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Le Parlement a voté une loi spéciale durant la trêve des confiseurs. Un texte publié le 27 décembre, qui garantit la pérennité du fonctionnement des services publics dans l'attente de la promulgation d'une loi de finances pour 2026. Mais cette solution n'est pas sans défauts, y compris pour les collectivités, qui ne peuvent notamment pas percevoir de subventions pour leurs nouveaux investissements.
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Les directions financières, notamment des plus grandes collectivités territoriales, commencent à expérimenter des outils d’intelligence artificielle. Directeur délégué des finances et du conseil au conseil régional Occitanie, Bruno Stavy détaille les cas d’usage déclinés dans la sphère publique locale et les enjeux.
La publication tardive de la loi de finances pour 2026 ne devrait pas avoir pour conséquence de modifier le calendrier de publication des données qui sont attendues par chacun des bénéficiaires de la dotation globale de fonctionnement (DGF) en 2026.
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Les données comptables 2025 des collectivités locales commencent à se confirmer, et révèlent une situation financière en amélioration. La capacité d'autofinancement n'a cessé de croître ces derniers mois, et malgré un mandat 2020-2026 du bloc local marqué par les crises, les finances des communes et intercos sont en meilleure situation à l'heure du passage de relais.
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Les collectivités territoriales ont l'obligation de voter chaque année un budget primitif qui est le document budgétaire par lequel la collectivité va prévoir et autoriser ses dépenses et ses recettes sur une année civile. Son élaboration ainsi que son vote doivent se faire dans le respect d'un certain nombre de principes budgétaires et notamment celui de l'équilibre réel.
Le département des Yvelines a esquissé les grandes tendances de son budget 2026, dans un contexte de tensions toujours importantes sur les finances locales. Derrière l'objectif affiché de stabilité, l'exécutif décrit une équation de plus en plus serrée.
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La loi de finances pour 2026, publiée au Journal officiel le 20 février, a acté un nouveau report d'un an de la mise à jour des valeurs locatives des locaux professionnels (RVLLP). "On constate que le calendrier initial du processus de révision de ces locaux et la méthode employée ne cessent de fluctuer depuis des années", avec un certain nombre de conséquences pour les collectivités, à retrouver dans cette analyse de Samuel Tomczack, consultant sénior en fiscalité locale à Ecofinance groupe.
Les élus locaux n’ont jamais vraiment fait le deuil de la suppression de la taxe d’habitation, souvent qualifiée de « plus grosse erreur » du premier quinquennat d’Emmanuel Macron. Docteur en droit, Victor Fouquet, auteur pour GénérationLibre de la note « Pour une refonte de la taxe foncière », propose dans cette tribune une autre voie : repenser en profondeur la fiscalité locale en remplaçant les valeurs locatives par la valeur vénale des biens et en permettant la répercussion de la taxe foncière sur les locataires, plutôt que ressusciter l’ancien impôt.
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Pour envisager sereinement l’obligation de la facturation électronique, tant pour les entreprises assujetties à la TVA que pour les acteurs publics, dont les collectivités locales, le ministère des Finances lance simultanément, ce jeudi 26 février, une plateforme pilote et sa campagne de communication.
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Le plantage d'Hélios, dû à une défaillance matérielle, au début du mois de février, va être examiné à l’Assemblée nationale dans le cadre d’une mission d’évaluation conduite par le député (PS) Jacques Oberti, validée par le bureau de la commission des Finances, ce 25 février. Pour le député, cela va donner la possibilité de "tirer tous les fils" pour comprendre ce qu’il s’est passé, évaluer l'information qui a été faite, et surtout, pour que ça ne se reproduise plus.
La Banque postale vient de mettre en ligne son traditionnel "DOB en instantané", document de décryptage de la dernière loi de finances, qui vise à aider les collectivités dans l'élaboration de leur budget.
Dans une étude publiée ce 13 février, l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) estime à 5,6 milliards d'euros en 2024 les dépenses d’investissement des collectivités défavorables au climat. Selon le think tank, la redirection de ces dépenses "brunes" représente "un levier stratégique et indispensable pour mener à bien la transition bas carbone du territoire", même s'il ne suffira pas à faire face au mur d'investissement à venir.
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Derrière l’investissement en hausse, au cours du mandat municipal qui se termine, par rapport au mandat précédent, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) confirme que c’est bien la hausse du coût des matériaux qui stimule la courbe. Sur le terrain, les collectivités ont pourtant bel et bien différé des projets.
Le comité des finances locales a rendu le 24 février ses arbitrages sur la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Avec à la clé une décision qui rompt avec les habitudes prises ces dernières années. La hausse des dotations de péréquation communales (+300 millions d'euros en 2026) sera en effet financée très majoritairement (80%) par les communes, la contribution à leur financement revenant plus faiblement (20%) aux intercommunalités. Ce qui revient à alléger de 65 millions d'euros les ponctions sur ces dernières, lourdement mises à contribution par le budget pour 2026. Simultanément, la dotation forfaitaire des communes va reculer significativement pour de nombreuses communes.
Contrairement à ce que l’on peut voir dans d’autres pays européens, les atteintes à la probité font rarement figure d’enjeu majeur lors des élections en France. Le pays connaît pourtant bien un problème de corruption et de mauvaise gestion des deniers publics, notamment à l’échelon local.
Les maires achèvent leur mandat en laissant à leurs successeurs une situation financière globalement saine, en dépit des nombreuses crises auxquelles ils ont dû faire face. Telle est la conclusion d'une note que le député (Ensemble pour la République) Jean-René Cazeneuve vient de réaliser, en s'appuyant sur des données de la direction générale des finances publiques, provisoires pour 2025.
En quinze ans, le pouvoir des mairies de lever l'impôt s'est considérablement amoindri. Fin de la taxe professionnelle, de la taxe d'habitation, baisse des impôts de production... Des cadeaux fiscaux compensés (en partie) par l'État, qui assure dorénavant 34% des recettes des mairies.
Malgré des recettes en hausse, liées notamment à l'immobilier, les Hauts-de-Seine peinent à équilibrer leur budget, plombé par des dépenses sociales croissantes. Pour continuer à investir, le département empruntera 300 millions d'euros, portant la dette à 1,25 milliard d'euros.
«Ce qui est mesuré est accompli»; «ce qui se mesure s’améliore»; «mesurer, c’est décider»1 : ces formules, presque proverbiales, témoignent de la place centrale qu’occupe la gestion par les indicateurs dans les organisations contemporaines. Or, cette approche tient-elle réellement les promesses qu’on lui prête?
Le Conseil constitutionnel ayant rendu sa décision relative à la loi de finances pour 2026, cette dernière est entrée en vigueur le 19 février dernier. À l’issue de cette longue séquence budgétaire, France urbaine appelle à en tirer tous les enseignements dans la perspective de la préparation du budget pour 2027.
Lorsque le contrat prévoit l’établissement d’un décompte général et définitif, la créance détenue par le maître de l’ouvrage sur le titulaire de celui-ci ne saurait présenter un caractère certain et exigible et, par suite, faire l’objet d’un titre exécutoire en l’absence d’un tel décompte, même dans l’hypothèse d’une résiliation du marché.
La loi de finances pour 2026 vient d’être adoptée le 19 février, dans la foulée, ce même jour, de la décision du Conseil constitutionnel. Ce dernier entérine la constitutionnalité de tous les efforts demandés aux collectivités locales par le gouvernement.
