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Prévoyance dans la FPT : que retenir de la proposition de loi adoptée en première lecture par le Sénat ?

From www.weka.fr

Le 2 juillet 2025, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux. Après plusieurs mois d’attente, la transposition législative de l’accord collectif national portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux du 11 juillet 2023 est donc lancée.
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[Juridique] Partie réglementaire des livres III et IV du code de la fonction publique au Journal officiel

From www.lagazettedescommunes.com

Un premier décret (n°2025-695) crée la partie réglementaire du livre III (Recrutement) du CGFP (articles en D et R) du code de la fonction publique.
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Les enseignements de 10 ans de concours de conservateur territorial de bibliothèques

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Les épreuves orales des candidats au concours de conservateur territorial de bibliothèques se tiendront en septembre. L'occasion de se pencher sur les rapports des jurys de ces dix dernières années qui fourmillent d'informations sur les profils des candidats, la fréquentation des épreuves et de conseils pour les réussir.
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Les agents de la territoriale ont (encore) perdu en salaire en 2023

From www.lagazettedescommunes.com

L’augmentation du point d’indice et les mesures mises en place n’ont pas suffi à faire progresser le salaire net moyen des agents territoriaux plus vite que l’inflation : il est en baisse de -0,9% en euros constants pour l’année 2023, selon les derniers chiffres publiés par l’INSEE.
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Réforme de la haute fonction publique territoriale : les DG alertent sur le risque de déclassement

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados]

Alors que le Premier ministre a prévenu que, dans le budget pour 2026, il n'y aurait aucune mesure générale ni catégorielle - seulement la reconnaissance de l'avancement des agents publics - les organisations professionnelles représentant les directeurs généraux de collectivités
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Budget 2026 : la ministre du Travail propose de « monétiser » la cinquième semaine de congés payés

From www.publicsenat.fr

Dans un contexte où le gouvernement cherche à augmenter le temps de travail des Français, Astrid Panosyan-Bouvet a évoqué la possibilité pour les salariés de faire « monétiser » leur cinquième semaine de congés. Une mesure qui fait bondir la CFDT.
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[Juridique] Radiation pour abandon de poste et incarcération

From www.weka.fr

L’arrêt de la CAA de Nantes n° 24NT01815 du 24 juin 2025 indique que la radiation des cadres pour abandon de poste suppose une mise en demeure préalable écrite et notifiée, informant l’agent du risque de radiation sans procédure disciplinaire.
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"Les demandes de revalorisation salariale en fin de contrat se multiplient"

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Combien coûte vraiment la gestion RH d’un contractuel ? Ce qui est sûr c’est que les contractuels génèrent une gestion RH différente, notamment en matière de personnalisation des parcours et de négociation salariale. Entretien avec Victor Bouveron, responsable du service paie et carrière de la ville de Roubaix (2500 agents dont 1000 agents contractuels).
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Un devoir de réserve des agents publics dès le 1er septembre que les réseaux sociaux complexifient

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Alors que la campagne municipale se lance à peine, les agents sont tenus à une obligation de réserve à compter du 1er septembre. La multiplicité des réseaux sociaux complexifie pourtant cette question dont les DRH de collectivités se sont saisit dès l’été.
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Budget 2026 : "un plan social qui ne dit pas son nom" pour la fonction publique

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

La potion du gouvernement pour relever les comptes publics ne passent pas auprès des agents publics mis à contribution. Les appels à la mobilisation en septembre prochain ont débuté.
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La suppression de l'IFSE ne peut être liée à un motif tiré de la manière de servir du fonctionnaire

From www.weka.fr

L’arrêt du tribunal administratif de Besançon n° 2301347 du 17 juin 2025 confirme que l’IFSE ne peut être supprimée sur la base d’une « manière de servir » insuffisante, dès lors que la délibération de la collectivité prévoit des critères clairs liés à l’expertise et à la responsabilité du poste occupé.
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Budget 2026 : les grands perdants de l’année blanche budgétaire

From www.weka.fr

François Bayrou a présenté, mardi 15 juillet 2025, lors d’une allocution très attendue les principales pistes d’économies envisagées dans le cadre du budget 2026. Dans un contexte de rigueur budgétaire inédite, le gouvernement propose une « année blanche budgétaire », c’est-à-dire une année durant laquelle aucune augmentation des dépenses publiques n’est envisagée, y compris en matière de rémunération ou de création de postes dans la fonction publique, censée réduire significativement le déficit public.
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Quelles soft skills seront indispensables pour les décideurs en 2035 ?

From courriercadres.com

Une étude de Robert Half, dévoilée ce jeudi 10 juillet, met en avant les principales qualités humaines des décideurs de demain au sein des comités de direction. Parmi elles ? La communication, l'agilité ou encore la résilience. Leur spécialiste en recrutement au sein des CODIR, Sophie Hauret, nous explique tout.
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L’été, pas toujours de tout repos

From www.revuegestion.ca

Gérer les vacances des uns et des autres peut s’avérer tout un casse-tête pour les gestionnaires. Non seulement il faut maintenir les opérations au sein de l’entreprise malgré des effectifs réduits, mais il faut aussi arriver à le faire en évitant la surcharge de travail. Un défi surmontable… à condition de bien planifier cette période.
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Budget : flou autour de la suppression de deux jours fériés

From www.lesechos.fr

Pour renforcer l'activité, François Bayrou a proposé de ne plus considérer le 8-Mai et le lundi de Pâques comme des jours fériés. Il se montre cependant ouvert à d'autres options, et le gouvernement reste flou sur ce qui pourrait être exigé des entreprises en échange.
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[Juridique] Pas de protection fonctionnelle pour le sapeur-pompier accusé d’agression sexuelle qui aurait eu lieu dans la caserne mais non à l’occasion de l’exercice de ses fonctions.

