Finances
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Répartition des dotations : un décret apporte plusieurs précisions

From www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Un décret paru le 12 avril au Journal officiel précise les critères utilisés pour la répartition de certaines dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et de certains fonds de péréquation du secteur local. Les précisions sont apportées suite à des modifications de ces dispositifs par la loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016.
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Impôts à la source : trois syndicats brandissent le risque d'un "accident industriel"

From www.latribune.fr

Dénonçant une "usine à gaz", Solidaires Finances Publiques, CGT et FO affirment que cette réforme "va alourdir les charges de travail sans que pour autant la simplification attendue par les contribuables soit au rendez-vous" et réclament "l'abandon" du projet.
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Le seuil de mise en recouvrement des créances non fiscales relevé de 5 à 15 euros

From www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Restauration scolaire, bibliothèque, salle de spectacle, centre de loisirs, musée, centre communal d'action sociale, piscine… les usagers des services publics locaux sont redevables de nombreuses factures auprès des collectivités territoriales et des établissements publics locaux pour des services dont ils ont bénéficié.
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Le « programme de stabilité » détermine l’orientation des finances publiques françaises

From www.la-croix.com

Le « programme de stabilité » de la France doit être soumis à Bruxelles avant la fin du mois d’avril. Il présente les orientations économiques et budgétaires françaises pour les trois prochaines années.
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Précisions quant à la répartition de la DGF et des fonds de péréquation

From www.lagazettedescommunes.com

Un décret du 10 avril précise, en application de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016, les règles relatives à la répartition des dotations et des fonds de péréquation. 

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Déficit, budget : Bercy fixe le cap... à dix jours de la présidentielle

From www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Le gouvernement a présenté ce 12 avril le programme de stabilité pour 2017-2020, document qui fixe les objectifs de la France en matière de dépense et de déficit publics. Ce cadrage, qui revêt évidemment un caractère très théorique compte tenu des prochaines échéances électorales, prévoit pour cette année une évolution plutôt favorable des budgets des collectivités locales. Avec, au passage, quelques précisions intéressantes en matière de finances locales.
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L'AMF analyse l'impact des fusions de communautés sur la taxe d'habitation 

From www.weka.fr

En cas de fusion d'EPCI, la part départementale de taxe d'habitation ne doit pas être prise en compte deux fois, afin d'éviter une sur-imposition des contribuables de la commune entrante. C'est pourquoi la loi de finances rectificative pour 2016 prévoit des mécanismes fiscaux spécifiques.
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Les montants individuels des dotations pour 2017 sont en ligne !

From www.lagazettedescommunes.com

Les montants des dotations de l’Etat aux collectivités locales et à leurs groupements pour l’exercice 2017 ont enfin été mis en ligne, jeudi 6 avril, sur le portail dédié de la direction générale des collectivités locales (DGCL).
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La chute des dépenses d’investissement du bloc communal a bien été endiguée en 2016

From www.maire-info.com

Les dépenses réelles d’investissement du bloc communal ont légèrement rebondi en 2016. Après une baisse de 7,89 % en 2015, celles-ci ont progressé de 0,3 % l’an passé pour s’établir à près de 35,31 milliards d’euros. C’est ce que révèlent les premiers chiffres des comptes de gestion 2016 des collectivités locales.
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Le marché de la dette des collectivités en pleine recomposition

From www.lagazettedescommunes.com

L’encours de dette progresse toujours dans un marché hyperconcurrentiel, dont le leader, BPCE, est de plus en plus menacé par le couple La Banque postale - Sfil. Une situation paradoxale, alors que les investissements chutent depuis trois ans ? A voir.
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Budgets primitifs : les communes en mal de repères financiers

From www.lagazettedescommunes.com

La baisse allégée des dotations n’a pas suffi à rassurer les élus qui, à la tête des communes ou intercommunalités ne peuvent se projeter. Plus que des gestionnaires, ils veulent être des maires qui investissent et tiennent leurs promesses de campagne.
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En 2016, les collectivités ont emprunté à des taux historiquement bas

From www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Comme le reste des acteurs économiques, les collectivités locales ont profité l'an dernier de conditions d'emprunt exceptionnelles, avec un taux moyen de 1,18%. C'est ce que révèle l'édition 2017 de l'observatoire de la dette des collectivités locales publié par Finance active.
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Finances locales : des consultants à tous les étages !

