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Par une note technique aux allures de plaidoyer, le ministère de la Transition écologique tente de désamorcer la polémique née de l’expérimentation dans deux régions d’un droit à déroger aux dispositions relatives à l’enquête publique.
Trois rapports du Cerema viennent approfondir la connaissance de la mobilité et de l’accidentalité des piétons la nuit en milieu urbain, ainsi que de l’accidentalité hors agglomération. Le premier analyse l’influence de la luminosité naturelle sur les déplacements des piétons en milieu urbain, le second s’intéresse aux enjeux de cette pratique de déplacement la nuit en termes de sécurité routière, également en milieu urbain, tandis que le dernier étudie les enjeux de sécurité routière en rase campagne.
Comment identifier, connaitre et recycler les friches ? C’est à cette question que travaille la DDT des Ardennes, via son Observatoire des friches. Présentation d’un outil interactif initié dans ce cadre, dont le rôle est d’améliorer la connaissance de ces sites.
L’annulation d’un document d’urbanisme, lorsqu’elle intervient, entraîne de graves conséquences pour la commune ou l’établissement public de coopération intercommunal (EPCI) concerné : dans ce cas, c’est en effet l’ancien document d’urbanisme, ou même le règlement national d’urbanisme (RNU), qui est remis en vigueur, en application de l’article L.600-12 du code de l’urbanisme, y compris si l’annulation résulte d’un vice de forme ou de procédure pourtant facilement régularisable
Dans le cadre de la démarche « Métropole apaisée » la vitesse maximale autorisée est généralisée à 30 km/h sur les voies ouvertes à la circulation publique dans certaines communes de Grenoble-Alpes Métropole, conformément à l’article L. 2213-1-1 du code général des collectivités territoriales, à l’exception des axes structurants où la vitesse maximale autorisée restera fixée à 50 km/h.
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Les sujets potentiels de frictions entre la SNCF et les collectivités territoriales ne manquent pas : la révision des gares desservies par les TGV, l'avenir des petites lignes ou encore les relations avec les régions concernant les TER. En présentant les résultats annuels du groupe public, son président Guillaume Pepy a donné des éléments de réponse.
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La Dreal des Pays de la Loire s’est appuyée sur l’agence Carto’Cité pour étudier et cartographier les véloroutes et voies vertes de la région. Objectif : repérer celles qui pourraient être utilisées pour un usage quotidien et des déplacements domicile-travail.
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Président de Grenoble-Alpes métropole, Christophe Ferrari revient pour la « Gazette » sur la sécurité des ponts. Le territoire de sa métropole a la charge de 1 500 ouvrages d’art depuis le transfert de la compétence « voirie » des communes et des départements aux métropoles. Après le nécessaire travail d’inventaire de ce patrimoine, il faut bien évidemment s'attaquer au volet « entretien ».
Les analyses détaillées de l’Observatoire national de la route (ONR) ont pour but d’aider les gestionnaires à comparer et à préciser leurs politiques d’entretien du réseau routier – chaussées et ouvrages d’art -. Objectif : éviter le surcoût lié à un sous-entretien chronique.
Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours (amendements, rapports, commissions, lois), textes et dossiers (legislatifs o
En vertu d'un principe général, il incombe à l'autorité administrative de ne pas appliquer un règlement illégal. Ce principe trouve à s'appliquer, en l'absence même de toute décision juridictionnelle qui en aurait prononcé l'annulation ou les aurait déclarées illégales, lorsque les dispositions d'un document d'urbanisme, ou certaines d'entre elles si elles en sont divisibles, sont entachées d'illégalité, sauf si cette illégalité résulte de vices de forme ou de procédure qui ne peuvent plus être invoqués par voie d'exception en vertu de l'article L. 600-1 du code de l'urbanisme.
L'Ademe vient de présenter une étude sur les impacts des services de vélos en free-floating sur les mobilités actives. Ce service novateur, "qui crée en grande partie son propre marché" et n'est pas forcément utilisé par d’anciens usagers du vélo, gagne du terrain dans huit autres villes que Paris.
La commission des affaires économiques du Sénat a adopté la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des
cultures marines en zone littorale issue de l’Assemblée nationale. Ce texte sera examiné en séance publique le 6 mars 2019
Ce mercredi 20 février se tenait à la Maison de la RATP la cérémonie de remise des prix du Challenge innovation sécurité routière et du Prix innovation sécurité routière. À travers ces deux concours, la Sécurité routière soutient les innovations qui rendent la route plus sûre.
L’IDRRIM publie un guide sur l’utilisation des marchés publics globaux de performance dans le domaine de la voirie. Ce document s’inscrit dans les travaux du comité Ingénierie de l’IDRRIM et vise à offrir aux maîtres d’ouvrages des recommandations sur l’utilisation de ce nouvel outil contractuel permis par la commande publique.
Pour évaluer l’état du réseau routier de manière innovante, le Cerema a développé un outil unique au monde : Aigle 3D, un véhicule équipé de capteurs spécifiques, qui permettent de détecter les signes de dégradation et de fatigue, et de mesurer la géométrie de la route. Les données collectées sont traitées et intégrées automatiquement en 3D dans un système d'information géographique qui délivre un diagnostic basé sur l'expertise du Cerema.
Le Grand Londres a emboîté le pas à Copenhague et Amsterdam pour faire de la place au vélo. Petit zoom sur ce qu’il se passe dans la capitale anglaise, qui conduit depuis plusieurs années à l’échelle de l’agglomération une politique cyclable très volontariste fondée sur la conviction que ce mode de transport peut être source de bienfaits pour la ville et tous ses habitants.
Dans la cadre de la mise en œuvre de la limitation à 80 km/ h sur les routes bidirectionnelles sans séparateur depuis le 1er juillet 2018, la Direction de la Sécurité Routière a missionné le Cerema pour réaliser l’évaluation de cette mesure. Après six mois de mise en place de cette réglementation, les premiers éléments sont repris dans un rapport d’étape. L’évaluation finale sera quant à elle réalisée après deux ans de mise en œuvre.
L’entretien des chemins ruraux, contrairement à celui des voies communales, ne figure pas parmi les dépenses obligatoires mises à la charge des communes en application de l’article L. 2321-2 du code général des collectivités territoriales.
L’ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique a été codifiée dans le code de l’urbanisme
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L’intéressée a été victime d’un accident de la circulation sur une route départementale alors qu’elle était passagère d’une moto. La société GMF Assurances, assureur du conducteur, lui a versé une première indemnité de 3 143,98 euros et, en qualité de subrogée dans les droits de la victime, a demandé au tribunal administratif la condamnation de l’Etat à la lui rembourser.