From blog.landot-avocats.net

Par un arrêt du M. C… c/ service départemental d’incendie et de secours du Val-d’Oise (SDIS 95) en date du 28 mai 2025 (req. 23VE02114), la cour administrative d’appel de Versailles a jugé que l’agent, en l’occurrence un sapeur-pompier, faisant l’objet d’une accusation d’agression sexuelle pour des faits qui auraient eu lieu dans les locaux professionnels mais non à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, et qui ne tend pas à porter atteinte à sa qualité d’agent public, n’a pas droit à la protection fonctionnelle.

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Digitaliser son process d'onboarding : par quoi commencer ?

From culture-rh.com

C’est un fait établi : vos nouveaux collaborateurs doivent se sentir accueillis dès leur arrivée. Comment la digitalisation peut-elle s’intégrer au parcours de recrutement, notamment lors de l’onboarding, pour répondre à cet enjeu déterminant ?
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Réunions : le beau temps à la rescousse 

From www.revuegestion.ca

Pendant l’été, les rythmes de travail changent souvent, offrant une belle occasion d’expérimenter de nouvelles approches. C’est donc un excellent moment pour revoir les pratiques et sortir des salles de réunion. Qu’il s’agisse de rencontres d’équipe ou individuelles, voici différentes idées de formats à essayer cet été.
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Suppression de deux jours fériés : pourquoi François Bayrou vise-t-il le lundi de Pâques et le 8-Mai ?

From www.franceinfo.fr

Le Premier ministre s'est dit toutefois "prêt à accepter d'autres idées". Au total, le chef du gouvernement a présenté mardi un objectif de 43,8 milliards d'euros d'économies.
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[Juridique] Agents : ne pas respecter les horaires est mauvais pour votre carrière

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Travailler à son rythme, est-ce une faute ? Dans un jugement du 15 avril, le tribunal administratif s'est penché sur le cas d'un agent qui travaillait à son propre rythme, quitte à faire rattraper son retard par les autres. Dans la mesure où les faits reprochés à cet agent ont eu des répercussions sur l’ambiance et le fonctionnement de l’équipe, son comportement est fautif et justifie son exclusion temporaire.
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[Juridique] L’accident survenu dans le garage de l’ensemble résidentiel où se trouve l’appartement de l’agent partant au travail est imputable au service.

From blog.landot-avocats.net

Par un arrêt M. B… c/ recteur de l’académie de Marseille en date du 27 juin 2025 (req. n° 494081), le Conseil d’État précise que le trajet conduisant un agent public résidant dans un immeuble d’habitation collectif vers son lieu de travail commence lorsqu’il a quitté son appartement pour se rendre à son lieu de travail. Un accident survenant après qu’il a quitté son appartement revêt le caractère d’un accident de trajet, sans qu’y fasse obstacle la circonstance qu’il s’est produit dans l’enceinte de l’ensemble résidentiel dans lequel se trouve l’appartement.
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[Juridique] Recrutement d’un agent contractuel : attention au respect des règles !

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Faute d’avoir été conclu dans le respect des règles d’accès aux emplois publics, le contrat de recrutement d’une éducatrice de jeunes enfants conclu par une communauté de communes a été annulé par le juge administratif. En effet, dans le cadre du contrôle de légalité, le préfet du département avait estimé la procédure de recrutement illégale.
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[Juridique] Fonctionnaires en attente d'un passage devant le conseil médical en vue de l'octroi ou du renouvellement d'un congé pour raison de santé, congé de longue maladie et congé de longue durée

From www.weka.fr

La réponse ministérielle à la question écrite n° 02942 publiée le 22 mai 2025 est relative aux cas de nombreux fonctionnaires en congé de longue maladie (CLM) ou de longue durée (CLD), qui se retrouvent dans des situations précaires lorsqu’ils attendent la décision du conseil médical (CM), avec des délais de traitement excessifs, parfois jusqu’à la perte totale de rémunération.
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[Juridique] Un arrêté fixe les modalités d’accompagnement de la validation des acquis de l’expérience

From www.banquedesterritoires.fr

Développer l’accès à la validation des acquis de l’expérience est l’objectif de la réforme adoptée dans le cadre de la loi du 21 décembre 2022. Après un temps d’expérimentation de la nouvelle plateforme en ligne(Lien sortant, nouvelle fenêtre) centralisant les demandes des candidats, mais qui a été interrompue faute de financements (lire notre article) depuis l’an dernier, le ministère du Travail pose les bases de la pérennisation du "service public de la VAE". Publié au Journal officiel du 9 juillet 2025, l’arrêté du 3 juillet 2025(Lien sortant, nouvelle fenêtre) définit le cahier des charges des professionnels (les architectes accompagnateurs de parcours) devant guider les candidats vers la validation de leurs acquis par un diplôme : nature des missions d’accompagnement, compétences et posture attendues, conditions de référencement sur France VAE.

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Réforme de la haute fonction publique : l'application au versant territorial est en vue

From www.banquedesterritoires.fr

La transposition de la réforme de la haute fonction publique à l'encadrement supérieur des collectivités territoriales était au menu des travaux du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ce 9 juillet. L'ensemble des projets de textes a été rejeté, principalement pour cause de désaccord sur un projet de classement des emplois fonctionnels de direction. Les intéressés se félicitent toutefois de la revalorisation des grilles indiciaires qui résultera de l'application de la réforme.
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