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Suite à la catastrophe du pont Morandi à Gênes (Italie), la France s'est inquiétée de l'état de ses propres ponts. Depuis, une inspection a révélé qu'un câble de précontrainte du viaduc de l'île de Ré avait cédé. Le groupe Ginger, rappelle le rôle primordial des collectivités locales dans l'entretien des ouvrages d'art.
À la fin de l’année 1973, une crise pétrolière, suivie d’un deuxième choc pétrolier en 1979, sonne la fin des Trente glorieuses. Trente ans plus tard, la hausse du prix du pétrole joue à nouveau un rôle dans le déclenchement de la crise économique de 2008, parfois interprétée comme le 3ᵉ choc pétrolier.
Instabilité, puissance, société, alimentation, climat, biodiversité… : le sol est un des enjeux politiques majeurs pour le XXIe siècle. L’Observatoire de l’agriculture de la Fondation Jean-Jaurès a reçu Pierre Blanc, enseignant-chercheur en géopolitique, pour en débattre.
Un décret, publié ce 26 décembre, donne le feu vert à l’expérimentation d’une procédure de participation du public par voie électronique préalable à la délivrance d’une autorisation environnementale. Pris en application de la loi Essoc (pour un Etat au service d’une société de confiance), le texte précise les deux régions choisies - Bretagne et Hauts-de-France - qui pourront ainsi déroger au dispositif de référence en matière de participation du public, autrement dit à l’enquête publique
On connaissait déjà les espaces Véligo, qui proposent près de 7.000 places de stationnement pour vélo dans plus de cent gares et stations, financés par Île-de-France mobilités et déployés par les collectivités locales et les opérateurs des transport, en 2019, il faudra compter avec Véligo location.
L’effondrement du pont Morandi, à Gênes, a fait écho par-delà les frontières italiennes. Il a ainsi suscité de nombreuses interrogations sur l’entretien des ouvrages d'art en France : Comment sont-ils surveillés ? Les connaissons-nous suffisamment pour éviter qu’un drame ne se produise ? Les moyens nécessaires sont-ils mis à disposition pour assurer une[…]
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La commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers est consultée pour avis lors de nombreuses procédures prévues par le droit de l'urbanisme. L'Institut national de l'origine et de la qualité est un interlocuteur important entre les territoires viticoles concernés par des appellations et les collectivités territoriales.
Les dernières modifications de l'évaluation environnementale inquiète Gabriel Ullmann, ancien membre de l'Autorité environnementale. Dans ce premier article, d'une série de sept, l'expert pointe du doigt le manque d'encadrement des projets.
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Le caractère indissociable ne suffit pas, en soi, à emporter l'appartenance au domaine public par la théorie de l'accessoire. L'utilisation des images du domaine public ne saurait être assimilée à une utilisation privative du domaine public dépassant le droit de tout un chacun d'utiliser ce bien.
La compétence des zones d'activité économique de leur territoire a été transférée aux intercommunalités depuis le 1er janvier 2017, dans le cadre de la loi Notre. A partir d'une enquête menée auprès de 234 intercommunalités, l'AdCF et le Cerema montrent que nombre de ces zones d'activité ne sont plus adaptées. Elles avancent quelques recommandations pour les aider à passer d'une logique d'aménageur à une logique d'investisseur.
La signalisation routière a pour but d’informer les usagers que sont les conducteurs, les piétons, quant aux règles à respecter lors de leurs déplacements. Qu'elle soit verticale ou horizontale, permanente ou temporaire, la signalisation routière a un objectif dans le code de la route, c’est de limiter les causes d’accident de la route.
L'avenir nous réserve-t-il une tarification à l’usage des mobilités ? La question était posée le 12 décembre lors d'un colloque au Sénat. Parmi les intervenants, Jean Coldefy, directeur du programme Mobilité 3.0 à l’association ATEC-ITS France - qui regroupe 330 collectivités, services de l’Etat, laboratoires de recherche et entreprises - a plaidé en faveur de la mise en place de péages urbains, comme une mesure efficace et juste socialement. Un sujet très sensible à l’heure où les Gilets jaunes font entendre leurs voix pour réclamer le droit de « gagner leur vie en travaillant ».
L’article L. 2111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) précise que le « domaine public d’une personne publique mentionnée à l’article L.
En l’espèce, la société Fêtes Loisirs avait signé avec la ville de Paris une convention d’occupation du domaine public prévoyant l’exploitation d’une grande roue et de trois structures de vente annexes place de la Concorde, pour une durée de deux ans renouvelable deux fois
Lorsque le bénéficiaire d’un permis ou d’une décision de non-opposition à déclaration préalable a adressé au maire une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux réalisés en vertu de cette autorisation, l’autorité compétente ne peut plus en contester la conformité au permis ou à la déclaration si elle ne l’a pas fait dans le délai, suivant les cas, de trois ou de cinq mois.
Pour rappel, les cours administratives d’appel ne sont, par exception, compétentes pour statuer en premier et dernier ressort sur un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un permis de construire, aussi bien en tant qu’il vaut autorisation de construire qu’en tant qu’il vaut autorisation d’exploitation commerciale, que si ce permis tient lieu d’autorisation d’exploitation commerciale.
Annoncé lors du lancement du plan vélo en septembre dernier, le premier appel à projets national visant à améliorer les continuités cyclables a été présenté le 13 décembre. Salué par les associations qui y voient un signal fort envoyé aux collectivités, il vise à les soutenir dans la réalisation de projets d'aménagements cyclables structurants.
L’Hérault enregistre une croissance démographique record qui entraîne des besoins en déplacements accrus. Pour y répondre au mieux tout en préservant l’environnement, le Département développe un projet de mobilité durable. Son ambition : organiser et améliorer une offre de mobilité alternative à la voiture particulière et à « l’autosolisme », complémentaire aux réseaux de transports collectifs.
Dans un important arrêt du 14 novembre 2018, le Conseil d’Etat vient préciser les modalités de recevabilité des recours contentieux contre les décisions des commissions d’aménagement commercial délivrées durant la période transitoire de la loi « Pinel » du 18 juin 2014.
