Finances
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Budget 2017 : vers 7 milliards d'euros de dépenses nouvelles

From www.lagazettedescommunes.com

Le projet de loi de finances pour 2017, fondé sur des hypothèses de croissance de +1,5 % en 2016 et 2017, prévoit 7 milliards d'euros de dépenses supplémentaires en matière d'éducation, de sécurité et d'emploi. L'objectif d'atteindre un déficit public de 2,7 % du PIB l'an prochain est confirmé bien que jugé "improbable" par le Haut-conseil des finances publiques. Le cap de +2 % pour l'évolution de la dépense locale est maintenu.
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Estelle Grelier : « Un PLF 2017 plus solidaire et plus juste »

From www.lagazettedescommunes.com

La secrétaire d’Etat aux Collectivités locales considère que les efforts demandés aux territoires ont été suffisants. Même si la réforme de la DGF est abandonnée, elle insiste sur la refonte d’une partie des dotations de péréquation pour appliquer à ce PLF le sceau de l’équité.
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Le volet sur les finances locales ne laisse pas les élus locaux de marbre 

From www.localtis.info

Certains élus locaux, dont les maires ruraux, ont réagi vivement aux dispositions du projet de budget pour 2017 concernant les finances des collectivités.
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Une part de la TVA financera les régions à partir de 2018

From www.lemonde.fr

Manuel Valls a annoncé, jeudi 29 septembre, que le nouveau financement se substituera aux 3,85 milliards d’euros versés par l’Etat.
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Ce que l'on peut retenir du dernier budget de la mandature 

From www.localtis.info

Retour du déficit sous la barre fatidique des 3% du PIB, prélèvement à la source, baisses d'impôts et hausse des dépenses consacrées à l'emploi et la sécurité...

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Jean-Michel Baylet : «Les collectivités locales ont retrouvé un bol d’oxygène»

From www.lesechos.fr

Le ministre de l’Aménagement du territoire juge que la baisse des dotations a atteint son objectif. Il minimise les besoins financiers des régions et des départements.
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La charge du Haut Conseil des finances publiques contre le budget 2017

From www.lepoint.fr

L'instance juge "incertain" le retour sous les 3 % de déficit malgré l'engagement du gouvernement à atteindre 2,7 %.

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PLF 2017 et finances locales : des confirmations et des ajustements 

From www.localtis.info

Le volet finances locales du projet de loi de finances pour 2017 a été dévoilé ce mardi 27 septembre devant le comité des finances locales (CFL).

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Un budget 2017 fragilisé par les échéances électorales

From www.lexpress.fr

Le dernier budget du quinquennat Hollande, qui sera dévoilé mercredi par le gouvernement, risque d'être remis en cause une fois passées les échéances électorales du printemps.
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La question des ressources fiscales taraude les collectivités locales

From www.latribune.fr

La 16eme conférence des villes, organisée par "France Urbaine", qui regroupe les métropoles françaises, a été l’occasion pour les élus locaux d'interpeler Manuel Valls sur la nécessaire autonomie fiscale des collectivités qui ne doivent plus dépendre des dotations de l'Etat.
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Baisse de la DGF : les grandes villes résistent comme elles peuvent

From www.maire-info.com

A l’occasion de l’organisation de la 16e Conférence des villes qui s’est tenue hier à l’Hôtel de ville de Paris (lire également ci-dessus), France urbaine et la Banque postale ont publié, « de manière inédite », un état des lieux financier des communes et des groupements à fiscalité propre sur les 50 territoires urbains (1) que couvrent les métropoles, les communautés urbaines et les communautés d'agglomération de plus de 150 000 habitants (hors agglomération parisienne et outre-mer).
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Les régions pourraient bénéficier d’une fraction de TVA

From www.lagazettedescommunes.com

Remplacer la DGF des régions par une fraction des recettes de TVA : c’est la proposition choc étudiée conjointement par les services de Matignon et de l’Association des régions de France (ARF) à l'horizon 2018.
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Quelles sont les étapes d’adoption d’une loi de finances ?  

