La veille professionnelle sélectionnée pour vous
Your new post is loading...
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
L’étude « Villes françaises et mobilités » a distingué Lyon, devant Paris et Rouen, comme étant la métropole la plus dynamique en matière de mobilité. Au-delà de ce classement, l’enquête a permis de dresser un état des lieux des pratiques et des politiques mises en place dans les principales villes de France. Explications.
Déployer en masse et rapidement le véhicule électrique et autonome nécessitera de penser au-delà des silos habituels en donnant à l'infrastructure routière toute sa place dans l'écosystème de la mobilité. Par Julien Villalongue, directeur de Leonard, plateforme de prospective et d'innovation du groupe Vinci.
Financement des infrastructures, articulation des compétences au sein des bassins de mobilité, nouveau versement mobilité, avenir des gares… : auditionnés ce 13 mars par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée, Jean Rottner, président de la région Grand Est, et Michel Neugnot, président de la commission transports et mobilité de Régions de France, ont exposé la vision des régions sur les grands volets du projet de loi d'orientation des mobilités en cours d'examen au Sénat.
La loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 de finances pour 1991 est venue assujettir au paiement de la taxe hydraulique les titulaires d'ouvrages de prise d'eau, de rejet d'eau ou d'autres ouvrages hydrauliques destinés à prélever ou à évacuer des volumes d'eau sur le domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF). Son objet est de faire contribuer les usagers de ce domaine aux charges de gestion assumées par l'établissement.
La loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 de finances pour 1991 est venue assujettir au paiement de la taxe hydraulique les titulaires d'ouvrages de prise d'eau, de rejet d'eau ou d'autres ouvrages hydrauliques destinés à prélever ou à évacuer des volumes d'eau sur le domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF). Son objet est de faire contribuer les usagers de ce domaine aux charges de gestion assumées par l'établissement.
mLa parution du premier décret d’application de l’ordonnance permettant aux maîtres d’ouvrage de déroger aux dispositions constructives, sous réserve de proposer des solutions d’effet équivalent, ouvre la voie à une phase transitoire et expérimentale, dont l’objectif est d’éprouver la généralisation du permis de faire.
Pris en application de la loi Égalité et Citoyenneté de 2017, ce décret précise les modalités de fonctionnement de ces aires destinées à l'accueil des gens du voyage se déplaçant à l'occasion de rassemblements traditionnels ou occasionnels : type de sol, surface, accès, installations , conventionnement, tarification... En annexe, un modèle type de règlement intérieur (règles d'occupation, état des lieux...).
Un projet de loi sur le foncier agricole sera bel et bien présenté "dans les prochaine semaines", a indiqué le ministre de l'Agriculture, le 6 mars, lors de l'examen au Sénat d'une proposition de loi sur la protection des activités agricoles en zone littorale. Le ministre a indiqué être en discussion avec le député Dominique Potier, co-auteur d'un rapport parlementaire sur le sujet publié le 4 décembre.
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
En plein grand débat national, les défenseurs de l’environnement s’insurgent contre l’affaiblissement d’un des outils de démocratie locale, les enquêtes publiques.
Si le titre d'occupation du domaine public a pour effet l'exercice d'une activité économique, une procédure de sélection est obligatoire. Telle est une des règles fondamentales qui s'applique aux circassiens et forains lorsqu'ils souhaitent venir s’installer sur le domaine public d'une collectivité.
La question de l’entretien des abords des réseaux de communications électroniques et, en particulier, de l’élagage des arbres à proximité des lignes aériennes de télécommunications est régulièrement posée par les maires.
[Article en accès libre réservé au agents du CD14]
Nés dans les années 70, jouxtant les villes et développés sans cohérence foncière, les grands espaces commerciaux de périphérie sont à la peine. Seul le partenariat entre acteurs publics et privés permettra de trouver un second souffle.
