Achats et marchés publics
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« Origine France », nouveau critère Egalim à adopter pour le poisson ?

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

La loi Climat et résilience impose 60 % de produits de la mer durable et de qualité en restauration collective territoriale. Mais les garanties sont difficiles à obtenir et à évaluer. Avec l’origine française entrant dans les critères Egalim en 2026, les pratiques pourraient s’améliorer et la souveraineté national
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Marchés publics innovants : nouvelles opportunités

From bulletindescommunes.net

Depuis le 28 mai 2026, une nouvelle possibilité s’ouvre dans la commande publique. Certains acheteurs peuvent réserver des lots à des jeunes entreprises innovantes, dans une limite fixée à 15 % du montant total du marché concerné. Cette mesure vise les achats de travaux, de fournitures ou de services présentant un caractère innovant. Elle ne garantit toutefois aucun contrat aux entreprises éligibles. Pour en bénéficier, celles-ci devront repérer les consultations adaptées, vérifier leur statut et présenter une réponse solide. Pour les collectivités, le dispositif peut élargir l’accès à des solutions nouvelles, tout en maintenant les principes d’égalité de traitement et de bonne utilisation des deniers publics.
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Rapport sur les SPASER : Evaluation de la prise en compte des considérations environnementales et sociales

From achats-durables.gouv.fr

Institués par la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, et initialement centrés sur les considérations sociales, les schémas de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) ont été progressivement enrichis pour intégrer les enjeux environnementaux. La loi Climat et résilience de 2021 a renforcé les exigences en matière de publicité et de suivi.
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[Juridique] Quel est le nom qui doit être mentionné sur un titre exécutoire relatif à la récupération de pénalités de retard ?

From www.weka.fr

Lorsque le bordereau est signé non par l’ordonnateur lui-même mais par une personne ayant reçu de lui une délégation de compétence ou de signature, ce sont les noms, prénoms et qualité de cette personne qui doivent être mentionnés sur le titre de recettes individuel ou l’extrait du titre de recettes collectif, de même que sur l’ampliation adressée au redevable.
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Trois ans après la loi Climat et résilience, quel bilan pour les achats durables dans les marchés publics ?

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Le Commissariat général au développement durable vient de publier un rapport consacré à l’évaluation des achats durables dans les marchés publics. Cette analyse montre notamment une appropriation contrastée de cet outil par les structures.
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[Juridique] DSP et biens de retour : l’arrêt Berck-sur-Mer c/ Société du Grand Casino de Dinant, un an après 

From blog.landot-avocats.net

Le Conseil d’État a rendu, cet été, une décision particulièrement importante en matière de concessions de service public et de biens « nécessaires à l’exploitation du service » (biens de retour). Voyons ceci au fil d’un article et d’une vidéo avec Evangelia Karamitrou.
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Commande publique : l’Etat a acheté encore plus vert et rose en 2025, et a amélioré la performance économique de ses achats

From www.lemoniteur.fr

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
La Direction des achats de l’Etat a publié son rapport annuel pour 2025. Les économies réalisées sont en hausse. En revanche, le montant total des marchés attribués à des PME est en légère baisse.
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L’État outille ses acheteurs, l’hôpital suit

From www.decision-achats.fr

Organisé par la direction des achats de l’État (DAE) et la direction de l’évaluation de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilier (DEPAFI) du ministère de l’Intérieur, le séminaire interministériel dédié au système d’information achat (SIA) de l’État qui s’est tenu le 30 juin 2026, enclenche les opérations dans le cadre du chantier de modernisation du système d’information des achats de l’État.
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Verdir le dernier kilomètre vert, ça se co-construit.

From www.decision-achats.fr

Si DHL a posé l’ambition, – électrifier toute sa flotte de livraison d’ici 2027, – la réalité s’est heurtée à un marché fournisseur en quête de maturité pour y répondre. Plutôt que de choisir dans un catalogue, les achats ont dû co-construire l’offre avec leurs partenaires en attendant notamment que les batteries progressent.
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[Juridique] Comment sécuriser juridiquement les critères de proximité géographique dans l'attribution des marchés publics locaux ?

