La veille professionnelle sélectionnée pour vous
Your new post is loading...
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
La Cour des Comptes reconnait dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques paru le 25 juin que les collectivités ont contribué à la réduction du déficit public. Mais compte tenu des sombres perspectives financières esquissées par les magistrats financiers pour les années à venir, ceux qui espèrent se faire oublier de Bercy, comme les élus de l'AMF, risquent d’être déçus.
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
Dans le département, la priorité est claire : poursuivre les investissements nécessaires au bien-être des habitants. La stratégie d’endettement devra s’adapter aux exigences du territoire.
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
La situation financière des collectivités restant globalement solide, des marges de manœuvre subsistent pour s’endetter. Pour autant, les gestionnaires scrutent leur encours en gardant à l’esprit que la dette reste le dernier levier à actionner. Deuxième volet de notre dossier sur la gestion de la dette locale après les élections municipales.
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
Avant de solliciter plusieurs banques, la collectivité étudie de près la situation budgétaire et les projections financières, mais aussi les politiques pluriannuelles d’investissement et l’encours existant. Dans l’idéal, le besoin d’emprunt s’évalue en fonction de l’avancée du projet et de la nature de l’investissement. Premier volet de notre dossier sur la dette locale après les élections municipales.
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
La Métropole d’Aix Marseille Provence, confrontée depuis le printemps à une crise budgétaire et institutionnelle sans précédent, fera l’objet, à la rentrée de septembre 2026, d’une mission gouvernementale.
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
Après sa rencontre avec le Premier ministre Sébastien Lerconu le 22 juillet, François Sauvadet, le président de Départements de France, plaide pour un nouveau mode de financement des Sdis.
Le gouvernement l'a confirmé mi-juillet : le projet de budget pour 2027, qui sera dévoilé au début de l'automne, prévoira une contribution des collectivités au rétablissement des comptes publics. Mais l'exécutif ne pourra se contenter de reconduire les diverses ponctions mises en place par la loi de finances pour 2026. Car celles-ci sont critiquées de toutes parts, bien au-delà du cercle des élus locaux. Nombreux sont les acteurs - Cour des comptes, délégation aux collectivités de l'Assemblée nationale, mission parlementaire sur les finances locales… - qui exhortent le gouvernement à choisir des modalités de contribution plus justes.
D’ici fin 2026, les EPCI doivent réaliser leurs rapports quinquennaux sur les attributions de compensation (AC). Même si ces AC ne sont plus en phase avec les charges supportées, les EPCI ménageront encore leurs communes en recourant à la fiscalité. À moins que la pression financière subie en oblige certaines à revoir ces attributions de compensation (AC) ou d’autres relations financières.
Après plusieurs années de stabilité des ressources affectées globalement à la solidarité financière au profit des collectivités territoriales et entre collectivités, l'idée d'accélérer leur progression refait surface. Après la Cour des comptes en mars et la mission sur les finances locales mi-juillet, un rapport d'information du député Emmanuel Mandon défend à son tour le principe. Il recommande par ailleurs une simplification et un meilleur ciblage des dispositifs.
Les mesures d'exonération et de suppression de la fiscalité locale prises au cours des quarante dernières années sont pléthoriques. Elles auraient dû être compensées à l'euro près. Mais dans la plupart des cas, cela ne l'a été qu'un temps. Dans un récent rapport, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales évalue la perte de recettes à 5,5 milliards d'euros pour le secteur public local en 2024. Elle propose également des mécanismes pour corriger le tir.
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
Les trois parlementaires missionnés par Sébastien Lecornu pour s’intéresser au « financement des collectivités territoriales », préconisent, le 22 juillet 2026, dans le projet de loi de finances pour 2027 une seule mesure unique de contribution des collectivités, et un «arrêt des prélèvements Dilico».
