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Alors que la taxe foncière n’a progressé que de 1,7% en 2025 dans les grandes villes, l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) dénonce une hausse de fond selon elle plus alarmante : +37,3 % en dix ans. Dans son dernier rapport, l’organisation appelle notamment à une réforme en profondeur de cet impôt devenu, dit-elle, insoutenable pour les propriétaires.
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Publié au Journal officiel du 10 mai, un décret vient préciser plusieurs mesures relatives aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales, notamment sur les critères mobilisés pour l'éligibilité des collectivités, hors communes, au "Dilico 2".
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C’est sans doute l’un des gros dossiers financiers du début de mandat et un sujet déjà à l’agenda des nouveaux exécutifs si l’on en croit l’afflux de demandes auprès des cabinets de conseils en finances locales. Les modalités du pacte financier et fiscal, qui régit la gouvernance financière des EPCI et des communes, pourraient évoluer au vu du contexte financier et fiscal contraint.
Paru au Journal officiel du 10 mai, un décret "tire les conséquences réglementaires des mesures adoptées en loi de finances initiale pour 2026 en matière de dotations de l'État aux collectivités territoriales et de péréquation des ressources fiscales". "Prime" de 500 euros aux maires, fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), dotation de solidarité urbaine (DSU), "Dilico"… les modalités d'application de nombreux dispositifs financiers sont précisées. En outre, ce 12 mai, c'est l'arrêté de notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2026 qui est paru. Localtis fait le point.
Éviter les errements de la loi de finances 2026 France urbaine rappelle que la dernière loi de finances a conduit à une répartition profondément déséquilibrée de l’effort demandé aux collectivités territoriales.
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Les deux premières expérimentations en collectivité territoriale de la méthode de comptabilité socio-environnementale CARE connaissent des destins divergents, à Grenoble et au conseil départemental d’Ille-et-Vilaine. Derrière la complexité de la démarche, l’objectif d’accompagner la transition écologique et environnementale des organisations reste entier.
Le député Jacques Oberti a détaillé le 29 avril 2025 devant la commission des finances de l'Assemblée nationale ses conclusions sur la panne de l'application Hélios, survenue en février 2026. Si le pire a été évité, le rapport met en lumière l'absence criante de plan de continuité, un déficit de communication et la fragilité structurelle d'un système dont dépendent toutes les collectivités territoriales.
Les parlementaires qui piloteront la mission ont reçu du Premier ministre leurs instructions. Ils devront faire des propositions pour la mise en place de modalités de contribution "équitables et acceptables" des collectivités à la maîtrise des finances publiques. Des préconisations pour "une refonte du schéma global de financement des collectivités" sont également attendues.
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Promesse de campagne du challenger qui choisit de semer le doute sur la gestion du maire sortant, la réalisation d'un audit permet de dresser une feuille de route pour le mandat d'une municipalité, après identification de différentes marges de manœuvre. Cette année, notamment, face aux incertitudes budgétaires, il ne constitue donc pas toujours un acte politique… même si subsistent des exceptions.
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Trois inspections générales (IGA, IGF et Igas) ont conduit ces derniers mois une "mission d'objectivation de la dynamique des dépenses sociales des départements au regard de leurs ressources", dont les grandes lignes ont été présentées à Départements de France le 22 avril dernier. Elles reconnaissent notamment qu'il existe "un déséquilibre financier structurel" chez les départements.
Le Medef propose une refonte de la gestion des finances publiques et souhaite inscrire une «règle d’or» dans la Constitution pour limiter durablement le déficit. L’organisation patronale plaide pour un cadre budgétaire plus strict, stable et contraignant
Le projet de loi "visant à renforcer l’État local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics" n'a pas encore été présenté en conseil des ministres mais circule assez largement et suscite déjà des réactions (voir notre article du 24 avril détaillant les dispositions de ce texte et recueillant les réactions d'un certain nombre d'associations d'élus locaux).
