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Débat d'Orientation Budgétaire - Caisse d'Epargne
La Caisse d'épargne vient de publier et mettre en ligne la dernière édition de son document pédagogique destiné à aider les collectivités à préparer leur débat d'orientation budgétaire (DOB) – une étape obligatoire dans la procédure budgétaire de toutes les collectivités de plus de 3.500 habitants.
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La DGF forfaitaire, premier facteur d'inégalités entre communes
La réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal est plus que jamais nécessaire : c'est la conclusion d'un rapport de la Cour des comptes qui pointe la dotation forfaitaire comme premier facteur d'inégalités de ressources et donc de dépenses.
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Le Sénat en bonne voie... pour rendre une copie blanche sur le projet de loi de finances
Le gouvernement présente un budget de campagne. Il fait des annonces. Il affiche des résultats vis-à-vis de la Commission européenne. Par des mesures de trésorerie, il engrange en 2017 des recettes de manière anticipée.
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Quelle est la réalité des difficultés financières des départements ?
Les disparités des situations financières des départements sont telles que les revendications globales perdent de leur sens. La disparition de la clause de compétence générale est l'occasion d'un réexamen rigoureux de leur champ d'intervention, en attendant une véritable réforme fiscale et une montée en puissance des dispositifs de péréquation actuels.
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L'Assemblée a voté le projet de loi de finances
L'Assemblée nationale a approuvé ce mardi 22 novembre en fin de journée, en première lecture, l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017, dernier du quinquennat, par une majorité de 287 voix contre 243 et 22 abstentions, similaire à celle pour le seul volet recettes il y a un mois.
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Fiscalité locale : les députés votent des assouplissements, mais limitent la révision des bases
Dans le cadre de l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances, l'Assemblée nationale vient de limiter pour 2017 à 0,4% - un taux faible - la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives servant au calcul des impôts locaux.
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L’Observatoire des finances locales a défini son programme de travail
Le nouvel Observatoire des finances et de la gestion publique locales a réuni, hier, son conseil d’orientation pour sa première réunion de travail. Installé depuis le 18 octobre dernier (lire Maire info du 19 octobre), il a arrêté un programme de travail prioritaire pour les prochains mois.
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Le PLFR présenté en conseil des ministres, peu de nouveautés côté finances locales
Le projet de loi de finances rectificatives (PLFR) présenté ce 18 novembre, basé sur une révision à la baisse des prévisions de croissance, inclut à la marge des dispositions fiscales touchant les collectivités (TICPE, TGAP...). Y figure aussi comme prévu le fonds d'urgence de 200 millions d'euros en faveur des départements en difficulté.
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Financement des allègements de fiscalité : les associations d'élus renvoient l'Etat à ses responsabilités
Les associations nationales d'élus locaux auraient pu se diviser sur le dossier ultra sensible des variables d'ajustement de la dotation globale de fonctionnement prévues par le projet de loi de finances pour 2017. Elles préfèrent, au contraire, jouer la carte de l'unité et proposer une solution commune.
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Fonds de compensation pour la TVA : ce que la réforme va changer pour les collectivités
Début juin, le président de la République annonçait une réforme de la gestion du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), un dispositif dont les collectivités tirent plus de 5 milliards d'euros de recettes annuelles. Le rapport à partir duquel il a pris cette décision vient d'être rendu public. Les bénéfices attendus sont multiples, tant le système actuel de gestion est obsolète et peu performant.
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Collectivités territoriales : L'excellence des comptes bretons
Les collectivités territoriales bretonnes sont les championnes de la saine gestion : qu'il s'agisse de l'investissement ou de la fiscalité, tous les indicateurs de performance sont nettement meilleurs que la moyenne nationale.
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PLF 2017 : interco, régions et péréquation revues par les députés
Assouplissement des attributions de compensation des intercommunalités, financement des régions par la TVA et hausse de la péréquation francilienne : les députés et le gouvernement ont largement amendé le budget 2017 en séance publique. A noter également une vive polémique sur le financement du CNFPT.
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PLF 2017 : les députés modifient les crédits alloués aux collectivités
Budgets annexes, open data, fonds de soutien à l'investissement, écrêtement de la DGF, transfert de la TVA aux régions : lors de l'examen en commission élargie des crédits de la mission "Relation avec les collectivités territoriales", les députés ont introduit plusieurs modifications. La discussion en séance publique aura lieu le 14 novembre.
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Péréquation : le gouvernement salue à nouveau l'efficacité du FPIC
Comme en 2012 et en 2015, le rapport du gouvernement sur le fonctionnement du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) conclut à "un mécanisme de péréquation puissant" : la réduction des inégalités territoriales est au rendez-vous tandis que les prélèvements restent soutenables pour les groupements concernés.
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L’observatoire de la gestion publique locale cherche la concertation
Le comité des finances locales attend avec impatience la première séance de travail, prévue la semaine prochaine, du nouvel observatoire de la gestion publique locale pour concrétiser ses ambitions de dialogue avec les différents acteurs du secteur. Tour de chauffe avec la Cour des comptes lors de sa séance du 8 novembre.
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