Rompu aux finances locales, Thomas Rougier, secrétaire général de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locale, a répondu à nos questions sur les actualités de la fiscalité locale, taxe sur le foncier bâti en tête… mais pas que

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Dans un rapport publié le 4 décembre, la Cour des comptes a étudié les conditions de mise en oeuvre de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties de 30% dont bénéficient les bailleurs sociaux dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. L'insuffisance du pilotage de l'Etat est notamment pointée.

Un répit pour le gouvernement : l'Assemblée nationale a adopté ce vendredi 5 décembre dans un scrutin à suspense la partie recettes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, malgré la division du camp gouvernemental. Une issue qui permet aux débats de se poursuivre jusqu'au vote sur l'ensemble du texte prévu mardi 9 décembre.

La chambre des territoires a largement adopté le 4 décembre la partie dédiée aux recettes du projet de budget de l'État pour 2026, après l'avoir remaniée par rapport à la copie initiale du gouvernement, supprimant notamment plusieurs milliards d'euros de hausses de prélèvements et réduisant les économies escomptées par le gouvernement dans le champ des collectivités. Le point sur ce qu'il faut retenir de cette étape dans le marathon budgétaire.

Le déclin démographique de la France devrait s’accompagner dans les prochaines décennies d’une baisse de la productivité et des recettes, menaçant à terme le financement de la protection sociale. Dans un rapport publié ce mardi 2 décembre, la Cour des comptes alerte sur le manque d’anticipation des pouvoir publics face à un défi d’ampleur, et qui ne se limite pas au seul débat sur la réforme des retraites.

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Budget vert ou sensible au genre, mutualisations, pilotage des dépenses renforcé… la conjoncture est propice au déploiement d'une comptabilité analytique - à condition d'éviter certains écueils.

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Trois questions à Alain Chrétien, maire de la ville de Vesoul (Haute-Saône) et vice-président délégué de l'AMF à propos des difficultés d'assurance des collectivités locales.

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Dans une étude parue le 28 novembre, la Banque postale met à nouveau en exergue la fragilité financière structurelle des départements : la fiscalité indirecte omniprésente est inadaptée à l’évolution continue des dépenses sociales. L’épargne diminue et le recours à l’emprunt explose.

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Depuis 2023, les collectivités rencontrent de grandes difficultés pour assurer leurs biens, en particulier face aux risques de dommages. Soumises à des résiliations unilatérales, à l’explosion des coûts et des franchises dans un contexte financier déjà tendu, certaines réévaluent les biens à assurer et passent même à l’autoassurance.

Destiné à faire participer les collectivités à la maîtrise des finances publiques, le dispositif d'épargne contrainte ("Dilico"), tel qu'issu des travaux de la commission des finances du Sénat sur le projet de budget pour 2026, ne ressemble plus guère à ce que prévoyait le gouvernement. A l'origine de 2 milliards d'euros, son montant total pour l'an prochain est abaissé à moins de 900 millions. La contribution des départements est réduite de moitié, tandis que celle des communes est purement et simplement annulée. La discussion en séance aura lieu le 10 décembre.

Après le rejet du texte par les députés, les sénateurs examinent à leur tour le budget 2026, marqué par le contexte d’instabilité politique. La majorité sénatoriale de droite et du centre entend aider les entreprises et les collectivités, tout en diminuant les budgets de plusieurs ministères pour renforcer les économies. Le ministre de l’Economie, Roland Lescure, se dit « persuadé qu’un compromis » reste encore « possible », malgré les antagonismes.

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Un décret et un arrêté parus le 3 juillet 2025 modifient le calcul des franchises au sein des contrats d’assurance. Décryptage en 4 points clés.

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Les collectivités territoriales réclament, dans un même élan, plus de liberté et de moyens financiers, mais aussi davantage de garanties de la part de l’État et d’égalité territoriale. Une contradiction qui s’explique par un quiproquo dès la création de la décentralisation, des postures parfois, et des promesses non tenues par l’État, lesquelles entament la confiance. Pour dépasser un débat dont les positions sont toujours plus figées entre partisans de l’autonomie fiscale et ceux de l’autonomie financière, quelques propositions existent, mais sans traduction politique pour le moment.