Pour réduire le poids de la dette, la France devra-t-elle adopter des règles budgétaires strictes ? Le débat entre les tenants de cette solution et ses opposants doit intégrer la situation réelle des finances publiques. En outre, une règle budgétaire permet au secteur privé d’anticiper à moyen et long terme, quand l’absence de règles produit angoisse et attentisme. Loin d’être une camisole, les règles budgétaires, si elles sont bien pensées, peuvent être d’autant plus efficaces qu’elles renforcent la coordination.
Dans un rapport publié ce 27 avril, la Cour des comptes alerte sur la situation du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles dit Cat-Nat. Créé en 1982 pour couvrir des risques qui ne peuvent être assurés par les seuls assureurs privés, il est de plus en plus sollicité et l’augmentation attendue du coût des catastrophes naturelles, estimée entre 47% et 85% d’ici 2050, fragilise sa soutenabilité financière. Pour préserver le dispositif, qui permet à la fois une mutualisation des risques entre les assurés et une solidarité entre les territoires, les Sages appellent à un renforcement des outils de suivi, une meilleure prise en compte des enjeux de prévention et une responsabilisation accrue de l’ensemble des acteurs.
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L’évaluation des plans de communication permet d’objectiver leur efficacité, de progresser, ainsi que de justifier les budgets du service. Elle est utile aux communicants, mais peut être présentée aux élus, voire aux citoyens qui seraient curieux de la bonne utilisation de l’argent public. Elle s’effectue de mille manières : plus ou moins systématiquement, avec des indicateurs qualitatifs ou quantitatifs, par les agents, ou encore en externe…
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Pour les nouvelles équipes municipales, la dette est au nombre des premiers dossiers mis à plat. Examinée à la lumière des projets d’investissement, elle peut être reprofilée pour donner de nouvelles capacités d’action aux décideurs locaux.
Echanges de données entre organismes, recours à des algorithmes : la lutte contre la fraude sociale, soumise à une automatisation croissante, doit être menée dans un cadre respectueux des droits des usagers, souligne la Défenseure des droits, dans un rapport publié ce jeudi 23 avril, alors que le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales arrive au bout de son parcours parlementaire.
France urbaine est intervenue pour, notamment : En écho aux propos du rapporteur budgétaire du Sénat, confirmer que la mise en lumière du fait que « le bloc communal connaît au 3 mars 2026 une forte dynamique des dépenses … » n’a méthodologiquement qu’une pertinence ténue à ce stade de l’année.
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Fiabilisation de la chaîne comptable, redéploiement des agents sur des missions à plus haute valeur ajoutée sont au cœur de la démarche d’automatisation de la gestion des tiers et de suivi des subventions par l’intelligence artificielle.
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La taxe sur l’exploitation des infrastructures des transports de longue distance (TEITLD) a été instaurée par la loi de finances de 2024. Mais à peine ce dispositif est-il né, que l’affectation d’une fraction de la TEITLD au bloc communal est déjà supprimée pour bénéficier désormais à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France pour le financement des ponts et ouvrages d’art !
Le gouvernement anticipe un besoin de financement limité à 0,1% du PIB cette année pour le secteur public local. L'estimation figure dans un rapport sur la trajectoire des finances publiques que l'exécutif s'apprête à transmettre à la Commission européenne. Le résultat serait rendu possible par le ralentissement de la dépense locale.
Le Défenseur des droits publie ce jeudi un rapport très critique sur « la lutte contre la fraude aux prestations sociales à l'ère de son industrialisation ». S'il ne conteste pas le bien-fondé du renforcement des contrôles, il met en garde contre les atteintes aux droits des usagers.
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Réuni le 21 avril à Bercy, le comité d’alerte des finances publiques a acté une dégradation des comptes publics pour 2026 sous l’effet de la guerre au Moyen-Orient. Le gouvernement chiffre désormais à 6 milliards d’euros le coût potentiel du conflit et prépare des gels ou annulations de crédits. Si les collectivités locales ne sont pas directement mises à contribution, elles sont appelées à gérer leurs budgets avec prudence.
