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À partir de 2024, les demandes de dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et de dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) devront transiter obligatoirement par la plateforme « Démarches simplifiées », à l’aide d’un formulaire unique. Objectifs : simplifier et rationaliser.
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Dans l’attente d’une loi de finances à l’issue incertaine, les collectivités jouent la montre dans l’élaboration de leurs budgets ou, d’ores et déjà, replient au maximum leurs voiles en attendant d’y voir plus clair, à quelques mois des élections municipales.
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Hadrien Camatte, économiste senior pour la France, Belgique, zone euro chez Natixis Corporate & Investment Banking du groupe BPCE Caisse d'Epargne évalue l'impact de l'incertitude politique actuelle sur l'économie française et en mesure ses conséquences sur les collectivités et la procédure parlementaire budgétaire.
La Cour des comptes vient de publier le fascicule 2 de son rapport sur les collectivités locales Les finances publiques locales 2025. Et la situation semble moins mauvaise que prévue. En 2024 la situation déficitaire des collectivités territoriales atteignait -11,4 Md€ (-0,4% du PIB) contre -5 Md€ (-0,2% du PIB) un an plus tôt.
Présentée à la mi-juillet par la Commission européenne comme « un budget ambitieux au service d’une Europe plus forte », la proposition de cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034 est-elle à la hauteur des besoins d’une Union européenne confrontée aux multiples défis de la transition climatique, du réarmement et d’investissements de compétitivité, qui s’ajoutent aux dépenses actuelles, notamment celles de la politiques agricole commune (PAC) et de la cohésion, sans compter le service de la dette découlant du remboursement du plan de relance ?
Élaboré avec l’aide d’une soixantaine d’agents de la DGCL et de la DGFIP, le « Guide des imputations budgétaires et comptables en nomenclature M57 » permet de déterminer à quel compte se référer. Diverses fonctions et des « arbres de décision » facilitent son utilisation par les petites communes. Un exemple : les contrats informatiques « cloud ».
Quand la France aura-t-elle un budget pour 2026 ? La démission lundi 6 octobre de Sébastien Lecornu compromet l’adoption d’un budget dans les temps, rendant plus probable le vote d’une loi spéciale pour permettre à l’État de fonctionner a minima, un moindre mal pour les finances publiques selon certains économistes.
Intercommunalités de France dévoile une carte interactive inédite présentant les conséquences des mesures budgétaires envisagées par l’ancien Premier ministre François Bayrou. Les élus de l’association saluent la volonté affichée par le Premier ministre de repartir d’une page blanche, car si le futur Gouvernement envisageait de présenter la même copie, les collectivités, et en particulier les communes et intercommunalités, seraient mises à contribution de manière inédite.
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Avec une progression des dépenses qui pourrait être moins forte que prévue du côté des collectivités, le fameux "tendanciel", la facture pour les collectivités pourrait s'avérer finalement moins élevée que prévue dans le PLF 2026. Un examen budgétaire qui ne devrait plus être soumis à la menace du 49.3, Sébastien Lecornu ayant annoncé, le 3 octobre, qu'il renoncé à y avoir recours. Analyse.
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Pour la présidente de la Société française de l’évaluation (SFE), Viriginie Besrest, les collectivités sont encore trop peu attachées à l’évaluation de leurs politiques publiques. Mais sous la pression des citoyens et des contraintes financières actuelles, elles sont de plus en plus nombreuses à s'y sensibiliser.
Quel serait le coût pour chaque commune et intercommunalité des mesures d'économies annoncées cet été par François Bayrou, si elles devaient être finalement retenues dans le projet de loi de finances pour 2026, qui sera présenté prochainement ? Intercommunalités de France a publié ce 2 octobre des données inédites, notamment une carte interactive, répondant à la question.
Réponse du ministère de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation : Le premier alinéa de l’article L. 1521-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) précise que les sociétés d’économie mixte locales (SEML) sont compétentes « pour réaliser des opérations d’aménagement, de construction, pour exploiter des services publics à caractère industriel ou commercial ou pour toute autre activité d’intérêt général ».
