La veille professionnelle sélectionnée pour vous
Your new post is loading...
Alors que le gouvernement a annoncé la tenue prochaine d'une concertation sur la taxe de séjour, ADN tourisme et l'Anett entendent y occuper toute leur place et rappeler que cette taxe doit avant tout servir les politiques touristiques des collectivités.
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
Redonner des marges de manœuvre aux collectivités locales est un vœu unanimement partagé mais qui n’en finit pas de rester pieux. Lors du colloque sur les finances locales à Dijon, les experts se sont accordés sur le fait que la situation ne pouvait perdurer, mais que le déficit public ne pouvait être imputé à l’État seul.
Un décret du 13 août définit les modalités de répartition et d’utilisation de l’aide financière annuelle versée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie aux départements et aux collectivités territoriales uniques afin de contribuer au soutien à la mobilité des professionnels de l’aide à domicile ainsi qu’à l’organisation de temps de dialogue et de partage de bonnes pratiques entre ces professionnels.
« Que sont-ils devenus ? » Pour fêter ses 15 ans, Usbek & Rica revient tout au long de l’été sur des concepts qui ont pris un coup de vieux… ou pas. Pour ce cinquième et dernier épisode, retour sur les monnaies locales complémentaires qui ont fleuri au début des années 2010 en France dans l’espoir de revitaliser les territoires et la démocratie.
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
Alors que le pacte financier liant l’État et les collectivités territoriales est arrivé à échéance, la Cour des comptes réclame un nouvel engagement des territoires pour financer les travaux indispensables au Mont Saint-Michel. Les magistrats financiers, dans un rapport paru le 17 juillet, estiment qu'il faut prévoir 30 millions d'euros d’investissements et observent que la trésorerie est insuffisante !
La proposition de cadre financier pluriannuel 2028-2034 mise sur la table par la présidente de la Commission, le 16 juillet, a eu l’effet d’un coup de massue sur les défenseurs de la politique de cohésion et de la politique agricole commune. Sous prétexte de lisibilité, elle remet totalement à plat les règles de répartitions des quelque 2.000 milliards d’euros envisagés. Une enveloppe certes en forte augmentation (même si elle inclut le remboursement de l'emprunt du plan de relance) mais désormais répartie en trois piliers : "cohésion économique, sociale et territoriale, agriculture, prospérité, et sécurité rurales et maritimes" ; "compétitivité, prospérité et sécurité" et "Europe dans le monde".
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
Alors que les contraintes financières croissantes et l’application depuis deux ans du régime de responsabilité du gestionnaire public renouvellent l’intérêt des collectivités territoriales pour le contrôle et de l’audit internes et le contrôle de gestion, le président de la conférence des inspecteurs et auditeurs territoriaux (CIAT, Yannis Wendling, revient sur les chantiers qui se présentent à l’association et évoque notamment le déploiement de l'IA. Troisième et dernier volet de notre série de l'été sur le contrôle interne.
Dans leur revue de dépenses récemment remise au Premier ministre, les deux inspections (l’IGF et l’Igésr) précisent qu’elles n’ont pas observé "dans des proportions considérables" de dépenses "manifestement inutiles ou en doublon". Concernant les collectivités, les économies identifiées portent en premier lieu sur la suppression des financements des régions et départements aux associations "hors champs de compétences obligatoires ou partagées".
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
Avec des recettes en recul inédit et des charges sociales en hausse vertigineuse, les départements ont dû réagir rapidement et drastiquement. Exemple avec les Yvelines qui, avec des droits de mutations divisés par deux en 2 ans, a dû mettre en place un plan de sobriété et réorganiser la direction des finances.Deuxième épisode sur trois de notre série de l'été sur le contrôle interne.
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
Régions, Départements puis désormais bloc communal s’emparent progressivement des outils du contrôle et de l’audit internes ainsi que du contrôle de gestion, incités par une équation budgétaire chaque année plus complexe, ainsi que l’adoption du régime de responsabilité du gestionnaire public (RGP). Premier article d'une série de trois sur le contrôle interne dans les collectivités.
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
Après la présentation des premières grandes lignes du budget de l’Union européenne pour la période 2028-2034, les élus locaux sont inquiets. Ils craignent que les nouvelles règles de fonctionnement ne remettent en cause la politique de cohésion et demandent des garanties.
Dans le contexte de resserrement budgétaire, les villes et les intercommunalités les plus grandes privilégient l'augmentation de leur besoin de financement, ce qui se traduit notamment par un recours accru à l'emprunt. La solution est préférée à la réduction des investissements ou de l'offre de services publics, révèle une enquête de l'association France urbaine.
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
Depuis 2019, le conseil départemental a recours à une solution d’automatisation du suivi de ses échéances de dette, ce qui permet au service de dégager du temps pour approfondir sa gestion active de la dette.
Sept ans après la première édition du budget participatif, une troisième saison vient d'accoucher de seize projets. Proposés et choisis par des habitants, ils pourront être réalisés et financés par la collectivité.
France urbaine a cherché à chiffrer au plus près la facture de la loi de finances 2025 sur les grandes villes, grandes communautés et métropoles. L’étude, désormais disponible, est fondée sur une enquête auprès des membres de l’association, interrogés sur les leviers qu’ils ont été amenés à actionner cette année pour faire face au choc budgétaire engendré par la contribution au redressement des comptes publics.
L’avenir financier des collectivités locales est incertain. Alors que François Bayrou entend doubler la contribution de celles-ci au redressement des finances publiques, les collectivités locales voudraient limiter la casse et un peu de stabilité. Le rapport Dossus ou la seconde conférence des territoires y parviendront-il ? Rien n’est moins sûr…
Un décret et un arrêté très attendus viennent de modifier les franchises « Catastrophes naturelles » applicables aux collectivités territoriales, pour une meilleure couverture. L’incitation à la prévention pêche elle encore.
Alors que le gouvernement a annoncé la tenue prochaine d'une concertation sur la taxe de séjour, ADN tourisme et l'Anett entendent y occuper toute leur place et rappeler que cette taxe doit avant tout servir les politiques touristiques des collectivités.
17.671 communes voient leur dotation forfaitaire minorée de 114 millions d’euros au total en 2025, afin de financer notamment la progression des dotations de péréquation attribuées aux communes, indique la direction générale des collectivités locales (DGCL) dans un bilan de la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) en 2025.
[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados]
Les 5,3 milliards d’euros d’économies demandés par le gouvernement aux collectivités locales dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026 traduit-il un tournant structurel ou un nouveau coup de rabot à l'aveugle ?
Nouveau signal alarmant concernant l'état de santé des départements, l'épargne nette de l'ensemble de ces derniers pourrait être "négative" à la fin de l'année, selon l'édition 2025 du rapport de l'observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL).
[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados]
Après une décennie marquée par des taux d'intérêt historiquement bas, voire négatifs, une nouvelle étape s'amorce avec la remontée récente des taux d'intérêt. Dans ce contexte, la trésorerie zéro retrouve de l'intérêt, à la fois pour les collectivités locales, mais aussi pour les établissements bancaires et devient la source d'une collaboration renforcée entre ces deux acteurs.
[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados]
La fiscalité locale s’amenuise avec le temps, et pourtant, quand les finances publiques sont à sec, toutes les ressources sont bonnes à prendre. Au plus près du terrain, les fiscalistes travaillant pour des collectivités voient leurs missions prendre une nouvelle importance, et permettent « une meilleure justice fiscale ». Premier article d'une série de trois sur les fiscalistes locaux, dans le cadre de nos dossiers de l'été .
