La veille professionnelle sélectionnée pour vous
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Pour équilibrer le régime de retraite des fonctionnaires locaux et hospitaliers, un rapport de trois inspections (IGAS, IGF, IGA) estime nécessaire d'augmenter fortement les contributions des employeurs et de taxer l'emploi contractuel.
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Le malaise d’une agente survenu sur son lieu de travail et pendant ses heures de service après la découverte d’une insulte dans son casier est présumé imputable au service.
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En ne présentant à l’agent que des propositions qui n’aboutissaient à aucune réévaluation sérieuse de sa rémunération, la commune a commis une faute engageant sa responsabilité.
Les collectivités locales doivent publier lundi 30 septembre 2024 au plus tard les premiers résultats de leur index d’égalité professionnelle, qui mesure les écarts de rémunération et de promotion entre leurs agents masculins et féminins.
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Recrutée par un département comme chargée de la préparation des repas au sein d’un lycée, une adjointe technique territoriale des établissements d’enseignement stagiaire n’a pas été titularisée. Elle a alors saisi le juge administratif afin d’obtenir l’annulation de cette décision.
Comment valoriser la richesse des différentes générations présentes au sein d’une entreprise ? Comment rassembler jusqu'à cinq générations aux profils, aspirations et motivations profondément différents ? Tels sont les enjeux du management intergénérationnel.
Par un arrêt Mme A… c/ conseil départemental de la Gironde en date du 10 juillet 2024 (req. n° 466526), le Conseil d’État a considéré qu’un agent public exerçant illégalement une activité à titre commercial (en l’occurrence une activité d’animation de soirées musicales) et qui, malgré une mise en demeure d’y mettre fin et l’infliction d’un blâme, a continué à l’exercer, peut légalement être révoqué. Plus encore, le Conseil d’État a estimé qu’eu égard à ce comportement de l’agent révélant une volonté manifeste de ne pas respecter ses obligations statutaires et de ne pas se conformer aux instructions de sa hiérarchie, toute autre sanction que la révocation serait hors de proportion avec la gravité des fautes commises.
La protection sociale complémentaire des agents de la FPT connaît des transformations majeures depuis l’accord du 11 juillet 2023. Cet accord, qui vise à améliorer la couverture des agents en matière de prévoyance au 1er janvier 2025, a posé les bases d’une participation accrue des employeurs publics. Toutefois, la transposition législative et réglementaire de cet accord se fait attendre, retardant l’application concrète de ces nouvelles dispositions.
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Les fonctionnaires territoriaux devenus en partie invalides, de manière permanente, peuvent demander une allocation temporaire d'invalidité. A quelle conditions, quel montant, pendant combien de temps?... Le point en dix questions-réponses.
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En s’en remettant à une instance collégiale pour prononcer la sanction d’un agent, le maire a renoncé à exercer seul son pouvoir disciplinaire et méconnu sa compétence.
Face à la désuétude rapide des compétences, les entreprises n'ont d'autres choix que de trouver des solutions afin de maintenir l'efficacité de leurs équipes. Mais, comment s'y prennent-elles ? Et surtout, y arrivent-elles ? Débat entre Sylvain Martinet, responsable du développement humain chez Apicil, et Isabelle Barth, chercheuse en sciences du management.
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Deux ans après la réforme de la protection des lanceurs d’alerte, Claire Hédon, Défenseure des droits, observe dans un rapport des améliorations, mais préconise notamment une articulation des règles relatives aux alertes anti-corruption.
L’arrêt de la CAA de Marseille n° 23MA01978 du 4 juin 2024 illustre l’importance pour les agents publics de respecter leurs obligations professionnelles et les conséquences disciplinaires possibles en cas de manquement, surtout dans des rôles liés à la prévention et à la sécurité au travail.
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L'utilisation de l'intelligence artificielle a été au cœur des réflexions du dernier congrès de l'Association nationale des DRH des territoires, réuni à Mulhouse les 19 et 20 septembre. Entre acculturation et craintes, les cadres territoriaux se sont penchés sur les avantages de cette technologie, mais aussi de ses limites.
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Après qu’il ait été mis fin à son détachement sur l’emploi fonctionnel de DGS qu’il occupait au sein d’une communauté d’agglomération et qu’il ait été placé en surnombre, un administrateur territorial a demandé l’annulation de ces décisions.
Par un arrêt Mme A… c/ université Côte d’Azur en date du 16 septembre 2024 (req. n° 23MA02824), la cour administrative d’appel a jugé que le fait pour un supérieur hiérarchique de tutoyer un subordonné contrairement à sa volonté n’est pas du harcèlement moral, du moins dès lors que ledit supérieur hiérarchique a l’habitude de tutoyer indistinctement tous ses collaborateurs
Un vent d'inquiétude souffle sur les salariés français depuis que des entreprises américaines, comme Amazon, ont annoncé le retour intégral de leurs salariés au bureau. Mais, d'après Eric Gras, spécialiste du marché de l'emploi chez Indeed, il est peu probable que cette tendance arrive jusqu'en France.
90 % des jeunes actifs affirment que les actifs seniors peuvent leur transmettre d’importantes compétences et près de 70 % des actifs seniors reconnaissent que les plus jeunes générations sont elles aussi clés pour leur transmettre des compétences et de nouvelles habitudes dans le monde professionnel.
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En envoyant un courriel depuis sa messagerie professionnelle à tous les agents de la commune, l’agent a méconnu la charte informatique en vigueur et ses obligations. C'est ce qui ressort d'un jugement du tribunal administratif de Marseille du 20 juin 2024.
