Finances
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Le pacte de confiance girondin : chiche !

From www.lagazettedescommunes.com

Françoise Larpin, directrice associée chez KPMG, et Marc Bourgeois, ancien DGS de département, estiment qu'il est possible de faire du pact Etat-collectivités, proposé par le gouvernement, une réussite. Mais compte-tenu des délais et de l’ampleur du chantier, ils proposent de baliser la démarche avec cinq principes de base, pour établir la confiance de façon girondine, cinq pistes majeures à explorer pour maitriser les dépenses de fonctionnement et deux préalables indispensables.
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Fiscalité directe locale : un guide complet pour les collectivités

From www.lagazettedescommunes.com

La direction générale des finances publiques (DGFIP), du ministère des Finances, vient de mettre en ligne un guide actualisé de 172 pages sur la fiscalité directe locale. Ce document conçu pour les agents des collectivités territoriales détaille les règles fiscales applicables pour chaque impôt local ainsi que les prestations d’assistance et de conseil proposées par la DGFIP aux collectivités.

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Budget 2018 pour les territoires : les craintes, et les préconisations du rapporteur Mohamed Laqhila

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Rapporteur spécial de la mission cohésion des territoires et des politiques des territoires dans le PLF 2018, le député (LREM) des Bouches-du-Rhône alerte sur le climat social en France, critique la création de l’Agence nationale pour la Cohésion des territoires et prône une réduction draconienne du nombre de communes.
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[Opinion] Taxe d'habitation et taxe foncière : pour un seul et même impôt local

From www.lesechos.fr

Et si on supprimait la taxe habitation et la taxe foncière pour tous les Français ? A la place, instaurons un impôt local sur le revenu. Il serait payé par les ménages en fonction de leurs moyens.
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Des parlementaires grognent contre le manque de transparence de la DGF

From www.nextinpact.com

Voilà plusieurs semaines que de nombreux députés et sénateurs envoient des questions écrites au ministère de l’Intérieur pour réclamer la communication des différents éléments permettant de calculer la dotation globale de fonctionnement (DGF) des collectivités territoriales.
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Budget 2018 : l’Assemblée entame l’examen de la deuxième partie du PLF

From www.maire-info.com

Les députés débutent, cet après-midi, l’examen, en séance publique et en première lecture, de la partie « dépenses » du projet de loi de finances (PLF) pour 2018. Plusieurs sujets particulièrement sensibles pour les collectivités locales seront discutés.
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Le Sénat desserre la contrainte financière sur les collectivités

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Le Sénat, majoritairement à droite, a profité de l'examen de la loi de programmation des finances publiques pour défendre les intérêts des collectivités. Contre l'avis du gouvernement, il a ainsi fixé le plafond annuel d'évolution des dépenses de fonctionnement à +1,9 % (au lieu de +1,2 %) tout en supprimant la nouvelle règle d'or renforcée en matière d'endettement.
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Certification des comptes : une solution alternative en chantier

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Une attestation de fiabilité des comptes, à mi-chemin entre la certification par un commissaire aux comptes et la situation actuelle du contrôle périodique par les chambres régionales des comptes… C'est la réflexion que mène actuellement la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Explications.
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Budgets participatifs : entre avancées démocratiques et craintes des agents

From www.lagazettedescommunes.com

Pour ses promoteurs réunis à Rennes, les 25 et 26 octobre, les budgets participatifs sont l’outil idoine pour revivifier la relation entre les habitants et les institutions. A condition de permettre une participation effective des citoyens et d’accompagner les agents dans ce changement.
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Philippe en Anjou pour répondre aux "inquiétudes majeures" des élus locaux

From www.france24.com

Le Premier ministre Edouard Philippe a tenté vendredi de répondre aux "inquiétudes majeures" des élus locaux sur leurs finances, en expliquant les récentes mesures prises par le gouvernement, lors d'une conférence des territoires décentralisée en Anjou.
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En 2016, les dépenses d’investissement ont uniquement progressé pour les communes de moins de 10 000 habitants

From www.maire-info.com

Malgré la progression globale de l’épargne brute et des mesures de soutien à l’investissement, les dépenses d’investissement ont continué à diminuer de 0,3 % en 2016 pour l’ensemble des collectivités, et ce pour la troisième année consécutive (après -8,4 % en 2015 et -7,7 % en 2014). C’est ce que révèle la DGCL dans son bulletin d’information statistique du mois d’octobre.
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Budget : le parcours du combattant d'une loi de finances

From www.lesechos.fr

Six mois séparent le lancement des débats sur le budget et le vote de la loi de finances fin décembre. L'évaluation, elle, se tient en juin dans un débat évacué en trois heures.
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Finances locales : un tiers des villes en dehors des clous

