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Le projet de loi d'orientation sur les mobilités (LOM) a été présenté en Conseil des ministres le 26 novembre 2018. Si la méthode de la concertation et les orientations de ce texte sont unanimement saluées, il reste flou sur les moyens nouveaux dont pourront disposer les collectivités pour étoffer leurs politiques de mobilités.

Maintes fois reporté, le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) a enfin été présenté en conseil des ministres ce 26 novembre. Ce texte, qui vise à améliorer les déplacements du quotidien et à planifier constructions et rénovations d'infrastructures, entend fournir de nouveaux outils aux collectivités pour exercer leurs compétences dans le domaine de la mobilité.

Le ministère de la Transition écologique vient de soumettre à la consultation publique – et ce jusqu’au 11 décembre prochain – un projet de décret visant à expérimenter une procédure de participation du public par voie électronique, en lieu et place de l’enquête publique, dans le cadre de la procédure de délivrance de l’autorisation environnementale.

On sait que, depuis le premier juillet 2017, la plupart des autorisations d’occupation du domaine public doivent être précédées d’un avis de publicité, et donc d’une procédure de mise en concurrence aussi allégée qu’elle soit.
Et, dès lors que le texte ne le prévoit pas, on pouvait penser que les mêmes autorisations affectant cette fois le domaine privé des collectivités publiques n’étaient pas concernées par ces obligations.

Découvrez le nouveau site internet Datafoncier et accédez à toutes les prestations d'études, de création d'outils ou d'accompagnement proposées par le réseau des experts fonciers du Cerema. Depuis octobre 2018, une nouvelle ressource web est disponible pour mieux comprendre et utiliser les données foncières retraitées par le Cerema (Fichiers fonciers, DV3F, RFP, etc.).

Le Cerema a réalisé cinq fiches pédagogiques destinées aux collectivités, pour présenter des arguments et chiffres clefs synthétiques en faveur d'une prise en compte du climat, de l’air et de l’énergie dans la planification.

La pièce maîtresse du PLU intercommunal est le PADD : ce plan d’aménagement et de développement durable traduit spatialement le projet communautaire, les perspectives politiques à 10/15 ans. Celles-ci sont ensuite déclinées dans des orientations d’aménagement et de programmation, les OAP, qui prennent de plus en plus d’importance dans les PLUi.

Présenté lundi en conseil des ministres, le texte veut que des solutions alternatives au tout-voiture soient proposées partout dans l’Hexagone.

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Le second rapport de l'Observatoire national de la route (ONR) vient d'être publié. Très instructif, il dévoile notamment les résultats d’une enquête réalisée auprès de 65 départements sur leur patrimoine routier. Des informations précieuses au regard des interrogations actuelles sur l'état des infrastructures de transports des collectivités.

Plans locaux d'urbanisme : quelles marges de manoeuvre au regard des objectifs des Scot (schémas de cohérence territoriale) et futurs Sraddet (schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires) ?" Ce forum organisé au Congrès des maires le 21 novembre a fait salle comble tant les élus s'interrogent aujourd'hui sur leur compétence en matière d'urbanisme, dans un environnement juridique qui s'est largement complexifié.

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Le décret du 17 juillet 2018 renforcé par la loi Elan prévoit de nouvelles mesures visant à accélérer le contentieux d’urbanisme, sécuriser les autorisations d’urbanisme et lutter contre les recours abusifs.

Quelles sont les obligations en matière de formations spéciales et souvent complémentaires aux permis de conduire pour la conduite des véhicules et engins des collectivités ? C’est l’objet de cette nouvelle fiche. Ces étapes permettent de délivrer les autorisations de conduite.

La journée risques et territoires organisée à Bordeaux par le Cerema sur le thème Foncier, Usages des sols et Risques, a initié, grâce à un riche partage d’expériences, un changement de regard pour une gestion foncière intégrant la prévention des risques mais aussi l’adaptation.

Le ministère de la Transition écologique vient de soumettre à la consultation publique - et ce jusqu’au 11 décembre prochain - un projet de décret visant à expérimenter une procédure de participation du public par voie électronique, en lieu et place de l’enquête publique, dans le cadre de la procédure de délivrance de l’autorisation environnementale.

Le Cerema publie un guide pratique sur les leviers à mettre en œuvre pour favoriser les dynamiques de résilience à l’échelle d’un territoire. Il s’adresse aux collectivités et acteurs publics, mais aussi aux entreprises, associations, citoyens… Trois questions à Nicolas Beaurez, directeur de projet au Cerema, l’auteur de ce nouveau P’Tit Essentiel "Territoires résilients : 6 leviers d’action pour bâtir votre stratégie", qui propose une méthode innovante.

À quelques mois d’intervalle, le contentieux de l’urbanisme aura connu de nouvelles évolutions, qui renforcent sa spécificité. Le décret du 17 juillet 2018 et les dispositions contenues dans la loi Elan, adoptée le 16 octobre dernier, se complètent pour apporter des améliorations notables au traitement des recours visant les autorisations de construire. Il s’agit d’aller plus vite, plus efficacement et de s’attaquer plus fermement aux recours abusifs.

Navettes, covoiturage, vélos électriques… certaines métropoles comme Orléans ou Saint-Nazaire développent des alternatives.

Qu'est ce que le périurbain ? Comment le définir en dehors des définitions administratives ou des images d'Epinal de la "banlieue-cité dortoir" et ' banlieue pav"? Qui sont ses habitants : un groupe unifié ou hétérogène ? Et d'ailleurs toutes les communes dites périurbaines se ressemblent-elles ?
Ce document se propose d'y répondre avec une série de tendance, des interviews et un retour sur quelques initiatives locales.

Les paysagistes ne sont plus les "pendentifs des architectes", pour reprendre l'expression de feu Michel Corajoud. Désormais, ils sont mandataires. On assiste depuis plusieurs années à une montée en puissance du traitement paysager, devenu un incontournable des façons de faire le territoire, un élément structurant des projets urbains. Tendance de fond ou réponse à l'injonction environnementale ? La question a été posée à l'occasion du Forum des projets urbains, organisé par le groupe Innovapresse (éditeur d'Urbapress et de Traits urbains), le 13 novembre, au Palais des congrès de Paris.

L’ObSoCo et Chronos se sont associés pour lancer, avec le soutien de l’ADEME, de Mappy, de Keolis et de SNCF, la troisième vague de l’Observatoire des mobilités émergentes. Cet observatoire s’appuie sur une vaste enquête réalisée en ligne auprès d’un échantillon représentatif de la population nationale âgée de 18 à 70 ans de 7000 personnes interrogées du 30 juillet au 23 août 2018. Pour la première fois, des Britanniques, des Allemands et des Espagnols ont été interrogés en plus des Français.

Se déplacer plus vite, plus loin, de manière plus sûre et moins coûteuse est une quête constante de l'humanité qui a connu des avancées spectaculaires durant les deux derniers siècles. Aujourd'hui, le numérique transforme les déplacements des hommes et des marchandises, à un rythme encore jamais atteint.

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Pour la deuxième année, l’ONR entend favoriser le partage de connaissance afin que les gestionnaires publics puissent se positionner et se... - Infrastructures