En attendant de retrouver tous les rendus du club, quelques éléments présentés lors de cette journée sont déjà disponibles dans notre dossier spécial

La trottinette est-elle l’avenir de l’humanité ? Un spécialiste analyse l’arrivée d’un phénomène que personne n’a vu venir et propose des solutions pour éviter qu’on s’entretue sur les trottoirs.

La Ville et l’Eurométropole de Strasbourg ont enfin trouvé quelques crédits pour améliorer les pistes cyclables de l’agglomération. Un réseau de pistes va être créé avec l’objectif d’être utilisé par les Strasbourgeois comme un réseau de transports en commun

En plein débat sur le projet de loi de finance 2019, le Sénat a adopté un amendement pour financer l’entretien du réseau routier départemental « dont l’état général se dégrade ». Le texte prévoit ainsi d’affecter 45 millions d’euros (sur un total de 450 millions) sur les recettes des amendes de circulation afin de « couvrir l’entretien d’un réseau routier de plus de 370 000 kilomètres ». Cette mesure vise aussi à « contribuer à la lutte contre l’insécurité routière ».

Le congrès des 1 300 entreprises publiques locales (EPL), qui se déroulera à Rennes du 4 au 6 décembre, clôt une année 2018 marquée par de nombreux défis dont l’issue pourrait, au final, mieux faire l’économie mixte en France.

Les zones de revitalisation rurale sont inefficaces, martèle à l’envi le rapport des députées Anne Blanc (LREM) et Véronique Louwagie (LR), qui propose de réaffecter ces moyens au soutien des territoires ruraux en difficulté et de mieux utiliser les fonds européens de la politique de cohésion.

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Classiquement, les infractions en matière d’urbanisme concernent souvent le fait d’effectuer des travaux sans l’autorisation requise ou en infraction à une autorisation accordée. Il est moins fréquent d’évoquer la violation des dispositions du plan local d’urbanisme (PLU). Sans compter que la réforme du code de l’urbanisme en 2015 est venue compliquer la lisibilité des dispositions pénales dans ce domaine. Explications avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Pour cette deuxième édition du rapport de l’Observatoire national des routes (ONR), la dynamique engagée en 2017 s’est poursuivie et amplifiée, avec 65 Départements ayant participé à l’enquête. La publication dresse ainsi, pour la première fois, un état général des réseaux routiers gérés par les Départements (chaussées et ouvrages d’art), à partir d’un échantillon représentant plus de la moitié de ces collectivités et plus de 200 000 km, soit plus de 50% des routes départementales. En route pour un panorama du réseau départemental.

Pour lutter contre l’étalement urbain Joël Yves Gautier considère « Il faudra « construire la ville sur la ville » avec une stratégie maîtrisée, des outils adaptés et des choix judicieux sur la qualité de l’espace commun et le respect du vivre ensemble. Une densité développée intelligemment et qualitativement. Accepter, lorsque cela est possible, la surélévation d’immeubles collectifs ou la réalisation d’une deuxième maison sur un terrain individuel déjà construit. »

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Franck Gintrand, conseil auprès des collectivités locales, spécialiste du développement économique local, analyse dans son ouvrage "Le jour où les zones commerciales auront dévoré nos villes", le développement des centres et zones commerciales de périphérie et son impact sur les centres-villes. Pour lui, une seule solution, un moratoire national sur les ouvertures et extensions nouvelles.

Le Géo-convertisseur SUP permet de convertir les données géographiques décrivant les servitudes d’utilité publique du standard de données 2013 du Conseil national de l'information géographique vers la version 2016 du même standard, ce afin d'alimenter convenablement le Géoportail de l'urbanisme.

L’accidentalité sur zones d’interventions sur le réseau routier national a progressé au cours des dernières années malgré de nombreuses actions mises en œuvre par les gestionnaires routiers. Le Cerema a réalisé une étude pour mieux objectiver ce constat, asseoir les décisions de l’État notamment concernant l’opportunité ou non de faire évoluer la doctrine et ainsi d’aboutir à des propositions pour améliorer la sécurité des agents et des usagers dans les zones de chantier et d'intervention. Le séminaire de lancement de ce projet "Assurer par la signalisation la sécurité des zones d’intervention" (ASSEZ), s’est tenu le 10 juillet 2018 à La Défense.

Il appartient à l'autorité chargée de la gestion du domaine public, qui doit à ce titre, en l'absence de dispositions contraires, fixer les conditions de délivrance des permissions d'occupation, de déterminer le tarif des redevances en tenant compte des avantages de toute nature que le permissionnaire est susceptible de retirer de l'occupation du domaine public.

Pour chaque type de route, une fiche descriptive détaille le domaine d’emploi, les caractéristiques techniques et les performances ou impacts attendus. Une méthode d’aide au choix d’un type de route est enfin proposée aux maîtres d’ouvrage. Ce choix est à faire en amont, normalement lors des études d’opportunité. 

Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat précise qu’une autorisation d’urbanisme ne peut pas être attaquée au-delà d’un délai d’un an après son affichage sur le terrain… même si ledit affichage est irrégulier.

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S'il appartient à l'autorité chargée de la gestion du domaine public de déterminer le tarif des redevances, il doit aussi pouvoir en justifier l'augmentation

A l'approche de la publication du rapport parlementaire sur la régulation du foncier agricole, attendue le 4 décembre, deux associations (Agter et Terre de liens) jettent les bases d'une nouvelle politique autour deux principes : le "zéro artificialisation nette" et un meilleur partage des terres. Elles proposent une petite révolution des règles d'urbanisme : les extensions urbaines sur les espaces agricoles et forestiers relèveraient de l’Etat et des régions voire des départements, mais plus des communes et intercommunalités…

Le projet Bioxyval vise à valider des solutions de gestion intégrées de pollutions complexes de friches industrielles. Précisions de Stéfan Colombano, (BRGM) et Gaëtan Urvoy, (Eodd).

Un mois après le début des travaux, la mise en œuvre de la rénovation de la place Jean Jaurès, au centre de Marseille, catalyse la colère des habitants. Un manque de concertation ou de communication de la part de la municipalité ?

Les membres du syndicat mixte pour le SCoT du bassin de vie d’Avignon ont récemment signé une charte d’urbanisme commercial pour mettre un terme à la prolifération des zones commerciales. Le territoire de l’agglomération présente, il est vrai, un profil singulier, avec près de 500 000 m2 de grandes et moyennes surfaces pour 300 000 habitants, soit un rapport surface commerciale/habitant nettement supérieur à ceux des SCoT de Grenoble, Lyon, Nîmes ou Toulouse.

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Que ce soit dans l’écriture du règlement du plan local d’urbanisme ou lors de l’instruction d’une demande, le code de l’urbanisme donne des outils pour adopter des règles alternatives à la règle générale, favoriser certains projets d’aménagement ou sortir du cadre réglementaire.

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Les opérateurs privés parient de plus en plus sur le partage et l’intermodalité en matière de déplacements. Un changement qui ne se fait pas sans interrogations du côté des gestionnaires de voirie.