[Juridique] Accident de service : la notion de « rechute » selon le Conseil d'Etat
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Dans un avis rendu le 18 février 2025, le Conseil d’Etat vient de préciser la notion de « rechute » à la suite d’un accident de service. Il a tout d’abord rappelé que le droit des agents publics à bénéficier d’une prise en charge par l’administration à raison d’un accident ou d’une maladie reconnus imputables au service est constitué à la date à laquelle l’accident est intervenu ou la maladie a été diagnostiquée. En outre, la Haute juridiction a précisé que ce droit inclut également le droit de bénéficier à nouveau d’une telle prise en charge en cas de rechute et a défini cette notion.