Protection sociale complémentaire (PSC) : l'accord du 11 juillet 2023 pourrait trouver une base légale
Une proposition de loi sénatoriale vise à transposer l’accord national de 2023 sur la protection sociale complémentaire (PSC), signé entre la coordination des employeurs territoriaux et les syndicats. Un texte indispensable pour que l’accord sur le volet prévoyance soit pleinement effectif.