Avec Jean-René Cazeneuve, député du Gers (Ensemble pour la République) et Sylvie Vermeillet, députée du Jura (Parti radical), Christine Pirès-Beaune a remis hier matin au Premier ministre une note d'étape*, première partie du Rapport de mission parlementaire sur les ressources financières des collectivités territoriales. Entretien avec Christine Pirès-Beaune, députée du Puy-de-Dôme (PS).
Dans une note qu'ils ont remise au gouvernement, les trois parlementaires chargés d'une mission sur les finances locales plaident pour une contribution soutenable et équitable des collectivités à la maîtrise des finances publiques. Ils appellent à la mise à l'arrêt des prélèvements effectués dans le cadre du "Dilico" et, à la place, à l'instauration d'un dispositif "pluriannuel", simple et "lisible".
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
Alors que les collectivités locales cherchent désespérément des sources de financement pour leurs projets de transition énergétique, les certificats d’économies d’énergie (CEE) restent largement sous-utilisés. Grégoire Thonier, chargé de mission sobriété et efficacité énergétique à l’AURA-EE, décrypte les enjeux et les freins de ce mécanisme.
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
Pour préparer la France de 2050, le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan dirigé par l’ancien ministre Clément Beaune préconise une loi-cadre pluriannuelle et des budgets en hausse pour l’éducation ou la défense climatique. Il suggère aussi d’imposer à l’État la règle d’or que les collectivités sont déjà contraintes d’observer.
Interrogé sur les objectifs en matière de déficit fixés pour 2026 et 2027, le premier ministre a expliqué qu’il n’était « pas très optimiste ». Le gouvernement prévoit un déficit à 5 % du produit intérieur brut en 2026, après 5,1 % en 2025.
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
Le prochain projet de loi de finances s’annonce amer pour les collectivités territoriales qui rechignent à participer davantage au redressement des comptes publics.
La Chambre régionale des comptes (CRC) de Nouvelle-Aquitaine a acté le « déficit excessif » du budget de la Gironde pour l’année 2025, initiant une procédure de contrôle « inédite » pour un département, a-t-on appris lundi 20 juillet 2026 auprès de l’instance.
Le maire d'Orsay, Rémi Darmon (PS) vient de lancer un appel pour déplorer la baisse des soutiens financiers de l'Etat. Entouré d'une cinquantaine de maires et de parlementaires, il dénonce une situation qu'il juge intenable : des ressources en diminution alors que la commune doit assumer les coûts du développement d'une partie du cluster Paris-Saclay.
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
Ce mercredi 15 juillet, Bercy a transmis l’habituel « tiré à part » aux parlementaires sur le plafond de dépenses du projet de loi de finances pour 2027 (PLF 2027). Il apporte ainsi quelques précisions sur la façon dont le gouvernement veut s’y prendre pour faire participer les collectivités locales aux mesures d’économies.
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
La direction générale des finances publiques (DGFIP) a mis en œuvre, ces dernières années, de nombreuses réformes sur les finances locales, tant sur la fiscalité que la comptabilité. Amélie Verdier, la directrice de cette administration de Bercy, livre son regard sur ces évolutions et plaide pour un partenariat renforcé avec les collectivités locales.
En dépit de contraintes financières parfois soutenues, les villes de plus de 40.000 habitants et leurs intercommunalités ont été très peu nombreuses à relever au début de l'année leurs taux de fiscalité locale - notamment de taxes foncières -, selon une étude du cabinet FSL. Mais celles qui ont activé le levier fiscal l'ont fait dans des proportions parfois significatives.
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
Face à l'explosion des dépenses sociales, les finances des départements sont désormais en déséquilibre structurel. La Cour des comptes relève un cadre de financement devenu inadapté et des coûts de transfert de charge de l'État mal calibrés.
Le gouvernement publie jeudi 16 juillet 2027 son projet de dépenses pour un budget 2027 « de sauvegarde républicaine », selon le ministre des Comptes publics David Amiel, marqué par une hausse des dépenses de l’État quatre fois inférieure à l’inflation, hors défense et intérêts de la dette.
