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[Département de la Corrèze] - La consultation des citoyens sur le budget départemental se poursuit, nous l’avons testée pour vous
Le Département a lancé une initiative originale en proposant aux Corréziens de donner leurs propres orientations au budget 2017 de la collectivité. Quelle marge de manœuvre ont-ils ? Nous l’avons testé pour vous.
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Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à la loupe
La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements.
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Finances locales : des réformes, mais un certain goût d’inachevé
La baisse des dotations restera « le » marqueur du quinquennat Hollande concernant les finances locales. En compensation, l'exécutif a créé un fonds de soutien à l’investissement local et renforcé la péréquation. Mais, nombre de réformes n’ont pas abouti ou sont en suspens, comme la dotation globale de fonctionnement.
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Estelle Grelier : "La péréquation est un marqueur de ce quinquennat"
Baisse des dotations, péréquation, accompagnement de la réforme territoriale... Dans un entretien avec le Club Finances, la secrétaire d'Etat en charge des collectivités locales revient sur le contenu des deux dernières lois de finances du quinquennat. L'occasion de défendre le bilan du gouvernement et de se projeter vers l'avenir.
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Actualisation des instructions budgétaires et comptables des collectivités
Différents arrêtés visent à actualiser les instructions budgétaires et comptables des collectivités, en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de comptes) et à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et simplifiant le cadre.
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Dématérialisation : un guide pratique co-édité par la DGFIP et France urbaine
Quelques semaines après la publication d’un dossier spécial de 90 pages sur la dématérialisation dans le secteur public local avec la revue « Gestion & finances publiques », c’est en partenariat avec l’association France urbaine que la direction générale des finances publiques (DGFIP) publie un nouveau guide pratique intitulé « Vive la dématérialisation ! Comment réussir un projet de dématérialisation budgétaire et comptable dans une collectivité locale ».
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La loi de finances rectificative pour 2016 promulguée
La loi de finances rectificative pour 2016, aussi appelée « collectif budgétaire », a été publiée au Journal officiel du 30 décembre, après décision du Conseil constitutionnel. Chaque année, cette loi modifie en cours d’exercice les dispositions de la loi de finances de l’année.
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Les lois de finances sont publiées : ce qu'il faut en retenir !
Après la décision du Conseil constitutionnel, qui a censuré un article du collectif budgétaire relatif aux transferts entre départements et régions, la loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au Journal officiel. Petit rappel des principales dispositions.
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Les départements vraiment sans marge de manœuvre financière ?
Les départements sont préoccupés par la dégradation de leurs finances. Face à des situations particulières très contrastées, il n’est pas facile de poser un diagnostic d’ensemble sur l’étendue réelle des difficultés rencontrées.
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Sdis : le fonds promis par François Hollande sera financé avec la dotation des départements
Principale annonce de François Hollande, en clôture du 123e congrès des pompiers, le 24 septembre à Tours, la création d'un "fonds d'accompagnement des projets structurants de sécurité civile" sera financée avec l'argent des départements.
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Dotations aux collectivités : le gouvernement concède 160 millions d'euros de moindre baisse
Dans la dernière ligne droite avant le vote final du projet de budget pour 2017 prévu mardi, les députés ont adopté un amendement du gouvernement équivalent à un allègement de 160 millions d'euros - dont 100 millions pour les régions - dans le cadre des concours financiers de l'Etat alloués aux collectivités en 2017.
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Administration électronique : un arrêté précise les modalités de transmission des factures
A la suite du décret du 2 novembre relatif au développement de la facturation électronique, un arrêté paru au Journal officiel du 15 décembre vient préciser les modalités techniques de transmission des factures sous forme dématérialisée au travers de la solution mutualisée Chorus Pro, pour les émetteurs comme pour les destinataires.
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Suppression des droits de mutation : la drôle de promesse du candidat François Fillon
A quelques mois de l'élection présidentielle, et alors que les candidats se dévoilent peu à peu, Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers, décortique et critique les propositions des uns et des autres en matière de logement, de fiscalité, d'urbanisme, de politique de la ville... Premier volet de notre série : la suppression des droits de mutation prônée par François Fillon.
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«La baisse de l’investissement ne doit pas devenir la seule variable d’ajustement des finances publiques »
La baisse de l'investissement public local inquiète Syntec-Ingénierie. Selon Nicolas Jachiet, président de la fédération, le contexte financier restreint ne doit plus avoir de conséquences sur le niveau d'investissement des collectivités territoriales. A elles de trouver de nouvelles marges de manœuvre.
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PLFR 2016 : les principales mesures finances locales adoptées par l'Assemblée
L'Assemblée nationale a examiné dans l'hémicycle, du 5 au 7 décembre, le projet de budget rectificatif pour 2016. Elle a retenu de nombreux amendements adoptés une semaine plus tôt par la commission des finances. Mais pas tous. Ainsi, l'assujettissement à la taxe de séjour des meublés non classés n'a pas été validé. Les députés ont par ailleurs examiné de nouveaux amendements. L'un d'eux, adopté, vise à mieux répartir les recettes de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
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Rigueur budgétaire : à tous les étages, mêmes contraintes, et mêmes réponses
Coupes dans les budgets, non-remplacement des départs à la retraite, hausse des tarifs et des impôts… Confrontées à la baisse des dotations, les collectivités sont, peu ou prou, contraintes d'opérer les mêmes choix.
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La Cour des comptes recommande de réformer la DGF,
« premier facteur de disparités » entre communes
Dans un rapport commandé par la commission des finances de l’Assemblée nationale et rendu public la semaine dernière, la Cour des comptes réaffirme la nécessité d’une réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF).
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Marchés publics : la facture électronique obligatoire dès 2017
D'ici 2020, toutes les factures entre l’État et ses fournisseurs seront dématérialisées. Le dispositif n’est pas nouveau : depuis le 1er janvier 2012, en effet, tous les fournisseurs ont la possibilité de transmettre leurs factures de façon dématérialisée. Aujourd’hui, l’objectif est de généraliser ce dispositif et de l'élargir aux établissements publics et aux collectivités territoriales.
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France urbaine présente son "Abécédaire des finances locales"
Constatant le manque de maîtrise par de nombreux élus de certains concepts de base des finances locales, les équipes de France urbaine se sont attelées à la rédaction d'un abécédaire simple mais efficace pour regrouper 70 définitions utiles.
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