[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados]

Dans de nombreuses communes littorales et montagnardes, les résidents secondaires décident de s’inscrire sur les listes électorales de leur lieu de villégiature plutôt que sur celles de leur domicile principal. Sentiment d’appartenance, choix stratégique pour peser davantage dans le scrutin… Les raisons peuvent être multiples et les conséquences importantes pour les communes concernées.

Militante convaincue des communes nouvelles, Françoise Gatel a évoqué la semaine dernière sa volonté de lancer, dans l'ensemble des départements, des réunions destinées à faire connaître le dispositif aux élus locaux. Par ailleurs, la Direction générale des collectivités locales travaille à de nouveaux "outils" juridiques pour renforcer l'attractivité des communes nouvelles et leur adaptation aux territoires.

[Article en accès libre réservé aux agents du département du Calvados]

Le 15 juillet, François Bayrou a présenté une note salée de 5,3 milliards aux collectivités au titre de leur contribution au redressement des comptes publics. Comment le gouvernement compte-t-il atteindre ce niveau d'économie pour l'échelon local ?

Consécration d'un principe d'autonomie fiscale, nouvelle instance de dialogue État-collectivités, nouveaux impôts attribués aux départements et régions… Après quatre mois de travaux, la commission d'enquête sénatoriale sur "la libre administration" et le financement des collectivités vient de formuler des recommandations destinées notamment à accélérer les investissements locaux dans la transition écologique.

Lors d'une audition au Parlement, la ministre chargée des Comptes publics est entrée dans les détails du plan de réduction des concours financiers de l'État aux collectivités en 2026. Le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités (Dilico) - qui s'apparente à une "épargne forcée" - serait ajusté et surtout doublé, pour atteindre 2 milliards d'euros.

Les économies demandées aux collectivités territoriales devraient passer de 2,2 milliards en 2025 à 5,3 milliards en 2026, selon le plan d’économie présenté par François Bayrou mardi 15 juillet. Un montant qui fait bondir aussi bien à droite qu’à gauche de l’échiquier politique au Sénat. Chaque camp rappelle la part limitée des territoires dans le déficit et leur rôle prépondérant dans l’investissement public.

Mardi 15 juillet, le premier ministre François Bayrou annoncera son plan pour réduire les dépenses publiques et stabiliser la dette. Cela devrait se faire sans augmentation d’impôts, même s’il pourrait y avoir « des efforts particuliers » demandés a indiqué le premier ministre sur LCI le 10 juillet.

[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados]

Qu’il s’agisse de commune, intercommunalité, département ou région, 64 collectivités au total sont engagées financièrement dans le soutien à un territoire étranger, dans le cadre de la coopération décentralisée. Un après-midi au Sénat a permis de valoriser les actions qui, au-delà des frontières, enrichissent les pratiques sur les territoires français.

Les députés ont adopté le 10 juillet la proposition de loi sur le statut de l'élu local, destinée notamment à encourager les vocations à l'approche des élections municipales. Les débats ont notamment porté sur le coût, jugé excessif par certains, de l'amélioration des conditions d'exercice des mandats locaux.

[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados]

Manifestations sportives, évènements familiaux ou engagement politique… des drapeaux sont régulièrement exposés par les administrés, ce qui peut créer des polémiques. Que disent les textes nationaux ? Les maires ont-ils la possibilité de réglementer l'exposition de drapeaux ? Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, s'est penchée sur la question.

[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados]

Pour le directeur de l’institut de sondage Ifop, les maires apparaissent comme une valeur-refuge face à l'instabilité politique nationale et internationale. Après un cru des municipales de 2020 percuté par la crise sanitaire et une abstention monstre, l’intérêt des électeurs serait déjà au rendez-vous à neuf mois du scrutin.

Telle est l'ambition du gouvernement avec la réforme que François Bayrou a présentée ce 8 juillet devant les principaux intéressés réunis à Chartres. "Les élus auront un seul interlocuteur", a notamment fait valoir le Premier ministre. Parmi les dispositions prévues : faire du préfet "le délégué territorial des opérateurs de l'Etat", soumettre les projets d'implantation de services publics à son avis préalable, lui donner des marges de manoeuvre en termes de fongibilité des crédits.

[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados]

Réunie, les 3 juillet 2025 à Chalon-sur-Saône, l’Association des directeurs généraux des communautés de France redoute que le scrutin de l’an prochain vienne consacrer un retour en arrière en matière d’organisation territoriale.

