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Avant le 1er octobre, les collectivités FRR (France ruralités revitalisation ) pourront décider des exonérations de fiscalités. Retour sur les choix déjà faits en 2024 : les professions médicales sont les grands gagnants.

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Pascal Bellemin, président du réseau national des financiers, gestionnaires, évaluateurs et manageurs des collectivités territoriales (Afigese) présente les enjeux des Assises de l’association qui se déroulent à partir de ce 24 septembre à Pau sur le thème de la transformation. Pour les praticiens du chiffre, elle doit se faire au pas de course, compte tenu des contraintes financières et budgétaires actuelles.

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La traditionnelle note de conjoncture de La Banque postale publiée ce 23 septembre sur les finances locales 2025 scrute plusieurs tendances qui pourraient s'avérer plus favorables qu'espéré en début d'année, avec un investissement des collectivités dépassant les 80 milliards d'euros. Mais les apparences peuvent s'avérer trompeuses pour la suite.

Le projet de budget pour 2026 présenté mi-juillet par le gouvernement démissionnaire est « une folie », a déclaré mardi 23 septembre le président d’Intercommunalités de France, demandant au nouveau Premier ministre de « revoir sa copie ».

La situation financière d'ensemble des collectivités locales devrait être à la fin de 2025 "meilleure qu'on ne pouvait le craindre", estime Luc Alain Vervisch, directeur des études à La Banque postale, qui présentait ce 23 septembre à la presse la traditionnelle note de conjoncture des finances locales. Les départements devraient même bénéficier d'une "bonne surprise", grâce au rebond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO).

Une étude de Fipeco révèle que, depuis la fin des années 1980, les rares périodes de redressement n’ont été obtenues que par des hausses massives d’impôts.

Pour Ludovic Rochette, membre du Comité des finances locales et président de l'association départementale des maires de Côte d'Or, il y a urgence à établir avec l'État un dialogue concerté et pérenne. Si les collectivités locales sont d'accord pour réduire leurs dépenses, elles doivent pouvoir continuer à investir sur le prochain mandat et dès 2026.

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En matière de ressources humaines, toutes les collectivités sont confrontées à des demandes de la part de leurs services qui dépassent leurs capacités de recrutement. Pour traiter cette question complexe, nous vous proposons une série de cinq fiches. La première (cf. fiche 217/C) traite des enjeux, des pratiques actuelles et de leur impact. Cette deuxième fiche porte sur la définition de la productivité et les éléments qui jouent sur elle.

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Depuis deux ans, l’intercommunalité de Bordeaux Métropole s’attelle à réduire ses délais de paiement en affinant ses indicateurs et en optimisant l’organisation de ses services. Avec des résultats encourageants.

Un sondage menée par Odoxa pour la Fondation IFRAP révèle un changement radical d'attitude face aux finances publiques, balayant l'idée reçue d'une population inconsciente et hostile aux réformes. La situation de la dette et des déficits préoccupe désormais plus des trois quarts des Français (77%)... soit une hausse de 13 points en un an. Cette préoccupation fait consensus, aussi bien sur le plan social que sur le plan politique : 80% des cadres et 70% des ouvriers se disent préoccupés, ainsi que 86% des sympathisants de droite... et 67% de ceux de gauche.

L’accroissement général du taux de sinistralité et les imperfections du marché assurantiel ont conduit à un nombre significatif d’appels d’offres infructueux ou à des augmentations parfois prohibitives des primes et/ou des franchises.

En publiant cette année un rapport annuel entièrement consacré à la transition écologique, décrite comme un prisme qui irrigue désormais l’ensemble de ses travaux, la Cour des comptes s'en fait le défenseur. Elle étrille un manque de cohérence et de pilotage d’ensemble des politiques publiques liées à la transition écologique. Mais estime que le "statu quo n'est pas une option" : les investissements à faire ne sont pas sacrifiables.

Face aux discours ou aux signaux inquiétants, il convient de prendre un peu de recul. Non, la France n'est pas menacée de faillite. Malgré une dette importante, celle-ci n'est pas si onéreuse. Surtout, elle permet de financer l'investissement et de se projeter vers l'avenir.

La chute du gouvernement Bayrou n’est pas que le symptôme de l’instabilité politique. Elle reflète aussi notre difficulté collective à accepter les réformes visant à réduire la dette publique ainsi que l’inadaptation d’un modèle de gouvernance dirigiste cherchant à promouvoir, sans succès, ces réformes.

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Dans cette affaire, le requérant, qui était directeur d’une régie touristique, constituée en établissement public à caractère industriel et commercial, a engagé, entre 2019 et 2021, diverses dépenses relatives aux achats de l’établissement public sans en avoir le pouvoir ni disposé d’une délégation à cet effet.

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Fin août, les données de l'Ademe sur le financement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ont été rendues publiques par le journal Le Monde, rapportant que plus de la moitié des intercommunalités collectent de quoi financer largement plus que le coût réel de la collecte et du traitement des déchets ménagers. Mais selon Fabian Meynand, consultant en finances locales, la réalité est plus complexe.

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Trois ans après l'introduction du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics, de récentes décisions interrogent les décideurs publics locaux quant au risque juridique qu'ils encourent au titre de leurs fonctions. Dans ce contexte, cet article fait le point sur le régime actuel de responsabilité des gestionnaires publics ainsi que sur son actualité récente et ses conséquences sur l'organisation budgétaire et comptable des collectivités.

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La nouvelle n’est pas bonne : en dégradant la note de la dette de l’Etat, l’agence Fitch Ratings annonce, par effet de boule de neige, une baisse de la note des collectivités de son portefeuille, qui sera confirmée dans quelques jours. Pour autant, auront-elles un accès réduit aux marchés ?

Le nouveau Premier ministre est à la recherche d'un compromis politique sur le budget 2026. Cela passera par un effort inférieur aux 44 milliards d'euros visés par François Bayrou. Mais les engagements européens laissent peu de marge.

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En 2025, les bases de la taxe foncière sur les propriétés bâties devraient augmenter de 1,7 % en moyenne. Du côté des taux, pour environ 1,1 % des communes, l’heure est à la baisse. Et les motivations sont diverses.

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Alors qu'il reste moins d'un mois pour tenir le calendrier de présentation du projet de loi de finances pour 2026, Michaël Lecomte, directeur général délégué du cabinet Ressources Consultants Finances, exprime son point de vue et estime que, pour les collectivités, il y a une forme de continuité par rapport au plan de 5,3 milliards d'euros d'économies présentés par François Bayrou en juillet dernier.

Régulièrement évoquée, y compris par François Bayrou, pour alerter sur la situation financière de la France, la comparaison de nos comptes publics avec la crise connue par la Grèce à partir de 2009 touche rapidement ses limites. Explications.

Pour Michel Klopfer, consultant en finances locales, l’effort demandé aux collectivités locales paraît inévitable, quelles que soient les évolutions politiques à venir. Le contrôle de l’inflation normative reste pour elles un levier de négociation possible. Surtout, pour mettre fin à une instabilité dommageable à leur action, il est urgent d’établir des règles pluriannuelles de cadrage budgétaire.

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À la suite de l'échec du vote de confiance demandé par François Bayrou, le Premier ministre a présenté sa démission ce 8 septembre. Si le plan de 5,3 milliards d'euros d'économies pour les collectivités est mis en pause, c'est tout le projet de loi de finances pour 2026 qui est incertain.

Dans une note présentée comme une possible "feuille de route pour l'après-2026", le "think tank" Terra Nova dévoile ses pistes pour "rebâtir un climat de confiance entre l’État et les collectivités locales" dans le domaine des finances publiques.