Finances
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dette 105
investissements 105
dépense publique 102
PLF 2026 100
dépenses sociales 99

PLF 2026 : la partie recettes largement rejetée en commission

From www.banquedesterritoires.fr

Les députés ont largement rejeté en commission des finances la partie recettes du projet de loi de finances pour 2026. C'est donc la version initiale qui doit être discutée en séance dès ce vendredi 24 octobre. Le président de la commission, Éric Coquerel, a évoqué un texte "patchwork" dans lequel "personne ne va complètement se reconnaître". 251 amendements avaient été adoptés. Parmi eux, une série de dispositions concernant les finances des collectivités, qu'il s'agisse de dotations ou de fiscalité locale.
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Tarification des services publics : la Cour des comptes dénonce un « maquis » opaque

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Dans un rapport thématique, publié ce mardi 14 avril, la Cour des comptes s'est intéressée à la tarification des services publics locaux, conduits par les collectivités territoriales. Les magistrats financiers dénoncent une gouvernance des tarifs pas au niveau, malgré un poids considérable des recettes tarifaires, qui ont rapporté près de 40 milliards d'euros en 2023.
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Que peut nous apporter le rapport du Sénat sur les aides aux entreprises ? (1)

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Le sénat a constitué une commission pluraliste sur le sujet des aides aux entreprises. Le rapport a été adopté à l’unanimité. Cette fiche présente la démarche et les résultats de la commission. Un second article poursuivra cette présentation. Il la complétera des critiques émises et indiquera ce que le rapport peut apporter aux collectivités.
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Fonds vert et dotations : les règles pour 2026 sont fixées

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Le mode d'emploi d'attribution des dotations d'investissement local et du fonds vert a été expliqué dans une circulaire du 1er avril. En 2026, les dotations d'investissement représenteront 2 Mds€ et le Fonds vert 837 M€. Les projets financés doivent être sélectionnés d’ici le 30 juin 2026.
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Soutien à l'investissement des collectivités territoriales : l'État fixe ses priorités pour 2026

From www.weka.fr

Le gouvernement vient d’adresser aux préfets des instructions pour donner la priorité à la transition écologique dans l’emploi des dotations 2026 de soutien à l’investissement des collectivités territoriales.
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Le département des Yvelines vote son budget dans un contexte de difficultés financières

From www.lesechos.fr

Adopté le 3 avril, le budget 2026 du département des Yvelines s'inscrit dans un contexte financier contraint. La collectivité défend un équilibre fragile, tout en maintenant un niveau d'investissement élevé pour préparer l'avenir.
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Les enjeux financiers du renouvellement du patrimoine des communes et intercommunalités

From blog.landot-avocats.net

L’OFGL publie le 31ème numéro de sa collection « Cap sur », avec pour ambition de mesurer la pression financière que représentent le maintien et le renouvellement du patrimoine porté par le bloc communal.
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Fonds européens : l’APVF interpelle le ministre 

From www.apvf.asso.fr

Dans un courrier en date du 8 avril, Christophe Bouillon, Maire de Barentin, Président de l’APVF, et Christophe Rouillon, Maire de Coulaines, Président de la Confédération des Petites, ont interpellé Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe, sur le sujet de la réforme de la politique de cohésion, et de la lisibilité des fonds européens …
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La facturation électronique est mise en place dès le 1er septembre 2026 pour les collectivités territoriales

From franceurbaine.org

L’obligation de dématérialisation de l’ensemble des factures a été posée par l’ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021 relative à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions domestiques interentreprises (B2B) et de la transmission de données de transactions (B2B international, B2C et données relatives au paiement).
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Une contractualisation financière entre acteurs responsables : chiche !

From franceurbaine.org

En intitulant son récent rapport « Dépenses locales : pour un nouveau contrat entre collectivités et État », le Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan (HCSP) a relancé le débat sur la contractualisation des relations financières entre les collectivités et l’État. Une première expérience, peu convaincante, d’un tel dispositif, avait été menée, entre 2018 et la crise sanitaire de 2020, sous l’appellation « Contrats de Cahors ».
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Budgets locaux 2026 : le bloc communal met un frein à l’investissement

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Alors que le début de mandat devrait être marqué par l’euphorie des nouveaux projets, l’absence de visibilité bride les élus du bloc communal, qui craignent de devoir décaler ou annuler des investissements sur lesquels ils se sont pourtant engagés.
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Actifs des collectivités : seul, l’autofinancement ne suffit pas pour le renouvellement du patrimoine immobilier

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Dans une étude parue mercredi 8 avril, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) s’est intéressé aux enjeux financiers du renouvellement patrimonial des communes et intercommunalités, dont l’ensemble s’est élevé, en 2024, a près de 955 milliards d’euros. L'OFGL a notamment élaboré un nouveau ratio avec un délai de renouvellement patrimonial théorique.
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Le département du Val-de-Marne vote son budget sans « aucune visibilité »

