La veille professionnelle sélectionnée pour vous
Your new post is loading...
Mercredi 28 septembre 2016, le projet de loi de finances pour 2017 a été présenté en conseil des ministres. En ce qui concerne le volet « collectivités territoriales », le budget poursuit un objectif d’équité entre collectivités tout en permettant un niveau d’investissement local sans précédent.
Le projet de loi de finances pour 2017, fondé sur des hypothèses de croissance de +1,5 % en 2016 et 2017, prévoit 7 milliards d'euros de dépenses supplémentaires en matière d'éducation, de sécurité et d'emploi. L'objectif d'atteindre un déficit public de 2,7 % du PIB l'an prochain est confirmé bien que jugé "improbable" par le Haut-conseil des finances publiques. Le cap de +2 % pour l'évolution de la dépense locale est maintenu.
La secrétaire d’Etat aux Collectivités locales considère que les efforts demandés aux territoires ont été suffisants. Même si la réforme de la DGF est abandonnée, elle insiste sur la refonte d’une partie des dotations de péréquation pour appliquer à ce PLF le sceau de l’équité.
La 16eme conférence des villes, organisée par "France Urbaine", qui regroupe les métropoles françaises, a été l’occasion pour les élus locaux d'interpeler Manuel Valls sur la nécessaire autonomie fiscale des collectivités qui ne doivent plus dépendre des dotations de l'Etat.
A l’occasion de l’organisation de la 16e Conférence des villes qui s’est tenue hier à l’Hôtel de ville de Paris (lire également ci-dessus), France urbaine et la Banque postale ont publié, « de manière inédite », un état des lieux financier des communes et des groupements à fiscalité propre sur les 50 territoires urbains (1) que couvrent les métropoles, les communautés urbaines et les communautés d'agglomération de plus de 150 000 habitants (hors agglomération parisienne et outre-mer).
Les négociations avec l'Etat sur le financement du RSA ont échoué. Les départements, entendent donc, dans l'optique de la présidentielle, faire des propositions lors de son congrès annuel qui se tiendra du 5 au 7 octobre au Futuroscope de Poitiers.
C'est dans une semaine, le 28 septembre, que sera dévoilé le projet de loi de finances. En préambule, Michel Sapin et Christian Eckert ont présenté ce 20 septembre à Bercy les "grands équilibres" du budget 2017.
Diplômé d’un master 2 action publique territorialisée à l’IEP d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) et d’un master en économie de la politique publique à l’Ecole d’économie de Barcelone (Espagne), Guillaume Desmoulins a découvert le « civic crowdfunfing » - le financement participatif citoyen dédié à des projets d’intérêt général - lors d’un stage réalisé à l’OCDE en 2014.
