Fonds Barnier : la Cour des comptes appelle à préserver sa vocation préventive
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
Face à l’intensification des risques naturels et à la multiplication des sollicitations, la Cour des comptes met en garde contre une évolution du fonds Barnier vers un outil de gestion des crises. Dans un rapport publié le 4 novembre, elle préconise de mieux encadrer ses interventions pour préserver son efficacité et sa soutenabilité financière.
Fonds vert : le gouvernement ouvert à une augmentation, moyennant des "coupes" ailleurs
"Sur les questions de Fonds vert, le gouvernement prendra avec bienveillance les amendements qui pourraient venir" pendant le débat budgétaire, a indiqué ce 4 novembre la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, lors d'une audition devant la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. Après le rejet à l'unanimité par les députés mercredi du projet de texte profondément transformé, la chambre haute va s'en emparer dans sa version initiale. "C'est certainement une des lignes budgétaires où tout le monde est à peu près d'accord pour dire qu'elle n'est peut-être pas au maximum de ce qu'elle devrait être et qu'elle pourrait augmenter", a-t-elle jugé. Mais "si elle augmente, ça voudra dire qu'il faudra présenter des coupes" par ailleurs, a-t-elle mis en garde, l'idée étant de "présenter un budget global avec 5% de déficit".
Budget 2027 : l'Assemblée nationale rejette le texte à l'unanimité
Par 458 voix contre et aucune voix pour, les députés ont repoussé en séance le 4 novembre la première partie du projet de loi de finances pour 2027, consacrée aux recettes. Un texte qui avait été profondément modifié au cours de la discussion, notamment s'agissant des dispositions concernant les collectivités. Les députés avaient notamment supprimé la quasi-intégralité des ponctions sur les ressources financières locales et adopté des assouplissements en matière de fiscalité locale. Le texte part au Sénat dans sa version initiale.
Budget 2026 : le projet de loi de "fin de gestion" réduit les dotations à l'investissement local
Le ministre de l’Économie, Roland Lescure, et son collègue chargé de l’Action et des Comptes publics, David Amiel, ont présenté ce 4 novembre en conseil des ministres le projet de loi de finances de fin de gestion (PLFG) pour 2026, texte technique qui permet de financer notamment les réponses aux diverses crises du moment. Ceci en redéployant des crédits qui étaient destinés à d'autres politiques... entre autres en faveur des collectivités territoriales.
Saint-Herblain : une démarche de SDIE qui peut vous inspirer !
Aux assises de l’Afigese de début octobre, les services de la ville de Saint-Herblain ont présenté leur démarche de Schéma directeur de l’immobilier et de l’énergie (SDIE). L’objectif est de mobiliser services et élus dans une démarche de coopération active pour mieux utiliser, valoriser et gérer le patrimoine.
Responsabilité des gestionnaires publics : la Cour des comptes met l’accent sur les obligations et devoirs des DGS
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
Dans une récente décision, la Cour des comptes a condamné un maire et sa directrice générale des services (DGS) à payer des amendes. Les raisons : ne pas avoir ordonné le paiement des sommes auxquelles la commune avait été condamnée par un jugement et le prononcé d’une astreinte en raison d’une décision de justice partiellement exécutée. La décision attire tout particulièrement l’attention sur la recherche de responsabilité de la DGS. Explications.
Stéphane Delautrette - Bernard Delcros : « Il ne faut pas réduire les capacités d’investissement des collectivités dans le PLF 2027 »
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
Alors que l’Assemblée nationale s’apprête à rejeter la partie « recettes » du projet de loi de finances pour 2027, le texte arrivera au Sénat dans sa version initiale. Les deux présidents des délégations aux collectivités territoriales au sein des deux assemblées, Stéphane Delautrette (PS, Haute-Vienne) et Bernard Delcros (UC, Cantal), dénoncent, dans un entretien croisé à « La Gazette », le manque de concertation du gouvernement et les conséquences de ses propositions sur l’investissement local.
La France est-elle entrée en récession en 2026 ?
Au troisième trimestre 2026, le produit intérieur brut de la France s’est contracté de 0,1 %. Cette baisse de la production signale-t-elle une entrée de l’économie en récession ? Comment cette dernière est-elle définie ? Les données disponibles à ce jour ne permettent pas de caractériser une récession de l’économie française sur les trois premiers trimestres de 2026. Elles témoignent néanmoins d’une activité particulièrement peu dynamique, dont l’évolution appelle une attention soutenue.
La Convention citoyenne sur les finances publiques se prépare
Alors que les questions de déficit et de trajectoire des comptes publics sont au cœur du débat public en France, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) lance une Convention citoyenne sur les finances publiques à l'automne 2026.