From www.lesechos.fr

Une étude montre que sur les 116 plus grandes communes de France, une quarantaine a connu plus de 1,2 % de croissance annuelle des dépenses de fonctionnement, l'une des limites fixées par le gouvernement. Une trentaine dépasse les dix ans de capacité de désendettement.
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Loi de programmation : les députés assouplissent (un peu) les contraintes sur les collectivités

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

L'examen de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 à l'Assemblée nationale a donné lieu à de vifs débats sur le sort réservé aux collectivités. Les députés ont obtenu des assouplissements mineurs sur la contractualisation et le ratio de désendettement ainsi que l'exclusion du FCTVA de l'évolution de l'enveloppe normée. Le vote sur l'ensemble du texte aura lieu mardi 24 octobre.
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DCRTP : chronique d’une mort annoncée

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Le projet de budget pour 2018 prévoit d'inclure la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) du bloc communal dans les variables d'ajustement soumises à minoration. Après l'inclusion, cette année, de la DCRTP des régions et départements, c'est une nouvelle entorse à la parole de l'Etat qui s'était engagé à ce que cette dotation assure la neutralité dans le temps de la réforme pour les budgets locaux.
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Budget 2018 : les députés veulent redistribuer les crédits de la réserve parlementaire

From www.lemoniteur.fr

Supprimée le 9 août par la loi sur la confiance dans la vie politique, la réserve parlementaire pourrait être remplacée par un nouveau programme. Les députés ont voté en commission un amendement au projet de loi de finances 2018 qui répartit les crédits entre associations et collectivités locales.
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Premiers pas dans l'expérimentation de la certification des comptes

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Alors que la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes remettront leurs premiers diagnostics globaux à chacune des 25 collectivités candidates en fin d'année, la certification des comptes faisait l'objet d'un colloque le 16 octobre dernier organisé par le cabinet Grant Thornton.
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Les investissements ont rebondi dès 2016 dans les communes de moins de 10.000 habitants

From www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Selon la Direction générale des collectivités locales, la reprise de l'investissement du secteur communal constatée cette année a démarré dès l'an dernier dans les communes de moins de 10.000 habitants et les communautés de moins de 50.000 habitants.
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L'Assemblée nationale adopte le volet recettes du budget et la loi de programmation des finances publiques

From www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

L'Assemblée nationale a approuvé mardi en première lecture, avec 365 voix pour, 172 contre et 24 abstentions, le volet "recettes" du premier budget du quinquennat Macron, qui comprend notamment la réforme controversée de l'ISF et la fin progressive de la taxe d'habitation pour 80% des ménages.
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Ce qu’implique le dégrèvement de la taxe d’habitation

From theconversation.com

Voté en première lecture à l’Assemblée nationale ce 21 octobre 2017, l’article 3 du projet de loi de finances 2018 (PLF 2018) confirme le calendrier (mise en œuvre progressive : 30 % en 2018, 65 % en 2019, 100 % en 2020) et précise la forme (dégrèvement) de la réforme de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages qui s’en acquittaient jusqu’à présent.
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Les finances des collectivités locales en 2016 et 2017

From www.idcite.com

Le service statistique de la direction générale des collectivités locales met en ligne sa dernière étude, qui porte sur les finances des collectivités locales en 2016 et 2017. 

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Taxe d'habitation : l'Assemblée vote la suppression pour 80% des ménages d'ici 2020

From www.francetvinfo.fr

Le ministre des Comptes publics a salué cette disposition qui, selon lui, "rendra 10 milliards de pouvoir d'achat à nos concitoyens", tandis que la gauche craint qu'elle ne "creuse les inégalités territoriales".
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Paris et le comptable public installent un service facturier d'une taille inédite

From www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

La ville de Paris a été la première collectivité à signer avec le comptable public une convention pour la mise en place d'un centre de traitement et de paiement unique des factures en provenance des fournisseurs. Ce service facturier, le plus important du secteur public par sa taille, fonctionne depuis le mois dernier.
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Contrats avec l'Etat sur les dépenses locales : la méthode se précise

From www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

L'Assemblée nationale a examiné les 17 et 18 octobre le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022. Les députés ont précisé que les contrats entre les grandes collectivités territoriales et l'Etat, portant sur la limitation des dépenses de fonctionnement, tiendront compte des spécificités locales. Ils ont encore prévu expressément que les collectivités plus petites pourront elles aussi s'engager sur un objectif de limitation de leurs dépenses dans le cadre d'un contrat avec l'Etat. La hausse de 1,2% par an, inflation comprise, des dépenses de fonctionnement s'appliquera à l'ensemble des collectivités territoriales (signataires et non signataires des contrats).
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Christine Pires Beaune : "En matière de péréquation, on doit faire mieux"

From www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Dans une interview qu'elle a accordée à Localtis, la députée socialiste Christine Pires Beaune, ex-rapporteure spéciale de la commission des finances de l'Assemblée nationale pour la mission "Relations avec les collectivités territoriales", porte un jugement sévère sur le volet péréquation du projet de loi de finances (PLF) pour 2018.

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