Réponse du ministère chargé des Comptes publics : L’attention du Gouvernement est appelée sur les difficultés pour les collectivités à recouvrer les créances de cantine scolaire. Le recouvrement des produits locaux par le comptable public fait l’objet d’une attention particulière des services de la direction générale des finances publiques afin de garantir l’égalité de traitement des usagers ainsi que les finances locales.
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Selon l’étude publiée mi-septembre par le cabinet Altarès, les délais de paiement se sont accrus en France au premier trimestre 2025. La comparaison avec les autres pays européens montre que les services publics français font preuve de moins de rigueur que leurs homologues.
Le projet de loi de finances (PLF) devrait être « vraisemblablement » être transmis pour avis au Haut conseil des finances publiques, organe placé auprès de la Cour des comptes, ce 2 octobre.
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Le deuxième fascicule du rapport annuel sur les finances publiques locales de la Cour des comptes a été publié ce lundi 30 septembre. La Cour des comptes évalue les mesures de contribution des collectivités à la réduction du déficit, qu'elle juge efficace, même si elle dézingue le Dilico et appelle l'Etat à prévoir des mesures permettant de donner de la visibilité aux acteurs locaux.
L’Afigese vient de réunir ses forces vives à Pau pendant trois jours. L’occasion de prendre un peu de recul sur une conjoncture financière difficile pour les collectivités locales… mais aussi de récompenser certaines d’entre elles pour leur capacité à affronter la situation et à innover.
Alors que le projet de loi de finances pour 2026 estampillé par Sébastien Lecornu est attendu, la Cour des comptes pousse, dans un rapport publié ce 30 septembre, pour une participation durable des collectivités à la réduction de la dette et du déficit publics. Ceci sous la forme d'une modulation de l'ensemble des transferts financiers que l'État verse aux collectivités (dotations, fiscalité nationale…). Prenant en compte les spécificités de chaque catégorie de collectivités, la ponction serait "équitable", soulignent les magistrats. Ils chiffrent à 5,4 milliards d'euros la contribution des collectivités au "redressement des finances publiques" en 2025. Un montant jugé "élevé".
Le Premier ministre fait savoir qu'il part "d'une feuille blanche" pour élaborer le prochain budget. Il ne devrait donc pas s'agir d'une simple mise à jour du projet Bayrou. Sur le fond, il mise sur une réduction des dépenses de l'État, mais aussi "une meilleure maîtrise des dépenses sociales et des collectivités territoriales". Sans plus de précisions pour l'heure. Le calendrier est pourtant plus que serré.
Une facture publique de 6,6 milliards mais pas de dérapage budgétaire : les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 ont été un « succès collectif » juge lundi 29 septembre 2025 un rapport de la Cour des comptes, même si elle estime « modeste à ce stade » l’impact économique de l’événement.
Le Premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, met la pression sur le nouveau Premier ministre, Sébastien Lecornu. Il a rappelé ce vendredi 26 septembre que le projet de budget 2026 devait être déposé d’ici le 15 octobre devant le Parlement.
Le projet budgétaire de Sébastien Lecornu s'inscrit à ce stade dans la continuité de celui de François Bayrou. Avec un objectif de déficit à 4,7 % en 2026, il exclut la taxe Zucman et privilégie des économies sur les dépenses publiques.
La Grèce au bord de la faillite (2008-2010) ou l’Argentine contrainte de dévaluer sa monnaie (2023)… dans chaque crise économique majeure, une institution revient sur le devant de la scène : le Fonds monétaire international (FMI). Mais quel est le rôle exact de cette institution fondée en 1944 ?
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Avant le 1er octobre, les collectivités FRR (France ruralités revitalisation ) pourront décider des exonérations de fiscalités. Retour sur les choix déjà faits en 2024 : les professions médicales sont les grands gagnants.
