Achats et marchés publics
64.7K views | +6 today
La veille professionnelle sélectionnée pour vous
Your new post is loading...

Recherche par mots-clés

juridique 3.4K
commande publique 912
marchés publics 528
dématérialisation 206
résiliation 198
acheteur public 188
délégation de service public 188
marchés de travaux 188
autres collectivités 178
achats publics 176
indemnisation 166
sous-traitant 144
collectivités territoriales 142
maîtrise d'oeuvre 139
exécution des marchés 136
achats responsables 133
contrat 124
TPE - PME 118
pénalités 104
CCAG 95

[Juridique] Marché à forfait - Les prestations supplémentaires effectuées à la demande, y compris verbale, du maître d'ouvrage, sont dues

From www.lemoniteur.fr

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Une société titulaire d'un marché de travaux conclu à prix forfaitaire a demandé au juge le paiement des travaux supplémentaires qu'elle avait effectués à la demande du maître d'ouvrage. Ce dernier objectait qu'il ne devait pas ces sommes dès lors que les travaux en cause n'avaient pas été demandés par un ordre de service et qu'ils n'étaient pas indispensables à la réalisation de l'ouvrage dans les règles de l'art.
Reaction (0)
No comment yet.

[Vidéo] Commande publique : les enjeux de la souveraineté numérique

From videos.senat.fr

Table ronde sur les enjeux de la souveraineté numérique en matière de données publiques et le développement de solutions souveraines conformes aux besoins des personnes publiques, avec M. Thomas Balladur, président-directeur général d’Interstis; Maître Laurent Bidault, avocat; Mme Emmanuelle Ertel, directrice générale de Tessi Innovation & Trust
Reaction (0)
No comment yet.

« On peut construire des marchés publics fructueux avec les acteurs de l’ESS »

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

A l’occasion de la Semaine des achats socialement et écologiquement responsables, Fabrice Combet, responsable du développement économique à ESS France, revient sur l’importance de l’économie sociale et solidaire pour aider les collectivités en matière de transition écologique et de cohésion sociale.
Reaction (0)
No comment yet.

Comment déterminer le caractère excessif d'une pénalité dans le cadre d'une convention de délégation de service public ?

From www.weka.fr

La pénalité contractuelle appliquée par le délégant s’apprécie au regard de la recette attendue pendant l’intégralité de la convention de délégation de service public.
Reaction (0)
No comment yet.

[Juridique] Contentieux sur le déploiement de la fibre optique en Bretagne : les entreprises s’expliquent

From www.lemoniteur.fr

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Terminée fin 2024, la première tranche du projet Bretagne Très Haut Débit se poursuit par un bras de fer juridique entre les entreprises de travaux et le maître d’ouvrage Mégalis Bretagne qui a choisi de rendre l’affaire publique. Le point de Jean-Marie Hubert, directeur général délégué de Sogetrel, mandataire du groupement.
Reaction (0)
No comment yet.

[Juridique] Les achats de fourniture d'énergie sont des marchés publics soumis au Code de la commande publique

From www.weka.fr

Le contrat conclu par une société avec une commune pour l’alimentation électrique vise à satisfaire les besoins en fourniture électrique d’un pouvoir adjudicateur et présente, en conséquence, le caractère d’un marché public.
Reaction (0)
No comment yet.

[Juridique] Attention pour l'entreprise au délai pour contester un mémoire en réclamation !

From www.weka.fr

L’absence de réponse expresse du maître d’ouvrage à un mémoire en réclamation dans le délai de quarante-cinq jours équivaut à une décision implicite de rejet.
Reaction (0)
No comment yet.

[Juridique] Marchés publics : action d'une entreprise contre une commune malgré un mandataire

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Dans cet arrêt, le juge souligne que les constructeurs, s’ils entendent obtenir la réparation de préjudices consécutifs à des fautes du mandataire du maître d’ouvrage dans l’exercice des attributions qui lui ont été confiées, doivent rechercher la responsabilité du maître d’ouvrage, seule engagée à leur égard, et non celle de son mandataire, y compris dans le cas où ce dernier a signé les marchés conclus avec les constructeurs, dès lors qu’il intervient au nom et pour le compte du maître d’ouvrage, et n’est pas lui-même partie à ces marchés.
Reaction (0)
No comment yet.

