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Commande publique : la simplification tous azimuts au Sénat
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Les sénateurs ont les marchés publics dans leur ligne de mire. Ils multiplient les initiatives pour mettre fin à leur présumée complexité. A commencer par la délégation aux collectivités territoriales qui a annoncé, le 16 janvier 2025, le lancement d'une mission dédiée. Celle-ci devra livrer des pistes pour réduire les prix des marchés, notamment dans le secteur de la construction, et favoriser l'accès des artisans locaux. Objectif affiché : simplifier et accélérer les procédures.
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[Juridique] Marchés publics : demander plusieurs devis ne revient pas à passer un Mapa
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Dans un arrêt du 7 février, portant sur un marché de travaux conclu sans publicité ni mise en concurrence en application de la loi Asap de 2020, une cour administrative d’appel juge que le fait d’avoir sollicité trois devis ne signifie pas que l’acheteur public ait souhaité se placer spontanément dans le cadre d’une procédure adaptée de mise en concurrence.
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[Juridique] Quelles sont les modalités d'augmentation de la rémunération du maître d'œuvre ?
La prolongation de la mission du maître d’œuvre n’est de nature à justifier une rémunération supplémentaire que si elle a donné lieu à des modifications de programme ou de prestations décidées par le maître d’ouvrage.
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Quelles sont les tendances et priorités des départements Achats en 2025 ?
Le cabinet AgileBuyer et le Conseil national des achats (CNA) ont publié les résultats de leur seizième étude tendance achats. L’étude a été réalisée via un questionnaire en ligne adressé à un panel ciblé de personnes exerçant dans les achats, tous secteurs confondus. L’étude met en avant les risques de défaillances des fournisseurs et de cyberattaques, une tendance à une baisse des prix malgré des surcoûts liés aux politiques d’achats durables, et une montée en force du recours à l’Intelligence artificielle dans les directions achats.
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Une commission d’enquête pour évaluer les coûts de la commande publique
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Une commission d’enquête sur les coûts et les modalités de la commande publique et la mesure de son effet d’entraînement sur l’économie française vient d’être créée au Sénat.
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[Juridique] Quelle est la responsabilité contractuelle du mandataire d'un groupement conjoint face à la défaillance d'un co-traitant ?
Dans le cas où un marché est attribué à un groupement conjoint d’entreprises, les lots sont attribués à des entreprises nommément désignées qui ont, chacune pour ce qui la concerne, la qualité de cocontractant du maître d’ouvrage.
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[Hauts-de-Seine] «Un roman d’heroic fantasy pour dédramatiser la commande publique», Yannick Tissier Ferrer
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Directeur de la commande publique de la Ville d'Antony (Hauts-de-Seine), Yannick Tissier Ferrer vient de publier « Le Monde fantastique des marchés publics ». Bien loin des manuels juridiques, cet opus prend la forme inédite d'un roman d'heroic fantasy, où de valeureux acheteurs publics affrontent tous les dangers pour trouver la clé de l'accessibilité des marchés publics. Avec l'idée de faire passer quelques messages sur la posture à adopter pour faciliter la passation et l'exécution des contrats.
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Contrats de la commande publique : comment les parties s’organisent face aux crises ?
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La gestion des risques et des aléas était au cœur d’un colloque organisé le 10 février par l’Institut de la gestion déléguée. L’occasion pour les participants, représentants d’opérateurs économiques et membres de l’administration, de faire passer leurs messages.
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[Juridique] Attention aux droits à information du titulaire défaillant en cas de conclusion d'un marché de substitution !
Le cocontractant défaillant doit être mis à même de suivre l’exécution d’un marché de substitution ainsi conclu afin de lui permettre de veiller à la sauvegarde de ses intérêts, les montants découlant des surcoûts supportés par l’administration en raison de l’achèvement des prestations par un nouvel entrepreneur étant à sa charge.
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[Rendez-vous] Journée de l’achat public le 25 mars 2025 à Paris : découvrez le programme
L'achat vert nouveau défi des acheteurs publics, les bonnes pratiques pour attirer de nouveaux talents, la cartographie des achats, les e-forms... tout ce qu’il faut savoir pour être à jour en 2025. Inscrivez-vous à l'événement !