From www.lagazettedescommunes.com

Baisse des ressources et redéfinition territoriale obligent, les consultants sont partout et prodiguent des conseils de plus en plus prescripteurs. Est-ce un gage de fiabilité ou un risque de déficit d'innovation ?
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P.R. Lemas : « La Caisse des dépôts n’est pas la variable d’ajustement du marché de la dette locale »

From www.lagazettedescommunes.com

Lors de la présentation des résultats 2016 de la Caisse des dépôts, son directeur général Pierre-René Lemas a précisé sa vision du marché de la dette des collectivités locales.

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La Banque postale-Sfil devient le premier prêteur des collectivités

From www.lagazettedescommunes.com

Si, en 2015, le duo Banque postale-Sfil était déjà la première banque du monde local, le couple pèse désormais 23 % dans le marché global du financement public local, tous opérateurs confondus, selon l’observatoire de la dette Finance active 2017. Une situation inédite dans un marché hyperconcurrentiel et à l’équilibre fragile.
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Quand des collectivités sacrifient des services publics !

From www.lagazettedescommunes.com

Prises à la gorge, certaines collectivités sont parfois amenées à sacrifier des services publics locaux. Baisse de la fréquentation, coûts de fonctionnement trop élevés, autant de raisons invoquées pour rationaliser, voire fermer, des services publics.
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France urbaine réclame une loi de finances des collectivités… mais en craint les dérives 

From www.courrierdesmaires.fr

Présentant son manifeste à Arras lors des premières "journées de France Urbaine", l'association d'élus a fait d'une loi de finances spécifique aux collectivités l'une des principales revendications.
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Nouveau record pour les droits de mutation

From www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Le comité des finances locales (CFL) s'est réuni ce 28 mars. Au menu : les DMTO. Ces taxes qui s'appliquent aux ventes immobilières devraient s'élever à 9,8 milliards d'euros au titre de 2016, contre 9,1 milliards en 2015. C'est une bonne nouvelle pour leurs principaux bénéficiaires, les départements. Lors de la séance, les élus se sont par ailleurs inquiétés du risque d'un impact négatif de la nouvelle carte intercommunale sur les ressources de certaines communautés.
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Le déficit public poursuit sa réduction, notamment grâce aux collectivités

From www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Le déficit public est passé de 3,6% du PIB en 2015 à 3,4% en 2016, se sont félicités, le 24 mars, le ministre des Finances et le secrétaire d'Etat au Budget. La contribution des collectivités à ce résultat a été significative, au détriment des investissements qu'elles portent.
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Le déficit public s’établit à 3,4 % du PIB en 2016, en baisse de 0,2 point par rapport à 2015

From www.lemonde.fr

La loi de finances tablait sur un déficit de 3,3 %. L’objectif n’est donc pas totalement tenu, en raison, notamment, de recettes inférieures aux prévisions.
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Délais de paiement : les grosses collectivités plutôt mauvaises payeuses

From www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Le rapport de l’Observatoire des délais de paiement sur la période 2015-2016, a été remis à Michel Sapin, ministre de l’Economie et des Finances, mercredi 22 mars. S'il dresse un constat d'ensemble plutôt encourageant, il souligne néanmoins d'importantes différences dans les délais de paiement entre les collectivités. Ils ont tendance à s'accroître en fonction de la taille de ces dernières.
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Les collectivités aux prises avec les emprunts toxiques voient le bout du tunnel

From www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Grâce au fonds de soutien mis en place en 2014, la menace liée aux emprunts toxiques est aujourd'hui presque complètement écartée pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics locaux, alors que près de 1.500 d'entre eux étaient affectés par des difficultés en 2012. Ce 22 mars, le gouvernement s'est réjoui de ce "succès".
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Macron: l'exonération de la taxe d'habitation sera compensée

From www.lepoint.fr

Emmanuel Macron a précisé devant plusieurs centaines de maires réunis mercredi à Paris son projet d'exonérer 80 % de la population de la taxe d'habitation, en soulignant que l'Etat remboursera ces dégrèvements "à l'euro près".
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Emprunts toxiques : un instant « d’inattention » à 5,5 milliards d’euros

From www.lagazettedescommunes.com

Un total de 18,7 milliards d’euros. C’est le montant des emprunts dits « toxiques » contractés auprès des établissements de crédit par les collectivités territoriales, les établissements publics locaux, les hôpitaux et les sociétés d’HLM.
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Manche : une ancienne intercommunalité a une dette telle qu'il faudrait... 44 ans pour la rembourser !

From www.lamanchelibre.fr

Jeudi 16 mars 2017, la nouvelle communauté de communes Côte ouest centre Manche a voté ses budgets. Et, mauvaise surprise pour la collectivité : ses finances souffrent d'une dette héritée de l'ancienne communauté de communes de Périers (Manche). Une situation qui va freiner les projets de la nouvelle collectivité.
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