La simplification des règles des marchés publics version 2025

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Un décret, entré en vigueur le 1er janvier 2025, simplifie et optimise les règles encadrant les marchés publics. Décryptage en 7 points-clés.
Reaction (0)
No comment yet.

Commande publique : un dispositif à repenser pour mieux sanctionner le délit de favoritisme

From www.lemoniteur.fr

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Un rapport du ministère de la Justice invite à mieux répartir la balance entre les poursuites pénales et les poursuites devant les juridictions financières. Il entend ainsi élargir l’intervention de la Cour des comptes pour diminuer le nombre de saisines des tribunaux judiciaires pour des faits relevant de l'octroi d'un avantage injustifié.
Reaction (0)
No comment yet.

Stade Matmut Atlantique : Bordeaux Métropole sort le carton rouge

From www.lemoniteur.fr

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

La métropole a annoncé vendredi 16 mai la rupture du contrat de partenariat avec SBA pour la gestion du stade. Dès le 1er août prochain, l’équipement sera géré en régie. La présidente a par ailleurs rencontré Gérard Lopez, président du club de football des Girondins de Bordeaux, afin d’arriver à un accord sur le paiement de la dette du club.
Reaction (0)
No comment yet.

Commande publique : pour traquer les ententes, l'Autorité de la concurrence rêve d'algorithmes

From www.lemoniteur.fr

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

En matière de concurrence dans les marchés publics, « on peut faire mieux ! » C'est ce qu'a avancé Benoît Cœuré, président de l'Autorité de la concurrence, lors de son audition le 29 avril par la commission d'enquête sénatoriale sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de son effet d'entraînement sur l'économie française. Il propose d'agir sous trois angles.
Reaction (0)
No comment yet.

Economie circulaire : un clausier pour les marchés publics de travaux

From www.lemoniteur.fr

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

La Fédération régionale des travaux publics (FRTP) Ile-de-France a publié fin mars sur son site un Clausier économie circulaire, à destination des maîtres d'ouvrage. Il contient plusieurs rappels, dont celui des obligations légales et réglementaires liées à l'économie circulaire sur les chantiers, mais aussi un décryptage du CCAG travaux 2021, qui comporte notamment des clauses pour privilégier l'usage de matériaux d'origine circulaire ou pour améliorer la gestion des déchets et matériaux de chantier.
Reaction (0)
No comment yet.

[Juridique] Autoroute A69 : au Conseil d’Etat, le rapporteur public conclut au rejet du recours contre la concession

From www.lemoniteur.fr

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Le Conseil d’Etat examinait mercredi 14 mai le recours de trois associations contre la durée du contrat de concession de l’autoroute A69. Lors de l’audience, le rapporteur public a toutefois indiqué que la requête serait irrecevable. La Haute juridiction doit se prononcer dans les prochaines semaines.
Reaction (0)
No comment yet.

Stade de France : nouveau recours de Vinci et Bouygues

From www.lemoniteur.fr

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Exploitant du Stade de France depuis 1995, le consortium Vinci-Bouygues conteste devant le tribunal administratif l’attribution de la nouvelle concession à GL Events. C’est le second recours des majors, qui reprochent à l’Etat d'avoir commis plusieurs manquements pendant la procédure de passation du futur contrat.
Reaction (0)
No comment yet.

Fonction achat : De gardiens des coûts à chef d'orchestre de la performance marketing

From www.decision-achats.fr

Dans le triptyque prescripteurs, acheteurs et fournisseurs, les achats doivent renforcer leur rôle de chef d'orchestre et ainsi devenir des acteurs clés de la performance marketing.
Reaction (0)
No comment yet.

Centrales d’achat public : stop aux stéréotypes !