From www.weka.fr

Les grands principes de liberté d’accès et d’égalité de traitement du Code de la commande publique rendent parfois délicat l’utilisation de critères de proximité géographique au risque pour l’acheteur d’être taxé de favoritisme. À ce titre, dans une question parlementaire, la sénatrice Christine Herzog interroge le ministre de l’Économie si le Gouvernement envisage une clarification législative pour sécuriser les acheteurs publics souhaitant légalement soutenir le tissu économique local au nom de la transition écologique.
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Marchés publics : comment les fournisseurs peuvent prouver leur fiabilité avant même la consultation

From bulletindescommunes.net

Dans la commande publique, la qualité technique ne suffit pas toujours à déclencher un premier échange. Avant même de publier une consultation, l’acheteur cherche à comprendre qui peut réellement répondre, dans quels délais et avec quelles garanties. Pour une PME, un artisan ou une entreprise spécialisée, la crédibilité se construit donc bien avant le dépôt d’une offre. Références, certifications, capacité d’intervention, disponibilité et compréhension des besoins locaux deviennent des preuves concrètes. Cette préparation ne garantit aucun marché. En revanche, elle facilite l’identification de l’entreprise lors du sourcing et réduit les doutes au moment d’examiner sa candidature.
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Marchés publics : comment suivre l’exécution sans découvrir les retards trop tard

From bulletindescommunes.net

Attribuer un marché ne clôt pas le travail de l’acheteur. Au contraire, une nouvelle phase commence dès la notification. Délais, livrables, qualité, facturation et incidents doivent alors être suivis avec méthode. Pourtant, de nombreuses collectivités concentrent encore leurs efforts sur la passation. Elles découvrent ensuite les difficultés lorsque le calendrier dérape, que les services utilisateurs protestent ou que les pénalités deviennent difficiles à appliquer. Un pilotage régulier permet d’éviter cette situation. Il protège le service public, sécurise la relation contractuelle et donne au titulaire des repères clairs.
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Edward Jossa (UGAP) : en matière de souveraineté numérique, la nationalité ne suffit plus

From www.decision-achats.fr

La souveraineté numérique s’impose désormais comme une exigence pour les acheteurs publics. Reste à l’appliquer — et c’est là que tout se complique : la nationalité d’un éditeur ne dit plus qui contrôle vraiment son logiciel. Le PDG de l’UGAP, Edward Jossa, explique comment la centrale trie et qualifie ses fournisseurs.
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[Juridique] Comment recouvrer pour une collectivité publique les pénalités de retard ?

From www.weka.fr

Les collectivités publiques peuvent, en matière contractuelle, soit constater elles-mêmes les créances qu’elles détiennent sur leurs cocontractants et émettre des titres exécutoires, soit saisir le juge administratif d’une demande tendant au recouvrement de ces créances.
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[Juridique] Quel est le droit à indemnité du titulaire d'un marché résilié pour faute suite à une liquidation judiciaire ?

From www.weka.fr

Le manque à gagner d’une entreprise est évalué par la soustraction du total du chiffre d’affaires non réalisé de l’ensemble des charges variables et de la quote-part des coûts fixes affectée à l’exécution du marché.
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[Juridique] Quel est le délai de prescription de l'action en responsabilité décennale en cas de réserves ?

From www.weka.fr

Le délai de prescription des travaux sur lesquels portent des réserves émises lors de la réception ne commence à courir qu’à la date d’effet de la décision de levée des réserves par le maître d’ouvrage et non à celle du procès-verbal établi par le maître d’œuvre.
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[Juridique] Marché public : quand le sous-traitant sort du cadre, le maître d’ouvrage doit réagir !

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Le juge rappelle que le maître d’ouvrage, lorsqu’il a connaissance de l’exécution, par le sous-traitant, de prestations excédant celles prévues par l’acte spécial et conduisant au dépassement du montant maximum des sommes à lui verser par paiement direct, a l’obligation de mettre en demeure le titulaire du marché ou le sous-traitant de prendre toute mesure utile pour mettre fin à cette situation ou pour la régulariser.
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[Juridique] Travail dissimulé : avec la loi Fraudes du 25 juin 2026, le maître d’ouvrage devient-il le nouveau garant social de la chaîne de sous-traitance ?

