La DGCL vient de diffuser un bulletin d’information statistique sur les dépenses des régions et des collectivités territoriales uniques en 2024. Les trois quarts de leurs dépenses de fonctionnement portent sur les transports (36,8 % des dépenses de fonctionnement) et l’enseignement, formation et apprentissage (35,9 %). Ces deux postes tiennent aussi le haut du pavé en matière d’investissements.

Le Premier ministre aurait promis jeudi aux présidents de région une évolution de la contribution au redressement des comptes publics demandée aux collectivités locales dans le projet de loi de finances, pour l'instant fixée à 4,7 milliards d'euros.

Invitée de la matinale de Public Sénat à l’occasion de l’assemblée des régions de France, Carole Delga a demandé au gouvernement de réduire l’effort budgétaire demandé aux collectivités territoriales pour le faire passer de 4,7 milliards d’euros à deux milliards d’euros.

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Ce mardi 4 novembre au soir, en commission des Finances, les députés ont examiné les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ainsi que les articles rattachés. Ils ont notamment voté la suppression du Dilico et du "Fonds d'investissements des territoires", qui peine à convaincre.

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En créant un fonds d’investissement pour les territoires (FIT) réunissant trois dotations spécifiques, le gouvernement affiche une ambition de simplification des procédures. Et prévoit une baisse de l’enveloppe globale… mais les élus locaux ne sont pas dupes !

Partir de 0 pour établir son budget de l’année n est encore peu courant pour les collectivités locales. Le contexte budgétaire contraint et les prochaines élections municipales et leurs lots de changement pourraient pourtant les y inciter avantageusement, avec certaines économies à la clé.

La discussion sur le projet de loi de finances n’a jusqu’ici pas permis d’atténuer le niveau des prélèvements programmés sur les collectivités territoriales. D’un volume jamais atteint jusqu’alors, la réduction des recettes et les charges nouvelles imposées dépassent les 6 milliards d’euros. En un seul exercice budgétaire, une telle contraction des ressources n’a absolument pas de précédent.

Les députés ont rejeté vendredi 31 octobre en commission des affaires sociales le projet de budget de la sécurité sociale, malgré la suppression de mesures clivantes et l'adoption de l'article suspendant la réforme des retraites. Un premier vote en forme de message au gouvernement, avant le débat dans l'hémicycle.

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La ministre de la Culture Rachida Dati a été auditionnée sur son budget par les commissions « culture » du Sénat et de l’Assemblée nationale, respectivement les 28 et 29 octobre. Les parlementaires, tous bords confondus, n’ont pas caché leur inquiétude.

Mise en réserve forcée, restauration de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des régions, réduction des dotations pour l'investissement local… les députés se mobilisent en commission pour corriger les articles de la seconde partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2026 consacrés aux finances des collectivités, jugés par certains inacceptables. Avant que la commission des finances ne se prononce au fond le 4 novembre, la commission des lois était saisie pour avis, le 29 octobre, donnant ainsi le la sur ces dispositions placées sous le signe de la maîtrise des comptes publics.
PLF

Avec le renoncement au 49.3, des discussions budgétaires inédites ont lieu entre groupes politiques à l’Assemblée nationale : le Parlement redevient un lieu de débats décisifs. Est-ce là une nouvelle étape dans le « réapprentissage » de la délibération parlementaire selon des standards européens ?

Malgré la dégradation de la note de la France de AA- à A+ en septembre 2025 par l’agence Fitch, puis en octobre 2025 par Standard & Poor’s, l’Hexagone est toujours considéré comme un emprunteur « sans risque » dans les bilans des banques et des assureurs. Pourquoi ce décalage ?

Une majorité de départements seraient désormais "dans des zones de grande difficulté", alerte le président de Départements de France à deux semaines du congrès annuel des élus départementaux. Avec l'accentuation de l'effet ciseaux entre des recettes qui diminuent et des dépenses contraintes qui augmentent, la situation serait désormais critique et interdirait toute nouvelle ponction sur les recettes départementales dans le budget 2026. L'association d'élus appelle également à mettre en œuvre dès 2026 un financement des allocations individuelles de solidarité partagé à 50/50 avec l'État.

