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Les travaux de la route du littoral vont sécuriser les déplacements. Des mesures environnementales inédites tentent de compenser cette artificialisation. La plupart des habitants de La Réunion sont concernés par cet axe qui relie Le Port à Saint-Denis, ainsi que les villes de la côte ouest. La région a pris la main sur cette route nationale, après vingt ans d’attente, mais le budget, en dépassement de 15 %, n’est pas bouclé.

Aux termes de l'article L. 422-1 du code de l'urbanisme : " L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire, d'aménager ou de démolir et pour se prononcer sur un projet faisant l'objet d'une déclaration préalable est : / a) Le maire, au nom de la commune, dans les communes qui se sont dotées d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu (...) ".

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Le projet de loi d’orientation des mobilités est flou sur les ressources à disposition des collectivités pour déployer des offres de déplacement dans les zones non couvertes.

Face à la multiplication des processus de consultation publique mis en place ces dernières années – en particulier dans le domaine de l’aménagement – l’équipe d’En guise de prélude est d’abord allée à la rencontre de Laurence Bherer, professeure agrégée en science politique à l’Université de Montréal, afin de mieux comprendre ce phénomène. Si la participation publique n’est pas nouvelle au Québec, qu’est-ce le projet de loi 122 a changé en matière de participation publique au cours de la dernière année ? Qui sont les acteurs impliqués ? Est-ce que les citoyens ont l’impression d’avoir un réel pouvoir après des décideurs publics ? Voilà quelques questions qui ont été abordées dans cet entretien.

Le Cerema (pilote Cerema Centre Est) est partenaire du projet européen « Alpine Smart Transport and Urbanism Strategies » (ASTUS). Au sein de ce projet le Cerema Sud-Ouest a mené une expérimentation portant sur la modélisation de l’évolution de l’occupation du sol au regard des projets stratégiques et de planification de ces territoires. L’objectif est de tester des logiciels de modélisation de l’étalement urbain pour voir si ceux-ci peuvent être utilisés comme outils d’aide à la décision.

Il résulte des dispositions du code rural et de la pêche maritime que le législateur a entendu limiter la possibilité d’aliénation des chemins ruraux au seul cas de la vente, que par ailleurs il réglemente strictement.

Les élus du Groupement des autorités responsables de transport (Gart) regrettent que le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) n'ait pas retenu certaines de leurs préconisations, notamment sur l’articulation de la compétence mobilité entre les communautés de communes et les régions ou sur le délai de rédaction des plans de mobilité. La Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) s'inquiète, elle, de l'abandon du péage urbain et de la faible place laissée aux voyageurs dans la gouvernance des mobilités.

La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a créé un droit de préemption au bénéfice des communes sur le territoire desquelles est mise en vente une propriété d’une superficie totale de moins de quatre hectares, classée au cadastre en nature de bois et forêt.

Le décret rendant opérationnelle la nouvelle procédure prévue par l’article 54 de la loi Confiance pour certaines décisions en matière d’urbanisme, d’expropriation et d’insalubrité est paru. Quatre tribunaux administratifs essuieront les plâtres. La purge juridictionnelle es

Aux termes de l’article L. 422-1 du code de l’urbanisme : « L’autorité compétente pour délivrer le permis de construire, d’aménager ou de démolir et pour se prononcer sur un projet faisant l’objet d’une déclaration préalable est : / a) Le maire, au nom de la commune, dans les communes qui se sont dotées d’un plan local d’urbanisme ou d’un document d’urbanisme en tenant lieu. »

Conformément à l’objectif de sécurité juridique qu’elles poursuivent, l’obligation faite à l’auteur d’un recours contentieux dirigé contre un certificat d’urbanisme, une décision de non-opposition à une déclaration préalable ou un permis de construire, d’aménager ou de démolir de notifier ce recours à l’auteur de la décision et au titulaire de l’autorisation, est prolongée par une obligation similaire lorsque, le recours ayant été en tout ou en partie rejeté, son auteur ou, le cas échéant, un intervenant en demande à l’instance, décide d’interjeter appel du jugement.

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Un téléphérique dédié au transport des déblais de chantier va être spécialement construit à Clichy-la-Garenne (92). Objectifs : diminuer les nuisances et préserver l’environnement. C’est une première en France pour un projet d’aménagement.

Dans deux arrêts du 30 novembre 2018, le Conseil d’État a tranché deux affaires relatives à la compétence des communes en matière de mobilier urbain. Des précisions importantes quant à la répartition des rôles entre communes et intercommunalité dans un processus d’achat.

Et si tous les autres modes de transport (vélo, bus, tramway, etc.) étaient suffisamment séduisants pour vous faire lâcher cette voiture à laquelle vous êtes si attachée ? La métropole Rouen Normandie y travaille, notamment au sein du laboratoire Territoire et mobilité dont Aurélien Cagnard est le responsable.

Des équipements de première nécessité aux aires de repos complètes, la demande d’équipements connexes aux itinéraires cyclables est forte. Les études de fréquentation et de retombées économiques réalisées à ce jour confirment que des efforts restent à fournir pour proposer des services de qualité sur les grands itinéraires cyclables français. Mais pour développer des infrastructures cyclables adaptées au plus grand nombre, que faut-il équiper et pour quel usage ? Dans une fiche-action « équipements et aires d’arrêt » et lors d’un atelier à ses 22es Rencontres, Vélo & Territoires s’est penché sur cette question.

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A l’heure où la hausse du prix de l’essence fait débat, Rezo pouce, coopérative qui développe l’autostop sécurisé, a lance à Béziers Rezo pro. Ce nouveau dispositif de court-voiturage domicile-travail cible essentiellement les territoires ruraux. Le département de l’Hérault est le premier signataire.

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Le besoin de protéger les sols agricoles est criant : spéculation, déprise agricole, artificialisation… Il en va de la protection de cette ressource tant pour l’équilibre socio-économique de nos territoires que pour des questions alimentaires, de climat et de paysages. Une mission parlementaire propose une nouvelle gouvernance de l’usage des sols, plus démocratique, qui mettrait le territoire au centre des arbitrages, avec le SCoT comme outil principal.

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Initiée par la Safer de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, une société coopérative d’investissement collectif a été créée, ouvrant la voie à un dispositif innovant de portage foncier.

Le patrimoine privé d'une collectivité peut s'accroître par l'acquisition de biens abandonnés ou vacants.

Aux termes de l'article L. 112-1 du code de la voirie routière : " L'alignement est la détermination par l'autorité administrative de la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines. Il est fixé soit par un plan d'alignement, soit par un alignement individuel.

Enquête réalisée en ligne du 9 au 11 octobre 2018. Échantillon de 1 000 personnes, représentatif des Français âgés de 18 ans et plus. Méthode des quotas et redressement appliqués aux variables suivantes : sexe, âge, catégorie socioprofessionnelle et région de l’interviewé(e).