From www.lemoniteur.fr

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

L’extension de son obligation de vigilance lui impose d’anticiper l’adaptation de ses pratiques.
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[Juridique] Préférence européenne, BIM, négociation, achat vert… Ce qu’il faut retenir du projet de règlement européen sur les marchés publics et les concessions

From www.lemoniteur.fr

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Le texte, dévoilé par la presse, a vocation à remplacer les actuelles directives en vigueur. Tour d’horizon des principales nouveautés introduites, avant sa présentation officielle par la Commission européenne en septembre prochain.
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[Juridique] DSP : le juge judiciaire est compétent pour se prononcer sur la propriété des biens, y compris s’il s’agit de biens de retour

From www.lemoniteur.fr

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Le Tribunal des conflits s’est prononcé en ce sens le 6 juillet dernier, tout en précisant que la juridiction judiciaire doit tout de même se tourner vers le juge administratif en cas de difficulté sérieuse sur la qualification du bien dont la propriété est contestée.
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Besoin marché public : Clarifier vos attentes

From bulletindescommunes.net

Une consultation publique échoue rarement par hasard. Dans de nombreux cas, le problème commence avant même la publication. Le besoin reste trop large, les contraintes techniques manquent de clarté ou les critères ne correspondent pas au terrain. Dès lors, les entreprises hésitent à répondre. Certaines renoncent, car elles ne comprennent pas précisément ce que la collectivité attend. D’autres déposent une offre prudente, plus chère, pour couvrir les risques. Pour une commune, cette situation coûte du temps, de l’énergie et parfois de l’argent public.
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[Juridique] L'acheteur ne peut attribuer un accord-cadre à une offre irrégulière

From www.weka.fr

S’il est possible de demander la régularisation des offres irrégulières, c’est-à-dire incomplètes, l’acheteur ne peut attribuer un marché qui ne respecte pas les exigences fixées dans le règlement de la consultation. En outre, selon le Conseil d’État, si un candidat a été privé de l’exercice d’un référé précontractuel au regard du non respect du délai de suspension de signature, il est en droit d’engager un référé contractuel pour des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.
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Régions de France appelle à la suppression du concours de maîtrise d’œuvre obligatoire, et au recours sans condition aux marchés de conception-réalisation

From www.lemoniteur.fr

Dans un livre blanc, l’association ajoute une pierre à l’édifice de sape de la maîtrise d’œuvre. Elle formule au total cinquante propositions pour mettre l’achat public « au service de la performance économique des territoires ».
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Quand le privé s’empare de la culture

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

La délégation de service public (DSP) est une pratique ancienne pour exploiter les salles de spectacle, les musées, les salles de musiques actuelles ou les théâtres. Arrivés sur le marché des grandes salles il y a trente ans, avec les Zénith, Arena ou parcs des expositions, de grands groupes privés d’événementiel s’intéressent désormais à des salles moyennes, suscitant l’inquiétude.
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Dialogue entreprises marchés publics : enjeux clés

From bulletindescommunes.net

Quand une consultation attire peu de candidats, le problème ne vient pas toujours du prix. Il peut venir d’un besoin mal expliqué, d’un délai trop court ou d’un cahier des charges éloigné du terrain. Pour les collectivités, cette réalité pèse directement sur la qualité des offres reçues. Elle touche aussi les entreprises locales, qui renoncent parfois à répondre faute d’informations suffisantes.
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Achat public : noter le carbone, pas la promesse

From www.decision-achats.fr

La Direction des achats de l’État a enrichi sa fiche-outil sur les marchés de transport et de livraison. Derrière un document technique, un basculement pour l’acheteur public : la performance carbone devient un critère d’attribution noté — et, pour éviter le greenwashing, seuls comptent les moyens réellement mobilisés et la fiabilité des données.
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