La veille professionnelle sélectionnée pour vous
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Un mini-jeu illustre les risques de corruption dans les collectivités
"Le Bon, la Brute et le Comptable". C'est le nom de ce mini jeu vidéo qui vous place dans la peau de la directrice de cabinet de la maire d'une grande ville. Votre mission : répondre aux attentes et/ou pressions de la maire et de ses puissants amis entrepreneurs... sans finir mis en examen ! Mission quasi-impossible tant la corruption est omniprésente. A vous de jouer !
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Budgets primitifs 2017 : une circulaire en balise l'élaboration
Comme chaque année, la direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne une note d'information relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2017. Pour rappel, sauf dérogation, les collectivités locales et les EPCI doivent adopter leur budget primitif avant le 15 avril 2017.
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Le fisc français utilise Google Maps pour traquer les fraudeurs
Les inspecteurs du fisc de la ville de Marmande ont utilisé le service cartographique de Google pour débusquer les piscines non-déclarées des habitants. Résultat, plus de 300 contribuables de cette ville qui compte 18.000 habitants avaient construit des bassins sans prévenir le Trésor public.
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Exonérations de taxe d'habitation : une proposition qui fait réagir les maires
L'Association des maires de France et Villes de France ont toutes deux tenu à signifier que l'idée d'exonérer 80% des contribuables locaux, même avec compensation par l'Etat, était contraire à plusieurs principes défendus de longue date par les élus locaux.
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France : Les besoins de financement des collectivités contenus
Le besoin de financement des collectivités locales françaises devrait rester contenu cette année en raison de la poursuite de leurs efforts de gestion et de meilleures perspectives côté recettes, une situation qui pourrait les inciter à accentuer la reprise de leurs investissements, estime Standard & Poor's.
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Dépenses susceptibles de faire l'objet, par le préfet, d'une inscription d'office au budget de la collectivité
La cour administrative d’appel de Versailles explique qu’il résulte des articles L. 2512-25, L. 1612-15 et L. 1612-16 du code général des collectivités territoriales qu’une dépense, qui correspond à une dette échue, certaine, liquide, non sérieusement contestée dans son principe et dans son montant et découlant de la loi, d’un contrat, d’un délit, d’un quasi-délit ou de toute autre source d’obligations, doit être regardée comme obligatoire et susceptible de faire l’objet, par le représentant de l’Etat, soit d’une inscription d’office au budget de la collectivité locale débitrice.
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Transmission à la DGCL des budgets primitifs 2017 des collectivités
Une instruction a pour objet d’inviter les services déconcentrés à transmettre à la DGCL les budgets primitifs 2017 des régions, des départements, de la Collectivité territoriale de Corse, de la Métropole de Lyon et des Collectivités territoriales uniques de Martinique et Guyane.
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Dotation d'équipement des territoires ruraux : le Parlement lève les difficultés de réunion des commissions d'élus
Une proposition de loi définitivement adoptée le 16 février met fin à une difficulté qui pouvait empêcher les commissions départementales en charge de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) de se réunir en temps voulu, ce qui risquait de retarder l'attribution de cette dotation. Le même texte permet aux communautés d'agglomération comportant un ancien syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) de continuer en 2017 à bénéficier d'un avantage financier.
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Fonds d'urgence pour les départements : le détail des aides accordées
44 départements et collectivités territoriales vont bénéficier du fonds exceptionnel de 200 millions d'euros créé en fin d'année dernière par le Parlement. Six d'entre eux vont se partager la moitié de la somme : le Nord, le Pas-de-Calais, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, le Val-d'Oise et la Guyane.
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Malgré la baisse des dotations, la santé financière des collectivités est demeurée solide en 2016
Le secrétaire d'Etat au Budget vient de présenter le premier bilan des finances locales pour l'an dernier. Grâce au dynamisme de leurs recettes et à une forte maîtrise de leurs dépenses, les collectivités locales n'ont pas connu en 2016 l'année noire que prédisaient les experts, assure-t-il. Mais l'investissement a été une nouvelle fois sacrifié.
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Le Comité des finances locales rend des arbitrages sur la péréquation
Comme il en a l'habitude à cette époque, le Comité des finances locales a pris, le 14 février, des décisions sur la répartition de la hausse en 2017 d'une partie des dotations de l'Etat dédiées à la péréquation. Il s'est aussi prononcé sur les modalités de financement de cet effort de péréquation et des hausses de dotations liées aux évolutions de l'intercommunalité.
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Ces 5 chiffres qui montrent l'urgence de réduire les dépenses publiques en France
Michel Pébereau remet ce mercredi le rapport sur les dépenses publiques qu'il publie en tant que président d'honneur de l'Institut de l'entreprise. Il y montre l'urgence de les réduire. Quelques chiffres le confirment.
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Le CFL valide la répartition de la DGF 2017
A l’occasion du premier CFL de l’année au cours duquel doit être défini la répartition de la DGF 2017, ses membres ont préféré préserver les équilibres déjà définis les années précédentes devant « le brouillard » institutionnel et financier actuel. Ils n’ont en revanche pas voulu accentuer la péréquation départementale pour marquer leur désaccord sur les modes de calculs choisis en LFI 2017.
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En Normandie, les collectivités territoriales peuvent compter sur les banques
Éric Potel est directeur du centre d'affaires Projets de Développement Régional, au sein de la caisse Normandie-Seine du Crédit Agricole. Après s’être occupé pendant plusieurs années des particuliers, c’est avec une équipe de 4 personnes qu’il accompagne désormais les collectivités (Métropole, communautés de communes, mairies) dans leurs projets de développement.
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La métropole du Grand Paris face à des problèmes de budget
Les nuages s’ammoncellent auèdessus du Grand Paris, et la météo n’y est pas pour grand-chose. Doucement, la métropole s’installe, elle reste toutefois un projet critiqué, dans le viseur notamment de François Fillon. Lancé il y a tout juste un an, en janvier 2016, son avenir interroge déjà.
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