[Article en accès libre réservé au agents du CD14]
Le nouveau service mis en place à Niort (Deux-Sèvres) simplifie la vie des usagers et permet à la commune de fiabiliser le traitement de ses dossiers.
La commission de l’aménagement du territoire du Sénat a adopté 240 amendements, mercredi 6 mars, avant l’examen public du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM). Objectif, selon les sénateurs Mandelli et Maurey : garantir les financements nécessaires à la création et à l’entretien des infrastructures de transports, et donner les moyens à toutes les intercommunalités d’exercer et d’intervenir sur la compétence Mobilités.
Première cause de mortalité au travail, le risque routier professionnel n’épargne ni les collectivités locales, ni la fonction publique d’État. Bien au contraire. Parce qu’elles assurent une mission de service public, ces institutions se doivent d’être exemplaires. Les collectivités locales, très exposées au quotidien, sont de plus en plus impliquées dans la sensibilisation de leurs agents au risque routier. Même si les enjeux sont complexes, la mobilisation est réelle et engage aujourd’hui de nombreux acteurs de la fonction publique.
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
Surdensité, déséquilibres entre centre-ville et périphérie… les collectivités abordent le plus souvent l’urbanisme commercial à l’échelle de l’intercommunalité et/ou du schéma de cohérence territoriale (Scot). Au cas par cas.
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
Un rapport de l’Ademe dresse un premier bilan des vélos en free-floating. Que ce soit sur les usagers, la pratique du vélo ou le report modal, ce nouveau service n'a modifié qu'à la marge les habitudes de transport. Explications.
De la production de cartes détaillées sur les équipements vélo au signalement de dysfonctionnements, le numérique est devenu un outil incontournable des politiques vélo. Mais c’est avec le développement de vélos connectés et partagés que "le pilotage par la data" s’impose véritablement.
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
Lorsqu’une demande d’autorisation ou une déclaration préalable est déposée dans le délai de dix-huit mois à compter de la délivrance d’un certificat d’urbanisme, les dispositions d’urbanisme, le régime des taxes et participations d’urbanisme ainsi que les limitations administratives au droit de propriété tels qu’ils existaient à la date du certificat ne peuvent être remis en cause à l’exception des dispositions qui ont pour objet la préservation de la sécurité ou de la salubrité publique.
Alors que la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat entame ce 6 mars l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), Localtis vous propose un mode d'emploi de ce texte fleuve de 50 articles qui vise à réformer en profondeur le cadre général des mobilités. Revue de détail de ce texte qui fixe la programmation financière des investissements de l'État pour les dix prochaines années et comporte cinq volets principaux en matière de mobilité : gouvernance, services numériques et ouverture des données, nouvelles mobilités, sûreté et sécurité, transport maritime et fluvial.
Dans une circulaire du 4 février 2019, les ministre de la Cohésion du territoire et du Logement demandent aux préfets de département "d’engager rapidement le dialogue avec les collectivités concernées pour promouvoir et concrétiser" les nouveaux outils d'aménagement de la loi Elan que sont les opérations de revitalisation de territoire (ORT) et les projets partenariaux d'aménagement (PPA).
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
La problématique des périphéries commerciales émerge dans le débat public. Certains élus locaux ont pris le problème à bras-le-corps par le biais du schéma de cohérence territoriale ou du plan local d'urbanisme. Ils tentent de mettre en place des mécanismes de régulation plutôt que le moratoire prôné par certains.
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
L’examen par le Sénat de la loi d’orientation des mobilités (LOM) est prévu en commission demain. Le financement de l’Agence d’investissement des infrastructures de transports de France (AFITF) sera au coeur des discussions.
Le Réseau Technique viabilité hivernale (RTVH) regroupe l’ensemble des personnels du Cerema qui travaillent sur la viabilité hivernale des infrastructures de transport. La viabilité hivernale correspond à l’exploitation, en situations hivernales et dégradées, des infrastructures de transport (routes, lignes de trams, aéroports, ...). Bilan des actions 2018 et perspectives pour 2019.
