Dans une note présentée comme une possible "feuille de route pour l'après-2026", le "think tank" Terra Nova dévoile ses pistes pour "rebâtir un climat de confiance entre l’État et les collectivités locales" dans le domaine des finances publiques.

[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados]

Bercy délaisse l’analyse du délai moyen de paiement, jugé trop imprécis, pour s’intéresser à la part des paiements dépassant le délai légal de 30 jours. Avec pour corollaire une vigilance accrue sur le versement des intérêts moratoires dus en cas de retard.

Un arrêté paru au Journal officiel de ce 5 septembre détaille les contributions dues par 12 régions au titre du dispositif d'épargne forcée mis en place par la loi de finances pour 2025.

Mauvaise surprise pour les propriétaires normands : la taxe foncière augmente fortement dans plusieurs communes cette année. Selon "Le Parisien", certaines villes affichent des hausses dépassant les 5%. Découvrez les plus touchées dans le Calvados, la Manche, l'Eure, l'Orne et la Seine-Maritime.

Déposé le 27 août, le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 12 juin 2025 qui généralise le compte financier unique (CFU) en 2026 prévoit notamment des mesures transitoires pour les budgets en cours de dissolution de certains groupements de collectivités.

Les groupes du socle commun, les groupes de droite et du centre au Sénat, poursuivent leur travail pour des propositions budgétaires communes, malgré l’incertitude politique générée par le vote de confiance du 8 septembre. La Haute assemblée veut se tenir prête pour maintenir un effort significatif dans le budget 2026, proche de celui de François Bayrou.

Le CPO (Conseil des prélèvements obligatoires) vient de faire paraître une note relative au rôle des institutions budgétaires indépendantes (IBI) en Europe dans la prévision des recettes publiques. Via une analyse par parangonnage avec les principaux IBI des pays voisins, leurs caractéristiques et leurs compétences, il trace ce que pourraient être le renforcement organique des prérogatives du HCFP (Haut conseil des finances publiques) français afin de se conformer aux prérequis de la nouvelle mouture du pacte budgétaire européen (PSC révisé).

Le ministre des Finances, Eric Lombard, a récemment évoqué la possibilité que la France se retrouve sous la tutelle du FMI. Même s’il rapidement nuancé son propos, le fait que cette possibilité ait traversé son esprit signale que la France s’approche de la zone des tempêtes. Il n’est donc pas inutile de réfléchir ce qui pourrait se passer au cas où les marchés financiers paniqueraient.

L’ensemble des organisations syndicales a appelé ce vendredi 29 août à une journée de mobilisation massive le 18 septembre, pour exiger un budget de « justice sociale » et fiscale, que le gouvernement Bayrou soit encore en place à cette date ou non. François Bayrou a annoncé le 25 août qu’il engagerait le 8 septembre la « responsabilité du gouvernement » devant l’Assemblée nationale, pour trancher la « question centrale » de « la maîtrise de nos finances » et valider le principe de son plan d’économies budgétaires.

Le premier président de la Cour des comptes a rappelé l’importance de trouver un «budget dans les temps» et de respecter l’objectif d’un déficit sous la barre des 3% en 2029.

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Évaluer la pertinence d’un dispositif pour envisager sa pérennité ou sa suspension est nécessaire pour mesurer les politiques publiques. Dans un contexte de contraintes budgétaires, les responsables des collectivités ont plus que jamais besoin d’aides à la décision. Reportage à Rouen, au sein du service évaluation du conseil départemental de Seine-Maritime en Normandie.

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Le dernier rapport de l'OFGL présente en annexe la synthèse du rapport public annuel 2024 du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN). Il en ressort qu'en 2025, le coût des nouvelles normes s'élèvera à 565 millions d’euros pour les collectivités territoriales. Un montant que Gilles Carrez, le président de cette instance, appelle à nuancer.

