Lorsqu’un projet déclaré d’utilité publique fait l’objet de modifications substantielles durant la période prévue pour procéder aux expropriations nécessaires, sans toutefois qu’elles conduisent à faire regarder celui-ci comme constituant un projet nouveau, il incombe à l’autorité compétente de porter une nouvelle appréciation sur son utilité publique au regard de ces changements et de modifier en conséquence la déclaration d’utilité publique (DUP) initiale.

Il faut souhaiter que les conclusions de la commission d’enquête sénatoriale présidée par Hervé Maurey aboutissent à des préconisations concrètes et inévitablement tranchées. Par Rémy Jacquier, directeur général, et Timothée Boutrolle d’Estaimbuc, directeur du développement d’Oxand.

Un arrêté du 22 octobre modifie l’article A. 126-1 du code de l’urbanisme, qui est relatif à la représentation graphique des servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol, la symbolisation graphique de ces servitudes étant désormais définie par le standard établi par le conseil national de l’information géographique et ce dans le respect de la directive européenne INSPIRE, conformément à l’article R. 133-2 du code de l’urbanisme.

Cette publication présente l'intégralité des résultats d'une enquête nationale à laquelle 234 intercommunalités ont répondu. Elle permet de tirer plusieurs enseignements sur leur niveau d’engagement en matière de planification spatiale, de programmation, d’aménagement et d’animation de ces sites d’activité.

Le 16 octobre 2018, le Cerema Normandie-Centre a organisé une journée technique portant sur la sécurisation des carrefours interurbains à laquelle ont participé près de 70 personnes, principalement des gestionnaires routiers et des bureaux d'études sécurité routière.

Opposer la richesse des villes à la pauvreté des campagnes, c’est en fait ne pas comprendre la réalité des inégalités territoriales. Les villages sont aujourd’hui souvent plus attractifs qu’un grand nombre de villes moyennes, qui connaissent des difficultés démographiques et économiques majeures.

Le 10 septembre dernier, la Haute-Garonne a été récompensée par la Fondation d’entreprise FEREC, recherche collective pour la construction et les infrastructures, pour la conception d’un nouvel outil numérique destiné à la surveillance de l’état des routes. Ce dernier filme depuis un an ses 4 000 kilomètres de chaussées et en analyse l’état : un moyen efficace d’améliorer la connaissance du réseau routier départemental, d’anticiper les besoins d’entretien et de disposer d’une vision homogène. Ce prix vient une nouvelle fois saluer la gestion innovante des routes hautes-garonnaises et réaffirmer le savoir-faire des Départements en tant qu’ « incubateur d’idées ».

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Certaines constructions, normalement interdites par une carte communale, peuvent être autorisées si elles servent à une exploitation agricole. Mais encore faut-il que cette activité (agricole) soit effective et d'une consistance suffisante. C’est le Conseil d’Etat qui l’a récemment précisé.

Chaque vendredi, retrouvez l’édito du Club Finances. En cette semaine de grand week-end, sujette aux comportements routiers délictueux, focus sur le produit des amendes perçu par les collectivités, promis à une belle croissance selon le PLF 2019. Une façon de faire passer le coût politique du passage de 80 km/h ?

Dans son ouvrage « Garantir la concertation », Pierre-Yves Guihéneuf, délégué général de l'Institut de la concertation et de la participation citoyenne explique comment les garants se sont emparés de leur fonction au sein du débat public. Entretien.

Les travaux d’A.C. Pigou sur les externalités valident complètement la pénalisation de la circulation en ville. Mais le contexte social et fiscal va obliger l’exécutif à composer minutieusement.

Franck Gintrand, délégué de l’Institut des territoires, auteur de "Le jour où les zones commerciales auront dévoré nos villes" (Thierry Souccar éditions) était l'invité de Mathilde Munos.

Les amendes des radars automatiques ont rapporté 1,013 milliard d'euros en 2017 et 91,2% de ces recettes, soit 924,5 millions d'euros, ont servi à financer la lutte contre l'insécurité routière, a affirmé ce 23 octobre le ministère de l'Intérieur dans un communiqué reprenant un rapport annexé au projet de loi de finances (PLF) 2019. Les 8,8% restants, soit 88,7 millions d'euros, ont été affectés au désendettement de l'État, ajoute le ministère.

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Remplacer les matériaux non renouvelables de la sous-couche routière par de la fibre de chanvre, c’est le choix de la communauté d’agglomération d’Étampes. À la clé, une résistance accrue.

En avril 2018, Sauteyrargues (Hérault, 430 habitants) a pris une délibération pour demander aux pétitionnaires le remboursement des frais d'instruction de plusieurs actes d'urbanisme, parmi lesquels les permis de construire.

Un décret publié ce 24 octobre prévoit une série d’aménagements à la réforme "anti-endommagement" qui encadre depuis 2012 les travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution, via le guichet unique placé auprès de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris).

Les engins de déplacement personnels (EDP) électriques, et notamment les trottinettes, vont faire leur entrée dans le code de la route où ils formeront une nouvelle catégorie de véhicules, a confirmé Elisabeth Borne ce 23 octobre, lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale. Aucune réglementation claire ne s'applique actuellement à ces nouveaux modes de déplacement, qui ne sont que tolérés dans les villes.

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Entre 2017 et 2019, l’Etat et la Région Ile-de-France rénovent 25 km de revêtements routiers, pour réduire les nuisances sonores à l’aide de nouveaux procédés. Deux opérations s’achèvent en ce mois d’octobre sur les autoroutes A3 et A115, en Seine-Saint-Denis et dans le Val d’Oise.

L’enjeu de sécurité aux passages à niveau reste malheureusement toujours d’actualité. Lors de la prochaine campagne nationale de prévention, plusieurs modalités de prise de parole seront conduites par SNCF Réseau. Les partenaires du transport de voyageurs, comme la FNTV ou l’UTP, s’y associent et servent de relais auprès de leurs adhérents.

Définir de nouveaux objectifs aux politiques publiques d’urbanisme, un bien beau projet qui ne saurait exister sans le SCoT. Mais qu’est-ce que le SCoT me direz-vous ?

Depuis le début des années 2010, les villes ont vu émerger une nouvelle forme d’aménagement : l’urbanisme transitoire. Ces sites d’un nouveau genre sont aujourd’hui plus encadrés et visibles qu’auparavant, en particulier au cœur de la région Île-de-France, où le prix de l’immobilier peut atteindre des sommets.

Plus de 91% des 1,013 milliard d'euros issus des amendes des radars automatiques en 2017, soit 924,5 millions d'euros, ont notamment financé l'entretien et la modernisation du réseau routier.

Une série de 20 fiches pratiques sur les nombreux aménagements innovants favorisant l'usage du vélo, à télécharger gratuitement. Un moyen de partager les bonnes pratiques en matière d'aménagements cyclables.

Vélo & Territoires met en place un système d’informatique interactif pour faciliter l’appropriation et l’actualisation des données de l’Observatoire national des véloroutes et voies vertes (ON3V). Ce webSIG permet de dialoguer avec les SIG des collectivités contributrices et de relayer de manière automatisée les données de l’ON3V à d’autres diffuseurs de données. Développé grâce au soutien du fonds Auramob de l’Ademe Auvergne-Rhône-Alpes, l’outil amplifie la précision et la diffusion de l’ON3V et sa base de données. Interview avec Thomas Montagne, géomaticien et pilote de ce projet au sein de Vélo & Territoires.