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Deuxième volet de notre enquête sur la fiscalité locale environnementale dans la perspective du prochain mandat : l’opportunité d’instituer certaines taxes environnementales ou à visée plus ou moins environnementale. Là aussi, il s’agit d’une question sensible que les candidats n’abordent pas volontiers eux-mêmes. Pourtant, il y a des possibilités dont certains élus se saisiront.
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Avec la loi de finances pour 2026, les fractions de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) versées aux collectivités devraient retrouver leur dynamique. Reste un sujet en suspens : l’année de référence pour calculer cette évolution. Les arbitrages sont toujours en cours.
Deuxième volet de notre enquête sur la fiscalité locale environnementale dans la perspective du prochain mandat : l’opportunité d’instituer certaines taxes environnementales ou à visée plus ou moins environnementale. Là aussi, il s’agit d’une question sensible que les candidats n’abordent pas volontiers eux-mêmes. Pourtant, il y a des possibilités dont certains élus se saisiront.
Première femme nommée à cette fonction, l'ex-ministre a prêté serment ce 13 mars. Elle a mis en avant "deux priorités immédiates" : renforcer "l'impact" des travaux des juridictions financières et "protéger" leur indépendance.
Avec une prévision de recette en légère hausse, et une augmentation des dépenses sociales, la majorité départementale du Val-de-Marne a présenté ses orientations budgétaires lundi dans un contexte national et international « toujours extrêmement difficile ».
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Près de quatre ans après sa promulgation, la réforme du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, issue d’une ordonnance du 23 mars 2022, suscite toujours autant d’émoi. Mais, progressivement, les collectivités territoriales s’organisent.
Cela a lieu tous les trois ans. L'élection des représentants des élus locaux au comité des finances locales (CFL). Un arrêté publié ce 12 mars vient fournir le calendrier pour la prochaine échéance. La date est fixée au 31 juillet. Il s'agit d'un scrutin majoritaire de liste à un tour. Chaque catégorie d'élus vote pour ses pairs.
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Arrivé à la tête de la Chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine il y a un an, Vincent Léna entend partager la culture de l’évaluation aux collectivités et donner à sa juridiction un rôle plus pédagogique, tant auprès des élus locaux que des citoyens. Il vient d’annoncer la création d’un observatoire des finances locales en Nouvelle-Aquitaine, dont le premier rapport devrait être publié à la rentrée de septembre 2026.
Les recettes fiscales collectées par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) ont connu l'an dernier une hausse marquée, puisqu'elles ont progressé de 6,8% à "périmètre inchangé", fait savoir cette administration dans une note. La TVA demeure toutefois atone, avec une croissance limitée à +0,5%.
La campagne municipale bat son plein et force est de constater que les candidats n’abordent pas la question de l’environnement sous le prisme de la fiscalité locale. Pour certains, il y a trop à perdre, pour la majorité des candidats et élus, il y a une méconnaissance des possibilités offertes. Voici notre premier volet sur les exonérations.
Les communes, qui se financent par la levée d'impôts locaux et les dotations de l'Etat, font face ces dernières années à une hausse de leurs compétences et de leurs investissements, tout en participant à l'effort budgétaire national.
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Parallèlement au contrôle de légalité, les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont soumis à un contrôle a posteriori spécifique qu'est le contrôle budgétaire. Prévu par le Code général des collectivités territoriales, ce contrôle est réalisé par le préfet et les chambres régionales des comptes afin de vérifier la régularité et la sincérité des budgets.
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Les directions financières, notamment des plus grandes collectivités territoriales, commencent à expérimenter des outils d’intelligence artificielle. Directeur délégué des finances et du conseil au conseil régional Occitanie, Bruno Stavy détaille les cas d’usage déclinés dans la sphère publique locale et les enjeux.
La publication tardive de la loi de finances pour 2026 ne devrait pas avoir pour conséquence de modifier le calendrier de publication des données qui sont attendues par chacun des bénéficiaires de la dotation globale de fonctionnement (DGF) en 2026.
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Les données comptables 2025 des collectivités locales commencent à se confirmer, et révèlent une situation financière en amélioration. La capacité d'autofinancement n'a cessé de croître ces derniers mois, et malgré un mandat 2020-2026 du bloc local marqué par les crises, les finances des communes et intercos sont en meilleure situation à l'heure du passage de relais.
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Les collectivités territoriales ont l'obligation de voter chaque année un budget primitif qui est le document budgétaire par lequel la collectivité va prévoir et autoriser ses dépenses et ses recettes sur une année civile. Son élaboration ainsi que son vote doivent se faire dans le respect d'un certain nombre de principes budgétaires et notamment celui de l'équilibre réel.
Le département des Yvelines a esquissé les grandes tendances de son budget 2026, dans un contexte de tensions toujours importantes sur les finances locales. Derrière l'objectif affiché de stabilité, l'exécutif décrit une équation de plus en plus serrée.
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La loi de finances pour 2026, publiée au Journal officiel le 20 février, a acté un nouveau report d'un an de la mise à jour des valeurs locatives des locaux professionnels (RVLLP). "On constate que le calendrier initial du processus de révision de ces locaux et la méthode employée ne cessent de fluctuer depuis des années", avec un certain nombre de conséquences pour les collectivités, à retrouver dans cette analyse de Samuel Tomczack, consultant sénior en fiscalité locale à Ecofinance groupe.
Les élus locaux n’ont jamais vraiment fait le deuil de la suppression de la taxe d’habitation, souvent qualifiée de « plus grosse erreur » du premier quinquennat d’Emmanuel Macron. Docteur en droit, Victor Fouquet, auteur pour GénérationLibre de la note « Pour une refonte de la taxe foncière », propose dans cette tribune une autre voie : repenser en profondeur la fiscalité locale en remplaçant les valeurs locatives par la valeur vénale des biens et en permettant la répercussion de la taxe foncière sur les locataires, plutôt que ressusciter l’ancien impôt.
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Pour envisager sereinement l’obligation de la facturation électronique, tant pour les entreprises assujetties à la TVA que pour les acteurs publics, dont les collectivités locales, le ministère des Finances lance simultanément, ce jeudi 26 février, une plateforme pilote et sa campagne de communication.
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Le plantage d'Hélios, dû à une défaillance matérielle, au début du mois de février, va être examiné à l’Assemblée nationale dans le cadre d’une mission d’évaluation conduite par le député (PS) Jacques Oberti, validée par le bureau de la commission des Finances, ce 25 février. Pour le député, cela va donner la possibilité de "tirer tous les fils" pour comprendre ce qu’il s’est passé, évaluer l'information qui a été faite, et surtout, pour que ça ne se reproduise plus.
La Banque postale vient de mettre en ligne son traditionnel "DOB en instantané", document de décryptage de la dernière loi de finances, qui vise à aider les collectivités dans l'élaboration de leur budget.