From www.lesechos.fr

Le département du Val-de-Marne a adopté un budget de 1,839 milliard d'euros, en légère hausse par rapport à l'an dernier. Les recettes s'améliorent mais les dépenses sociales, continuent d'augmenter et absorbent plus de la moitié du budget.
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Le Val-d'Oise tient son cap budgétaire mais suspend son guichet d'aides aux communes

From www.lesechos.fr

Le département du Val-d'Oise prévoit d'emprunter 215 millions d'euros pour tenir son budget de 1,57 milliard d'euros, en légère hausse par rapport à 2025. Le guichet d'aides aux communes est suspendu jusqu'à la fin de l'année.
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Christophe Bouillon : “Le nouveau mandat s’annonce mal sur le plan financier”

From www.weka.fr

Habitué des finances locales, Christophe Bouillon, président de l'Association des petites villes de France (APVF) et maire de Barentin (12 022 hab., Seine-Maritime), fait ici pour les lecteurs de WEKA, un bilan de la situation financière des collectivités locales, tout en s'inquiétant fortement de la perspective pour le nouveau mandat 2026-2032.
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Le contrôle interne : quelles recommandations pour les collectivités locales ? (2)

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Suite à la publication par la Cour des comptes en novembre 2025 d'un rapport sur le contrôle interne dans les universités, de nombreuses recommandations peuvent être transposées aux collectivités locales et permettent de déterminer les conditions de réussite ainsi que les mesures à prendre dans le secteur public local.
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Les départements avec métropole ont des budgets par habitant inférieurs aux autres

From www.weka.fr

Une récente étude de la DGCL ausculte les finances des 27 conseils départementaux dotés d’une métropole.
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Budget : un rapport préconise d'encadrer les dépenses des collectivités

From www.weka.fr

Une nouvelle « contractualisation » entre l’État et 215 grandes collectivités, d’une durée de trois ans, doit permettre de mieux encadrer les dépenses des collectivités face au mur d’investissements à venir, préconise France Stratégie, mercredi 1er avril 2026.
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DGF 2026: le montant de chaque collectivité territoriale est en ligne

From www.weka.fr

La dotation globale de fonctionnement (DGF) de chaque collectivité territoriale est en ligne depuis le 31 mars 2026.
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Le HCC favorable à un endettement ciblé des collectivités

From www.weka.fr

Le Haut conseil pour le climat (HCC) suggère, vendredi 3 avril 2026, des mesures pour améliorer les financements climatiques dans les collectivités locales, proposant notamment une « programmation pluriannuelle » des investissements dans ce domaine et de faciliter le recours ciblé à l’endettement.
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[Juridique] Le gouvernement va-t-il élargir les conditions de paiement par carte bancaire des collectivités ?

From www.lagazettedescommunes.com

Réponse du ministère de l’Action et des comptes publics : Le virement bancaire constitue le moyen de règlement de référence des dépenses effectuées par des collectivités locales et, plus généralement, par toute entité publique. En effet, l’exécution des dépenses publiques est soumise à un certain nombre de règles visant à garantir le bon usage des deniers publics.
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Responsabilité des gestionnaires publics : « la réforme ressemble à un habillage juridique d’un déséquilibre élus-services »

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Le régime de responsabilité des gestionnaires publics est présenté comme une avancée. Mais selon Jean-Luc Bœuf, docteur en droit public, la réforme ressemble surtout à un habillage juridique d’un déséquilibre élus-services.
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« Les finances publiques se dégradent à cause de la crise » : toute aide sur les carburants sera compensée par une coupe budgétaire

From www.lesechos.fr

Le gouvernement ne laissera pas filer le déficit public. Les aides ciblées liées à la hausse brutale des carburants seront compensées dans le budget, assure le ministre des Comptes publics. L'augmentation des dépenses liées à la crise est largement supérieure à celle des recettes fiscales.
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Faut-il dé-moraliser la dette publique ?

From theconversation.com

Longtemps, la dette a servi à financer la guerre et les crises. Depuis les années 1970, l’endettement des États ne répond plus seulement au financement de ces événements exceptionnels. La dette structure désormais nos économies, nos politiques… et même nos imaginaires. Faut-il libérer la dette de l’idée de péché ? Le peut-on seulement ?
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Département des Côtes-d'Armor : un budget 2026 toujours sur le fil

From www.lesechos.fr

En matière financière, l'exécutif du département des Côtes-d'Armor continue d'avancer sur une ligne de crête, conscient de la fragilité de l'amélioration de la conjoncture.
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La piste de contrats financiers entre l'Etat et les collectivités locales fait son retour

From www.lesechos.fr

Sur fond d'assainissement des comptes publics, le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan suggère « une nouvelle contractualisation » entre l'Etat et quelque 215 grandes collectivités.
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS

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