Taxe d’aménagement : la DGFiP planche sur « un retour au schéma de gestion antérieur »
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
Face à l’effondrement des recettes de la taxe d’aménagement pour les collectivités, l’administration de Bercy planche sur un éventuel retour en arrière. David Amiel, ministre des Comptes publics a demandé à la DGFiP d’étudier les « conséquences d’un retour au schéma de gestion antérieur ». Un rapport est attendu à « la mi-novembre », tandis que les acteurs locaux attendent des réponses très rapides.
PLF 2027 : Et si l’IFER était la nouvelle imposition sur le grill ?
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
A l’occasion de l’examen du PLF pour 2027, la taxe sur les installations de réseau (IFER) est l’objet d’attention à l’Assemblée nationale : plusieurs députés ont déposé des amendements. Des changements sont-ils à prévoir ? Il ne faudrait pas que la ressource des collectivités soit menacée.
Budget 2027 : l'Assemblée vole au secours des départements
Après l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, l'Assemblée nationale a repris ce 27 octobre le débat en séance sur le projet de loi de finances pour 2027. Avec au programme de nombreux amendements centrés sur les finances des collectivités. Certains visent à soutenir les finances des départements, notamment par la prolongation en 2027 du fonds de sauvegarde de 600 millions d'euros. Les députés ont donné leur feu vert à cette mesure – ainsi qu'à d'autres, notamment en faveur des territoires industriels.
[Podcast] Dette : comment la France est devenue le maillon faible de l'Europe
Les taux d'intérêt de la dette française se sont envolés la semaine dernière, témoignant de l'inquiétude des investisseurs. Dans « La Story », le podcast d'actualité des « Echos », Pierrick Fay invite Samy Chaar, responsable de l'investissement chez Lombard Odier, pour parler de la situation budgétaire de la France.
PLF 2027 : les DGS redoublent de prudence face à la cure de rigueur annoncée
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
En pleine période de préparation budgétaire et avec un projet de loi de finances qui pourrait coûter cher aux collectivités, les DGS oscillent entre pessimisme et prudence. Pour maintenir un niveau de services publics satisfaisant, ils devront plus que jamais établir des priorités.
[Opinion] « Toutes les dettes ne sont pas en euros »
Dans une tribune à La Gazette des communes, Stéphane Delpeyrat-Vincent, maire (PS) de Saint-Médard-en-Jalles et porte-parole du Parti socialiste, dénonce une politique budgétaire qui sacrifie la prévention et l’adaptation au changement climatique au nom de la réduction des déficits. Face à cette « dette » laissée aux jeunes générations, il appelle à repenser les règles comptables et à investir dès aujourd’hui dans la résilience des territoires.
Un fonds vert doublement dévoyé ?
Initialement conçu pour sortir de la "logique du fléchage", le fonds vert se fait toujours plus prescriptif, loin de laisser une "véritable liberté d'agir" aux élus locaux, déplorent ces derniers. Plus encore, alors qu'il est normalement destiné à soutenir l'action "des collectivités", un cinquième de l'enveloppe prévue pour 2027 serait attribuée à l'État.
Finances publiques : un effort financier important et une transformation
Le Conseil d'analyse économique (CAE) estime l'effort d'assainissement des finances publiques, nécessaire pour stabiliser la dette, à au moins 125 milliards d'euros jusqu'en 2032. L'ajustement devrait être concentré sur 2027 et 2028. Le CAE fait également plusieurs propositions afin de renforcer la gouvernance budgétaire actuelle.
Les collectivités franciliennes sous la pression du projet de loi de Finances 2027
Le PLF prévoit de faire contribuer les collectivités locales au redressement des comptes publics à hauteur de 6,6 milliards d'euros. Dans sa version initiale, la facture atteindrait près de 1,5 milliard en Ile-de-France. Une perspective préoccupante alors que les finances locales sont déjà très fragilisées.
Budget : et si vous faisiez davantage de benchmarking communal ?
Pour établir son budget, se comparer en amont est utile. Cela passe par une comparaison, fréquente, des ratios financiers, mais peut aussi aller – c’est plus rare mais utile – jusqu’à un benchmarking avec un panel de communes réellement comparables.
Fonds européens de cohésion 2028-2034 : se préparer dès maintenant !
Comment les collectivités peuvent-elles se servir des fonds européens de cohésion pour leurs projets ? C’était la question d’un des ateliers de travail aux dernières assises de l’Afigese, alors qu’une recentralisation rampante des fonds s’annonce pour 2028-2034.
La veille professionnelle sélectionnée pour vous
Your new post is loading...

