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Six décrets d'application du protocole "Parcours professionnels, carrières et rémunérations" (PPCR) revalorisant les cadres d'emplois de la filière sociale de la fonction publique territoriale (assistants et conseillers territoriaux socio-éducatifs, éducateurs territoriaux de jeunes enfants) sont parus au Journal officiel du 10 mai 2017.
L'année 2017 marque le début d'une première vague de renouvellement des projets éducatifs territoriaux (PEDT). Créés il y a quatre ans pour accompagner la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, ils auraient impulsé une telle "dynamique" que nul ne pourrait songer à les supprimer, à en croire le rapport final d'évaluation nationale réalisé par deux cabinets conseils pour le compte du ministère de Patrick Kanner, ministre en charge pour quelques jours encore de la jeunesse. Avec une nuance toutefois : cela dépendra de la capacité des PEDT à s'adapter à la nouvelle donne intercommunale héritée de la loi Notr. Toutes choses égales par ailleurs.
Un décret du 2 mai prévoit, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique (PPCR), que les perspectives d’avancement au grade supérieur des agents justifiant de plus de trois ans d’ancienneté dans le dernier échelon du grade détenu fassent l’objet chaque année, lorsque l’accès à ce grade ne résulte pas d’une promotion, d’une appréciation particulière de leur supérieur hiérarchique direct.
La loi sur le travail, la modernisation du dialogue social et la sécurisation des parcours professionnels du 8 août 2016 contient plusieurs mesures concernant à la fois les secteurs privé et public. Un décret paru au Journal officiel jeudi 4 mai vient préciser l'application des dispositions sur la formation des acteurs de la négociation collective qu'elle contient.
Deux décrets parus au Journal officiel le 4 mai visent à donner aux fonctionnaires une meilleure possibilité d'accomplir une carrière sur deux grades, disposition phare du protocole "Parcours professionnels, carrières et rémunérations". Si le premier texte "relatif aux modalités d'appréciation de la valeur et de l'expérience professionnelles" est de portée très générale et concerne l'ensemble des agents des trois versants, le deuxième vient quant à lui faire sauter un verrou spécifique aux agents de la catégorie C de la fonction publique territoriale, particulièrement touchés par ce blocage de carrière.
Politique ou administratif ? L'observatoire social territorial de la MNT s'interroge sur la nature du statut, considéré comme zone de partage des rôles entre élus et agents et analyse ses pistes d'évolution.
L’inertie d’un supérieur hiérarchique face à l’agression subie par un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions constitue une faute engageant la responsabilité de l’administration.
Les deux finalistes à l'élection présidentielle proposent sur la fonction publique, et sur la territoriale en particulier, des mesures en apparence semblables. Ils se distinguent en revanche radicalement sur leurs desseins et leurs méthodes.
S’il appartient à l’autorité chargée du pouvoir de nomination d’apprécier, en fin de stage, l’aptitude d’un stagiaire à l’emploi pour lequel il a été recruté, la décision qu’elle prend ne doit pas reposer sur des faits matériellement inexacts, sur une erreur de droit ou une erreur manifeste d’appréciation.
Une intersyndicale propose un rapprochement statutaire des adjoints techniques des collèges et lycées avec leurs collègues adjoints techniques territoriaux. A la suite d'une rencontre avec l'entourage de la ministre de la Fonction publique, la FA-FPT se dit "confiante dans les possibilités d'aboutir".
Certains candidats à la présidence de la République mettent l’accent, dans leurs programmes, sur la réduction du nombre des fonctionnaires. Encore faut-il savoir de quoi l’on parle, car le mot « fonctionnaire » a deux significations distinctes.
La fonction publique et ses agents, les "fonctionnaires", représentent 5,4 millions de salariés dont 17% de contractuels, répartis entre la fonction publique d'Etat (FPE), la fonction publique hospitalière (FPH) et la fonction publique territoriale (FPT).
L’ADRH GCT (Association des DRH des grandes collectivités territoriales), en partenariat avec l’Inet (Institut national des études territoriales) a rendu publique, le 14 avril, une étude consacrée à l’organisation du temps de travail dans la fonction publique territoriale. Après avoir analysé les différentes politiques sur le temps de travail mises en œuvre dans plus de trente collectivités, les cinq élèves de l’Inet auteurs du rapport formulent une série de recommandations.
Télétravailler dans la fonction publique territoriale, c’est possible ! Longtemps sceptiques (au minimum) sur les nouvelles formes d’organisation du travail, les collectivités s’y mettent de plus en plus. Les plus en pointes revendiquent le télétravail comme un élément essentiel de leur démarche de bien être au travail et d’une productivité accrue des agents. Le télétravail c’est donc possible… et ça marche ! À condition de le vouloir.
L’ADGCF prend à bras le corps la question RH, devenue « prégnante » dans les intercommunalités. L’association, qui regroupe les directeurs généraux des communautés, en a fait le thème d’une journée au cours de laquelle nombre d’outils ont été présentés pour mieux gérer les problématiques de temps de travail, d’absentéisme, de départs à la retraite ou encore de réorganisation. Elle fait aussi des propositions d’évolution du statut de la fonction publique territoriale.
Depuis plusieurs années, la question de l'alignement des régimes de retraite du public et du privé revient régulièrement dans le débat. Faut-il instaurer un régime de retraite unique pour le public et le privé ?
Valorisation des « circuits courts », nouveaux comportements alimentaires, réglementations successives… Face à la multiplicité des obligations, les métiers de la restauration collective se spécialisent fortement.
Six décrets parus les 15 et 16 avril permettent l'application à plusieurs cadres d'emplois de catégorie A du protocole d'accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) mis en œuvre pour les 5,4 millions d'agents publics. Deux décrets concernent spécifiquement les administrateurs et les ingénieurs en chef territoriaux. Les premiers parlent d'"avancées", tandis que les seconds considèrent que la réforme "n'est pas à la hauteur" des enjeux actuels.
