Finances
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Lons-le-Saunier, pilote du traitement mutualisé des factures avec l'Etat

From www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Des agents du centre des finances publiques et des agents territoriaux réunis dans un seul et même service : cette organisation originale va devenir une réalité à Lons-le-Saunier. Elle va permettre de traiter plus efficacement les factures de la ville et de la communauté d'agglomération notamment. Après cette première nationale, d'autres collectivités pourraient se lancer dans l'aventure.
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Echec, dérive, opacité: la cour des comptes pointe le gaspillage d'argent public

From www.francesoir.fr

La Cour des comptes a appelé ce mercredi 8 à redoubler d'efforts dans la maîtrise des deniers publics, après avoir épinglé dans son rapport annuel de graves dérapages notamment sur l'écotaxe ou la gestion d'organismes comme le Muséum d'histoire naturelle ou l'ordre des chirurgiens-dentistes.
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De nombreuses incertitudes pèsent sur les finances des collectivités

From www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

La Cour des comptes a décerné ce mercredi 8 février ses traditionnels avertissements sur la gestion des deniers publics, appelant cette année encore à davantage de rigueur. "L'accentuation de l'effort de maîtrise des dépenses est indispensable pour respecter les objectifs que la France s'est donnés" et "renforcer sa crédibilité financière auprès de ses partenaires de la zone euro", écrit la Cour dans son rapport public annuel remis au gouvernement et aux parlementaires.
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Finances: le déficit budgétaire de l'Etat a diminué en 2016

From lexpansion.lexpress.fr

Les dépenses de l'Etat ont baissé de 0,5% par rapport à 2015 tandis que les recettes ont augmenté, passant de 299,7 milliards d'euros fin 2015 à 304 milliards en 2016.
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La gestion des impôts locaux coûte 3 milliards net à l'État

From www.lefigaro.fr

La collecte des taxes d'habitation, foncières et autres présente des défaillances, dit la Cour des comptes.
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Quand la mobilisation des acteurs privés permet d'économiser les deniers publics 

From www.localtis.info

De nouveaux modes de réalisation et de financement des projets locaux fondés sur la mobilisation des acteurs privés et la coopération entre le public et le privé émergent.

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Les finances publiques 'fragiles et vulnérables' (Cour des comptes)

From www.lefigaro.fr

Le premier président de la Cour des comptes Didier Migaud a appelé jeudi les candidats à la présidentielle à ne pas relâcher les efforts entrepris pour assainir les finances publiques, jugées "fragiles et vulnérables" malgré les "progrès" enregistrés ces dernières années.
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Et si on se souciait de l’efficacité de la dépense publique...

From www.lesechos.fr

En France, la dépense publique est la plus élevée de tous les pays avancés. Pourtant, les politiques semblent soucieux d’éviter de débattre de son efficacité. Il y a pourtant là un très beau chantier, qui est très politique.
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Le déficit de l’Etat a un peu plus reflué que prévu en 2016

From www.lesechos.fr

Le déficit de l’Etat s’est établi à 68,9 milliards contre 70,5 milliards en 2015. Michel Sapin appelle les candidats à la primaire à respecter la règle des 3 %.
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Quand la finance se verdit

From www.lesechos.fr

Une dette peut-elle être propre ? C'est ce que promettent les émetteurs des « green bonds », ces obligations dont les fonds sont fléchés vers des projets environnementaux. Le marché a été ouvert il y a cinq ans par quelques géants de l'énergie. Des collectivités locales s'y sont essayées.
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Loi de finances 2017 : faute d'avoir présenté les bons arguments, la DCRTP et la DTCE seront bien dans les variables d'ajustements !

From www.lagazettedescommunes.com

Michel Klopfer avait construit un argumentaire étayé pour défendre l'inconstitutionnalité de l'intégration de la DCRTP et de la DTCE des régions et départements dans les variables d'ajustement prévue dans la loi de finances pour 2017. En vain. Mais il dénonce une mauvaise utilisation de ses arguments qui, il n'en doute pas, auraient pu convaincre le Conseil constitutionnel s'ils avaient été bien présentés.
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La réforme de la DGF absente des lois de finances pour 2017 

From www.weka.fr

Publiées fin décembre, les lois de finances prévoient près de 31 milliards d'euros pour la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2017. La contribution des collectivités au redressement des comptes publics est moindre que prévu, et l'effort demandé au bloc communal est divisé par deux. En outre, la réforme de la DGF n'est plus mentionnée.
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Pour les régions, 2017 rime avec consolidation, pas avec révolution

From www.lagazettedescommunes.com

Philippe Richert, le président de Régions de France, a profité de ses voeux pour saluer le chemin accompli en 2016 sur le plan des fusions, des compétences et des finances.

