La veille professionnelle sélectionnée pour vous
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Dans un contexte financier national particulièrement contraint, la recherche de marges de manœuvre est plus que jamais d'actualité. La réalisation d'un audit de début de mandat permettra d'éclairer les choix politiques et la stratégie financière du nouveau mandat.
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Un an après le lancement du groupe de travail sur le financement des territoires, Stéphane Delautrette, président (PS) de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale, dévoile ses premières propositions.
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Le billet du Club Finances revient cette semaine sur le bilan fait par la DGFiP et la Cour des comptes sur les saisines faites par le parquet près la Cour des comptes dans le cadre de la responsabilité financière des gestionnaires publics. Il apparaît qu’il y a bien eu transfert de la charge des fonctionnaires d’Etat aux fonctionnaires territoriaux et aux élus. Il est donc temps de renforcer leur protection.
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Réunis à Versailles les 28 et 29 juin au sein de leur réseau des Carnutes, les contrôleurs de gestion départementaux voient leur rôle se renforcer et leurs missions s’élargir à mesure que l’étau financier se resserre, alors que l’Intelligence Artificielle révolutionne le métier et que la responsabilité des gestionnaires publiques le rend indispensable.
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La chambre régionale des comptes de Bretagne a procédé à une enquête régionale sur les quatre centres de gestion bretons. Elle pointe des excédents budgétaires, demande aux centres de gestion bretons « d'adapter les taux de cotisations » et recommande de mutualiser plus de missions, comme « levier d'optimisation de la gestion des deniers publics ». Une analyse rejetée par les CDG concernés.
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La semaine dernière, la ville et la métropole de Bordeaux ont rendu publics les résultats des deux audits de début de mandat menés. S’ils mettent en lumière le dérapage de plusieurs ratios sur les trois dernières années du mandat, les projections annoncées pour la ville de Bordeaux notamment semblent particulièrement alarmistes.
Stéphane Delautrette, président de la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale, a plaidé ce 1er juillet pour la restauration de l'autonomie fiscale des collectivités, laquelle a été sérieusement érodée ces vingt-cinq dernières années. Dans un rapport assorti d'une proposition de loi organique, il prône l'instauration de parts minimales de ressources fiscales modulables au profit des collectivités.
Selon l'étude de l'ONG Reclaim Finance, un quart des communes françaises se retrouvent fragilisées par la flambée des tarifs d’assurance et la fréquence des dommages climatiques.
Le prochain comité d'alerte des finances publiques se réunira le 7 juillet, pour un bilan des six premiers mois de l'année, avec à la clef l'annonce attendue de nouvelles économies, a indiqué dimanche 28 juin le ministre des Comptes publics, David Amiel. Tout en assurant ne pas vouloir faire des fonctionnaires des "boucs émissaires".
Le programme d’ajustement budgétaire pour 2026 repose sur des hypothèses économiques fortes. Que se passera-t-il si la réalité s’en écarte défavorablement ? L’objectif étant de réduire la dette, que risque-t-il alors de se passer ?
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Portées par de nombreuses collectivités et intercommunalités de tailles très différentes (Montpellier, Dunkerque, Niort, Morlaix…), les modalités sociales de tarification des services publics locaux font l'objet de nombreux débats et analyses quant à leur efficacité ou leur bien-fondé.
Dans une communication, l'agence culturelle de la région Nouvelle-Aquitaine (ALCA) fait part d'une « évolution » de son « engagement [...] en faveur de la lecture publique ». Dans les faits, la structure met fin à « certaines actions historiquement dédiées aux bibliothèques » et à sa mission centrée sur la lecture publique. Les professionnels de la région restent pour l'instant dans le flou.
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La Cour des Comptes reconnait dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques paru le 25 juin que les collectivités ont contribué à la réduction du déficit public. Mais compte tenu des sombres perspectives financières esquissées par les magistrats financiers pour les années à venir, ceux qui espèrent se faire oublier de Bercy, comme les élus de l'AMF, risquent d’être déçus.
