La veille professionnelle sélectionnée pour vous
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Routes de France, syndicat des entreprises de travaux routiers à mis le 22 avril à disposition de ses adhérents des fiches qui adaptent le guide de préconisations sanitaires de l'OPPBTP aux spécificités de leurs métiers.
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Pour la sociologue Marie-Christine Jaillet (CNRS, Université Toulouse Jean Jaurès), la crise sanitaire actuelle et le confinement de la population interrogent à nouveau sur la valeur « sociale » et la considération de ces espaces largement décriés pour leur incompatibilité avec les exigences d’un développement urbain durable.
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L'ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020, qui a remanié plusieurs délais pour faire face à l’épidémie de covid-19, comporte des dispositions applicables aux enquêtes publiques et à la participation du public. Laura Picavez, avocate au sein du cabinet Gossement avocats, fait le point.
Le mouvement a pris de l’ampleur : Amérique du Sud puis du Nord, pays nordiques, de plus en plus de pays coupent la circulation pour laisser les piétons et les cyclistes se mouvoir en prenant toutes les précautions nécessaires en termes de distanciation sociale. Seuls quelques pays résistent… et trahissent une vision dépassée.
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La loi « engagement et proximité » modifie un grand nombre de règles techniques applicables aux collectivités et à leurs groupements et l'ensemble de ses dispositions sont d'application immédiate, soit depuis le 28 décembre 2019. La quatrième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les dispositions ayant des répercussions sur le droit de l’urbanisme.
Après un fort lobbying des fédérations du BTP, une ordonnance du 16 avril 2020 a réduit les délais supplémentaires accordés aux services des collectivités pour instruire les permis de construire. Ces services se sont réorganisés à la va-vite pour continuer leur travail malgré le confinement, avec plus ou moins d'agilité
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Le vélo peut être utilisé en cette période de confinement, en respectant le cadre réglementaire que le gouvernement a défini par décret. Pourtant, on constate des verbalisations ou remontrances injustifiées aux quatre coins de l'Hexagone, si bien que la Fédération des usagers de la bicyclette a du appeler le Conseil d'Etat à la rescousse, ce 20 avril.
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Montpellier, Paris, Lyon, Grenoble... Les initiatives se multiplient dans les collectivités pour mettre en place des pistes cyclables temporaires, le vélo étant considéré comme une solution garantissant la sécurité sanitaire. Cette solution est utile dès maintenant, mais elle va surtout jouer un rôle important au moment du déconfinement. Et le gouvernement veut que tout soit prêt pour permettre aux collectivités de l'adopter sans difficultés administratives. Un décret pourrait être adopté en ce sens.
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La crise sanitaire provoquée par la pandémie de Covid-19 va-t-elle modifier durablement les comportements des Français lorsqu’ils recommenceront à se déplacer ou continueront à télétravailler ? A quel prix les transports collectifs parviendront-ils à redonner confiance à nos concitoyens ? Les premiers signes de reprise en Chine montrent que la voiture individuelle reprend tous ses droits, et plus.
Pour éviter un afflux trop important de voyageurs dans les transports en commun lorsque le déconfinement sera venu, des collectivités envisagent de faciliter l'usage du vélo par des aménagements cyclables temporaires, à l'image de ce qui se pratique déjà dans de grandes villes à l'étranger.
Un projet d’ordonnance, présenté en conseil des ministres ce 15 avril, adapte en les réduisant les délais exceptionnels d’instruction et de recours en matière d’autorisations d’urbanisme initialement prévus dans le cadre de l’urgence sanitaire.
Dans le contexte de la pandémie de Covid-19, de nombreuses villes ont choisi de faciliter la pratique du cyclisme afin de permettre aux citoyens de respecter les mesures de distanciation sociale et de réduire la pollution de l'air.
Suite, cette semaine encore, des témoignages d’ingénieurs des services techniques, qui sont sur le terrain pour organiser la continuité des services dans les collectivités. Directeur de service technique, d’un syndicat d’eau, de déchet, de voirie, d’espaces verts, animateur de cellule de crise ont répondu présent pour raconter leur quotidien par temps de crise. Deuxième épisode, aujourd'hui, avec Fanny Maujean, directrice Parcs, Jardins et Paysages de la ville d’Angers et d’Angers Loire Métropole.
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La clôture est un ouvrage situé en limite séparative ou en retrait de propriété pour en fermer l’accès. Les particuliers installent souvent des clôtures sans se poser de questions. Or, la Cour de cassation a récemment rappelé les règles d’urbanisme à respecter.
À l'heure où groupes de réflexion et chercheurs s'interrogent sur la manière de parvenir à une relance « verte » une fois la pandémie de Covid-19 passée, l'association Vélo & territoires propose de miser sur le vélo pour décarboner nos modes de transport. Le réseau de collectivités vient de publier une version actualisée du Schéma national des véloroutes, dont les indicateurs sont encourageants.
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L’article 12 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période revient sur les modalités des enquêtes publiques en cette période d’urgence sanitaire. Laura Picavez, avocate au sein du cabinet Gossement avocats, décrypte cet article.
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François Rieussec est président de l'Union nationale des aménageurs (Unam). Dans un courrier du 7 avril, cosigné avec la Fédération des EPL, la FPI et la Fédération des sociétés immobilières et foncières, il alerte sur le fait que les conditions des reprise des chantiers du BTP ne sont pas réunies.
Peste, choléra, tuberculose… les épidémies ont contribué à façonner nos villes. Pendant des siècles, l’un des enjeux majeurs de l’architecture et de la conception des villes a été de permettre la circulation de l’air, jugé coupable de porter avec lui les mauvaises odeurs la peste, le choléra ou la tuberculose.
Si les enquêtes publiques sont en principe interrompues ou reportées, une ordonnance du 25 mars permet de les maintenir pendant le confinement lorsqu’elles visent un projet de portée nationale. Une situation très critiquée par les associations. Deux projets sont concernés dans l’Allier.
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Parmi les ordonnances parues le 25 mars, celle relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire précise les mesures relatives aux suspensions des procédures d’urbanisme. Décryptage.
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Faire du vélo un mode de déplacement à part entière, c’est l’ambition du plan Vélo national. Pour y parvenir, un des leviers d’action est de développer l’ingénierie pour initier de véritables politiques cyclables à l’échelle des territoires.
Fédérations professionnelles du BTP, organisations syndicales et gouvernement sont tombés d’accord, au terme de deux semaines de discussions, sur les termes d’un guide de préconisation de sécurité sanitaire. Publié jeudi 2 avril dans la soirée, il se pose comme un préalable à la reprise des chantiers. Décryptage.
C’est un mouvement de balancier inverse après la parution de l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 venue suspendre, pendant la période d’état d’urgence sanitaire, les délais de réalisation de nombreuses obligations administratives.