From www.vie-publique.fr

Le projet de loi de finances (PLF) doit être déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale par le Gouvernement au plus tard le premier mardi d’octobre de l’année qui précède celle de l’exercice.
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Les Régions de France font leur mue... et attendent toujours d'être confortées financièrement 

From www.localtis.info

Journée chargée pour Philippe Richert. Il avait rendez-vous ce 21 septembre avec Manuel Valls pour reparler du financement des dépenses des régions en faveur du développement économique.

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Financement du RSA. Les départements vont faire des propositions

From www.ouest-france.fr

Les négociations avec l'Etat sur le financement du RSA ont échoué. Les départements, entendent donc, dans l'optique de la présidentielle, faire des propositions lors de son congrès annuel qui se tiendra du 5 au 7 octobre au Futuroscope de Poitiers.
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RSA : le gouvernement mettra plus d'argent pour aider les départements

From www.maire-info.com

A une semaine du congrès des départements de France, le gouvernement vient de confirmer le renouvellement en 2016 du fonds de solidarité pour les départements en difficulté de paiement du RSA.

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Les régions pourraient être financées par la TVA

From www.lefigaro.fr

Manuel Valls et l'Association des régions de France (ARF) sont tombés d'accord pour étudier le remplacement de la dotation que l'État verse aux régions par une fraction des recettes de TVA.
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Les budgets annexes ont-ils des choses à cacher ?

From www.lagazettedescommunes.com

Suite de notre article sur les revues de dépenses publiées par l’IGF : focus cette fois sur les budgets annexes qui interpellent Bercy devant leur importance grandissante. Avec raison ?
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Christian Eckert : Les élus locaux se sont emparés de la problématique du rétablissement des comptes publics 

From www.localtis.info

C'est dans une semaine, le 28 septembre, que sera dévoilé le projet de loi de finances. En préambule, Michel Sapin et Christian Eckert ont présenté ce 20 septembre à Bercy les "grands équilibres" du budget 2017.
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Budgets annexes des collectivités : à consommer avec modération... 

From www.localtis.info

Un rapport IGA-IGF préconise de réduire l'usage des budgets annexes par les collectivités. L'outil ne serait en effet pas toujours le meilleur pour identifier les activités et leurs coûts.
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Le financement participatif, « un intermédiaire entre les habitants et les collectivités »

From www.lagazettedescommunes.com

Diplômé d’un master 2 action publique territorialisée à l’IEP d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) et d’un master en économie de la politique publique à l’Ecole d’économie de Barcelone (Espagne), Guillaume Desmoulins a découvert le « civic crowdfunfing » - le financement participatif citoyen dédié à des projets d’intérêt général - lors d’un stage réalisé à l’OCDE en 2014.
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Qui va payer pour les nouvelles compétences des régions ?

From www.liberation.fr

Après la volte-face des présidents de droite, Matignon a décidé d'abandonner la taxe qui devait permettre d'apporter 600 millions d'euros au développement économique des régions. Un bras de fer s'engage pour décider de qui va payer.
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Impôts locaux : quand la machine s'emballe... 

From www.localtis.info

C'est presque le marronnier de la fin septembre, après celui de la rentrée scolaire… Les avis d'impôts locaux arrivent dans les boîtes. D'où, forcément, un intérêt médiatique soudain pour les questions de fiscalité locale et, surtout, de taux.
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Les tarifs des péages des autoroutes vont augmenter

From www.lefigaro.fr

Le secrétaire d'Etat aux transports Alain Vidalies prépare un plan d'un milliard d'euros pour améliorer le réseau qui sera financé par les collectivités et les usagers.
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Quatre villes de l’Essonne doivent mettre la main à la poche pour renflouer l’Etat

From www.leparisien.fr

La taxe s’appelle « Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques ». Elle a été publiée au Journal Officiel, le 18 août, au cœur de l’été. En Essonne, elle concerne quatre villes qui ont pour mission de renflouer l’Etat.
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