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Alors que l’an dernier avait été marqué par une montée des inquiétudes face à l’explosion des primes et aux ruptures de contrats, les relations entre collectivités et assureurs semblent retrouver un peu de sérénité. Le premier bilan de la cellule d'accompagnement gouvernementale, Collectiv’Assur, dévoilé lors du Congrès des maires, montre une crise moins étendue que redouté, même si les difficultés ne sont pas toutes réglées.

Le gouvernement suspend le projet d'actualisation des valeurs locatives de plus de 7 millions de logements, afin de se donner le temps de mettre en place "une nouvelle méthode", plus locale, a annoncé ce 26 novembre le Premier ministre. Une décision qui répond aux attentes des élus locaux de vouloir se pencher sur le sujet après les élections municipales.

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La chambre du contentieux de la Cour des comptes a rendu une nouvelle décision, épinglant cette fois-ci l’ancien directeur général d’un office de tourisme. Celui-ci a bénéficié d’un véhicule de fonction pendant près de six ans et au moment de prendre sa retraite, il a voulu partir avec sa voiture.

L’Assemblée nationale a approuvé vendredi 21 novembre 2025 le doublement du fonds de sauvegarde des départements, une promesse de Sébastien Lecornu envers ces collectivités en grande difficulté financière, le gouvernement annonçant aussi un « accord » avec Régions de France sur certains financements.

Face à la hausse des dépenses liées aux aides sociales dont il a la charge (RAS, APA, PCH, protection de l'enfance...), le Département du Calvados a fait modifier son budget. 

La France est endettée vis-à-vis du reste du monde : -670 milliards d’euros en 2024. Pourtant, le reste du monde nous paie plus de revenus d’investissement que nous n’en payons. Pourquoi ce paradoxe ?

Les sénateurs ont promis ce 20 novembre, devant les maires réunis lors de leur congrès annuel, de limiter à un maximum de 2 milliards d'euros l'effort que les collectivités locales devront faire en 2026 pour réduire le déficit public, alors que le projet de budget pour 2026 fixe la barre à 4,6 milliards d'euros. Le président du Sénat, Gérard Larcher et celui de la délégation sénatoriale aux collectivités, Bernard Delcros, ont détaillé lors du débat sur les finances locales les ressources des collectivités que la Haute Assemblée souhaite rétablir.

L’autonomie financière actuelle des collectivités territoriales demeure largement illusoire : mesurer la liberté locale à l’aune de la nature des ressources plutôt qu’à celle de la maîtrise des dépenses revient à confondre capacité d’agir et liberté d’agir. Il convient de repenser la protection financière de la libre administration locale. Le point avec Matthieu Rouveyre, Avocat en droit public, docteur en droit, enseignant à l’Université de Bordeaux Auteur de la thèse : « Contribution à une redéfinition de l’autonomie financière des collectivités territoriales ».

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En plein examen du PLF 2026 et au mitan du Congrès des maires, l’annonce d’une fiabilisation des bases locatives par la prise d’« éléments de conforts » non intégrés jusque-là a eu un véritable effet de « bonne nouvelle » pour les maires. Moins pour les contribuables.

Avec la perspective de nouvelles ponctions sur leurs budgets dès la première année du prochain mandat, le quotidien des futurs maires et présidents d'intercommunalité ne s'annonce pas tout rose. D'ores et déjà, les collectivités peuvent établir un diagnostic et utiliser des leviers pour tenter de dégager des marges financières qui seront utiles au maintien ou au développement des projets locaux au cours des six années à venir. Et les solutions sont multiples, tant en recettes qu'en dépenses, comme a essayé de le montrer ce 19 novembre un forum organisé dans le cadre du Congrès des maires.

Cette analyse réalisée par le département Finances et fiscalité locales de l’AMF revient dans un premier temps sur les ponctions sur les budgets locaux toujours de plus en plus importantes, ainsi que sur le coût des normes imposées par l’État chaque année aux collectivités. Cette note évalue dans un second temps les équilibres financiers du bloc communal en 2025 et les perspectives pour 2026