Le déclassement de la parcelle litigieuse prononcé par la délibération du 20 février 2014 avait pour objectif de permettre la construction d'un centre d'activité tertiaire dans le centre-ville et s'insérait dans un projet global d'aménagement du pôle de la gare, lequel était connu et engagé à cette date et d'autre part, le square situé sur la parcelle était de taille réduite et situé en zone urbaine.

Soucieux de respecter le timing fixé, la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault , et le ministre de la Transition écologique, François de Rugy, ont déposé au Sénat le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation, dans la foulée de sa présentation au conseil des ministres du 16 janvier.

L'équivalent de la surface d'un département est artificialisé en France tous les cinq ans. Un mouvement qui s'accélère, en particulier en raison de l'attrait des Français pour les zones pavillonnaires, mais qui va à l'encontre de l'objectif "Zéro artificialisation nette" du plan Biodiversité de 2018…

De façon inédite, le mouvement a mis en lumière des lieux voués à relégation : ronds-points, zones périurbaines et villes moyennes en crise.

Les collectivités locales qui le souhaitent ont désormais la possibilité de réaménager les abords d’un passage piéton, en installant une zone tampon entre les véhicules et les piétons qui traversent, selon l’arrêté du 12 décembre 2018 relatif à la modification de la signalisation routière paru au Journal officiel du 9 janvier 2019.

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Le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) a annoncé le 16 janvier le lancement d'une étude sur la gratuité des transports publics, estimant que cette question serait l'un des thèmes des élections municipales de 2020. A l'occasion d'une cérémonie de vœux, son président est également revenu sur les menaces pesant sur le versement transport, sur les faiblesses de la loi d'orientation sur les mobilités et a dressé un bilan encourageant de la réforme du stationnement.

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Les deux appels à projets du gouvernement et de l’Ademe dédiés au vélo satisfont en partie les représentants des collectivités et des usagers. En partie seulement, car les sommes allouées sont jugées trop modiques face aux nombreux besoins.

Emmanuel Macron a affiché mardi sa volonté de dialogue sur le sujet de la limitation à 80 km/h.

C’est avec une relative discrétion que le ministère de la Transition écologique a ouvert à la consultation publique un projet d’ordonnance et de décret "portant diverses mesures dérogatoires pour la réalisation des aménagements urgents nécessaires au rétablissement des contrôles à la frontière en vue de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne".

Le ministère de l'Agriculture écarte l'idée d'un projet de loi sur le foncier agricole d'ici la fin du quinquennat. Les deux députés de la mission parlementaire qui a planché sur le sujet tout au long de l'année 2018 divergent eux-mêmes sur l'opportunité d'une loi.

Depuis deux ans, le secteur des travaux publics a renoué avec un cycle de croissance, en grande partie dû à la reprise des investissements des collectivités territoriales. Mais sa fédération professionnelle, la FNTP, craint que les incertitudes sur le financement des infrastructures ne viennent freiner cet élan alors qu'elle estime qu'il peut être une partie de la solution à la crise des gilets jaunes.

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De nombreux sites, souvent des friches industrielles, restent vacants de longues périodes. L’urbanisme temporaire sert à expérimenter des activités et politiques novatrices. Même limitées dans le temps, ces initiatives amènent une nouvelle dynamique dans les quartiers. Elles peuvent aussi permettre d’affiner le projet pérenne qui leur succédera. En mettant ces sites inoccupés à la disposition d’associations ou d’entrepreneurs, les propriétaires de friches ouvrent la voie à une autre façon de faire la ville.

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La communauté intercommunale du Nord de la Réunion (Cinor) porte un projet de plusieurs téléphériques. Après l’enquête publique qui vient de s’achever, la phase concrète des travaux du premier chantier doit débuter en avril prochain.

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L’alimentation est un sujet pivot qui fait vivre les territoires, aux sens propre et figuré. La maîtrise de son foncier agricole permet de structurer un territoire à long terme.

L’annulation par le juge de la décision qui a refusé de délivrer un permis de construire, ou qui a sursis à statuer sur une demande de permis de construire, impose à l’administration, qui demeure saisie de la demande, de procéder à une nouvelle instruction de celle-ci, sans que le pétitionnaire ne soit tenu de la confirmer.

Lutter contre l’autosolisme dans les trajets quotidiens fait désormais figure de priorité pour les territoires. Les applications collaboratives de covoiturage courte distance facilitent grandement cette pratique mais l’appui des collectivités s’avère indispensable pour son développement. Dans le cadre de la future loi d'orientation des mobilités (LOM), le court voiturage pourrait également bénéficier d’un effet "gilets jaunes".

L’élaboration des schémas de cohérence territoriale (SCoT) et des plans locaux d’urbanisme (PLU), associent de nombreuses collectivités territoriales et organismes. Ceux-ci reçoivent notification de la délibération de prescription, peuvent, tout au long de la procédure, demander à être consultés sur le projet, enfin émettent un avis sur le projet de SCoT ou de PLU arrêté.

Les maires ont désormais la possibilité d’aménager une « zone tampon de sécurité » de 2 à 5 mètres devant chaque passage pour piétons.

Un arrêté du 12 décembre dernier, publié ce 9 janvier 2019 au Journal officiel, modifie la signalisation routière.Ces modifications concernent : l'amélioration de la sécurité des agent

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en ligne sur son site des projets d’ordonnance et de décret « portant diverses mesures dérogatoires en vue de la réalisation des aménagements urgents nécessaires au rétablissement des contrôles à la frontière en vue de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne ». Une consultation publique est ouverte.

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En partenariat avec les services de Nantes Métropole, le Cerema a réalisé une étude visant à mieux apprécier la possible influence de la signalisation sur les comportements des cyclistes, à partir d’observations de différents régimes de priorité.

En pleine trêve des confiseurs, le gouvernement a publié un décret permettant une expérimentation : remplacer les enquêtes publiques par une simple participation numérique. Non sans critiques.

Aux termes de l'article R. 123-9 du code de l'urbanisme " Le règlement peut comprendre tout ou partie des règles suivantes : (...) 9° L'emprise au sol des constructions ".