La diminution des dotations de l'État impose aux communes de faire des choix dans leurs investissements. L'entretien des chemins ruraux est souvent délaissé au profit d'autres dépenses. Mais quelles sont les conséquences en terme de responsabilité pour les communes ? Le ministre de l'Intérieur répond.

Pour remédier aux maux du périurbain, les territoires eux-mêmes se sont lancés dans des initiatives réparatrices, notamment en termes de densification et de mobilité.

Le périurbain a ses détracteurs farouches et ses défenseurs. Les uns n’y voient que ses symptômes d’étalement et d’individualisation. Les autres déplorent que la réflexion sur ces territoires soit encore et toujours sacrifiée aux centres urbains.

Le Club des villes et territoires cyclables évalue à 85 millions d'euros la part de dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) mobilisable en 2019 pour des projets vélo. Ce à quoi s'ajoutent les 50 millions d'euros du fonds vélo. Le 24 janvier, à l'occasion de son point annuel, l'association a fait part de sa crainte de voir ces 135 millions d'euros sous-utilisés, au détriment d'une abondance de besoins locaux. Ses parlementaires membres du Club des élus nationaux pour le vélo se sont aussi positionnés sur la future loi d'orientation des mobilités (LOM).

La ministre des Transports Elisabeth Borne a annoncé ce 23 janvier le lancement d'une plateforme collaborative permettant de recenser tous les nouveaux projets de mobilité entrepris dans des zones jusqu'à présent mal desservies et de mettre en contact les parties prenantes

Longtemps, l’idée a prévalu parmi les décideurs urbains que la trajectoire d’évolution d’une ville ne pouvait et ne devait être marquée que du sceau de la croissance, qu’elle soit économique ou démographique.

Routes de France et le Syndicat des équipements de la route ont profité de la présentation conjointe de leurs vœux pour souligner l'importance de la commande publique et des grands chantiers d'infrastructures pour leurs entreprises.

Le ministère de la Transition écologique a ouvert à la consultation publique, jusqu’au 11 février prochain, un projet de décret portant modification des dérogations applicables aux services publics de transport en commun pour la circulation dans une zone à circulation restreinte (ZCR).

Avec le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne le 30 mars, il va falloir réaliser des aménagements permettant le rétablissement des contrôles à la frontière. Et là, c’est la course !

Prises de vitesse par ces deux-roues connectés, les mairies ne disposent pas encore de l’arsenal juridique pour répondre à ces interrogations.

A la suite de l'effondrement du pont Morandi à Gênes l'été dernier, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a créé une mission d'information sur la sécurité des ponts.

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Existe-t-il toujours une opposition villes – campagnes, au-delà de

’imaginaire collectif, sur ces territoires ? Le secteur périurbain, longtemps décrié comme symbole de l’individualisme, de l’étalement urbain, du règne de la voiture, avec ses zones pavillonnaires, est-il réductible à ces clichés ? Eric Charmes, chercheur en sciences sociales appliquées à l’urbain, nous livre sa vision du périurbain.

Le Club des villes et territoires cyclables a annoncé ce 18 janvier le lancement de l'édition 2019 du concours Talents du vélo. Avec parmi ses partenaires l'Ademe et l'association des maires Ville et Banlieue, ce concours vise à récompenser des personnes dont "les actions exemplaires contribuent au développement de l'usage quotidien du vélo urbain dans une perspective de mobilité durable", rappellent ses promoteurs.

Les sénateurs ont débattu le 15 janvier des enjeux des mobilités avec la ministre des Transports Elisabeth Borne. Organisé à la demande de la délégation à la prospective, cet échange s'est appuyé sur les conclusions d'un rapport d’information remis par cette délégation en novembre dernier. En guise de prélude au débat parlementaire prévu fin mars sur le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), il y a été question d'organisation des mobilités à l'échelle des bassins de vie, des bénéfices à tirer des innovations dans tous les territoires et du futur versement mobilité.

Réponse du Secrétariat d’État, auprès du ministre de la cohésion des territoires : L’objectif national de lutte contre la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers fonde le principe d’inconstructibilité dans les zones A ou N des plans locaux d’urbanisme (PLU).

Sans que soit nécessaire l’intervention de décisions expresses de classement, font partie de la voirie urbaine et appartiennent au domaine public communal les voies, propriétés de la commune, situées dans une agglomération qui étaient, antérieurement à l’intervention de l’ordonnance du 7 janvier 1959, affectées à l’usage du public.

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Le transport de marchandises a longtemps été ignoré par les politiques publiques. L’évolution des modes de consommation, la pression sur le foncier et les exigences environnementales changent la donne. Un nouveau champ d’intervention et un nouveau métier émergent.

Un projet d’aménagement ou de construction susceptible d’affecter la conservation d’espèces animales ou végétales protégées et de leurs habitats ne peut être autorisé, à titre dérogatoire, que s’il répond à une raison impérative d’intérêt public majeur.

Le Conseil d’Etat le précise dans une décision du 28 décembre dernier : « Si l’usage d’une construction résulte en principe de la destination figurant à son permis de construire, lorsqu’une construction, en raison de son ancienneté, a été édifiée sans permis de construire et que son usage initial a depuis longtemps cessé en raison de son abandon, l’administration, saisie d’une demande d’autorisation de construire, ne peut légalement fonder sa décision sur l’usage initial de la construction ».

Entré en vigueur le 10 janvier 2019, l’arrêté du 12 décembre 2018 relatif à la modification de la signalisation routière entérine et crée différents aménagements en faveur des transports en commun, notamment à travers de nouveaux panneaux de signalisation