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Les débats sur le projet de loi d'orientation sur les mobilités ont commencé le 19 mars au Sénat. L'occasion de faire le point sur les mesures les plus importantes que les sénateurs ont introduites au cours de cette première semaine de débat en séance publique.
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Comment les collectivités gèrent-elles leur patrimoine d’équipements routiers ? Pour le savoir, le Syndicat des équipements de la route (SER) a commandé un sondage à l’Ifop dont les résultats ont été publiés mi-mars. Pour Ali Adham, président du SER, certaines réponses sont inquiétantes…
La loi n° 2014-774 du 7 juillet 2014 répartit les responsabilités et les charges financières des ouvrages d’art de rétablissement des voies qui franchissent les réseaux routiers
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Les gestionnaires de transport doivent répondre à des injonctions parfois contradictoires, complexes à résoudre : comment entretenir la route, avec des budgets d’entretien de plus en plus contraints, et sans perturber la circulation ? Comment maintenir un réseau accessible et sûr pour les usagers en permanence ? Comment revenir à un niveau de service acceptable rapidement après un aléa naturel ? Comment adapter le réseau aux nouvelles exigences – bornes de recharge pour les véhicules électriques, véhicules autonomes, pistes cyclables ?
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La modification des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) nécessite, dans la plupart des cas, la mise en œuvre d'une procédure de modification du plan local d'urbanisme (PLU) [art. L. 153-36 C. urb. ]. Mais, selon l'impact de l'évolution des OAP sur leur environnement et sur le projet d'aménagement et de développement durable (PADD), le recours aux procédures de modification simplifiée ou de révision peut être envisagé.
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Si le maire doit assurer la sécurité des routes départementales qui traversent la commune, et si le maire doit assurer la sûreté et la commodité du passage dans les rues, le département reste néanmoins propriétaire de la voirie départementale dans la traversée des agglomérations. La conservation et la gestion de cette voirie incombe donc au département.
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Les effets sur l’environnement d’un projet d’installation classée qui doivent, conformément à l’article R. 512-8 du code de l’environnement, faire l’objet d’une analyse spécifique dans l’étude d’impact doivent être déterminés au regard de la nature de l’installation projetée, de son emplacement et de ses incidences prévisibles sur l’environnement.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 modifiant l’article 15 de l’ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale, les permis de construire en cours de validité au 1er mars 2017 autorisant les projets d’installation d’éoliennes terrestres sont considérées
Prise sur le fondement de l’habilitation prévue par l’article 34 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017
Opérationnelle depuis le 20 mars, la plateforme French Mobility s'adresse aux collectivités qui souhaitent expérimenter des actions de mobilité en s'inspirant de projets qui ont ailleurs réussi, et donne à l'ensemble une nouvelle visibilité. Plus de 300 projets y sont déjà référencés.
Lors de l'examen en première lecture du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) le 20 mars, le Sénat a complété le rapport annexé prévoyant les investissements de l'État dans les transports, en y ajoutant notamment la deuxième phase de la branche Est de la LGV Rhin-Rhône. Il a aussi voulu réaffirmer l'engagement de l'État dans la réalisation de la liaison ferroviaire Lyon-Turin. Le désenclavement des territoires de montagne a également été inscrit parmi les objectifs de la programmation. Par ailleurs, en termes d'organisation de la mobilité, des précisions ont été apportées concernant les transports scolaires.
A l'occasion de la première Biennale des territoires, le Cerema organisait de nombreux ateliers dont l'un portait sur les matériaux innovants dans la construction et la réparation des ponts. C'est Philippe Jandin, directeur de projets, qui a présenté l'utilisation de bois et de béton fibré ultra-hautes performances dans des ouvrages français. Zoom.
Le Sénat a débuté ce 19 mars l'examen en séance du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) sur lequel plus d'un millier d'amendements ont été déposés. La ministre des Transports a rappelé les objectifs du texte, conçu comme une "réponse structurelle" aux fractures sociales et territoriales mises en exergue par la crise des gilets jaunes. Les premiers amendements votés par les sénateurs ont porté sur le volet de programmation des investissements de l'État dans les systèmes de transport.
Cette note technique et son guide méthodologique ont pour objectif de réviser la circulaire équipement/santé/écologie du 25 février 2005 et sa note méthodologique annexée relatives à la prise en compte des effets sur la santé de la pollution de l’air dans les études d’impact des infrastructures routières afin de prendre en compte les retours d’expériences et les évolutions scientifiques les plus récentes.
La séance du 22 novembre 2018 du réseau national des aménageurs (RNA) sur la sobriété foncière a été l'occasion pour le Cerema de présenter ses travaux en cours sur ce que produisent les opérations d'aménagement en l'illustrant sur quelques territoires.
Si le maire doit assurer, en vertu de l'article L. 2213-1 du code général des collectivités territoriales, la sécurité des routes départementales qui traversent la commune et si l'article L. 2212-2 du même code lui fait obligation d'assurer " la sûreté et la commodité du passage dans les rues (...) ", le département reste néanmoins propriétaire de la voirie départementale dans la traversée des agglomérations, et tant la conservation que la gestion de cette voirie lui incombe, en vertu des articles L. 131-2 et L. 131-3 du code de la voirie routière.
L'examen en première lecture au Sénat du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) débute le 19 mars. Quelle sera au final la place du vélo dans le texte ? Le Club des villes et territoires cyclables, qui vient de réunir son réseau, a sa petite idée sur la question.
Les difficultés d’approvisionnement en bitume des usines d’enrobés et de liants pour les entreprises de travaux publics routiers impactent la réalisation des travaux routiers des chaussées programmés cette année et ont retenu toute l’attention du Gouvernement. À
Toute adoption ou révision du PLU doit être précédée d’une concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. Dans une telle situation, le conseil municipal doit, avant que ne soit engagée cette concertation, délibérer sur les objectifs poursuivis par la commune en projetant d’élaborer ou de réviser ce document d’urbanisme ainsi que sur les modalités de la concertation.
Le Cerema et Logiroad lancent un partenariat de recherche et d’innovation afin d’élaborer un outil de diagnostic non-destructif de l’état des routes en sub-surface. Cette collaboration initiée à travers des actions de recherche partagées a pour but de proposer aux gestionnaires et professionnels une nouvelle gamme d’outils de maintenance préventive et prédictive.
Conformément à l'article L. 141-1 du code de la voirie routière, les voies communales appartiennent au domaine public routier de la commune. Leur entretien fait partie des dépenses obligatoires de la commune, en application de l'article L. 141-8 du même code.
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Que ce soit à Paris ou Bordeaux, plusieurs collectivités ont déjà édicté des règles s’imposant aux opérateurs de deux roues ou de trottinettes en free-floating (sans borne d’attache). La loi d'orientation sur les mobilités devrait donner un cadre plus clair pour réguler ce type de pratique et de nouveaux services.
Les procédures engagées contre un PLU ou un Scot peuvent avoir de lourdes conséquences sur les finances des collectivités et sur les projets de construction sur leur territoire. Interrogé par une députée, le gouvernement rappelle que de nombreux outils ont été mis en place pour y remédier et permettre, par exemple, la régularisation des documents d'urbanisme, leur annulation partielle ou encore la répression des recours abusifs.