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[Juridique] Très haut débit : résiliation d'une DSP pour cause du développement d'une initiative privée
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Une société par actions simplifiée a demandé au tribunal administratif d’une part, d’annuler la délibération du syndicat mixte ouvert Provence-Alpes-Côte d’Azur Très Haut Débit (« PACA THD ») portant résiliation de la convention de délégation de service public conclue avec cette société pour motif d’intérêt général, et, d’autre part, d’annuler la lettre du syndicat mixte ouvert l’informant de cette résiliation et de condamner le syndicat mixte ouvert à lui verser la somme de 45 871 494,70 euros, augmentée des intérêts moratoires en réparation du préjudice subi.
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[Juridique] Marché public : la pratique des trois devis est validée par le juge
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Dans cette affaire, une commune a décidé de conclure un marché public avec une entreprise pour réaliser des travaux de voirie pour un montant de 72 934,58 euros toutes taxes comprises. Trois conseillers municipaux de la commune ont demandé au tribunal administratif l’annulation du contrat ainsi conclu.
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[Juridique] Quelle indemnité est due en cas de résiliation d'un accord-cadre sans montant minimum ?
Si le titulaire d’un marché résilié irrégulièrement peut prétendre à être indemnisé de la perte du bénéfice net dont il a été privé, il lui appartient d’établir la réalité de ce préjudice.
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[Juridique] Marchés : mettre fin à un risque de conflit d’intérêt peut se régler par un « sans suite ». Non sans prudences…
Marchés : mettre fin à un risque de conflit d’intérêt peut se régler par un « sans suite ». Non sans prudences… Voyons ceci ensemble via une vidéo et un article.
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[Juridique] De nouvelles propositions pour introduire l'exception alimentaire et agricole dans les marchés publics
Le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture, examiné en février 2025 par le Sénat, entend apporter des réponses à la crise actuelle que traverse le monde agricole. Le texte pose la double question du renouvellement des générations agricoles et du changement climatique. Selon un certain nombre d’associations d’élus, la France et l’Union européenne doivent introduire des dispositions spécifiques aux achats alimentaires, au travers d’une « exception alimentaire et agricole ».
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[Juridique] Le DGD (décompte général définitif)
Le DGD (décompte général définitif) est une étape fort « piégeuse » en marchés publics : autant dire qu’y consacrer, comme l’a fait ici Me Evangelia Karamitrou, avocate associée au sein du cabinet Landot & associés, une petite vidéo de 8 mn 35 s’avère particulièrement utile
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[Juridique] Les règles du Code civil relatives à la garantie des vices cachés sont applicables à un marché de fournitures
Un vice de conception, non décelable lors de la livraison de véhicules, remplit les conditions d’engagement de la garantie par l’acheteur des vices cachés de la chose vendue.
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[Juridique] La saisine d'un comité consultatif de règlement amiable interrompt le cours des différentes prescriptions
La demande d’avis d’un titulaire de marché adressée au comité consultatif national de règlement amiable des litiges interrompt le délai de prescription jusqu’à la date à laquelle ce comité rend son avis.
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La révision des directives européennes est lancée
La commission européenne lance un avis à contribution en vue de la révision des directives 2014/24/UE sur la passation des marchés publics, 2014/25/UE relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et 2014/23/UE sur l’attribution de contrats de concession. La période de contribution est ouverte jusqu’au 7 mars 2025.
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Redorer le blason de la commande publique par l'heroic fantasy
Archaïque et désuète... et pratiquée par des personnes austères et enclines à empêcher de tourner en rond... La commande publique s'apparente à des pratiques bureaucratiques des âges sombres. Qu'à cela ne tienne. Yannick Tissier-Ferrer, Directeur de la commande publique de la ville d'Antony, a décidé de dépoussiérer cette image à grands coups de fiction. Entretien.
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"Achetons", cela ne rime pas avec "innovons"...pas encore !
L'Observatoire des Achats et de l'Innovation, dirigé par le Dr. HDR Romaric Servajean-Hilst de KEDGE Business School, livre en ce début d'année une cinquième analyse des pratiques et de l'implication des services achats dans l'innovation. Cette étude annuelle met en lumière les tendances et les freins qui limitent encore la contribution des achats à la création de valeur au sein des organisations.
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