From www.lagazettedescommunes.com

Dans une tribune, Henri Sabatié-Garat, délégué général de Cap Territoires, revient sur la mission parfois décriée des centrales d'achat et de l'opportunité qu'elles représentent selon lui en termes de service pour les collectivités.
Reaction (0)
No comment yet.

Quelles sont les règles de notification du décompte général en cas d'exécution aux frais et risques ?

From www.weka.fr

Lorsque le marché est résilié aux frais et risques du titulaire, le décompte de liquidation du marché résilié ne sera notifié au titulaire qu’après règlement définitif du nouveau marché passé pour l’achèvement des travaux.
Reaction (0)
No comment yet.

Les marchés bureautiques des ministères vont être soumis à l'avis de la Dinum

From www.cio-online.com

Le contrat passé avec Microsoft par l'Education nationale, en plein regain de tensions transatlantiques, laisse des traces. Les contrats de bureautique de plus de 9 M€ des ministères seront désormais soumis à un avis de conformité de la DSI de l'Etat.
Reaction (0)
No comment yet.

«Une dispense de procédures jusqu'à 100 000€ ne contrevient pas aux principes de la commande publique», Christophe Amoretti-Hannequin (France urbaine)

From www.lemoniteur.fr

[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados]

Les mesures commande publique du projet de loi de simplification de la vie économique ont été votées par les députés les 29 et 30 avril derniers, et seront prochainement rediscutées en commission mixte paritaire. Christophe Amoretti-Hannequin, conseiller finance responsable et achats de France urbaine, revient sur les changement importants et parfois détonants qui se dessinent à ce stade.
Reaction (0)
No comment yet.

Rex achats publics: « Vers un modèle ultramarin de commande publique stratégique »

From www.decision-achats.fr

Confrontée à des contraintes logistiques, juridiques et économiques propres à son insularité, la Région Guadeloupe transforme en profondeur sa stratégie achats. Entre sécurisation, développement durable et coopération, l'approche se veut pragmatique et structurante.
Reaction (0)
No comment yet.

La cession d'un bien d'une commune n'est pas, en principe, soumise au droit de la commande publique

From www.weka.fr

Dans une réponse à une question parlementaire, le gouvernement est venu préciser le cas où la cession d’un bien du domaine privé d’une collectivité est soumise à l’application du Code de la commande publique. En cas de travaux importants, la cession d’un bien peut être qualifiée de marché public de travaux.
Reaction (0)
No comment yet.

Marchés publics : une demande verbale du maître d'œuvre ouvre droit au paiement de travaux supplémentaires

From www.lemoniteur.fr

[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados]

Un arrêt récent apporte des précisions intéressantes pour le titulaire du contrat, en allégeant les exigences de forme à respecter.
Reaction (0)
No comment yet.

[Juridique] Contentieux : la notion de contrat public pour déterminer le juge compétent

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Le juge rappelle que constituent des marchés publics de fournitures, les contrats passés avec des opérateurs économiques par les pouvoirs adjudicateurs, au nombre desquels figurent les communes, pour l’achat de fournitures afin de répondre à leurs besoins, sans égard à l’option ouverte, par l’article L. 331-4 du code de l’énergie, aux acheteurs publics de conclure des marchés publics de fourniture d’énergie avec d’autres opérateurs que l’opérateur historique.
Reaction (0)
No comment yet.

[Juridique] Sélection des candidatures : quels sont les contrôles à exercer par l'acheteur public ?

From www.weka.fr

Selon le juge administratif, il appartient au pouvoir adjudicateur de contrôler les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats à l’attribution d’un marché public. Cette vérification s’effectue au vu des seuls renseignements ou documents prévus par la réglementation fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.
Reaction (0)
No comment yet.
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS

9, rue saint Laurent
BP 20520 – 14035 Caen CEDEX 1
Tél : 02 31 57 14 14
un site du DEPARTEMENT DU CALVADOS
SUIVEZ LE DEPARTEMENT DU CALVADOS SUR :
Mentions légales