Finances
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Allègement de la taxe d'habitation : la compensation des collectivités sera au coeur de la Conférence des territoires

From www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Lors de la rencontre qui se tiendra le 17 juillet au Sénat, le gouvernement discutera avec les élus locaux des modalités précises de compensation prévues pour les collectivités locales, en contrepartie de la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des ménages. Les contribuables concernés bénéficieront d'une réduction d'un tiers de leur impôt local dès l'an prochain.
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Les administrations publiques devraient profiter de la stabilisation de leurs dépenses courantes pour s’attaquer à la baisse de l’investissement public

From www.oecd.org

Les États ont diversement réagi face aux pressions nouvelles qui s’exercent sur eux depuis le déclenchement de la crise mondiale, nombre d’entre eux ayant augmenté les dépenses en faveur des services sociaux, certains autres ayant réduit les effectifs du secteur public, et la plupart ayant stabilisé leurs dépenses courantes à un niveau inférieur. Les pays devraient maintenant s’employer à remédier à la baisse continue de l’investissement public amorcée en 2009, selon un nouveau rapport de l’OCDE.
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Commission des finances : l'exonération de TH généralisée à 80% des Français dès 2018

From www.lagazettedescommunes.com

[Article réservé aux agents du CD14]

La commission des finances a tenu mercredi 12 juillet sa première réunion de la nouvelle législature. Après l'audition de Michel Sapin et Christian Eckert, appelés à réagir sur le rapport d'audit de la Cour des comptes sur l'état des finances publiques, Bruno Le Maire et Gérald Darmanin ont été entendus sur les orientations budgétaires du gouvernement.
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Pourquoi le brouillard autour de l'exonération de taxe d’habitation va tourner à l’orage

From www.lagazettedescommunes.com

Les élus locaux veulent contester point par point le projet du gouvernement d’exonération de taxe d’habitation pour 80% des Français. Malgré toute la volonté de l’exécutif, il faudra bien qu’il tienne compte des objections techniques politiques et même juridiques des associations d’élus. La conférence nationale des territoires de lundi 17 juillet risque d’être électrique.

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La "pression fiscale" baissera de 11 milliards d'euros en 2018

From www.huffingtonpost.fr

Le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé une baisse de la pression fiscale de l'ordre 11 milliards d'euros en 2018, censée provoquer "un effet de souffle fiscal" pour l'activité en France, dans un entretien aux Echos à paraître ce mercredi 12 juillet.

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La Seine-Saint-Denis tourne la page des emprunts toxiques

From www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Elle était l'une des collectivités les plus gravement touchées par les emprunts toxiques et son combat sur cette question a été très médiatisé. Le département de la Seine-Saint-Denis a finalement tourné la page de cet épisode sombre. La collectivité n'a plus un seul euro de dette structurée risquée, s'est réjoui, le 6 juillet, son président Stéphane Troussel (PS
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La réforme de la taxe d'habitation entrera finalement en vigueur en 2018

From www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Après avoir entretenu le flou sur le calendrier de la suppression de la taxe d'habitation, l'exécutif vient de confirmer l'application de la réforme en 2018.
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Certification des comptes : 25 collectivités au banc d’essai

From www.lagazettedescommunes.com

[Article réservé aux agents du CD14]

Les collectivités cherchent à fiabiliser leurs comptes et processus financiers. L’enjeu est aussi de redonner confiance dans les données communiquées au public. 25 collectivités territoriales et groupements de différentes tailles et strates ont été retenus pour expérimenter la certification des comptes. A l’issue d’un diagnostic global d’entrée, des audits ciblés seront menés sur les points à améliorer en et 2019, puis une certification à blanc interviendra de 2020 à 2022.
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Comptes publics : nouvelle dose de gel amincissant

From www.lagazettedescommunes.com

« Ce soir, je peux vous dire qu’il n’y aura pas d’augmentation du point d’indice », déclarait sur France 2 Gérald Darmanin, la veille de la remise officielle du rapport de la Cour des comptes. Un rapport alarmiste stigmatisant le dérapage des finances publiques et des comptes insincères.
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Le Sénat enfonce un coin dans la CVAE de groupe

From www.lagazettedescommunes.com

Le Sénat vient d'ouvrir les hostilités parlementaires contre la nouvelle répartition territoriale de la CVAE entre activités de siège et unités de production, déjà critiquée par Bercy. Jusqu'à présent favorables à cette disposition, deux sénateurs demandent "a minima" un report du texte voté fin 2016 pour une application au 1er janvier 2018.
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Taxe d’habitation: la promesse d’exonération a du plomb dans l’aile

From immobilier.lefigaro.fr

La suppression de la taxe d’habitation pour 80% des ménages devait être mise en place progressivement entre 2018 et 2020. Il est question désormais de finaliser cette réforme d’ici 2022. Explications.
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Les départements veulent la reprise du financement du RSA par l'Etat

