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Dès la mise en place de l’état d’urgence sanitaire, des règles dérogatoires concernant les autorisations d’urbanisme ont été prises en parallèle à l’arrêt notamment des chantiers de travaux publics. Pour définir les règles, l’État a été « contraint » de faire évoluer puis enfin de stabiliser les règles le 7 mai dernier. Décryptage.

Afin de suivre l’évolution du trafic routier dans le cadre du déconfinement, le Cerema a élaboré des indicateurs de trafic et propose une plateforme en ligne, aujourd’hui en version bêta. Elle permet également de suivre plus particulièrement le trafic des poids lourds et des autocars.

La ministre de la Transition écologique et solidaire vient d'adresser aux préfets et à différents établissements publics une circulaire rappelant l'importance du droit d'accès à l'information relative à l'environnement. Un envoi tout sauf fortuit puisque la Commission européenne vient de décider ce 14 mai d'adresser à la France une lettre de mise en demeure de se conformer aux règles en la matière.

Pour redonner un cap aux secteurs de l’urbanisme et de la construction, au regard de la nouvelle donne liée au déconfinement, une ordonnance parue ce 14 mai adapte les reports de délais et d’échéances prévus par celle publiée fin mars.

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Analyser les sols pour adapter les projets d’aménagement à leur qualité, plutôt que l’inverse. Tel est le leitmotiv de la start-up Sol & co, qui propose étude, diagnostic et conseil.

Des pistes cyclables éphémères, des places de stationnement réquisitionnées pour élargir le trottoir, des bandes de scotch dans les supermarchés pour faire respecter les distances de sécurité… Tous ces exemples relèvent de ce que l’on appelle l’urbanisme tactique, qui a fait depuis quelques jours son entrée dans le débat public français, essentiellement autour de la question du vélo.

Alors que l’artificialisation des sols repart à la hausse depuis deux ans, de quels leviers disposent les collectivités pour limiter l’étalement urbain ? Le Cerema propose une approche globale qui permet de favoriser l’efficacité de l’artificialisation en assurant la qualité des projets et du cadre de vie.

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Le déconfinement est une opportunité pour les collectivités locales d’inciter les usagers à pratiquer davantage le vélo en créant des pistes cyclables provisoires, dans le respect des conditions sanitaires nécessaires et de sécurité de cohabitation avec le trafic motorisé. Voici, avec le Cerema, 9 conseils pour réussir ce qu’on appelle aussi l’urbanisme tactique.

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Dans un avis du 3 avril, le Conseil d'Etat a précisé que lorsque l'annulation contentieuse du plan local d'urbanisme est intervenue avant la publication de la loi Elan, le plan d'occupation des sols n'est remis en vigueur que jusqu'au 25 novembre 2020. Commentaire d'Antoine Petit Dit Chaguet, avocat au sein du cabinet Goutal, Alibert & Associés.

Présentée le 7 mai en conseil des ministres, l'ordonnance permettant aux délais applicables en matière d’urbanisme de courir de nouveau le 24 mai, indépendamment de la prolongation de la période d’urgence sanitaire, a été publiée comme prévu au Journal officiel du 8 mai.

Une vaste étude couvrant tant l'usage en ville, la pratique sportive que le tourisme démontre que le vélo connaît un retour en grâce depuis 2010 en France, particulièrement dans les centres-villes des grandes métropoles. Dans le contexte sanitaire lié au covid-19, le vélo, comme moyen de transport ou comme pratique de loisir et de santé, peut apporter d'importants bénéfices pour la société.

Alors que l’hexagone entamera son processus de déconfinement dès la semaine prochaine, un projet d’ordonnance, présenté en conseil des ministres, ce 7 mai, acte quant à lui au 24 mai, la reprise de délais d’instruction et de recours en matière d’autorisations d’urbanisme indépendamment de la prolongation de la période d’urgence sanitaire.

Selon les premiers résultats d'une enquête flash menée par six associations d'élus locaux auprès de leurs adhérents, dans 70% des collectivités, les services d'instruction des autorisations d'urbanisme ont réussi à maintenir normalement ou presque leur activité, malgré les critiques dont ils ont pu faire l'objet.

Le Cerema propose un guide court et pratique pour les collectivités qui souhaitent favoriser la pratique du vélo et tester des aménagements provisoires.

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Selon une enquête flash de l'Assemblée des associations d'élus, 70% des services instructeurs des autorisations d'urbanisme assurent normalement ou presque l'instruction des autorisations d'urbanisme. Une réponse à la polémique soulevée par certains acteurs de la construction, qui accusaient ces services de ralentir la reprise dans leur secteur

Le Centre d'études et d'expertise pour les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) a publié ce 5 mai un document de recommandations techniques pour aider les collectivités à mettre en place des aménagements cyclables temporaires.

Pour réussir son déconfinement, le Grand Lyon fait la part belle aux vélos et aux piétons. En ciblant certains aménagements, la métropole veut éviter un report massif vers la voiture.

Les travaux de création des premières pistes cyclables sanitaires franciliennes débutent aujourd’hui, lundi 4 mai, en Val-de-Marne. Ils concernent les pistes qui longent les lignes du RER A, des métros 1 et 7 et de la ligne de bus TVM. Leur mise en service est prévue le 11 mai. Les usagères et usagers de ces transports en commun disposeront ainsi rapidement d’une alternative saine et non polluante.

Le ministère de la Transition écologique a annoncé ce 30 avril un plan de 20 millions d'euros pour faciliter la pratique du vélo dans la perspective du déconfinement. Prise en charge des réparations, stationnement temporaire, formations pour apprendre à circuler en sécurité : il sera déployé en partenariat avec la Fédération des usagers de la bicyclette (FUB).

Le plan comprend un forfait de 50 euros pour la remise en état d’un vélo au sein d’un réseau référencé de réparateurs et la création de places de stationnement temporaires.

Après les aménagements cyclables temporaires, le Centre d'études et d'expertise pour les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) vient de livrer ses premières recommandations pour gérer au mieux la circulation des piétons sur les trottoirs au moment du déconfinement.

Le département va créer 40 km de pistes cyclables le long des grands axes de transports en commun pour permettre aux habitants de se déplacer dans les meilleures conditions sanitaires après le confinement.

Des pistes cyclables éphémères, des places de stationnement réquisitionnées pour élargir le trottoir, des bandes de scotch dans les supermarchés pour faire respecter les distances de sécurité… Tous ces exemples relèvent de ce que l’on appelle l’urbanisme tactique, qui a fait depuis quelques jours son entrée dans le débat public français, essentiellement autour de la question du vélo.

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L'un des enjeux du déconfinement est de permettre aux piétons de respecter la distanciation physique dans l’espace public. Plusieurs pistes sont sur la table, dont la possibilité de piétonniser une partie de la voirie pour libérer de l’espace public.

Dominique Riou est chargé d’études au département Mobilité Transport de L’Institut Paris Region depuis 1999. Il est ingénieur en génie civil et urbanisme, diplômé de l’Institut national des sciences appliquées (Insa Lyon) et titulaire d’un master en urbanisme (Université Lyon II).