A Bordeaux, le plan pour améliorer les déplacements porte ses fruits
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Face à la grogne liée en particulier à la congestion automobile sur la rocade bordelaise, la métropole a adopté, en avril, un plan d’urgence 2018 - 2020. L’idée : lancer des actions concrètes autour de la voiture, des transports en commun, du stationnement et du développement du vélo. Six mois plus tard, Bordeaux Métropole dévoile un bilan jugé positif.
La pratique du vélo pèse plus de 7 milliards dans l'économie française
La France est une vraie terre de vélo, la pratique est devenue une véritable tendance au sein de notre société." Telle est la principale conclusion de l'étude "Consommation et retombées économiques du vélo en France" que l'Observatoire du tourisme à vélo vient de rendre publique.
[Juridique] Précisions sur l’application des règles du PLU lors de la division de terrain
Dans le cas d'un lotissement ou d'une construction, à quelle échelle les règles d'urbanisme s'appliquent-elles lors de la division d'une parcelle ? Le ministère de la Cohésion des territoires répond.
[Juridique] Permis de construire tacite : le délai du déféré préfectoral ne démarre qu'à la transmission du dossier complet
Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat rappelle les modalités d’exercice du déféré préfectoral en matière d’autorisation d’urbanisme tacite. En particulier, il vient préciser que la transmission incomplète, par une commune, du dossier de permis de construire aux services de l’Etat, fait obstacle au déclenchement du délai du déféré préfectoral.
[Juridique] Le propriétaire d'un site peut être tenu de le remettre en état si l'acte d'acquisition l'a substitué à l'exploitant
Une société a demandé au juge d'annuler l'arrêté préfectoral lui imposant de mettre en place un réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines, dans le cadre de la poursuite de la remise en état du site d'anciennes décharges dont une de ses filiales était devenue propriétaire après l'arrêt de l'activité en 1990.
Quelles mesures pour impliquer les enjeux environnementaux aux projets d'urbanisme ?
Depuis le milieu des années 1990, la diffusion du concept de développement durable a été sujette à un certain de nombre de réglementations imposant sa prise en compte dans divers champs techniques, visant la mise en oeuvre de politiques environnementales. La réforme du code de l’urbanisme n’a pas été épargnée et impose la prise en compte de ce concept dans toute opération urbaine quelle qu’en soit son échelle.
Agir sur l’infrastructure pour favoriser une conduite adaptée et diminuer les risques d'accidents
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Le concept de "Route autrement pour une conduite adaptée" s’inscrit dans une démarche volontariste pour lutter contre l’insécurité routière. L’objectif est d’agir sur l’infrastructure elle-même et son environnement afin d’inciter les usagers de la route à adapter naturellement leur comportement.
La fabrique de la ville change de dimension
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Des collectivités initient des appels à projets d'aménagement d'un genre nouveau qui favorisent l'innovation tout en faisant basculer le risque sur le promoteur. La programmation des projets fait la part belle à des espaces innovants correspondant à de nouveaux modes de vie. L'heure est à la mixité d'usages, à la fois privés et publics.Les collectivités gardent la main par une forte implication en matière d'ingénierie de leur service de l'ur
Le nombre d’utilisateurs quotidiens de la voiture est passé de 59% à 50%
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Alors que le mouvement des « Gilets jaunes » fait la Une de l’actualité, les résultats d’une étude de l’Observatoire des mobilités émergentes tombent à point nommé. Ils indiquent en effet que l’utilisation de la voiture est en net recul. Quand ils ont le choix, les automobilistes privilégient les modes de transports alternatifs.
Taxe d’aménagement : l’échéance du 30 novembre approche !
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Institution, renoncement, suppression de la taxe d'aménagement : dans quelques semaines il sera trop tard… Si la date du 1er octobre N-1 fait foi pour la plupart des délibérations afférentes à la fiscalité directe locale, les délibérations relatives à la TA doivent en effet être prises avant le 30 novembre N-1 pour une application au 1er janvier de l'année suivante.
Plan autoroutier : les collectivités globalement satisfaites
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Les derniers décrets validant le plan autoroutier sont parus jeudi 8 novembre. Ils valident la majorité des opérations, co-financées par les collectivités. Mais celles qui restent en carafe pointent la faiblesse de l’État face à ses concessionnaires.