From www.lefigaro.fr

L'Assemblée des départements de France (ADF) a demandé la reprise par l'Etat du financement des allocations de solidarité, dont le RSA, lors d'une rencontre avec Emmanuel Macron jeudi à l'Elysée, a indiqué l'ADF dans un communiqué.
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L'enjeu du passage à la "full demat"

From www.lagazettedescommunes.com

Dématérialisation, facturation électronique : comment accompagner le passage à la "full demat" d'ici à 2020 ? Des représentants de la DGFIP et de la métropole européenne de Lille ont échangé sur cet enjeu de premier plan pour les directions financières au Forum des finances locales de la Gazette des Communes, le 4 juillet à Paris.
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Les promesses de baisses d’impôts étalées sur le quinquennat

From www.lesechos.fr

L’exonération de la taxe d’habitation pour 80 % des Français est reportée à la fin du quinquennat. La taxe carbone monte en puissance.
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Dans un marché financièrement saturé, l’Agence France locale a toujours sa place

From www.lagazettedescommunes.com

Des études parues en début d’année notent l’intervention de prêteurs toujours plus nombreux, rendant le marché du prêt aux collectivités très liquide. Dans ce contexte, comment justifier l'existence de ce nouvel acteur du financement qu'est l'Agence France locale ?
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Comptes publics: Edouard Philippe va-t-il mettre le cap sur l'austérité?

From lexpansion.lexpress.fr

Pour ne pas dépasser les 3% de déficit budgétaire en 2017, le gouvernement va devoir remettre en cause certains allègements fiscaux promis par le candidat Macron.
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Les investissements des petites villes reprennent doucement

From www.lagazettedescommunes.com

[Article réservé aux agents du CD14]

Très affectées par la baisse des dotations, les petites villes commencent à relever la tête, mais restent fragiles: c'est ce qui ressort d'une enquête de l'APVF, que "La Gazette" a analysé en exclusivité.
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La Cour des comptes plaide pour une poursuite de la baisse des dotations

From www.lagazettedescommunes.com

[Article réservé aux agents du CD14]

Face au dérapage des dépenses publiques, la Cour des comptes recommande de poursuivre la baisse des concours financiers de l’Etat aux collectivités en 2018 et au-delà. Un nouveau coup de rabot assis sur un socle plus large et accompagné d’une réforme de la DGF et d’une loi de financement dédiée. Les collectivités sont prévenues !
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Finances publiques : une trajectoire intenable pour la Cour des comptes 

From www.lemoniteur.fr

La Cour des comptes a rendu public son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques. Si elle reconnaît les efforts effectués, elle dénonce aussi une trajectoire financière 2017-2020 qui « ne paraît pas pouvoir être respectée ». La faute en revient principalement à l’Etat. Les collectivités locales, elles, s’en sortent mieux.
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Une commission des finances de novices

From www.lagazettedescommunes.com

La commission des finances à été constituée dans la douleur, notamment avec une élection à suspens de son président Eric Woerth. Elle comporte 73 membres, dont 58 n'ont jamais siégé auparavant et dont 51 n'ont même jamais été député. Un handicap pour affronter la complexité des enjeux financiers locaux, mais peut-être un atout pour revitaliser cette instance.
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Déficit: la Cour des comptes va lever le voile sur l'ampleur du dérapage

From www.france24.com

La Cour des comptes va mettre fin jeudi au vrai-faux suspense sur le niveau du déficit en 2017 en publiant son "audit des finances publiques", qui devrait confirmer un important dérapage et conduire le gouvernement à annoncer des mesures d'économies.
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France: quel déficit pour 2017 et au-delà?

From www.challenges.fr

Un rapport très attendu, avant des arbitrages délicats: la Cour des comptes publiera jeudi son audit des comptes publics, qui déterminera l'ampleur des économies à réaliser, en 2017 comme en 2018, afin que la France respecte ses engagements européens.
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La dotation globale de fonctionnement des régions pour l'exercice 2017

From www.lagazettedescommunes.com

Une note d’information du 15 mai a pour objet de préciser les modalités de répartition de la dotation globale de fonctionnement des régions pour l’année 2017.
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Les départements où la fin de la taxe d'habitation va rapporter le plus aux contribuables

From www.huffingtonpost.fr

L'OFCE a calculé ce que rapporterait cette promesse de campagne du président.
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La Métropole du Grand Paris se dit en "risque de cessation d'activité" en 2018

From www.lexpress.fr

La métropole du Grand Paris (MGP) risque d'être "en situation de cessation d'activité" en 2018, "compte tenu de la faiblesse de son budget", alerte son président Patrick Ollier dans un "voeu" adopté vendredi par la collectivité, réclamant au gouvernement d'abonder le budget de la métropole.
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