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Lois de finances pour 2017 : la synthèse des mesures relatives aux collectivités locales

From www.lagazettedescommunes.com

Baisse de la DGF, hausse de la péréquation et soutien à l’investissement : la loi de finances pour 2017 boucle le quinquennat en conservant les mêmes marqueurs.

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[Département de la Corrèze] -  La consultation des citoyens sur le budget départemental se poursuit, nous l’avons testée pour vous

From www.lamontagne.fr

Le Département a lancé une initiative originale en proposant aux Corréziens de donner leurs propres orientations au budget 2017 de la collectivité. Quelle marge de manœuvre ont-ils ? Nous l’avons testé pour vous.
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Le gouvernement enterre la conférence des finances publiques

From www.localtis.info

Le Premier ministre vient de mettre fin à la conférence des finances publiques. Depuis son instauration, fin 2014, l'instance ne s'était jamais réunie.
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Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à la loupe 

From www.localtis.info

La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements.
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Finances locales : des réformes, mais un certain goût d’inachevé

From www.lagazettedescommunes.com

La baisse des dotations restera « le » marqueur du quinquennat Hollande concernant les finances locales. En compensation, l'exécutif a créé un fonds de soutien à l’investissement local et renforcé la péréquation. Mais, nombre de réformes n’ont pas abouti ou sont en suspens, comme la dotation globale de fonctionnement.
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Estelle Grelier : "La péréquation est un marqueur de ce quinquennat"

From www.lagazettedescommunes.com

Baisse des dotations, péréquation, accompagnement de la réforme territoriale... Dans un entretien avec le Club Finances, la secrétaire d'Etat en charge des collectivités locales revient sur le contenu des deux dernières lois de finances du quinquennat. L'occasion de défendre le bilan du gouvernement et de se projeter vers l'avenir.
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Actualisation des instructions budgétaires et comptables des collectivités

From www.lagazettedescommunes.com

Différents arrêtés visent à actualiser les instructions budgétaires et comptables des collectivités, en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de comptes) et à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et simplifiant le cadre.
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Dématérialisation : un guide pratique co-édité par la DGFIP et France urbaine

From www.lagazettedescommunes.com

Quelques semaines après la publication d’un dossier spécial de 90 pages sur la dématérialisation dans le secteur public local avec la revue « Gestion & finances publiques », c’est en partenariat avec l’association France urbaine que la direction générale des finances publiques (DGFIP) publie un nouveau guide pratique intitulé « Vive la dématérialisation ! Comment réussir un projet de dématérialisation budgétaire et comptable dans une collectivité locale ».
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TVA et collectivités locales : un guide pratique mis en ligne

From www.lagazettedescommunes.com

« Guide de la TVA à l’usage des collectivités locales » : c’est l’intitulé du document de 123 pages mis en ligne par la direction générale des finances publiques pour éclairer les démarches des collectivités.
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La loi de finances rectificative pour 2016 promulguée

From www.lagazettedescommunes.com

La loi de finances rectificative pour 2016, aussi appelée « collectif budgétaire », a été publiée au Journal officiel du 30 décembre, après décision du Conseil constitutionnel. Chaque année, cette loi modifie en cours d’exercice les dispositions de la loi de finances de l’année.
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Les lois de finances sont publiées : ce qu'il faut en retenir !

From www.lagazettedescommunes.com

Après la décision du Conseil constitutionnel, qui a censuré un article du collectif budgétaire relatif aux transferts entre départements et régions, la loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au Journal officiel. Petit rappel des principales dispositions.
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Les départements vraiment sans marge de manœuvre financière ?

From www.lagazettedescommunes.com

Les départements sont préoccupés par la dégradation de leurs finances. Face à des situations particulières très contrastées, il n’est pas facile de poser un diagnostic d’ensemble sur l’étendue réelle des difficultés rencontrées.
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