Règles de construction : il est permis de déroger
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La première ordonnance annoncée par la loi Confiance pour faciliter la réalisation des projets de construction et favoriser l'innovation a été publiée au Journal Officiel le 31 octobre. Elle crée un permis de déroger, qui autorise à se focaliser sur un objectif à atteindre, plutôt que sur des règles à respecter.
[Juridique] Président du conseil départemental et permissions de voirie
L'article L. 3221-4 du code général des collectivités territoriales précise que "le président du conseil départemental gère le domaine du département. À ce titre, il exerce les pouvoirs de police afférents à cette gestion, notamment en ce qui concerne la circulation sur ce domaine, sous réserve des attributions dévolues aux maires par le présent code (…)". Pour sa part, le maire exerce la police de la circulation sur les routes départementales à l'intérieur des agglomérations, conformément à l'article L. 2213-1 du même code.
La délicate évaluation des politiques d’aménagement du territoire
Depuis les années 1960, les revendications des habitants en matière de politiques d’aménagement du territoire font l’objet d’une plus forte considération des institutions. Cela se traduit par des « attentions » dans les discours, et par l’attribution de subventions publiques dédiées au fonctionnement ou à l’investissement.
Préservation des terres : intercommunalités et chambres d'agriculture veulent accorder leurs violons
L'AdCF et l'APCA (chambres d'agriculture) ont signé une convention le 6 novembre pour définir un programme de travail en commun sur les questions agricoles. L'idée sous-jacente est d'arrondir les angles sur la question du foncier agricole, source de bien des conflits. Ce nouveau dialogue s'inscrit dans le nouvel objectif de "zéro artificialisation nette" promu dans le plan biodiversité.
Contre la congestion routière, une importante refonte de l’offre de transport
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La part des déplacements en voiture croît dans la métropole de Lille, qui subit de gros problèmes de trafic. Les habitants vont pouvoir bénéficier de nouveaux services, alors que 180 millions de voyages sont réalisés chaque année sur ce réseau de transport. L’offre existante sera revue et étoffée, et une réflexion portant sur la construction d’infrastructures supplémentaires est également en cours.
Ce que contient le projet de loi d'orientation des mobilités
La loi d'orientation des mobilités (LOM) devrait être présentée en Conseil des ministres avant la fin novembre. Selon la dernière version de l'avant-projet de loi que se sont procuré nos confrères de Contexte, l'accent est mis sur la gouvernance, l'intermodalité ainsi que sur les révolutions énergétiques et numériques.
Le secteur routier au cœur des enjeux de la future LOM
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Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) devrait être présenté au Conseil des ministres début novembre. S’il tend à couvrir des questions d’adaptation de services, d’infrastructures, et d’organisation aux usages, la clef de voûte de leur mise en œuvre reste le réseau routier, trop souvent oublié des orientations en matière de mobilités.
L’urbanisme commercial enfin dans le radar des Scot
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Parfois offensifs, souvent réticents… les acteurs des schémas de cohérence territoriale (Scot) se sont diversement approprié la question du commerce sur leur territoire. L’explosion du commerce électronique entraîne une véritable révolution pour ce secteur. Et des conséquences, à venir, en termes d’aménagement de l’espace. Afin d’anticiper au mieux ces bouleversements, les acteurs du Scot et du commerce ont entamé un travail commun.
Agences d'urbanisme : une rencontre sous le signe de l'innovation et du design
Plus de 700 participants issus d’agences d’urbanisme, de collectivités locales, de services de l’État, de grands opérateurs publics et privés sont attendus dans les Hauts-de-France ces 7, 8 et 9 novembre pour la 39e Rencontre annuelle de la Fédération nationale des agences d’urbanisme (Fnau), co-organisée par l’agence de développement et d’urbanisme de Lille Métropole et l’agence d’urbanisme et de développement de la région Flandre Dunkerque.
[Juridique] Concilier la préservation des espaces naturels et maintien de la population
Le conseil municipal de la commune de Champeaux, dont le territoire est couvert par le schéma de cohérence territoriale du Pays de la Baie du Mont Saint-Michel, a approuvé le plan local d’urbanisme qui prévoit un emplacement réservé en vue d’y réaliser une aire de stationnement dans « le secteur de la mairie ».