La préparation des PPI (Plan pluriannuel d’investissement) bat son plein. On vous dit tout sur la construction en fonction de la prospective financière, les choix à opérer, le processus d’élaboration, les relations avec le budget primitif, le niveau de précision….
L'an dernier, le 6e département de France présentait un déficit de 100 M€ sur un budget de 2 milliards d'euros. Une situation qui avait obligé la CRC à une surveillance rapprochée des comptes du département, sans pour autant le placer sous tutelle. Le DGS du département de la Gironde, Stéphane Corbin, explique comment le département entend remettre les finances à flot.
Alors que le Premier ministre doit remettre d'ici mi-juillet aux ministres les lettres-plafonds qui fixeront les principales orientations budgétaires à venir, l'Association des maires de France (AMF) a appelé ce 24 juin à ne pas répéter "les erreurs du passé" consistant à ponctionner les finances des collectivités. Le duo à la tête de l'association, David Lisnard et André Laignel, a dénoncé cette politique qu'ils jugent contreproductive.
La Cour des comptes a dressé ce jeudi 25 juin un constat grave des finances publiques françaises et mis en garde face au fardeau de la dette, tout en jugeant que les prévisions du gouvernement pour réduire le déficit public sont déjà fragilisées par les incertitudes entourant la guerre au Moyen-Orient. La dépense publique locale affiche, elle, une modération inédite.
Les magistrats financiers estiment que la réduction des dépenses « n’est plus une option », sous peine d’une crise de confiance des marchés et d’un emballement encore plus rapide du coût de la dette. L’objectif de déficit pour 2026, fixé à 5 %, est loin d’être garanti.
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Dans une étude présentée le 15 juin, l'Institut des politiques publiques (IPP) s'est intéressé à la responsabilité du déficit public, qu'on peut en grande partie incomber à l'Etat même si les auteurs remarquent, entre autres, que les "transferts financiers importants de l'Etat vers les collectivités locales" sont masqués, même s'ils observent que "l'Etat a affaibli leur autonomie".
Alors que s'ouvre une nouvelle session du conseil départemental ce jeudi 18 juin, le sujet des finances sera de nouveau posé sur la table. Le président du Loiret Marc Gaudet (UDI) prévoit de réduire à nouveau les investissements de la collectivité l'année prochaine.
Réponse du ministère de l’Action et des comptes publics : Un incident technique dont la nature est exceptionnelle s’est produit le jeudi 5 février midi sur un des sites d’exploitation de la direction générale des finances publiques (DGFiP). Ce site héberge le système d’information Hélios, l’application informatique utilisée par la DGFiP pour la gestion comptable et financière des collectivités locales et les hôpitaux, qui communique avec les logiciels budgétaires et financiers utilisés par ces mêmes collectivités locales et hôpitaux.
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Le Club Finances donne la parole cette semaine à Charles Papon et Marie-Anne Tchoudjem, avocats associés du cabinet Euroconsult France qui s'alarment sur les promesses non-tenues de la loi de finances pour 2022 aux collectivités concernées par le logement social qui attendaient une compensation intégrale des exonérations de TFPB mais qui demeure partielle tardive ou erronée.
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Suite mais pas fin de l'affaire du budget de la métropole de Aix-Marseille-Provence. Son président refuse de ponctionner les seules attributions de compensation, comme établi par le préfet des Bouches-du-Rhône, pour trouver les 53 millions nécessaires à sortir de l’impasse budgétaire.
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La Loi de finances pour 2017 prévoit que « tous les cinq ans, le président de l’EPCI présente un rapport sur l'évolution du montant des attributions de compensation au regard des dépenses liées à l'exercice des compétences par l’EPCI ». Cette disposition, applicable dès le 1er janvier 2017 a donc donné lieu à une première génération de rapport quinquennal des attributions de compensation (AC) fin 2021. La seconde génération est prévue pour fin 2026 … mais quel est le véritable apport d’un tel document alors que la métropole de Aix-Marseille-Provence est en pleine tourmente, notamment à cause de ses AC ?
