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Dans un entretien publié samedi dans Le Figaro, le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a déclaré qu'il fallait prendre "immédiatement" des "décisions difficiles" pour respecter l'objectif des 3% de déficit public.
Il n'y aura pas de collectif budgétaire ni d'augmentation d'impôts pour compenser un éventuel dérapage des dépenses qui mettrait en danger l'objectif de réduction du déficit, a déclaré dimanche le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner.
La Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) et Patrice de Moncan, présenté comme "écrivain-économiste", se livrent à un bien étrange exercice : "chiffrer la valeur" des principales villes de France. Comprendre : la "valeur" de leur parc immobilier.
L'année 2016 a été marquée par un ralentissement des efforts engagés pour rétablir les finances publiques, observe ce mercredi le Haut conseil des finances publiques (HCFP), qui renouvelle également ses critiques sur la sous-estimation récurrente du déficit structurel. Le constat dressé par le Haut conseil dans un avis rendu à la demande du gouvernement d'Edouard Philippe rejoint le diagnostic de la Cour des comptes sur l'exécution du budget de l'Etat en 2016.
Les défenseurs de la Loi Notre avaient trouvé un argument en or à l'époque des fusions de régions : les nouveaux mastodontes territoriaux devaient permettre de précieuses économies à l'heure de la disette budgétaire. Qu'en est-il réellement un an après ? Éléments de réponse.
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné les comptes et la gestion du département du Calvados qui s’inscrit également dans le cadre des travaux de la formation inter juridictions des finances publiques locales consacrée à « l’impact des dépenses sociales sur l’équilibre financier des départements », pour les exercices 2012 et suivants.
La première étude nationale de coûts des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) affine les chiffres sur le coût d'une journée de prise en charge. En 2015, il oscille entre 100 et 110 euros pour un tiers des résidents
Gilles Carrez, Valérie Rabault et Christine Pires Beaune : le président sortant ainsi que plusieurs rapporteurs de la commission des finances ont finalement été réélus pour cinq ans malgré une situation défavorable au soir du 1er tour ! De quoi rassurer les collectivités locales alors que se profilent au moins deux enjeux majeurs : la conclusion d'un pacte financier avec l'Etat et l'exonération massive de la taxe d'habitation.
La dernière séance du CFL avant la publication de son observatoire confirme quelques données de la loi de finances, cache mal un FPIC défaillant et souligne la bonne conduite des collectivités en matière de finances locales. Il en faudra plus pour améliorer un dialogue entre l’Etat et le CFL que toutes les parties appellent de leurs vœux, notamment au moment de la future conférence nationale des territoires, prévue en juillet.
Par une instruction mise en ligne ce 12 juin, la Direction générale des collectivités locales vient de préciser le montant global de la compensation financière versée par l'Etat aux communes de métropole pour l’année 2017 au titre de l'établissement et de la mise en œuvre des documents d’urbanisme.
À quelques brèves exceptions, la dette publique de la France a progressé de manière inexorable depuis une quarantaine d'années. En 2016, elle représentait 96,3 pourcent de notre richesse nationale, correspondant à un endettement moyen de 75 850 euros par ménage français.
Depuis 2014 et les dernières élections municipales, les budgets participatifs connaissent un essor sans précédent dans notre pays. Alors qu’on n’en comptait plus que 6 avant cette date, 34 sont aujourd’hui en activité. Antoine Bézard, fondateur et animateur du site lesbudgetsparticipatifs.fr, décrypte les ressorts de cette "solution citoyenne".
Une note du 30 mai complète et actualise l’instruction n°INTB1700087N du 11 janvier 2017 relative à la mise en œuvre pour 2017 de l’article 42 de la loi de finances pour 2014, dit dispositif de compensation péréquée (DCP) au vue des montants définitifs à répartir au titre de 2017.
Le Premier ministre a annoncé le report d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, une réforme qui concerne les secteurs privé et public. Une expérimentation et un audit seront lancés par le gouvernement pour déceler les éventuelles faiblesses du dispositif.
Comment les 8,6 milliards d'euros de dotation globale de fonctionnement (DGF) attribués cette année aux départements sont-ils répartis ? Dans une note d'information que le gouvernement vient de mettre en ligne, le directeur général des collectivités locales fait la clarté sur cette question complexe.
Le chef de l'Etat l'assure : la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des ménages ne lésera pas les collectivités. Mais les élus locaux ne croient guère en la pérennité d'une compensation à l'euro près et pointent d'autres risques liés à cette réforme.
A l'occasion d'un colloque, le 30 mai à Paris, l'Association des maires de France (AMF) a fait le point sur la mise en œuvre de la révision des valeurs locatives, un sujet sensible. Une hausse des impôts est en effet à prévoir pour certains chefs d'entreprises. Les élus locaux savent qu'ils vont devoir leur fournir des explications.