Le rapport que la commission d’enquête sénatoriale sur les missions des agences et opérateurs de l'État a présenté le 3 juillet, est loin de faire l'unanimité, notamment chez les élus locaux, même si ceux-ci critiquent l'illisibilité actuelle liée à la multiplicité de ces structures. Il faut dire que la commission prône, au travers d'une soixantaine de recommandations, une réorganisation passant par plusieurs suppressions, y compris notamment celle de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru).

[Article en accès liber réservé aux agents du département du Calvados]

La commission d'enquête du Sénat sur les agences de l'Etat a rendu son rapport le 3 juillet, après cinq mois d'auditions. Si elle modère les économies à attendre d'une rationalisation du maquis des agences, elle préconise malgré tout la réinternalisation en administration centrale voire la suppression d'un certain nombre d'entre elles, au premier rang desquelles l'ANCT ou l'ANRU.

58% des Français souhaitent que leur maire se représente et soit réélu lors des prochaines élections municipales, et ce alors qu'ils sont 73% à juger "bon ou excellent" le bilan de leur municipalité depuis 2020. C'est ce qui ressort d'un sondage Ipsos pour l'Association des maires de France, dévoilé le 2 juillet. Une enquête qui révèle aussi les fortes attentes des Français en matière de sécurité dans leur commune.

[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados]

Amélie de Montchalin, la ministre chargée des Comptes publics, souhaite supprimer ou fusionner un tiers des agences et des opérateurs de l’Etat en 2026. Plus facile à dire qu’à faire, jugent les représentants des élus locaux, qui ne voudraient pas que les derniers dispositifs d’ingénierie territoriale soient sacrifiés au passage.

Après un début de mandat placé sous le sceau du regain d'attractivité, les maires de villes moyennes se retrouvent jeudi 3 et vendredi 4 juillet à Libourne pour le dernier congrès de la mandature. Si l'attrait de ces villes "à taille humaine" reste de mise (notamment par rapport aux métropoles), il s'est légèrement émoussé et les difficultés (prix des logements, commerces fragilisés...) restent importantes, comme en atteste le "baromètre des territoires 2025" publié pour l'occasion. Les élus devraient appeler à une poursuite du programme Action coeur de ville.

Depuis le début de l'année 2025, plus de la moitié des Français en âge de voter ont plus de 50 ans, selon l'INSEE. Mais toutes les communes ne sont pas égales devant ce phénomène et ce déséquilibre a un impact concret sur les programmes portés par les candidats aux élections municipales 2026.

[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados]

Dans son rapport sur les finances publiques locales paru ce vendredi 27 juin, la Cour des Comptes pointe la responsabilité des collectivités dans le dérapage des comptes publics de 2024. Estimant qu'elles ont encore en majorité des marges de manoeuvre, la Cour leur demande de participer à la réduction de la dette. Un constat qui ne fera pas l’unanimité dans les exécutifs locaux.

Un effort supplémentaire de 5 milliards d'euros au total sur la dépense publique sera nécessaire cette année pour tenir l'objectif de déficit public, a annoncé le gouvernement, qui organisait ce 26 juin la deuxième réunion du comité d'alerte des finances publiques. 3 milliards d'euros supplémentaires de crédits de l'État pour 2025 seront ainsi mis en réserve et donc non engagés. Les détails - et donc l'impact pour les collectivités - seront connus ultérieurement.

La commission des lois de l'Assemblée nationale a donné un avis favorable, le 18 juin, à la très attendue proposition de loi créant un statut de l'élu local. Les députés l'ont remaniée notamment pour simplifier les règles en matière de conflits d'intérêts public-public, étendre la modulation des indemnités de fonctions à toutes les communes, favoriser l'engagement des personnes handicapées dans la vie politique locale, ou encore étoffer la formation initiale en début de mandat. La discussion dans l'hémicycle débutera le 8 juillet.

Départements de France regrette que la part des dépenses sociales - revenu de solidarité active (RSA), aide aux personnes âgées (APA), prestation de compensation du handicap (PCH) - ait «bondi de 55% à 70%» des budgets départementaux.

Plus d'un maire rend quotidiennement son écharpe depuis le début du mandat, souligne une étude du Cevipof menée en partenariat avec l'Association des maires de France. Elle met en évidence que leur décision de jeter l'éponge s'explique avant tout par des conflits au sein du conseil municipal.

C’est de nouveau parti, la grande chasse aux fonctionnaires a recommencé. Dans les discours en tout cas, sous l’autorité des grands spécialistes de la question, du côté de Bercy. Mais pour les territoriaux, le terrain dit autre chose, en pratique mais aussi en valeurs. Un DRH en parle et alerte sur les conséquences d’un détricotage qui ne s’appuierait pas sur un projet d’ensemble.