Pour stabiliser la dette publique de la France, l’État doit réduire son déficit. Outre la hausse des prélèvements, il doit aussi de diminuer ses dépenses. Mais avant de les réduire, il importe de savoir comment ces dépenses ont évolué ces trente dernières années.

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Confrontée à près de 100 millions d’euros de déficit, la Gironde tente d’obtenir un plan de retour à l’équilibre sur 3 ans. Une trentaine d’autres départements en grande difficulté pourraient être contraints de négocier avec magistrats financiers et services de l’État à court terme.

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Dans le projet de loi de finances pour 2026, en débat au Parlement, la contrainte est forte pour les collectivités territoriales avec au moins 4,6 milliards d'euros d'effort global pour le gouvernement, et 7,5 milliards d'euros selon André Laignel, président du Comité des finances locales. Mais collectivité par collectivité, la facture peut être salée, d'après des estimations réalisées par Intercommunalités de France.

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A deux semaines de leurs assises nationales, les Départements de France alertent sur le "tsunami" de leurs dépenses, notamment pour l'accompagnement du handicap et pour la protection de l'enfance. Leur président François Sauvadet appelle à une couverture à 50 % par l'Etat des allocations individuelles de solidarité.

Bridée par la déferlante normative, la France pâtit d’une complexité administrative élevée. Tandis que le nombre de textes et le volume des lois s’élèvent sans cesse, le coût des conséquences des normes excessives peut être évalué à un minimum de 100 milliards d’euros par an. 80 % de ces charges administratives pèsent sur les entreprises. En s’inspirant de ce que réalisent certains voisins européens, il est possible de réduire ce poids problématique.

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Le rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales publié en juin 2025 est l'occasion de s'interroger sur les effets de la péréquation sur le bloc communal. Renforcée au moment de la suppression de la taxe professionnelle, la péréquation vise à atténuer les disparités de ressources entre collectivités territoriales au regard des charges auxquelles elles doivent faire face. Elle contribue à la réduction des inégalités territoriales. Mais quel impact a-t-elle réellement sur les finances du bloc communal ?

Si Johan Theuret ne nie pas que les collectivités locales doivent participer à l'effort de redressement des finances publiques, il estime en revanche que cet effort demandé par le PLF 2026 est disproportionné et non soutenable. Il demande à l'État d'offrir enfin une vision pluriannuelle aux collectivités. Entretien avec Johan Theuret, Cofondateur du Sens du service public et DGA Pôle Ressources Ville de Rennes et Rennes Métropole suite à la publication de son article "Budget 2026 : un tour de vis budgétaire sévère pour les collectivités locales".

Réponse du ministère de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation : Afin d’inciter à la création de communes nouvelles et pour permettre leur fonctionnement, le Parlement, sur proposition du gouvernement, a adopté plusieurs dispositifs financiers.

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Le département des Yvelines a formé un recours contre le montant de sa dotation globale de fonctionnement pour 2024. Dans ce contexte, il a aussi contesté la constitutionnalité du mode de calcul de la dotation forfaitaire des départements. Dans un arrêt du 24 octobre, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur cette question prioritaire de constitutionnalité.

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Entre baisses de subventions, instabilité politique et multiplication des appels à projets, le monde associatif alerte sur une crise sans précédent. Leur mobilisation du 11 octobre a mis en lumière un modèle au bord de la rupture.

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Le projet de loi de finances pour 2026 est examiné à compter de ce vendredi 24 octobre en séance publique à l'Assemblée nationale, pendant 10 jours. Les députés ont déjà effectué un tour de chauffe en commission des Finances, où la hausse de la DGF à hauteur de l'inflation a notamment été adoptée.

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Dans un jugement du 14 octobre 2025, le tribunal administratif de Lyon a apporté une nouvelle illustration de la responsabilité de l'administration pour promesse non tenue : la région Auvergne-Rhône-Alpes n'avait pas versé, alors qu'elle s'y était engagée, une subvention de 2,4 millions d’euros à la commune de Givors.