Des arrêts de cet été, rendus par la Cour des comptes, tirons — entre autres — deux leçons : Engagement de dépenses : conserver, susciter, des traces écrites…Deux arrêts de la Cour des comptes confirment le caractère presque automatique de l’infraction financière consistant à avoir engagé des dépenses sans avoir compétence à cet effet (dans le cadre de la responsabilité financière des gestionnaires publics [RFGP])…

Réponse du ministère de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation : En 2025, la DGF des communes s’élève au total à 12,805 milliards d’euros, en hausse de 229 millions d’euros à périmètre constant par rapport à 2024 où elle s’élevait à 12,576 milliards d’euros. Cette augmentation globale résulte essentiellement du choix fait par le Gouvernement via le projet de loi de finances pour 2025 d’abonder la DGF des communes à hauteur de 150 millions d’euros par des crédits nouveaux, destinés à financer une partie de la hausse de la péréquation verticale à hauteur de 140 M euros pour la DSU et de 150 M euros pour la DSR.

Réponse du ministère de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation : En application de l’article L. 262-3 du code de l’action sociale et des familles, le montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA) fait l’objet d’une revalorisation annuelle, au 1er avril, déterminée en fonction de l’indice des prix à la consommation, hors tabac, mesuré sur douze mois par l’Institut national de la statistique et des études économiques.

La loi de finances pour 2025 coûtera 5,7 milliards d’euros aux collectivités, avec un impact majeur sur les grandes intercos, estime France urbaine. À la clef : un ajustement de la trésorerie et de la masse salariale, voire du périmètre de service public.

Sans majorité le 8 septembre, l'économie tricolore pourrait voir rouge. « Je ne peux pas vous affirmer que le risque d'une intervention du FMI n'existe pas », a lâché le ministre de l'Economie, Eric Lombard, ce mardi matin. Tout en assurant être « à la bataille » pour obtenir un vote positif.

Le Premier ministre a pointé lundi le niveau croissant de la charge de la dette, qui dépasse déjà cette année selon lui le budget de l'Education nationale. Tout dépend cependant du périmètre des crédits pris en compte.

C’est à une clarification qu’appelle François Bayrou. Le premier ministre a indiqué lors d’une conférence de presse lundi 25 août qu’il prononcera un discours de politique générale qui sera soumis au vote des députés, comme l’autorise l’article 49.1 de la Constitution. Son objet sera de faire approuver la nécessité d’un plan sur quatre ans pour réduire les dépenses et la dette. Une fois la confiance des députés obtenue, le premier ministre a indiqué que les différentes mesures jusqu’à présent évoquées pourront être discutées, amendées ou votées. Décryptage du plan général et des mesures prévues.

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Les annonces du Premier ministre, François Bayrou, à la mi-juillet, ont provoqué perplexité et colère du côté du monde local, qui craint une énième fragilisation des finances locales. Les discussions avec les élus et les parlementaires s’annoncent très serrées.

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Réponse du ministère de l’Action publique, de la fonction publique et de la simplification : Pour remédier aux limites des régimes de responsabilité des ordonnateurs et des comptables publics, un nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics, unifié entre ordonnateurs et comptables, est mis en place depuis le 1er janvier 2023. Les services des directions départementales des finances publiques ont accompagné sur les territoire le déploiement de cette réforme par des actions de communication, notamment auprès des gestionnaires territoriaux.

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié fin juillet son Schéma directeur du numérique 2025 qui révèle les avancées dans les relations entre l'administration centrale et les collectivités.

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Réponse du ministère de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation : Depuis la loi de finances pour 2024, les communes nouvelles, compte tenu de leurs spécificités, peuvent bénéficier, à côté de la DGF, d’une dotation particulière appelée « dotation en faveur des communes nouvelles » (DCN) qui remplace les avantages auparavant consentis aux communes nouvelles dans les modalités de calcul de la DGF (« pacte de stabilité »).

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Le 22 juillet, la Cour des comptes a rendu un nouvel arrêt riche d'enseignements sur la responsabilité des gestionnaires publics. Cette fois-ci, les juges reprochent à un directeur général des services de ne pas avoir respecté la délégation de signature du maire dont il bénéficiait. Cet arrêt rappelle aussi un point essentiel à l'approche des élections municipales.

Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy, François Hollande puis Emmanuel Macron ont été confrontés à la problématique de la dette et de ses intérêts. Comment la conjoncture économique (inflation et croissance) agissent sur cette dette ? Qui a bénéficié d’une bonne ou d’une mauvaise conjoncture ?