des collectivités locales en présence des auteurs de l’étude (ibicity, Espelia et Partie Prenante). Construit comme un temps de partage des constats et des préconisations, ces webinaires s’adressent autant aux agents en charge des 5 secteurs étudiés (eau, déchets, réseaux de chaleur, voirie et aménagement) qu’aux directions ressources (juridique et finances).
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Dérèglement climatique : Comment mieux anticiper et maîtriser les coûts de sa supply ?

From www.decision-achats.fr

Le chiffre est posé. Le dérèglement climatique peut engendrer pour les grands groupes de 5 à 25% de leur Ebitda. Pour que les entreprises se mettent le pied à l'étrier sur le sujet d'une supply définitivement résiliente et durable, les deux cofondateurs d'EcoVadis cultivent une vision data plus globale et plus fine du risque fournisseur pour concilier stratégiquement politique à impact et performance des entreprises.
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[Juridique] La notation des offres en marchés publics

From blog.landot-avocats.net

Il n’est pas simple, ni en droit, ni en pratique, de noter les offres d’un marché. Attention notamment aux méfaits de l’application pure et simple de la règle de trois… où le moins disant en prix a 0/20 et le mieux disant 20/20. Une telle méthode, selon le Conseil d’Etat, a pour effet, compte tenu de la pondération élevée de ce critère, de neutraliser les deux autres critères en éliminant automatiquement l’offre la plus onéreuse, quel que soit l’écart entre son prix et celui des autres offres et alors même qu’elle aurait obtenu les meilleures notes sur les autres critères, d’où de fréquentes (mais non automatiques) illégalités sur ce point.
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[Juridique] A69 : les conséquences de la décision du tribunal administratif sur la concession

From www.lemoniteur.fr

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Que le chantier puisse finalement reprendre ou que le projet d’autoroute entre Toulouse et Castres soit définitivement enterré, des discussions indemnitaires entre l’Etat concédant et la société Atosca devraient probablement s’engager. L’impact de la décision rendue par le tribunal administratif de Toulouse le 27 février dernier pourrait aussi se faire ressentir sur les futures concessions autoroutières.
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[Juridique] Concurrence : l'essentiel du second semestre 2024

From www.lemoniteur.fr

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Sélection des décisions pertinentes et des évolutions de textes applicables tant au niveau national qu'européen.
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[Rendez-vous] Journée de l’achat public le 25 mars 2025 à Paris : derniers jours pour s'inscrire...

From www.lemoniteur.fr

Un programme riche, concocté avec les rédactions du « Moniteur » et de « La Gazette des communes », vous attend pour cette 11e édition de la « JAP ». Au menu : les actus attendues en 2025, l'achat vert et circulaire, le retour du financement privé dans la commande publique, les trucs et astuces de l'acheteu
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